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Arrêté - AP 078 Brocante Quartier Becon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 078 Brocante Quartier Becon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
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N°2024 - 7% ZASQ - OBJET : PLACE SARRAIL, RUES JOSEPH MERY, EDGAR QUINET, JEAN MOULIN, AMBROISE THOMAS, AVENUES DE LA LIBERTE, PASTEUR, SEVERINE, GALLIENI - RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - BROCANTE QUARTIER GARE DE BECON - ASSOCIATION PASSE PRESENT — DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL - AP 078
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel par les représentants de l’association Passé Présent en
date du 15/01/2024,
Considérant que le DIMANCHE 23 JUIN 2024 est organisé la BROCANTE DU QUARTIER DE BECON place Sarrail et dans les voies adjacentes,
Considérant qu’il y a lieu de réserver des emplacements et de restreindre la circulation afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation,
Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1‘: A compter du SAMEDI 22 JUIN 2024 à 20H00 et jusqu’au DIMANCHE 23 JUIN 2024 INCLUS à 23H00, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :
> RUE EDGAR QUINET : de la place de Belgique jusqu’à la place Sarrail (des 2 côtés), > RUE JOSEPH MERY : en totalité,
> PLACE SARRAIL,
> AVENUE SEVERINE (des 2 côtés),
> AVENUE GALLIENI : entre l’avenue de la Liberté et la rue Condorcet, > AVENUE PASTEUR : de la place Sarrail à l’intersection de la rue du 22 Septembre, > AVENUE DE LA LIBERTE : entre la place Sarrail et la place de Belgique (des 2
côtés),
> RUE JEAN MOULIN : des deux côtés de la voie, de la place Sarrail à la rue
Condorcet,
> RUE AMBROISE THOMAS : de la rue Jean Moulin à l'intersection de la rue du 22
Septembre. ARTICLE 2 : A compter du VENDREDI 21 JUIN 2024 et jusqu’au LUNDI 24 JUIN
2024 INCLUS, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre
l'installation d’un WC chimique :
> RUE JEAN MOULIN : au droit de la voie ferrée face aux n°09 et 10.
ARTICLE 3: Le DIMANCHE 23 JUIN 2024, de 05H00 à 23H00, la circulation
automobile sera strictement INTERDITE SAUF L’ACCES AUX VEHICULES DES SERVICES DE SECURITE et SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX :
RUE EDGAR QUINET : de la place de Belgique jusqu’à la place Sarrail,
RUE JOSEPH MERY : en totalité,
PLACE SARRAIL : en totalité,
AVENUE GALLIENI : de l’avenue de la Liberté à la rue Condorcet,
AVENUE PASTEUR : de la rue du 22 Septembre à la place Sarrail,
AVENUE DE LA LIBERTE : de la place de Belgique jusqu’à la place Sarrail, RUE JEAN MOULIN : de la place Sarrail à la rue Condorcet,
RUE AMBROISE THOMAS : de la rue Jean Moulin à l’intersection de la rue du 22
Septembre,
AVENUE SEVERINE : en totalité.
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V
- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l'avance, ainsi que leur dépose dès la
fin de l'évènement, seront effectuées par le service voirie de la Ville. Ceux-ci seront de
type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.
- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.
- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.
ARTICLE À : A partir du SAMEDI 22 JUIN 2024 à 18H00 et jusqu'au LUNDI 24 JUIN
2024 à 08H00, le stationnement horaire dans les parcs de stationnement municipaux Paix et Villebois-Mareuil sera gratuit.
ARTICLE 5 : Pendant l’opération :
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de cet événement,
- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services
Techniques, le Commissaire Principal de Police de Courbevoie et le Chef de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
au Service de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la Société MACARON,
à la Société SAGS,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure, (pose et dépose des panneaux),
au Service Gestion des Déchets,
> à la Direction Administrative,
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Fait à Courbevoie, le Î { JUIN 2024
la préventiofi de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 1 1 JUIN 2024
Arrêté notifié le À À JUIN 2024
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)