Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 16235 rue des freres kermorvant entreprise ma
Arrêté - 2023 028 rue des freres kermorvant maison arthus
Arrêté - 2023 033 rue des freres kermorvant armor isolation
Arrêté - 2022 319 rue des freres kermorvant la lanvaudanais
Arrêté - 2022 326 rue des freres kermorvant la lanvaudanais
Arrêté - 2024 178 pose dun echafaudage 38 rue des freres ke
Arrêté - 2022 314 rue des freres kermorvant la lanvaudanais
Arrêté - 2026 220 arrete type odp installation dune nacelle
Arrêté - 2024 158 pose dun echafaudage 40 rue des freres ke
unknown - 2025 207 odp 34 rue des freres kermorvant ets menu
Arrêté - 2023 203 rue des freres kermorvant sosiete ets bati freres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 203 rue des freres kermorvant sosiete ets bati freres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
E Le Maire de la Commune de LA TRINITE SUR MER,
AT Re Vu la loin° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et ou libertés des Communes, des Départements La Trinité-sur-fMMer et des Régions,
ARETAGHE SUD ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2023-203 Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le montant des tarifs d'occupation du domaine public,
Occupation du domaine public
40 rue des Frères Kermorvant Vu la demande de la société ETS BATI FRERES représentée par monsieur Ahmet ERDOGAN, 2 impasse AUSSIERES,
56450 THEIX-NOYALO, Le 27 novembre 2023,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La société ETS BATI FRERES représentée par monsieur Anmet ERDOGAN, est autorisée à occuper le domaine public sur une surface de 2.30x5.50m, du mardi 28 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023 pour y déposer une benne au niveau du n°40 rue des Frères Kermorvant.
ARTICLE TROISIÈME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur.
ARTICLE QUATRIEME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe 24,00 €
12.65 m? x 0.75€ par jour, soit 9,49 € par jour pendant 3 jours. Soit un total de : 9,49x3+24 =52,47 €
ARTICLE CINQUIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- Le service comptabilité
- La Société ETS BATI FRERES
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 27 novembre 2023
Le Maire,
Yves LV ,
Affiché Le :