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Arrêté - 263 ANO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 263 ANO)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
ae,
Ville de
w#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION :
CONVENTION
DE
DON
D'UN
FONDS
PATRIMONIAL
À
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
N°
2863/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban :
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée ;
Vu
la
délibération
n°38
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026
prise
en
application
de
cet
article
;
Considérant
que
le
pôle
patrimoine
culturel/musée
de
la
Résistance
et
du
Combattant
a
pour
rôle
de
collecter,
conserver
et
valoriser
des
documents
d'archives,
objets
patrimoniaux
ayant
vocation
à
enrichir
l'histoire
locale
et
à
perpétuer
le
devoir
de
mémoire; Considérant
que
le
fonds
proposé
au
don
est
de
nature
à
enrichir
les
collections
du
musée
de
la
Résistance
et
du
Combattant
:
Considérant
que
le
fonds
est
donné
à
titre
gracieux
et
qu'aucune
condition
n'est
associée
à
ce
don;
DECIDE
:
- d'accepter
la
proposition
de
don
d'un
fonds
patrimonial :
°
Une
déclaration
de
loyalisme
établie
le
16 juin
1940,
car
il était
italien
en
1940,
+
Une
fausse
carte
d'identité,
e
Une
fausse
carte
d'alimentation,
+
Une
reconnaissance
de
dette
{certainement
fausse)
portant
le
nom
de
clandestin
de
Paul
PASSERA
afin
d'accréditer
sa
fausse
identité
en
cas
de
contrôle,
e
Un
certificat
pour
le
paiement
de
l'indemnité
d'équipement
daiée
du
23/10/1943,
°e
Un
avis
de
départ
le 26/10/1943,
e
Une
fiche
de
recensement
pour
Un
départ
par
la
gare
de
Saint-Cyprien
vers
Munchen
le
26/10/1943,
+
Un
laisser
passer
des
Forces
Française
de
l'Intérieur
(FFI}
du
Tarn-et
Garonne
autorisant
Paui
PASSERA
à
se
rendre
de
Montauban
à
Toulouse
le 23/08/1944,
+
Une
attestation
{non
datée)
du
ministère
des
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
reconnaissant
à
Paul
PASSERA
la
situation
de
clandestin
pour
la
période
du
26/10/1943
au
20/08
1944
mais
refusant
la
qualification
de
réfractaire
en
raison
de
sa
nationalité
italienne,
°
Un
certificat
de
la
direction
départementale
du
travail
et
de
la
main-d'œuvre
du
28/11/1950
attestant
que
Paul
PASSERA
a
été
requis
au
titre
du
Service
du
Travail
Obligatoire
(STO)
et
n'a
pas
répondu
à
cette
convocation,
°e
Une
attestation
manuscrite
de
l'exploitant
agricole
certifiant
avoir
hébergé
Paul
PASSERA
réfractaire
au
STO,
+
Une
afïtestation
du
Maire
de
la
Commune
de
Caylus
datée
du
25/11/1950
certifiant
que
Paul
PASSERA
réfractaire
au
STO
n'a
pas
perçu
de
carte
d'alimentation
;
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
- contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com -
d'approuver
la
convention
sans
condition,
ni
charge
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Monsieur
RD
Cemeurant
ou
RER
: | © 00
Toulouse,
pour
le
don
d'un
fonds
patrimonial ;
- de
signer
la
convention
de
don.
Montauban,
le
11
Juin
2026
AAA
Le
Maire,
Didier
LALLEMAND
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture
le
:
{
8
JUIN
2026
De
sa publication
et/ou
notification
le :
1
8
JUIN
2026
Mairie
de
Montauban
-— BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél,
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com