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Document publié le Mardi 26 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B020522 P21)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
* x METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
x M E Z MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 42 excusé(s) : 12 : 3 54
Date de convocation : 26 avril 2022 Vote(s) pour: 45 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 2 mai 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2022-05-02-BD-21 :
Metz à Vélo : attribution d'une subvention pour 2022 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens.
Rapporteur : Monsieur Christophe PREVOST
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020 portant sur l'approbation du Plan de Déplacements Urbains révisé
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 12 novembre 2012 portant sur l'approbation du Plan Climat Energie Territorial de Metz Métropole, VU les actions que mène l'association « Metz à Vélo » au regard de l'usage du vélo sur le territoire de la Métropole,
VU le Budget Primitif 2022,
CONSIDERANT l'intérêt qui s'attache à développer l'usage des déplacements doux et la nécessité de former et d'inciter les utilisateurs à la pratique du vélo en ville, CONSIDERANT la dynamique que peuvent créer les actions menées par l'association « Metz à Vélo » pour la promotion du vélo sur le territoire de Metz Métropole,
DECIDE d'attribuer une subvention de 38 000 € à l'Association « Metz à Vélo », AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe ainsi que tous documents s'y rapportant. Pour extrait conforme
Metz, le 3 mai 2022
Pour le Président et par délégation