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Arrêté - DGS 107 2023 Incendie Circ Grande Rue et Quai du 17 au 20 03 23 Copie
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 107 2023 Incendie Circ Grande Rue et Quai du 17 au 20 03 23 Copie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Publié le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
17 MARS 2023 Liberté - Égalité -■ Fraternité DGS-107-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE (j^ibertes publiques et pouvoirs de police - l^olice Municipale) SURSARTHE
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
\'u le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-Î,
I..2213-2,1..2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
\\i le Code de la Route et ses articles L 411-1 et R 411-8 et 25.
\'u l'Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011, moditiant rarrêté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
Vu rArrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre 1 de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière.
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circuladon du 18
Grande rue au 22 Quai National et ruelle d’Kn'e à Sablé-sur-Sarthe, à compter du \'TNDRKDI r MARS 2023.
ARRETE:
L’arreté DGS-106-2023. en date du 17 mars 2023, est abrogé. ARTICLE 1 :
A compter du \T1NDRED1 1 3L3RS 2023. la circulation sera interdite à tous véhicules du 2 au 18 Grande Rue.
ARTICLE 2 :
A compter du XTNDRLDI 1 ● M3RS 2023, la circulation sera interdite à tous véhicules du
22 Quai Nadonal au 2 Grande Rue,
ARTICLE 3 :
Les riverains seront autorisés à circuler Quai National, jusqu’à la Rue de l.’Ile. ARTICLE 4 :
La circulation sera possible rue du Moulin (borne baissée). ARTICLE 5 :
I^a circuladon des piétons sera autorisée uniquement sur le trottoir coté pair Grande Rue à Sablé-sur-Sarthe.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Générale des Sendees de la \dlle de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Chetfe du sendee de Police Municipale, Rlonsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Ampliadon du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du sendee de Police
Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et publiée par voie
de presse locale.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le 'Inbunal Administratif de Nantes
(6 allée de l’ile Glorietre - BP 24111 — 44041 NANTLS Cedex) dans un délai de deux mois
à compter de sa publicadon. La juridiedon administradve compétente peut être saisie par
l'application d'élérecours citovens accessible à partir du site \\v\’\v.telerecours.fr
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Sablé-sur-Sarthe. le 1” mars 2023
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Sen'ices,