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Arrêté - DECISION 235 DU 10 07 2023
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - DECISION 235 DU 10 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
17'1
REPUBLIQUE FRANCAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
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DIRECTION DES PARTENARIATS FINANCIERS
2023/D/DPF/235
Code : 7.5.l.(E
P
DECISION
REDUCTION DES MEGOTS DANS L'ESP ACE URBAIN
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE
Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 constatant l'élection de Monsieur le Maire et des Adjoints,
VU la délibération noxoxo-CM-ïo-o7-6i du Conseil Municipal en date du îo juillet 2020, portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal noïo»o-A-DCA-g4o en date du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Guiou, Première Adjointe,
CONSIDERANT le constat de la pollution liée aux mégots de cigarette jetés dans l'espace pu-
blic, et la nécessité de réguler les comportements afin de réduire celle-ci,
CONSIDERANT l'éco-organisme ALCOME, agréé jusqu'en août 2027, agissant au titre de la Responsabilité Elargie des Producteurs et chargé de la lutte pour la réduction des mégots dans l'espace public, et ses dispositifs d'accompagnement des collectivités,
DECIDE
DE SOLLICITER, dans le cadre d'une contractualisation auprès l'éco-organisme ALCOME, le
soutien financier et matériel le plus élevé possible afin de réduire la pollution liée aux mégots
de cigarette sur la voie publique.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou toute personne s'y substituant, à signer tout document
afférent à ce sujet.
A«rninistation Générale
Pour le Maire,
La Première Adjointe
CONTRÔLE DELÉGALITÉ DÉÀiATÉRLuISE
ACCUSÉ DERÉCEPTION
LE . 1 ü JUIL,2[)23