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Arrêté - DGS 361 2022 circ Kadir CERRAH 107 rue St Nicolas travaux du 19 09 au 23 09 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 361 2022 circ Kadir CERRAH 107 rue St Nicolas travaux du 19 09 au 23 09 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DGS-361-2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertéspubliques et pouvoirs de police - Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L. 2212-1 et 2, L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2213-4, L. 2213-5,.
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatifà la signalisationdes routes et des autoroutes,
Vu PArrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la 8ème partie (signalisation temporaire) du Livre l de l'Instrucdon Interministérielle sur la signalisationroudère,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre l de l'Instmcdon Interministérielle sur la signalisadonroutière,
Vu la demande de Kadir CERKAH concernant la sécurisation de travaux.
Vu le permis de constoruu-e délivré à l'intéressé sous le numéro PC 7226420Z0030,
Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation des piétons au droit du 107 rue SaintNicolas à Sablésur Sarthe,
ARRETE:
ARTICLEl : Kadir CERRAH est autoriséà disposerun barriérage,sur le trottoic, au droit du 107rue St Nicolas afin de faciliter la réalisation du chander qui se tiendra du LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022 à 08 h 00 au VENDREDI23 SEPTEMBRE2022 à 18 h 00
ARTICLE 2 : Une signalisadoa pour la déviation de la circuladon des piétons, les invitant à changer de ' trottoir, devra être mise en place.
ARTICLE 3 : Monsieur Kadir CERRAH réalisant les travaux est chargé de fournir, mettre en place et entretenir la signalisation de son chantier, conformément aux normes et règles en vigueur. Celle-ci devra êtrevisible de jour comme de nuit.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la ViUe de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE5 : AmpUadon du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Kadir CERRAHet publiéepar voie de presse locale.
ARTICLE6 : Le présentarrêté peut fairel'objet d'un recours devantle TribunalAdministratifde Nantes (6 aUée de l'ÏÏe Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridicdon administocative compétentepeut être saisiepar l'applicaûon Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr
Publié le :
1 6 SEP. 2022
Sablé-sur-Sarthe, le 16 septembre 2022
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Service
Mêlante DUCHEMIN
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