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Arrêté - Travaux de terrassement route de Nozay du 17 au 25 juillet 2024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux de terrassement route de Nozay du 17 au 25 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Auis sur ube COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE 1 place des Héros 10700 ARCIS-SUR-AUBE ARRÊTÉ no. 2024/96 Portant restriction temporaire de stationnement et de circulation Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1, Vu la demande en date du 01 juillet 2024 par la société DEBERT Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant que des travaux seront réalisés route de Nozay (travaux de terrassement pour branchement électrique) Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité au droit du chantier sus-cité qui sera réalisé à partir du 17 juillet 2024 jusqu’au 25 juillet 2024, ARRÊTE Article 1 : Du 17 juillet 2024 jusqu’au 25 juillet 2024, la chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée, au niveau des n°20 et 22 route de Nozay La vitesse sera limitée à 30Km/h. Article 2 : Du 17 juillet 2024 au 24 juillet 2024, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant, au niveau des n°20 et 22 route de Nozay. Article 3 : La signalisation réglementaire sera à la charge du demandeur. Article 4 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi. Article 6 : Notification du présent arrêté sera transmise à : e La brigade de Gendarmerie Nationale d’ARCIS SUR AUBE e La société DEBERT e La Police Municipale d’ARCIS SUR AUBE e Les services techniques municipaux Arcis-sur-Aube, le 08 juillet 2024 Qucis sux Aube COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE 1 place des Héros 10700 ARCIS-SUR-AUBE ARRÊTÉ no. 2024/97 Portant restriction temporaire de stationnement et de circulation Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1, Vu la demande en date du 01 juillet 2024 par la société DEBERT Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant que des travaux seront réalisés rue de Paris (travaux de terrassement pour branchement électrique) Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité au droit du chantier sus-cité qui sera réalisé à partir du 17 juillet 2024 jusqu’au 25 juillet 2024, ARRÊTE Article 1 : Du 17 juillet 2024 jusqu’au 25 juillet 2024, la chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée, au niveau des n°93 et 95 rue de Paris. La vitesse sera limitée à 30Km/h. Article 2 : Du 17 juillet 2024 au 24 juillet 2024, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant, au niveau des n°93 et 95 rue de Paris. Article 3 : La signalisation réglementaire sera à la charge du demandeur. Article 4 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi. Article 6 : Notification du présent arrêté sera transmise à : e La brigade de Gendarmerie Nationale d’ARCIS SUR AUBE e La société DEBERT e La Police Municipale d’ARCIS SUR AUBE e Les services techniques municipaux Arcis-sur-Aube,