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Arrêté - DECISION 238 ET 239 LE 13 07 2023
Arrêté - DECISION 248 LE 17 09 2024
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - DECISION 248 LE 17 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
REPuBLIQUE FRANCAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
[o'(2,=t=,ï=,'=s
DIRECTION DES PARTENARIATS FINANCIERS
2024/D/DPF/ 24 fl
Code : 7.5.LE
P
DECISION
HOTEL DIEU
ETUDES DE PROGRAMMATION RELATIVES
A LA RESTAURATION DES ESP ACES REMARQUABLES
DEMANDE D'AIDES FINANCIERES
Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 constatant l'élection de Monsieur le Maire et des Adjoints,
V[J la délibération noxoxo-CM-xo-o7-6î du Conseil Municipal en date du io juillet 2020, portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal noïoïo-A-DCA-g4o en date du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Guiou, Première Adjointe,
V[J la nécessité de réaliser une étude programmatique (faisabilité - Programme Technique
Détaillé) en vue de valoriser les espaces remarquables de l'Hôtel Dieu : pharmacie, chapelle,
sacristie, salle du conseil
VU le dispositif de soutien du Conseil départemental de Vaucluse,
DECIDE
DE SOLLICITER une subvention de 24 3oo € auprès du Conseil Départemental de Vaucluse, pour un montant d'opération prévisionnel de 8î ooo € HT.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ACCUSÉ DE RÉCEPnON
LE ! 7 SEP,2û2fi
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
I 7 SEP, 2[)2'i
Carpentras, le :i 7 SEP, 2024
Administration Générale