Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 170301 03
Déliberation - DELIB 170301 17
Déliberation - DELIB 170301 06
Déliberation - DELIB 170301 21
Déliberation - DELIB 170301 25
Déliberation - DELIB 170301 29
Déliberation - DELIB 170301 04
Déliberation - DELIB 170301 07
Déliberation - DELIB 170301 13
Déliberation - DELIB 170301 27
Déliberation - DELIB 170301 19
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170301 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
A
Communauté
de Communes
de
Côte
48
bis,
route
de
Veulettes
—- CS40048
76450
CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
—
fax
02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
84
9 février 2017
21
février 2017
Quorum
69
Votants
80
Suffrages
exprimés
: 80
Séance
du
1°
mars
2017
N°170301-19
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
1°
mars
à
19
h
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président, Etaient présents :
:
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Dominique
BELTRAME,
Chantal
BERTEAU,
BOULARD
Didier,
André-
Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Hubert
BUQUET,
Bertrand
CARPENTIER,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Dominique
CHAUVEL,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-
Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Odile
COROYER,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Patrice
FAUCON,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Brigitte
HATTON,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Jacques
LEFRANCOIS,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Jérôme
LHEUREUX,
Michel
LIEURY,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Nicolas
MOLETTE,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Olivier TASSEL,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Michel
VIARD
et
René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
son
suppléant
:
M.
Jean-François
BOQUET
représenté
par
M.
Jean-Paul
Renaux
M.
William
MOUCHE
représenté
par
M.
Louis-Pierre
Libert
Mme
Marie-Pierre
VASLIN
représenté
par
M.
Bertrand
Couturier
M.
Patrick
VICTOR
représenté
par
M.
Antoine
Godefroy
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Maurice
BEAUFILS
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
COLIN
M.
Rémy
BELLANGER
a donné
pouvoir
à M.
Jérôme
LHEUREUX
M.
Pierre-Luc
BILLIEZ
a donné
pouvoir
à
M.
Daniel
FREBOURG
M.
Jean-Marc
COPPENS
a donné
pouvoir
à
Mme
Christine
GROUT-LIMARE
M.
Thierry
FABAREZ
a donné
pouvoir
à M.
Alain
POILVE
M.
Pierre-Yves
JEGAT
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
THEVENOT
M.
David
LAMBION
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
Jacques
LEBALLEUR
a donné
pouvoir
à
M.
Hervé
JOLLY
M.
Alain
LETARD
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-François
ALIGNY
Mme
Aurore
RAUCH
a
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
Michel
SERY
a donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
DOUILLET
Absents
:
MM
Enrick
DE
BRABANDERE,
Philippe
ETIENNE,
Yves
LEFRIQUE
et Mme
Justine
MORTELECQUE
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Laurent
GODEFROY a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
:
FINANCES -— Prise
en
charge
des
emprunts
Grand
Chantier
2017
N°19
RSR Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°76-2016-11-25-004
du
25
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Vu
le
remboursement
prévu
dans
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre, Vu
le
règlement
des
emprunts
Grand
Chantier
par
les
communes
au
titre
de
l'année
2017,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
en
sa
séance
du
20
février
2017.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
e
accepte
la
prise
en
charge
des
emprunts
grand
chantier
pour
les
collectivités
suivantes
selon
le
tableau-ci-dessous
:
2017
Désignation
Date
de
fin
Total
CANY
BARVILLE
Logements
Le
"Bois
leroy"
OPAC
2017
7 192.59
€
SAINT
VALERY
Logements
les Goëlands
2017
8
564.88
€
TOTAL
15 757.47
€
Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
Le
Président,
Gérard
COLIN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
=
date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
terriloriale,
celle
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
+
à
compter
de
la
notification de
la
réponse
de
l'autorité
teritoriale,
deux
mois après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité lerritoriale
pendant
ce
délai.
P
illet
1982
modifiant
Vu
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
complétant
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
mt
Le
Président
area
Ja
délibération
|
DAS
(7
:
E
Q
2,
Accusé
de
réception
en
préfecture
Communautaire
n°
- Séance
du
/
,
076-247600380-20170301-170301-19-DE
est exécutoire.
|
. sHbilot
/
Date
de télétransmission
: 07/03/2017
Date
de réception en Sous-Préfecture
:
Date
de
réception
préfecture
:07/03/2017
Date
de
publication
:CHb3
le
(7-Le
Président.
s
GA