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Déliberation - DELIB 170301 03
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170301 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
A
Communauté
de Communes
de Côte
48
bis,
route
de
Veulettes
- CS40048
76450
CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
— fax 02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
84
9 février 2017
21
février
2017
Quorum
67
Votants
79
Suffrages
exprimés
: 79
Séance
du
1°
mars
2017
N°170301-03
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
1”
mars
à
19
h
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
Le
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Dominique
BELTRAME,
Chantal
BERTEAU,
BOULARD
Didier,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Hubert
BUQUET,
Bertrand
CARPENTIER,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Dominique
CHAUVEL,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Odile
COROYER,
Stéphane
DEGREMONT,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Patrice
FAUCON,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Brigitte
HATTON,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Jacques
LEFRANCOIS,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Jérôme
LHEUREUX,
Michel
LIEURY,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Nicolas
MOLETTE,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Michel
VIARD
et René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
son
suppléant
:
M.
Jean-François
BOQUET
représenté
par
M.
Jean-Paul
Renaux
M.
William
MOUCHE
représenté
par
M.
Louis-Pierre
Libert
Mme
Marie-Pierre
VASLIN
représenté
par
M.
Bertrand
Couturier
M.
Patrick
VICTOR
représenté
par
M.
Antoine
Godefroy
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir :
. Maurice
BEAUFILS
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
COLIN
. Rémy
BELLANGER
a donné
pouvoir
à M.
Jérôme
LHEUREUX
. Pierre-Luc
BILLIEZ
a
donné
pouvoir
à
M.
Daniel
FREBOURG
Jean-Marc
COPPENS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
GROUT-LIMARE
. Claude
DESAEGER
a donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Louise
DOULET
. Thierry
FABAREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
POILVE
. Pierre-Yves
JEGAT
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
THEVENOT
David
LAMBION
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
CLAIRE
. Jacques
LEBALLEUR
a donné
pouvoir
à
M.
Hervé
JOLLY
. Alain
LETARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-François
ALIGNY
Mme
Aurore
RAUCH
a
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
Michel
SERY
a
donné
pouvoir
à M.
Jérôme
DOUILLET
ZZIZZz2zzzz Absents: MM
Enrick
DE
BRABANDERE,
Philippe
ETIENNE,
Olivier
TASSEL,
Yves
LEFRIQUE
et
Mme
Justine
MORTELECQUE Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Laurent
GODEFROY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
:
Election
des
déléqués
au
Syndicat
Interdépartemental
de
l'Eau
Seine
Aval
(SIDESA)
N°03 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°76-2016-11-25-004
du
25
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albêtre,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
2015
approuvant
les
statuts
du
Syndicat
Interdépartemental
de
l'Eau
Seine
Aval,
Considérant
qu'en
application
de
l’article
5
des
statuts
du
Syndicat
Interdépartemental
de
l'Eau
Seine
Aval,
le
comité
syndical
est
composé
de
délégués
élus
au
sein
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
adhérentes
à
raison
de
:
-
Un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
par
collectivité
de
moins
de
50
000
habitants,
-
Deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
par
collectivité
de.
plus
de
50
000
habitants,
Considérant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
au
SIDESA,
Les
candidats :
Candidat
titulaire
: M.
Daniel
Frebourg
Candidat
suppléant
: M.
René
Vimont
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
+
Aélu
les
délégués
suivants
au
Syndicat
Interdépartemental
de
l'Eau
Seine
Aval
(SIDESA)
:
Membre
titulaire
: M.
Daniel
Frebourg
Membre
suppléant
: M.
René
Vimont Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Président,
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Rouen
peul-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
carfe
la
présente
délibération
pendant
un délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dales
suivantes
:
-
date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
.
date
de
sa publicalion
et/ou
de
sa
notification
Dans
ce même
délai, un recours gracieux peut-être déposé devant l'autorité temitoriale, celle démarche
suspendant
le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir
soit
:
#
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de l'autorité lerritoriale
pendant
ce
délai
Vu
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
Le
Président
atteste
que
la
délibération
d
onseil.
+
Communautaire
n°
23.
- Séance
du
a
RuEo)
4
est
exécutoire.
L
ki
=
Date
de
réception
en
Sous-Préfecture
:C7)
63/2
[ F
Date
de
publication
C3
/to[4
Le
Président,
ne
G.
COLIN
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170301-170301-03-DE Date
de
télétransmission
: 07/03/2017
Date
de
réception
préfecture
: 07/03/2017