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Déliberation - DELIB 170301 04
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h18 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170301 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Pêche et métiers de la mer,
A
Communauté
de Communes
de Côte
48
bis,
route
de
Veulettes
-CS40048
76450
CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
—
fax
02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
84
9 février
2017
21
février
2017
Quorum
67
Votants
79
Suffrages
exprimés
: 79
Séance
du
1°"
mars
2017
N°170301-04
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
1%
mars
à
19
h
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Dominique
BELTRAME,
Chantal
BERTEAU,
BOULARD
Didier,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Hubert
BUQUET,
Bertrand
CARPENTIER,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Dominique
CHAUVEL,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Odile
COROYER,
Stéphane
DEGREMONT,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Patrice
FAUCON,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Brigitte
HATTON,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Jacques
LEFRANCOIS,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Jérôme
LHEUREUX,
Michel
LIEURY,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Nicolas
MOLETTE,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Michel
VIARD
et René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
son
suppléant :
M.
Jean-François
BOQUET
représenté
par
M.
Jean-Paul
Renaux
M.
William
MOUCHE
représenté
par
M.
Louis-Pierre
Libert
Mme
Marie-Pierre
VASLIN
représenté
par
M.
Bertrand
Couturier
M.
Patrick
VICTOR
représenté
par
M.
Antoine
Godefroy
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir
:
. Maurice
BEAUFILS
a
donné
pouvoirà M.
Gérard
COLIN
. Rémy
BELLANGER
a donné
pouvoir
à M.
Jérôme
LHEUREUX
Pierre-Luc
BILLIEZ
a
donné
pouvoir
à
M.
Daniel
FREBOURG
Jean-Marc
COPPENS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
GROUT-LIMARE
. Claude
DESAEGER
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Louise
DOULET
. Thierry
FABAREZ
a donné
pouvoir
à M.
Alain
POILVE
. Pierre-Yves
JEGAT
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
THEVENOT
. David
LAMBION
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
CLAIRE
. Jacques
LEBALLEUR
a
donné
pouvoir
à
M.
Hervé
JOLLY
. Alain
LETARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-François
ALIGNY
Mme
Aurore
RAUCH
a
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
Michel
SERY
a donné
pouvoir
à M.
Jérôme
DOUILLET
ZZ2£ZSEzzzzE Absents
:
MM
Enrick
DE
BRABANDERE,
Philippe
ETIENNE,
Olivier
TASSEL,
Yves
LEFRIQUE
et
Mme
Justine
MORTELECQUE Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Laurent
GODEFROY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
:
Election
des
délégués
au
SMAEPA
de
Valmont
N°04 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°76-2016-11-25-004
du
25
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Considérant
qu'en
application
des
statuts
du
SMAEPA
de
Valmont,
le
Syndicat
est
composé
de
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
par
commune
membre,
Considérant
que
ce
Syndicat
est
composé
de
2
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
(Veulettes
sur
Mer
et
Saint
Martin-aux-Buneaux),
il
convient
de
désigner
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
°
Aélu
les
délégués
suivants
au
SMAEPA
de
Valmont
:
Commune
Membres
titulaires
Membres
suppléants
SAINT
MARTIN
AUX
BUNEAUX
Michel
Viard
Pierre
Bazin
VEULETTES
SUR
MER
Françoise
Guillot
Philippe
Lefrancois Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Président,
Gérard
COLIN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération pendant un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes
:
-
date de sa réception en Préfecture du Département de Seine-Maritime
-
date
de
sa
publication
eVou
de
sa
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'aulorilé
temitoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir soit :
-
à
compter
de
la notification
de la réponse
de
l'autorité territoriale,
:
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'aulorité
territoriale
pendant
ce
délai
Vu
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiant
eï
complétant
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982,
Le
Président
atteste
que
la
délibération
du
Consei
Communautaire
n°
Cl.
- Séance
du
Cl
2/20
Fa
est
exécutoire.
19
JO.
[7
Date
de
réception
en
Sous-Préfecture
:oHc3/2l
ê
Date
de
publication
CH
Lo
[Le
Président.
G.
COLIN
er
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170301-170301-04-DE Date
de
télétransmission
: 07/03/2017
Date
de
réception
préfecture
: 07/03/2017