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Arrêté - 2026 20 Reglementation provisoire de circulation RD419 Et rue de Folgensbourg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 20 Reglementation provisoire de circulation RD419 Et rue de Folgensbourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du Haut-Rhin 24 2026
COMMUNE DE HESINGUE
PM/IMF
ARRETE MUNICIPAL 20 2026
ment la circulation sur la RD 419 et rue de Folgensbourg réglementant provisoire
Le Maire de la Commune de Hésingue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2212-5, L2212-6, L2213-1 à L.2213-5 et L.2542-1 à L.2542-2;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417.10 et R.325.11 à r 325-13 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à
la signalisation des routes et des autoroutes
VU l'instruction interministérielle du 6 juin 1977 relative à la signalisation routière ;
VU l'accord technique et la permission de voirie n°AV-2026-0746 de la collectivité européenne
d'Alsace
CONSIDÉRANT les travaux de diagnostic, (sondage, carottage) implantés rue de Folgensbourg
et sur la RD 419, par l’entreprise Laboroutes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.
ARRETE
Article 01 : Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules seront interdits bilatéralement, rue
de Folgensbourg et sur la RD 419, à la hauteur des travaux, à compter du 1° avril 2026, pour
une durée de 30 jours.
Article 02 : Pour les besoins du chantier, la circulation des véhicules sera alternée par piquets
K10, ou feux tricolores. Le dépassement des véhicules est interdit et la vitesse sera limitée à
30 km/h.
Article 03 : Le stationnement de véhicules contrevenants sera considéré comme gênant au
sens des dispositions du Code de la Route et il pourra être procédé à la mise en fourrière par
les autorités compétentes.
Article 04 : Les usagers de la route, ainsi que les piétons, devront se conformer strictement à
la signalisation qui aura été mise en place par l’entreprise en charge de l’exécution des travaux
ou les services techniques de la commune.
Elle devra être visible de jour comme de nuit.
Les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduits à les implanter auront
disparus et que l’état des routes et des abords ne mettent pas en enjeu la sécurité des usagers.
Commune de Hésingue Arrêté du Maire 24 2026
Article 05 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément à
la loi.
Article 06 : Si pour des raisons imprévues, l'intervention ne pouvaient être exécutés dans les
délais impartis, les dispositions du présents arrêté seraient prorogées jusqu’à la fin des
travaux, sans qu’il soit nécessaire de prendre un nouvel arrêté.
Article 07 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui
peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa transmission. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les
mêmes conditions de délai.
Article 08 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera notifiée à :
- Monsieur le Président de Saint-Louis Agglomération — Alsace 3 Frontières
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Louis
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Louis
- l’entreprise en charge de l’exécution des travaux
- Laboroutes GE - 3 rue des Vosges 68127 Niederhergheim (0389494378)
- Archives de la mairie
Fait à Hésingue, le 26 mars 2026
Le maire :
Commune de Hésingue Arrêté du Maire