Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - CONVENTION PVD TAMPONNEE
Déliberation - delib 2024 02 01 Annexe 1 tampon
Déliberation - 19 12 091 1a1 convention cadre pvd valant ort
Compte-Rendu - 3 ORT Convention cadre PVD 1
Déliberation - CM17102022 03 Tamponnee PVD Convention cadre ORT
Déliberation - 1 4 avenant de prorogation de la convention PVD va
Déliberation - delib26 01 02 Convention cadre attributionaidefina
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 02
Déliberation - 2023 86 PVD Adoption de la convention territoria
Déliberation - delib 24 02 29 03 Signature convention cadre natur
Déliberation - delib 2024 02 01 convention cadre PVD valant ORT tampon 1
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 02 01 convention cadre PVD valant ORT tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 8 février 2024
…………….
L’an deux mil vingt-quatre, le 8 février à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1er février 2024.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme CHARPENTIER, Mme BASSELIER, M. ADNOT et Mme GUERITTE.
Etaient absents et excusés : M. GERLOT, Mme BLED, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme DA SILVA, Mme LEMAIRE, M. LOUIS, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT, M. LÉGLANTIER et M. ODUNCU. M. GERLOT, Mme DA SILVA, Mme LEMAIRE, M. ODUNCU ayant respectivement donné pouvoir à Mme GUERITTE, Mme CHARPENTIER, Mme CABARTIER et M. HEWAK
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Convention-cadre Petites Villes de Demain (PVD) – Opération de revitalisation du territoire (ORT)
SV/N° 2024 - 02 – 01
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu la délibération n°2021-05-03 de la Ville de Sézanne en date du 20 mai 2021 approuvant la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain », Vu la délibération n°D2021-040 de la Communauté de Communes de Sézanne Sud- Ouest Marnais en date du 17 mai 2021 autorisant son Président à signer la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain » ainsi que la convention-cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire,
Vu la convention d’adhésion signée le 8 juillet 2021 et actant l’engagement de la Ville de Sézanne dans le programme « Petites Villes de Demain »,
Vu le projet de convention-cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT),
Vu la délibération n°DEL_2023_037 du Conseil Syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Brie et Champagne en date du 20 décembre 2023 autorisant le Président à signer la convention-cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire dans le respect des engagements du PETR,
En exercice : 27
Présents : 15
Pouvoirs : 4
Pour : 18 21
Contre :
Abstentions : 1 La Ville fait partie du dispositif national des Petites Villes de Demain et a signé à cet effet en juillet 2021 une convention d’adhésion.
Depuis lors, une cheffe de projet a été recrutée en juin 2022, qui travaille, en concertation avec les différents partenaires du dispositif, pour établir un diagnostic du territoire, préparer un projet de convention-cadre valant opération de revitalisation du territoire, et proposer des fiches-actions.
Ces documents (en annexes 1, 2 et 3) ont été transmis aux partenaires à la mi- décembre, et doivent désormais, après la prise en compte des observations qui ont été émises, être soumis à l’approbation du Conseil Municipal, qui doit également autoriser le Maire à signer la convention en question.
Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés,
Article 1 - approuve le diagnostic de territoire, la convention-cadre « Petites Ville de Demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire et les fiches-actions
Article 2 - autorise le Maire à signer la convention-cadre avec les différents partenaires du dispositif PVD ainsi que tous les documents y afférents.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK