Procès Verbal - PV 10 16

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Procès Verbal - PV 10 16 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Sainte-Marthe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 16)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Industrie, 2023/023

Commune de Sainte-Marthe

Séance du 16 octobre 2023

Procès-verbal de séance du 16 octobre 2023, 18h30

L’an deux mil vingt-trois,

le 16 octobre à 18h30,

Le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marthe s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard MASSIAS, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 09 octobre 2023

Date d’affichage de la réunion du Conseil Municipal : 10 octobre 2023

Ordre du jour :

- Contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2025-2028,

- Convention d’accompagnement numérique 2024 du CDG,

- Convention intérim territorial 47 du CDG,

- Avenant à la convention de délégation de la compétence transports scolaires en Lot-et- Garonne,

- Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement d’eau 47 (exercice 2022),

- Programme d’assiette des coupes 2024 en forêt,

- Réflexion sur une application mobile d’informations municipales,

- Convention entre la commune et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine, - Travaux de réfection de la classe n°1,

- Travaux de sécurité sur le D289,

- Réflexion sur le projet d’un investissement sportif,

- Décision modificative du budget,

- Divers

Présent.e.s à l’ouverture de la séance : Bernard MASSIAS, Denis LAMOUROUX, Marie-Claire CASTETS, Gérard BOUSQUET, Nicolas DUBOT, David MOAL, Jonathan BEAUPUY, Sandrine MARTINEAU, Laëtitia REY,

Excusé.e.s : Damien BAQUE, Magaly RINGEVAL, Olivier ORMIERES (arrivé à 18h50), Dominique LABARDIN, Céline BENTALIA, Claude LABBE (donne pouvoir à Bernard MASSIAS)

Absent.e.s :

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents à l’ouverture : 09

Nombre de membres absents, excusés à l’ouverture : 06

Nombre de pouvoirs : 01

Secrétaire de séance : Nicolas DUBOT

Monsieur le Maire rappelle que les élus ont reçu le procès-verbal de la séance du 26 juin 2023. Il est adopté à l’unanimité.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande une minute de silence en mémoire de Monsieur Dominique BERNARD, professeur sauvagement assassiné.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -2023/024

 Délibération n°018/2023

CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2025-2028

Le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne a conclu un contrat groupe d’assurance statutaire en capitalisation permettant de couvrir les obligations statutaires des employeurs territoriaux (congé de maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, maternité/paternité/adoption, longue maladie, longue durée, accident de service, décès) pour une durée de 4 ans (du 01/01/2021 au 31/12/2024). Dans le prolongement de cette démarche, et eu égard à la complexité de la mise en concurrence de ce type de contrat, le Centre de Gestion propose de négocier une police d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel communal pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025.

Si la commune est intéressée, il lui appartient de prendre une délibération chargeant le CDG de la passation du contrat, sans s’engager sur une future adhésion, qui fera l’objet d’une délibération propre.

Le Maire expose l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire (risque employeur), en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 alinéa 5, permettant aux centres de gestion de souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers des absences pour raison de santé ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ;

Vu le code de la commande publique ;

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 10 voix « pour »,

- DECIDE

Article unique : La commune de Sainte-Marthe charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Ce contrat est ouvert à adhésion facultative.

La commune de Sainte-Marthe se réserve la faculté d’y adhérer, une fois les résultats de la consultation présentés par le Centre de gestion. Cette adhésion supposera la prise d’une nouvelle délibération et la signature d’une convention.

Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants qui correspondent à la charge nous incombant, en tant qu’employeur public, en cas d’arrêt pour raison de santé de nos agents :

 Agents CNRACL (régime spécial) :

Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, maternité/paternité/adoption, accident de service, décès, longue maladie / longue durée.

 Agents IRCANTEC (régime général) :

Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, maternité/paternité/adoption, accident de service, grave maladie.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Le contrat groupe devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2025.

Régime du contrat : Par capitalisation (c’est-à-dire que l’assureur continuera de prendre en2023/025

charge tout sinistre débuté pendant la durée du contrat, même si ce sinistre perdure une fois le contrat arrivé à terme. C’est la date de survenance du sinistre qui est prise en compte. Toute rechute concernant un même sinistre survenu en cours de contrat continuera également d’être prise en charge par le même assureur).

 Délibération n°019/2023

CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT NUMERIQUE

La commune adhère actuellement au forfait « métiers / métiers et communication » du Centre de Gestion, permettant une assistance aux logiciels métiers mais aussi aux services technologiques (sécurité et sauvegarde déportée, audits et conseils, dématérialisation, certificat électronique…). Cette mission du CDG est devenue déficitaire et ne pourra être maintenue que si un équilibre financier est trouvé.

Ainsi, le Conseil d’Administration du CDG a pris la décision de repenser l’organisation de la mission en proposant deux forfaits adaptés :

Le forfait métiers, consistant en l’assistance technique à l’utilisation quotidienne des logiciels métiers des collectivités dans les domaines des finances, des RH, de la gestion des affaires générales et des administrés, etc.

Le forfait technologie pour l’accompagnement dans la sécurité du système d’information, le renouvellement des équipements informatiques, la dématérialisation des marchés publics, du contrôle de légalité et de la chaîne comptable, etc.

Dans le cas de Sainte-Marthe, afin de maintenir le niveau de prestations identique en 2024, il convient de cumuler les 2 forfaits.

Le Conseil d’Administration a également voté une revalorisation des tarifs à compter du 01/01/2024, ainsi que la mise en place d’une tarification en partie liée au nombre d’habitants, et la mise en place de l’indice Syntec à partir du 01/01/2025, permettant au CDG de répercuter l’évolution des coûts de ses prestataires.

La convention actuelle est résiliée à effet du 31/12/2023.

Les élus s’inquiètent de la couverture du risque informatique car on recense de plus en plus de cyber attaques. Il est répondu que nous sommes bien informés et protégés, notamment par une sauvegarde déportée et des anti-virus.

Se pose la question du prix de cette nouvelle convention avant que Monsieur le Maire n’aborde le sujet. La cotisation de 2024 sera de 2.645,34€, contre environ 2.200€ en 2023 (mais 1.600€ en 2020). Certes l’augmentation n’est pas anodine, mais il ne serait pas prudent de faire une telle impasse.

Vu les articles L. 2122-21 et L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales qui chargent l’autorité territoriale d’exécuter les décisions de l’organe délibérant ;

Vu la précédente convention cadre « Accompagnement numérique » dénoncée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) par courrier en date du 13 juillet 2023 ;

Vu la convention cadre « Accompagnement numérique » adoptée par le Conseil d’administration du CDG 47 en date du 5 juillet 2023 ;

Considérant, compte tenu des enjeux de la transformation numérique des collectivités, du besoin d’un accompagnement dans ce domaine ;

Considérant la mission « Accompagnement numérique » proposée par le CDG 47 ;

Considérant que le CDG 47 propose une nouvelle convention cadre en remplacement de l’existante qui sera résiliée au 31 décembre 2023, il convient de délibérer pour souscrire à la nouvelle convention Accompagnement Numérique qui prendra effet au 1er janvier 2024.2023/026

Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée que le CDG 47 a développé depuis 2018 une gamme d’outils et de services correspondant aux besoins informatiques et numériques courants et à la taille des collectivités lot-et-garonnaises.

Les services suivants sont regroupés dans une seule et unique convention cadre intitulée « Accompagnement Numérique » :

- Installation des logiciels métiers et assistance à leur utilisation courante dans les domaines des finances, des ressources humaines, de la gestion des affaires générales et des administrés, etc.

- Sécurité du système d’information

- Dématérialisation des marchés publics, du contrôle de légalité et de la chaîne comptable - Parapheur électronique

- Convocation électronique

- Saisine par voie électronique

- Communication électronique professionnelle

- Conseil en équipement.

Ils sont proposés autour de 3 forfaits dans la convention en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 :  Le forfait « Métiers/Métiers et communication », le plus complet, destiné aux collectivités utilisatrices des logiciels métiers et permettant de bénéficier également de tous les services technologiques (sécurité informatique, audits et conseils, dématérialisation, etc)  Le forfait « Hébergé », pour les collectivités hébergées chez un tiers utilisateur des logiciels métiers,

 Le forfait « Technologie/Technologie plus », au profit des collectivités non-utilisatrices des logiciels métiers.

Pour rappel, la commune est actuellement adhérente au forfait suivant : «Métiers/Métiers et communication »

Le CDG47 propose désormais une nouvelle convention cadre selon les modalités suivantes :

1/ Choix du/des forfaits :

Le Conseil d’administration du CDG47 a pris la décision, le 5 juillet dernier, de repenser l’organisation de la mission « Accompagnement Numérique » en isolant les deux versants de celle- ci afin de proposer une nouvelle convention cadre comprenant deux forfaits :  Le forfait « Métiers », consistant en l’assistance technique à l’utilisation quotidienne des logiciels métiers des collectivités dans les domaines des finances, des RH, de la gestion des affaires générales et des administrés, etc.

 Le forfait « Technologie » pour l’accompagnement des collectivités dans la sécurité de leur système d’information, le renouvellement de leurs équipements informatiques, la dématérialisation des marchés publics, du contrôle de légalité et de la chaîne comptable, etc. Ces deux forfaits sont cumulables entre eux afin de permettre à chaque adhérent de disposer d’une offre complète correspondant au niveau de services actuel le plus élevé.

Le détail de chaque forfait est contenu dans les annexes n°1 et 3.

Pour couvrir les besoins en accompagnement numérique de notre commune, il convient de souscrire aux forfaits « Métiers » et « Technologie »,

2/ Tarification :

Les modalités de calcul de l’adhésion annuelle sont précisées dans l’annexe 2 de la convention. A titre indicatif, la tarification applicable à notre commune pour l’année 2024 est la suivante, sous réserve d’évolution de la population au 1er janvier 2024 :

 Commune (strate 4 (de 500 à 999 habitants) - Source INSEE Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier de l’année concernée : 657 habitants) : - Forfait Métier = [(tarif de base) + (tarif par habitant * nbre d’habitants au-delà du seuil minimal de la strate concernée)], soit xx €.

[(1250€) + (0,84€ x 157)] = 1 381,88€2023/027

- Forfait Technologie = [(tarif de base) + (tarif par habitant * nbre d’habitant au-delà du seuil minimal de la strate concernée)], soit xx €

[(1150€) + (0,78€ x 157)] = 1 272,46€

Soit un total de 2 645,34€ pour les 2 forfaits.

La convention permet également de souscrire des prestations additionnelles dans les conditions fixées en annexes. Il peut s’agir de prestations complémentaires aux services dont la collectivité dispose déjà au titre de la convention, de l’intervention d’un technicien territorial informatique mutualisé (TTIM) ou d’une assistance technique optionnelle (dépassant l’assistance technique à l’utilisation quotidienne des logiciels).

Les tarifs seront révisés annuellement et indexés à l’indice Syntec dans les conditions précisées en dernière page de l’annexe 2.

3/ Modalités d’adhésion :

L’adhésion à la convention est réalisée sur trois années civiles puis est reconduite de manière tacite par périodes identiques, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions et délais prévus à l’article 9 de la convention.

Cette convention prend effet à la date de signature par les deux parties et ne fera l’objet d’aucun prorata en cas d’adhésion en cours d’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 10 voix « pour »,

- PREND ACTE de la résiliation au 31 décembre 2023 de la convention accompagnement numérique conclue avec le CDG 47 le 08/02/2018.

- ADHERE à la nouvelle convention « Accompagnement Numérique » proposée par le CDG 47 sur les forfaits « Métiers » et « Technologie ».

- AUTORISE le paiement du montant de la cotisation annuelle correspondante, ainsi que le paiement des prestations complémentaires éventuellement sollicitées sur la base de l’annexe 3, dans les conditions tarifaires prévues en annexe 2 de la convention.

- PREND CONNAISSANCE que les crédits correspondants seront ouverts au budget.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe ainsi que tous documents s'y rapportant, notamment l’annexe n°4 définissant le choix du ou des forfait(s) de la collectivité.

 Délibération n°020/2023

CONVENTION INTERIM TERRITORIAL 47

Depuis le 1er avril 2010, il existe au sein du Centre de Gestion un Service Public d’Emploi Temporaire, qui permet d’assurer la continuité du service public en cas, notamment, de remplacement d’agents indisponibles.

Aujourd’hui, un tarif unique s’applique à cette mission : 10% de frais de gestion calculés sur les dépenses engagées et remboursées au CDG, alors que les demandes peuvent être de plusieurs ordres (accompagnement intégral, gestion simple ou mise à disposition de personnels administratifs.

Le CDG souhaite repenser la convention en cours, qu’il dénonce au 31/12/2023, pour appliquer, dès le 01/01/2024, la nouvelle convention Intérim Territorial 47, qui tiendra compte, pour la facturation, du type de demande, de la taille de la collectivité, de la durée du contrat, de l’affiliation au CDG.

Monsieur le Maire précise que la commune a déjà fait appel à ce service, le plus fréquemment pour le secrétariat, mais cela est déjà arrivé aussi pour le remplacement de l’agent d’animation. Les élus demandent comment sont formés les personnels envoyés sur les remplacements ? Dans le cadre de l’administratif, le CDG forme lui-même des secrétaires de mairie qui évoluent dans des mairies de tutelles, mais cela ne paraît pas toujours suffisant.2023/028

Monsieur le Maire indique que le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne, au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires et en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, a développé au service des collectivités territoriales des prestations facultatives.

Dans le cadre de ces missions facultatives, le Centre de Gestion propose la mise à disposition de personnels telle que prévu à l’article 25 pour effectuer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires.

Il précise que pour adhérer à cette prestation, une convention indiquant les tâches confiées à l’agent, la durée de la mission et le remboursement de la mise à disposition doit être conclue entre la collectivité et le Centre de Gestion.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 10 voix « pour »,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel en tant que de besoin au service Intérim Territorial 47 et à signer la convention de mise à disposition.

 Délibération n°021/2023

AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE LA COMPETENCE TRANSPORTS SCOLAIRES EN LOT-ET-GARONNE

Monsieur le Maire présente l’avenant envoyé par la Région Nouvelle-Aquitaine gestionnaire des transports scolaires en Lot-et-Garonne et précise qu’en tant qu’autorité organisatrice de second rang, la commune doit se prononcer sur le renouvellement de la convention jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2025-2026, et la validation de la majoration après le 20 juillet des parts familiales, afin d’encourager les parents à réaliser les inscriptions le plus tôt possible.

Arrivée de Monsieur Olivier ORMIERES qui pourra prendre part aux délibérations.

VU la convention de délégation de la compétence transports scolaires signée le 23 juillet 2019 avec la Commune de Sainte Marthe,

PRÉAMBULE

En sa qualité d'Autorité Organisatrice des transports scolaires, la Région Nouvelle-Aquitaine a approuvé une convention ayant pour objet de préciser le périmètre et les modalités selon lesquels elle délègue aux Autorités Organisatrices de 2nd rang certaines prérogatives en matière d'organisation, de fonctionnement et de financement des transports scolaires.

La Région Nouvelle-Aquitaine et la Commune de Sainte Marthe ont signé, le 23 juillet 2019, une convention de délégation de compétence transports scolaires qui prenait effet au ler juin 2019 pour s'achever au dernier jour de l'année scolaire 2024/2025. La Commune de Sainte Marthe a fait part à la Région de son souhait de continuer le transport scolaire en tant qu'Autorité Organisatrice de 2nd rang sur son territoire.

ARTICLE 1 MODIFICATIONS INTRODUITES PAR LE PRÉSENT AVENANT L'article 2 de la convention est modifié comme suit :

« La présente convention est reconductible par tacite reconduction jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2025-2026 selon le calendrier établi par l'Education Nationale ».

L'article 4.2.1 Procédure d'inscription sera modifié comme suit :

« Sous réserve d'une décision contraire de la Région, il est rappelé qu'après le 20 juillet les parts familiales seront majorées conformément au règlement régional des transports scolaires. »

Les tableaux en annexe 2 seront modifiés afin de tenir compte de la nouvelle tarification en vigueur pour les rentrées 2023, 2024 et 2025.

ARTICLE 2 LES AUTRES DISPOSITIONS

Toutes les autres clauses de la convention demeurent inchangées.2023/029

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 11 voix « pour »,

- APPROUVE l’avenant n°4 à la convention de délégation de la compétence transports scolaires en Lot-et-Garonne tel que présenté ci-dessus.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer les documents nécessaires.

 Délibération n°022/2023

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT D’EAU47 – EXERCICE 2022

Monsieur le Maire rappelle que les conseillers ont reçu, en même temps que leur convocation à la

présente séance, un lien pour télécharger le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (R.P.Q.S.)

relatif à la distribution d’Eau Potable et d’Assainissement collectif et non collectif – Exercice 2022

d’EAU47 et qu’il appartient au Conseil Municipal d’attester en avoir pris connaissance.

Ils confirment l’avoir reçu et qu’il s’agit d’un très gros dossier.

VU la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite « Loi Barnier ») et notamment son article 73 ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la République (dite Loi NOTRe) et notamment l’article 129 ;

VU la loi « engagement et proximité » n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier :

- l’article L.2224-5 relatif à l’établissement et à la présentation à l’assemblée délibérante du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement destiné notamment à l'information des usagers ;

- l’article L.1413-1 relatif à la Commission Consultative des Services Publics Locaux ; - les articles D.2224-1 à D.2224-5 relatif à la présentation, au contenu et à la publication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement ;

VU le Décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement ;

VU le transfert des compétences « Eau potable », « Assainissement Collectif » et/ou « Assainissement Non Collectif » par la commune / l’EPCI à fiscalité propre au Syndicat EAU47 ;

VU la délibération du Comité Syndical EAU47 du 4 juillet 2023 approuvant le contenu du rapport annuel 2022 ;

Considérant que le rapport doit être présenté en Conseil Municipal avant le 31 décembre 2023 et être ensuite tenu à la disposition du public ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 11 voix « pour »,

- ATTESTE AVOIR PRIS CONNAISSANCE du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement établi par le Syndicat EAU47 pour l’exercice 2022 ;

- MANDATE Monsieur le Maire pour assurer la mise à disposition au public de ce rapport en le faisant savoir par voie d’affichage papier ou électronique dans les 15 jours qui suivent sa présentation.2023/030

 Délibération n°023/2023

PROGRAMME D’ASSIETTE DES COUPES 2024 EN FORÊT

Monsieur le Maire a reçu Monsieur SEGER, représentant de l’Office National des forêts qui lui a présenté le programme des coupes pour 2024.

Il y a donc des vieux chênes morts à couper pour qu’il y ait de la régénérescence.

Malgré la ponction de 12% par l’ONF sur toutes les ventes de bois, la somme restant à la commune devrait être intéressante.

A noter qu’il n’y aura pas d’affouage en 2024, mais sûrement en 2025.

Est-ce que Monsieur SEGER propose des Entreprises ? Non, c’est lui qui gère les appels d’offres et qui choisit.

Dans le cadre du projet global d’entretien de la forêt, voici les coupes prévues à l’état d’assiette 2024 :

Essence Nature de la

coupe

N° de

parcelle

VPR/ha

Volume prévisible à titre indicatif

Surface

Chêne Amélioration 8 25 4,98 Chêne Amelio + régé 7 25 5,82 10,80

Il s’agit de vente sur pied.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 11 voix « pour »,

- VALIDE le programme d’exploitation proposé par l’ONF,

- AUTORISE l’ONF à procéder à la vente sous couvert de la validation du prix de vente par

Monsieur le Maire,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne

réalisation des opérations de vente.

 Délibération n°024/2023

REFLEXION SUR UNE APPLICATION MOBILE D’INFORMATIONS MUNICIPALES.

Monsieur le Maire a été contacté par la société IntraMuros qui propose une application mobile pour les communes, afin de pouvoir communiquer efficacement à l’aide d’un outil numérique. Les administrés sélectionnent leur commune et accèdent ainsi aux différentes fonctionnalités comme les alertes, les actualités mais aussi à des services interactifs pour signaler un problème, ou des services contributifs pour les associations et l’école par exemple. Que ce soit dans le cadre de la contribution ou de l’interaction, la commune reste le dernier intervenant qui valide le contenu publié.

Contrairement à notre site internet, il n’y a pas besoin d’aller chercher l’information, elle arrive par une notification. Ce serait donc un bon complément

Le tarif est le suivant pour une commune entre 500 et 1000 habitants : 20€/mois. IntraMuros est partenaire de l’Amicale des Maires de France, et dans notre communauté de communes, le service a été souscrit par Durance, Houeillès, La Réunion, Pindères et Sauméjan.

Dans un souci de communication et d’information avec nos administrés, Monsieur le Maire propose l’adhésion de la commune à l’application IntraMuros.

Cette application téléchargeable par tous sur un téléphone, propose l’envoi de notifications quand des informations sont publiées par la commune.

Il s’agit d’un service interactif et contributif qui permet à tout le monde de contribuer, sous réserve de validation de l’information par la commune.2023/031

Le tarif est de 20€ H.T/mois. Le premier engagement est de 1 an, et ensuite le contrat est reconduit tacitement tous les 3 ans.

Les élus ont de nombreuses questions : quelles sont les informations qui apparaitront ? cela peut aller de l’alerte orage à la signalisation d’incidents. Il doit donc y avoir un administrateur qui valide l’information afin qu’elle apparaisse, et cela peut arriver 7 jours/7. Attention cependant aux informations à paraître.

Un bémol, sur le fait que l’appli ne pourra pas fonctionner sans réseau internet, ce qui pourra pénaliser certains habitants.

Le tarif de 20€ parait quand même un peu cher, et il faut se méfier d’une évolution tarifaire. Le contrat est souscrit pour 1 an et pourra être résilié si cela ne convient plus. Les élus suggèrent une gratuité jusqu’au 31/12/2023 pour un essai, avant un lancement officiel au 01/01/2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 11 voix « pour,

- VALIDE l’adhésion à l’application IntraMuros,

- AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire l’offre et à signer tous les documents s’y rapportant.

 Délibération n°025/2023

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE

Monsieur le Maire rappelle quel lors de plusieurs séances du Conseil Municipal, le sujet de l’aménagement du terrain enclavé derrière le lotissement, et dont la sortie était initialement prévue sur la D289, a souvent été abordé.

Lors de sa séance du 03 octobre 2022, les élus avaient demandé à Monsieur le Maire de prendre contact avec Habitalys.

Aujourd’hui, il résulte des consultations avec le bailleur social, l’Etablissement Public Foncier et la SEM47 que le périmètre du projet devrait s’étendre aux parcelles situées entre la rue de la république et notre parcelle B367.

Or, la commune n’a pas la capacité financière d’acheter d’autres terrains et de lancer le programme. La présente convention a donc pour objet l’acquisition de terrains en faveur de la production de logements par l’EPFNA.

Monsieur le Maire présente la convention de réalisation ayant pour objet de définir les modalités de partenariat entre la commune et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) dans le cadre de la production de logements dans le bourg, par l’acquisition des terrains situés au sein du périmètre d’intervention.

A ce stade du projet, il est prévu que l’EPFNA cède le foncier acquis en vue de la réalisation du projet, et après délibération de la commune, à la Commune ou directement à la SEM 47.

C’est la SEM47 qui a proposé de faire appel à l’EPF, qui achètera le terrain, s’occupera de la négociation, puis de la gestion en partenariat avec la SEM47 et Habitalys. Il serait prévu de faire entre 9 et 13 lots, pour la vente ou des logements sociaux. Sur ce dernier point la commune aura un droit de regard.

Malgré quelques réticences, et tout en respectant le côté encore confidentiel du projet, les élus demandent que suite à la signature de cette convention, la commune reste encore décisionnaire. Monsieur le Maire fait lecture d’un article qui précise que toute décision importante ne pourra se faire sans délibération du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 11 voix « pour »,

- APPROUVE le principe et les conditions d’acquisition du site situé dans le périmètre de réalisation prévue sur la convention,2023/032

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et à prendre toutes décisions nécessaires à l’exécution de la présenté délibération.

 Délibération n°026/2023

TRAVAUX DE REFECTION DE LA CLASSE N°1

Monsieur le Maire présente les travaux réalisés dans la classe n°1, de Madame PRINCIC, pendant l’été.

Beaucoup d’entreprises ont été contactées mais peu ont donné suite, il a donc fallu prendre une décision rapidement, c’est pourquoi l’assemblée n’est tenue informée qu’à postériori du montant des travaux.

Liste des travaux prévus :

Installation d’un faux plafond

Réfection des murs

A cela s’est rajouté l’installation d’un nouveau de système de chauffage par climatisation réversible dans la classe n°2. La récupération des anciens convecteurs a permis de les installer dans la cantine en remplacement de ceux qui fonctionnaient au gaz.

Les élus trouvent que les travaux ont été très réussis. Gérard BOUSQUET indique que de la toile de verre aimantée a été installée sur une hauteur de 2m, ce qui évite les trous dans le mur.

Les entreprises retenues sont les suivantes :

Travaux Entreprises Montant H.T. Montant T.T.C Faux plafonds classe 1 Sas Pinto Julien 3 546.00€ 4 255.20€ Réfection murs classe 1 Etablissements Fau 4 944.40€ 5 933.28€

Chauffage par clim. réversible classe 2 Sas Al Tech

Energies

4 109.33€ 4 931.20€

Changement installation chauffage

cantine

Sas Al Tech

Energies

1 198.00€ 1 437.60€

Totaux 13797.73€ 16557.28€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 11 voix « pour »,

- APPROUVE les travaux réalisés dans les bâtiments scolaires, à savoir le faux plafond et les peintures de la classe 1, la climatisation réversible de la classe 2 et les radiateurs électriques de la cantine pour un montant total de 13.797,73€ H.T. (16.557,28€ T.T.C.)

 Délibération n°027/2023

TRAVAUX DE SECURITE SUR LA D289

Pour ce point à l’ordre du jour, s’agit d’aborder les travaux d’aménagement du carrefour de l’église. Plusieurs solutions ont été envisagées, mais aucune solution concrète n’a encore été définie. Sur conseil du représentant des routes (partie sécurité) des services du Département, la Société Eurovia avait établi un devis pour une plateforme occupant l‘entièreté du carrefour. Après un récent rendez-vous sur le terrain en présence des adjoints Denis Lamouroux et Gérard Bousquet, et afin d’actualiser la proposition, le représentant de Eurovia conseille de choisir plutôt 2 ralentisseurs de part et d’autre du carrefour, pour un même effet, mais à moindre coût.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les deux propositions actualisées de la Société EUROVIA, afin de sécuriser le carrefour de l’église, sur la D289. Il rappelle que malgré le fait que la route soit un axe départemental, les travaux effectués dans la partie village, sont à la charge des communes.

La première proposition est une plateforme englobant tout le carrefour, et la seconde, deux ralentisseurs situés de part et d’autre du carrefour, selon les plans remis aux membres présents.2023/033

Les tarifs sont les suivants :

Plateforme 53.348,00€ HT 64.017,60€ TTC 2 ralentisseurs 26.633,89€ HT 31.960,67€ TTC

Monsieur le Maire précise que la solution retenue devra être soumise au service des routes du département pour validation, avant tout commencement d’exécution.

Les élus demandent des précisions sur la présentation des 2 ralentisseurs : il s’agit de 2 plateformes de 6 mètres de long, 1 en face du parking de l’église avec un passage piéton pour une voie douce reliant le village et l’autre avant l’ancienne boulangerie. Il est convenu que 2 ralentisseurs seront plus efficaces qu’une seule plateforme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 11 voix « pour »,

- RETIENT la proposition suivante,

Construction de 2 ralentisseurs, sur la D289, route du Mas et Route de Samazan, de chaque côté du carrefour, pour un montant HT de 26.633,89€ (31.960,67€ TTC).

- CHARGE Monsieur le Maire de signer les devis et à prendre à toute décision nécessaire à l’exécution de cette délibération.

En parallèle de ce point, Monsieur le Maire indique qu’il a par ailleurs demandé un chiffrage pour une écluse simple et en dur, toujours sur la D289, au niveau du chemin de la croix, car aujourd’hui la solution provisoire est totalement détruite.

Ce devis se divise en 2 parties, car dernièrement le Conseil Départemental a imposé une voie d’évitement de chaque côté pour les piétons et les cycles.

Donc, voici le détail :

1 – travaux de maçonnerie d’une écluse simple (l’offre ne prenant pas en compte de renforcement de la structure de chaussée et la réfection au droit des ouvrages crées : 5.280,34€ HT

2 – création d’une voie d’évitement pour piétons et cycles : 13.050,44€ HT

Soit un total HT de 18.330,78€ (21.996,94€ TTC).

Monsieur le Maire demande l’avis des conseillers présents :

Le système de l’écluse simple ne sert à rien, malheureusement. Il vaudrait mieux partir sur une écluse décalée afin d’obliger les véhicules à un « slalom » et ainsi à ralentir, vraiment. Des nouveaux devis seront donc demandés dans ce sens, et ce point sera validé lors d’une prochaine séance. Pour l’instant la priorité est donnée au carrefour de l’église, mais l’urgence de ce point noir est notée.

Il est également fait part de la disparition du miroir de sureté installé au croisement de la route de Saint-Sauveur de la route de la Garenne. Il a malheureusement été volé, et Monsieur le Maire doit voir ce qu’il peut faire.

REFLEXION SUR UN PROJET D’INVESTISSEMENT SPORTIF

Monsieur le Maire rappelle que le projet de réalisation d’un city stade a déjà été évoqué. Il a rencontré plusieurs entreprises, et 3 devis ont été remis.

SAE Tennis d’Aquitaine HT TTC Plateforme 14x27 en béton poreux, peinture en vert et tracé

multisports

28.150,00€ 33.780,00€

City stade métal composite 24x12 30.000,00€ 36.000,00€ Gazon synthétique 24x12 7.000,00€ 8.400,00€ TOTAUX 65.150,00€ 78.180,00€2023/034

ESBTP HT TTC Parking visiteurs + cheminement piétons + banc + corbeille +

conformité

15.770,00€ 18.924,00€

T errain multisports 23x11,5 sur plateforme 16x28 76.625,00€ 91.950,00€ Aire de jeux avec gravier (toboggan, jeu ressort, structure de

grimpe)

20.838,00€ 25.005,60€

Aire de fitness 3 agrès 3.480,00 4.176,00€ TOTAUX 116.713,00€ 140.055,60€

AGORESPACE HT TTC City stade en acier composite 9,76x19,70 41.495,00€ 49.794,00€ Gazon et lignes de jeu 9.384,00€ 11.260,80€ Mini but brésilien 1.167,00€ 1.400,40€ Travaux de scellement et tests 7.103,00€ 8.523,60€ Piste 2 couloirs 4.663,00€ 5.595,60€ Remise -1.199,00€ -1.438,80€ Basketgoal brésilien rotomoule offert 4.672,00€ 5.630,40€ TOTAUX 62.613,00€ 75.135,60€

A noter que sur cette dernière proposition, il faut rajouter les frais de terrassement et d’infrastructure.

Des photos des réalisations de ces 3 entreprises sont remises aux membres de l’assemblée, et il convient, dans un premier temps d’ouvrir la discussion sur les aménagements souhaités, afin que Monsieur le Maire puisse faire ajuster les devis et continuer sa prospection en vue d’un prochain conseil municipal ou la décision définitive et le plan de financement seront soumis au vote.

Il ressort des débats que la proposition n°3, celle de la société AGORESPACE, est la plus attractive avec la piste de course extérieure, ce qui permettrait aux enseignantes de pouvoir faire courir les enfants, car aujourd’hui ils font juste le tour du terrain de pétanque. Toutefois, il n’y a pas de jeux pour les tout-petits, comme un toboggan ou une balançoire, et ces équipements sont onéreux à rajouter car soumis à des normes strictes.

Cependant, les élus émettent une réserve sur la pelouse synthétique. L’entretien d’un tel revêtement de sol peut s’avérer coûteux, car il faut acheter une machine, et long, donc se pose la question de savoir si l’agent communal aura le temps. Ne serait-il pas intéressant de faire chiffrer le projet avec un sol en caoutchouc souple ? En attendant d’avancer sur le devis, l’assemblée demande à Monsieur le Maire de faire chiffrer le terrassement en fonction du cahier des charges remis par Agorespace.

 Délibération n°028/2023

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET

Le décret relatif à la prime dans la fonction publique territoriale n’étant pas encore paru, Monsieur le Maire souhaite anticiper un éventuel dépassement de crédits au chapitre 12, charges de personnels et frais assimilés.

Monsieur le Maire indique que le passage à la M57 autorise les virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, mais cette faculté ne s’applique pas aux crédits relatifs aux dépenses de personnel, ce que regrettent Monsieur le Maire et les élus, qui trouvent que pour une opération nulle sur l’équilibre du budget, la procédure reste lourde.

Monsieur le Maire propose donc de procéder au vote d’une décision modificative de crédits du BP 2023 comme suit :2023/035

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Article (chapitre) Montant Article (chapitre) Montant 60612 (011) : énergie, électricité -1 000,00

60621 (011) : combustibles -1 000,00

60623 (011) : alimentation -1 000,00

60632 (011) : fournitures petit équipement -1 000,00

615221 (011) : bâtiments publics -1 000,00

6411 (012) : personnel titulaire 3 000,00

6413 (012) : personnel non titulaire 2 000,00

T otal dépenses 0,00 Total recettes 0,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 11 voix « pour »,

- VALIDE la décision modificative de budget comme présentée ci-dessus,

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux écritures.

 DIVERS

- ABSENCE DES AGENTS :

Monsieur le Maire explique que 2 agents ont été en congé de maladie ordinaire en même temps. Grâce à l’aide des adjoints et de Julia, l’agent technique, le service a pu être maintenu, mais il rappelle une précédente discussion sur la nécessité d’avoir une liste de personnes potentiellement disponibles qui pourraient nous dépanner.

Il est conseillé au Maire de ne pas faire un appel à candidatures, mais de s’adresser aux délégués des parents d’élèves élus pour savoir si des bénévoles seraient intéressés, et aussi de s’assurer des démarches à effectuer, comme la vérification des casiers, et la nécessité, ou non d’encadrement par un agent de la Mairie.

Dans tous les cas, lorsqu’une liste sera constituée, les bénévoles devront être réunis afin de faire une visite des lieux et connaitre les tâches qui leur incomberont.

- BROYAGE :

Toute la commune a reçu un flyer expliquant les modalités du passage du broyeur de végétaux de la 3CLG dans la commune. Les élus font remarquer que la zone réservée au dépôt est déjà pleine. Monsieur le Maire explique que lors de la journée de broyage, mercredi 08 novembre en matinée, il doit y avoir 2 bénévoles pour aider. Gérard BOUSQUET et Denis LAMOUROUX se portent volontaires, mais l’opération ne sera pas reconduite au printemps s’il n’y a pas de bénévoles.

- CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE :

Elle est fixée au vendredi 10 novembre à 17h00.

- FONCTIONNEMENT CANTINE :

Le remplacement au pied levé de l’agent de cantine lors de son congé maladie a fait remonter des points à améliorer. Monsieur le Maire demande à son premier adjoint, de faire une mise à jour sur les choses à revoir, et dans un premier temps, cela sera la réunion de la commission cantine afin de revoir la complexité des menus qui ne correspondent pas toujours aux enfants et dont l’exécution s’avère trop longue pour une seule personne. Quand la commune aura amélioré ses objectifs, notre agent sera dans de meilleures conditions, pour à son tour, adapter son organisation. Par ailleurs le Maire doit revoir tout le système des commandes à l’épicerie de Bouglon.

- BULLETIN MUNICIPAL :

La commission rencontre des problèmes pour se réunir, mais dorénavant, Dominique LABARDIN prendra en mains la réalisation, en remplacement du référent dont l’emploi du temps ne lui permet pas. Il est urgent de commencer et de contacter les associations et les professionnels.

- DIVERS :

Par rapport à la minute de silence observée en début de séance, la Mairie avait-elle reçu des instructions particulières ? non, le Maire et les adjoints se sont joint à celle également observée à l’école.2023/036

Le permis de construire du cabinet d’ophtalmologie avance, le dossier est passé en commission d’accessibilité. L’architecte a demandé si des entreprises locales étaient intéressées par des lots du chantier à venir.

L’association BBJ a demandé que toutes les associations se réunissent pour fixer ensemble les dates de leurs manifestations, et les réservations de la salle des fêtes.

La cérémonie des vœux est fixée au samedi 13 janvier. Les modalités seront fixées ultérieurement.

Les illuminations devraient être mises en place le 23 décembre. Cela semble un peu tard, le 16 serait préférable.

Il est possible que la classe des CM puisse se rendre à l’assemblée nationale à l’invitation de la députée, Madame LAPORTE, comme le Maire et le premier adjoint, invités début octobre. Pour les enfants, rien n’est encore fixé mais le Maire précise que les considérations politiques ont été mises de côté.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 20h41.

Le secrétaire, Nicolas DUBOT Le Maire, Bernard MASSIAS