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Déliberation - 56 2023 echange terrain lotissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 56 2023 echange terrain lotissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
AS
=MPLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
octobre
2023
N°
56/2023
Lotissement
en
projet
: échanges
de
terrains
avec
M.
Patrick
BOURDEAU
Conseillers
en
exercice
:
19
PRÉSENTS
screens
12
RRCUSÉSEE drnrsemmeenesd
07
POUVONS
sssssssssiserissl 02
VOA
urine
14
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
dix-sept
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
La
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents
:
Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER
Virginie
MARTINS,
Didier
DAVID,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Paul
VOUHÉ,
Christian
PINEAU,
Patrick
MOULINEAU,
Sophia
AUGER,
Isabelle
PIDOUX.
Excusés
avec
pouvoirs
:
Virginie
MARTINS
pouvoir
à
Lucy
MOREAU,
Thomas
BEVILLE
pouvoir
à
Thierry
BOISSINOT,
Excusée
sans
pouvoir:
Raphaèle
GONTIER,
Céline
PAILLAT,
Guillaume
PORCHET,
Marine
SACRÉ,
Sandra
SAUVAGE.
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
PIDOUX.
Date
de
convocation
: 11
octobre
2023
Date
d’affichage
: 18
octobre
2023
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire, Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le
:
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20231017-86-2023-DE Date
de
télétransmission
: 25/10/2023
Date de réception
préfecture
: 25/10/2023 N°
56
: Lotissement
en
projet
- échanges
de
terrain
avec
M.
Patrick
BOURDEAU
La
Commune
envisage
la
réalisation
d’un
nouveau
lotissement
sur
La
commune,
compte
tenu
de
la
demande
importante
des
administrés.
Une
négociation
a
été
menée
avec
M.
Patrick
BOURDEAU,
propriétaire
d’un
terrain
adjacent
à
un
terrain
propriété
communale
qui
pourrait
convenir
à
ce
projet. Le
bornage
a été
réalisé
l’année
dernière.
M.
BOISSINOT,
adjoint
à
l’urbanisme,
propose
au
conseil
municipal
d'échanger
la
parcelle
ZW131
contre
la
parcelle
ZW133,
afin
d'obtenir
une
surface
plus
cohérente
pour
la
réalisation
du
lotissement.
Les
frais
de
notaire
sont
à
La
charge
de
la
commune
(demandeur).
Après
délibération,
Le
conseil
accepte,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
La
proposition
de
M.
BOISSINOT.
Le
conseil
municipal
décide
de
confier
La
rédaction
de
cet
accord à
l'office
de
Me
BENJAMA.
IL
autorise
Mme
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
Les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
Le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
Les
membres
présents.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Isabelle PIDOUX
Lucy MOREAU
Le
Maire,
e
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Da 0817-2028 1017-26-2023-DE
©
informe
que
celui-ci
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tibRA
a AM
sEen de
PARTIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
adfinistratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
ww.telerecours.fr