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Arrêté - DECISION 363 ET 364 LE 17 10 2023
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - DECISION 363 ET 364 LE 17 10 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
336
REPUBLIQUE FRANCAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
DIRECTION DES PARTENARIATS FINANCIERS
2023/D/DPF/ 363
Code : 7.10.E
P
DECISION
ORGANISATION DU SAVOIR ROULER ET ACQUISITION DE MATERIEL
DEMANDES D'AIDES FINANCIERES
Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 constatant l'élection de Monsieur le Maire et des Adjoints,
VÏJ la délibération no:opo-CM-ïo-o7-6î du Conseil Municipal en date du io juillet 2020, portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
V[J l'arrêté municipal noïoïo-A-DCA-g4o en date du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Guiou, Première Adjointe,
CONSIDERANT le cadre d'intervention du Conseil Régional SUD PACA pour l'acquisition
d'équipements sportifs,
CONSIDERANT les orientations de la Direction Régionale Académique à la Jeunesse, à
l'Engagement et aux Sports et le programme d'action de la Cité éducative de Carpentras,
financé par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
DECIDE
DE SOLLICITER le Conseil Régional SUD Provence Alpes Côte d'Azur pour une subvention la
plus élevée possible, ainsi que l'ANCT, dans le cadre de l'acquisition de vélos et de matériel de
stockage nécessaire au déroulement des actions.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
LB ) 7 ÜCT. 2023 ;3 '-)5'I PourleMaire,
"3, i. I La première Adjointe
Publiéle: Gui
1 7 [)(,T, 2ü23
/(dministration Générale REPUBLIQUE FRANÇAISE
[' (;!ïï!!JA:=s
BIBLIOTHEQUE-MUSEE INGUIMBERTINE
2023/D/SBM/364
Code : 7.1.6E
P
337
DEPARTEMENT DE V AUCLUSE
DECISION MODIFICATIVE
INSTITUTION D'UNE REGIE POUR LA PERCEPTION
DES RECETTES PROVENANT DE
LA BIBLIOTHEQUE-MUSEE INGUIMBERTINE A L'HOTEl-DIEU
AVENANTNo1 A LA DECISION no2020/25
Le Maire de laVille de Carpentras,
VU le décret no 2012-1246du 7 novembre 2012 relatif à la gestionbudgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,
VU le décret nozoxï-î6o5 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance nozoxï-4o8 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilitéfinancière desgestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
VU les articles R.î6î7-î à R.i6:î7-î8 du CodeGénéraldes collectivitésterritoriales relatif à la création des régiesde recettes,des régies d'avanceset desrégiesde recetteset d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du îo juillet 2020, portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et l'arrêté municipal no 2020-A-DCA-940 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à madame la Première Adjointe,
VU la décision no 2020-25 du î3 janvier 2020, instituant, sur le budget annexe hôtel-Dieu, une régie de recettes pour la Bibliothèque-musée Inguimbertine à l'hôtel-Dieu,
VU l'avis conforme du Comptable public assignataire en date du
CONSIDERANT que la régie vente de médailles souvenirsCarpentras «l'Inguimbertine à l'hôtel-Dieu» (Monnaie de Paris) a été dissoute,
DÉCIDE :
ARTICLE 1- L'articles 3 de la décision no 2020-25 du i3 janvier 2020 relative à l'institution d'une régie pour la perception des recettes provenant de la Bibliothèque-Musée Inguimbertine à l'hôtel-Dieu est annulé et remplacé par le présent article : 338
ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants :
- copies de documents sur papier,
- reproduction d'après microfilm,
- copie de microfilms,
- reproduction d'après cliché numérique,
- tirage de diapositives,
- prises de vues,
- droits de reproduction de documents,
- cartes postales d'après des œuvres conservées dans les fonds et collections de la
Bibliothèque-musée Inguimbertine,
- affiches réalisées par la Bibliothèque-musée Inguimbertine,
- livres et catalogues d'expositions réalisés par la Bibliothèque-musée Inguimbertine,
- ouvrage « Carpentras Provence ».
- produits dérivés d'après des oeuvres conservées dans les fonds et collections de la
Bibliothèque-musée Inguimbertine,
- remplacement des cartes de prêt perdues,
- droits d'inscription individuelle,
- droits d'entrée dans les musées,
- remboursement des livres perdus ou aMmés,
- remboursement des DVD / CD
- médailles souvenirs.
ARTICLE 2 - Les autres termes de la décision no 2020-25 du î3 janvier 2020 demeurent inchangés.
ARTICLE 3 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
LB 1 7 üCT,2û23 Fait à Carpentras, le î6 octobre 2023
AVIS FAVORABLE
Vu, le
Le Comptable public,
Micnel Cornille Yvette Güioü
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
ï 7 oaï, 2û23
Administration Générale