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Arrêté - 2024 158 pose dun echafaudage 40 rue des freres kermorvant
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 158 pose dun echafaudage 40 rue des freres kermorvant)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) f Le Maire de La Commune de LA TRINITE-SUR-MER, Ë Vu la loin° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits TT —_e et libertés des Communes, des Départements + et des Régions, La Trinité-sur-fMer ALETAGHE SUD Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le 2024-158 montant des tarifs d'occupation du domaine public, Occupation du domaine public Vu la demande de la société MD ENDUITS situé 152 40 rue des Frères Kermorvant rue Edouard Branly, 56600 LANESTER, d'occuper le Pose d'un échafaudage domaine public 40 rue des Frères Kermorvant, pour le 16 juillet 2024 la pose d'un échafaudage, ARRETE ARTICLE PREMIER La société MD ENDUITS, est autorisée à occuper le domaine public 40 rue des Frères Kermorvant, pour la pose d’un échafaudage de 6 m x 1 m, 16 juillet 2024. ARTICLE DEUXIEME La société MD ENDUITS, est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur. ARTICLE TROISIEME Le montant de l'indemnité est fixé à : Droit fixe 24,00 € 6 m2 x 0,75€ par jour, soit 4,5 € pour la journée. Soit un total de 4,5 + 24 28,50 € ARTICLE QUATRIÈEME La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté à : Affiché le : 1 7 JUIL. 2024 La Police Municipale, Les Services Techniques, La société MD ENDUITS Le Service de communication Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 16 juillet 2024 # Le Maire, Poe