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Déliberation - DELIB 170301 13
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h18 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170301 13)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
A
Communauté
de Communes
de
Côte
|
48
bis,
route
de
Veulettes
— CS40048
76450
CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
—
fax
02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
84
9 février
2017
21
février 2017
Quorum
67
Votants
79
Suffrages
exprimés
: 79
Séance
du
1°
mars
2017
N°170301-13
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
1%
mars
à
19
h
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
Le
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Dominique
BELTRAME,
Chantal
BERTEAU,
BOULARD
Didier,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Hubert
BUQUET,
Bertrand
CARPENTIER,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Dominique
CHAUVEL,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Odile
COROYER,
Stéphane
DEGREMONT,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Patrice
FAUCON,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Brigitte
HATTON,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Jacques
LEFRANCOIS,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Jérôme
LHEUREUX,
Michel
LIEURY,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Nicolas
MOLETTE,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Michel
VIARD
et René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
son
suppléant
:
M.
Jean-François
BOQUET
représenté
par
M.
Jean-Paul
Renaux
M.
William
MOUCHE
représenté
par
M.
Louis-Pierre
Libert
Mme
Marie-Pierre
VASLIN
représenté
par
M.
Bertrand
Couturier
M.
Patrick
VICTOR
représenté
par
M.
Antoine
Godefroy
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir :
M.
Maurice
BEAUFILS
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
COLIN
M.
Rémy
BELLANGER
a donné
pouvoir
à M.
Jérôme
LHEUREUX
M.
Pierre-Luc
BILLIEZ
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
FREBOURG
M.
Jean-Marc
COPPENS
a donné
pouvoir
à
Mme
Christine
GROUT-LIMARE
M.
Claude
DESAEGER
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Louise
DOULET
M.
Thierry
FABAREZ
a donné
pouvoir
à M.
Alain
POILVE
M.
Pierre-Yves
JEGAT
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
THEVENOT
M.
David
LAMBION
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
Jacques
LEBALLEUR
a donné
pouvoir
à M.
Hervé
JOLLY
M.
Alain
LETARD
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
ALIGNY
Mme
Aurore
RAUCH
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
LEDUC
M.
Michel
SERY
a donné
pouvoir
à M.
Jérôme
DOUILLET
Absents
:
MM
Enrick
DE
BRABANDERE,
Philippe
ETIENNE,
Olivier
TASSEL,
Yves
LEFRIQUE
et
Mme
Justine
MORTELECQUE Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Laurent
GODEFROY a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet: Election
d’un
représentant
au
Conseil
de
Surveillance
de
l'Hôpital
Local
de
Saint
Valery
en
Caux
N°13 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°76-2016-11-25-004
du
25
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Côte
d'Albâtre,
Vu
le
décret
n°2010-361
du
8
avril
2010
consolidé
relatif
au
conseil
de
surveillance
des
établissements
publics
de
santé,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
Considérant
que
l'article
R.6143-4
1°
du
Code
de
la
Santé
Publique
dispose
que
«Les
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
sont
élus,
en
leur
sein,
par
les
organes
délibérants
de
ces
collectivités
ou
de
leurs
groupements
»,
Considérant
la
demande
émanant
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
afin
d'élire
un
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d’Albâtre
pour
siéger
au
Conseil
de
Surveillance
de
l'Hôpital
Local
de
Saint
Valery
en
Caux,
Le
candidat
:
e
M.
William
Mouche
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
e
Aélu
le
représentant
suivant
au
Conseil
de
Surveillance
de
l'Hôpital
local
de
Saint
Valery
en
Caux.
Y__
William
Mouche
Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
susdits,
Le
Président,
K
Gérarg'
COLIN
Confomément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
tibunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa réception
en
Préfeciure
du
Département
de
Seine-Maritime
date de sa publication evou
de sa notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
lemitoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir soit
:
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce délai.
Vu
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiant
+
à
en
k
£
ï
n°
82-213 du
2 mars
1982,
Accusé
de
réception
en
préfecture
complétant la loi n°
82-213
du 2 ma
s
078-247600380 20170301
-170301-13-DE
Le
Président
atteste
que la délibération
dy
Res
(4
Date
de
télétransmission
: POSAIT
4
Communautaire
n°
.2..
- Séance
du
21
Date
de
réception
préfecture
: 07/03/2017
est
exécutoire.
=5
;
Date
de
réception
en Sous-Préfecture
O7
Le
Date
de
publication
07/23/70
|f
Le
Préadent.