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Déliberation - ttut985fzmjk71y
Déliberation - 4gy3l4vcw77vs32
Déliberation - 24l9fc2w24fi946
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Semussac.
Lien du pdf (Déliberation - 24l9fc2w24fi946)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
AR Prefecture
017-211704259-20230928-2023SEPT048-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu le 03/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SEMUSSAC
Séance du Jeudi 28 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de SEMUSSAC, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michèle CARRE, Maire.
Date de convocation : 22/09/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 18 Présents : 13, Votants : 15,
Présents : Michèle CARRE, Philippe PRINCE, Agnès EGRETEAU, Marie-Christine MOUTEL, Florian BALAY,
Stéphane GUYER, Patrick LE DIUZET, Marie Paule MENARD, Bernadette ALGER, Nathalie ROSELLO, Alain
BARON, Elodie SERVONNET, David CHEMIN
Absents : Sylvie RAMEAUX, Annabelle ROBION, Olivier JOULIA, Emmanuel LAPEYRE a donné pouvoir à Agnès EGRETEAU, Yannick LECA a donné pouvoir à Patrick LEDIUZET
Secrétaire de séance : Agnès EGRETEAU
DA8/2023 Création d'emploi permanent
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Le Maire rappelle :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 17/07/2023,
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent à temps non complet à la bibliothèque municipale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent d’adjoint du patrimoine, à temps non complet, à raison de 19/35ème
À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints du patrimoine, au grade d’adjoint du patrimoine.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : AR Prefecture
017-211704259-20230928-2023SEPTO04B-DE
Reçu le 03/10/2023
+ Mise en place et au classement des collections et d'assurer leur équipement, leur entretien
matériel ainsi que celui des rayonnages, il effectue les tâches de manutention et veille à la
sécurité des personnes
+ Opérations de collecte, de rangement, de communication et de réintégration des documents,
concourt à leur conservation.
* Promotion de la lecture publique, accueil des publics et participation aux différentes
animations
Accueil des classes et des tout-petits
Gestion de la réserve
Gestion des inscriptions, prêts, retours, réservations
Assurer la sécurité du public et des biens en faisant appliquer et en respectant les règles et les
consignes liées à la bibliothèque
e Sélectionner et préparer les documents selon les demandes thématiques des enseignants
+ Effectuer des tâches de premier niveau pour la maintenance informatique,
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Après le délai légal de parution de la vacance d'emploi,
le cas échéant, cet emploi pourra être occupé par Un agent contractuel recruté à durée déterminée
pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires sur le
fondement de l’article L332-14 du code général de la fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, si la procédure de
recrutement d’un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Le cas échéant, si les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, sur le fondement de
l’article L332-8 du code général de la fonction publique, cet emploi pourra être occupé par un agent
contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an, pour une durée
maximale de trois ans.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour
une durée indéterminée.
La rémunération de l'agent sera calculée, compte tenu de [a nature des fonctions à exercer assimilées
à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le tableau des effectifs est modifié à compter du 28/09/2023.
Le Maire est autorisé à procéder à la déclaration de vacance de poste et prendre toutes les dispositions
relatives au recrutement.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget
aux chapitres et articles prévus à cet effet.
[ Vote | Pour : 15 Contre
: 0 | Abstention : 0 :
Fait à Semussac,
La Secrétaire de Séance, Le Maire
Agnès EGRETEAU, Michèle CARRE
CERTIFIE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture de sainte le 3/11/2023
Affiché en mairie de Semussac le .}./Â9/2023 AR Prefecture
017-211704259-20230928-2023SEPT49- REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu le 03/10/2023 ?F
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SEMUSSAC
Séance du Jeudi 28 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à dix-neuf heures et trente minutes, ie Conseil
Municipal de la commune de SEMUSSAC, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michèle CARRE,
Maire.
Date de convocation : 22/09/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 18 Présents : 13, Votants : 15.
Présents : Michèle CARRE, Philippe PRINCE, Agnès EGRETEAU, Marie-Christine MOUTEL, Florian BALAY,
Stéphane GUYER, Patrick LE DIUZET, Marie Paule MENARD, Bernadette ALGER, Nathalie ROSELLO, Alain
BARON, Elodie SERVONNET, David CHEMIN
Absents ; Sylvie RAMEAUX, Annabelle ROBION, Olivier JOULIA, Emmanuel LAPEYRE a donné pouvoir à
Agnès EGRETEAU, Yannick LECA a donné pouvoir à Patrick LEDIUZET
Secrétaire de séance : Agnès EGRETEAU
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 17/07/2023,
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d'ATSEM
principal 1° classe ( agent spécialisé territorial principal 12" classe des écoles maternelles) à raison de
16/35èr,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet d'ATSEM principal
1È® classe ( agent spécialisé territorial principal des écoles maternelles) à raison de 16/35ème,
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des agents
territoriaux spécialisés des écoles maternelles, au grade d’agent spécialisé territorial principal 1e
classe des écoles maternelles.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : AR Prefecture
017-211704259-20230928-2023SEPT49-DE
Reçu le 03/10/2023
+ Assister le personnel enseignant pour l’accueil, l'animation et l'hygiène des enfants
+ Assurer la propreté des locaux et du matériel servant aux enfants
*__ Assurer la propreté corporelle des enfants (toilettes, lavage des mains...)
+ __ Aider à l’élaboration des projets d'activités en lien avec les projets pédagogiques
+ __ Accompagner les enseignants à l’accueil des enfants handicapés
+ __ Effectuer le pointage dans la classe pour la cantine
+ Faire manger et surveiller les enfants dans la cantine
* Assurer des petits travaux (ménage, linge, arrosage des plantes...)
+ Assurer si besoin la mise en place du dortoir pour la sieste, la surveillance de la sieste et le
rangement des lits
+ Participer si besoin avec les enseignants à surveillance de la cour lors des récréations du
matin et de l'après-midi, surveiller les enfants dans la cour lors de la récréation de la pause
méridienne, participer à la surveillance des enfants lors de sorties scolaires,
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Après le délai légal de parution de la vacance d'emploi,
le cas échéant, cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée
pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires sur le
fondement de l’article L332-14 du code général de la fonction publique,
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, si la procédure de
recrutement d’un fonctionnaire n’a pu aboutir,
Le cas échéant, si les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, sur le fondement de
l'article L332-8 du code général de la fonction publique, cet emploi pourra être occupé par un agent
contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an, pour une durée
maximale de trois ans.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour
une durée indéterminée.
L'agent devra justifier de l'obtention du concours d'ATSEM, ou a minima du CAP petite enfance. La
rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à
un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade d'agent spécialisé territorial
principal 2°" classe des écoles maternelles ou d'agent spécialisé territorial principal 1*° classe des
écoles maternelles.
Le tableau des effectifs est modifié à compter du 28/09/2023.
Le Maire est autorisé à procéder à la déclaration de vacance de poste et prendre toutes les dispositions
relatives au recrutement.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget
aux chapitres et articles prévus à cet effet,
[ Vote | Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 |
Fait à Semussac,
La Secrétaire de Séance, Le Maire
Agnès EGRETEAU, Michèle CARRE
CERTIFIE EXECUTOIRE ,
Reçu en sous-préfecture de sainte le 3. A0/2023 2
Affiché en mairie de Semussac le .3.A10./2023 AR Prefecture
017-211704259-20230928-2023SEPTS0-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Reçu le 03/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SEMUSSAC
Séance du Jeudi 28 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de SEMUSSAC, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michèle CARRE,
Maire,
Date de convocation : 22/09/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 18 Présents : 13, Votants : 15.
Présents : Michèle CARRE, Philippe PRINCE, Agnès EGRETEAU, Marie-Christine MOUTEL, Florian BALAY,
Stéphane GUYER, Patrick LE DIUZET, Marie Paule MENARD, Bernadette ALGER, Nathalie ROSELLO, Alain
BARON, Elodie SERVONNET, David CHEMIN
Absents : Sylvie RAMEAUX, Annabelle ROBION, Olivier JOULIA, Emmanuel LAPEYRE a donné pouvoir à
Agnès EGRETEAU, Yannick LECA a donné pouvoir à Patrick LEDIUZET
Secrétaire de séance : Agnès EGRETEAU
D50/2023 Création d'emploi permanent
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 17/07/2023,
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent à temps complet
aux services techniques en espaces verts / voirie / bâtiments,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent d’adjoint technique territorial, à
complet, à raison de 35/35ème.
À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints
techniques territorial, au grade d’adjoint technique territorial.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé de tâches techniques d'exécution dont principalement:
Entretien des espaces verts de la commune : AR Prefecture
Reçu le 03/10/2023
* Tonte
017-211704259-20230928-2023SEPT50--DE
+ Débroussaillage, tronçonneuse + Taille + Arrosage
Conduite des véhicules
*_ Conduite de véhicules, engins (nacelle, balayeuse, tracteurs, tondeuses autoportées...)
Entretien des véhicules
Entretien de la voirie
+ Enrobage
Entretien de chaussées
+ _ Petites interventions sur domaine public
+ Chantier de signalisation horizontale, verticale
+ Ramassage des feuilles mortes,
Entretien matériel parcs et jardins
Travaux divers.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Après le délai légal de parution de la vacance d'emploi,
le cas échéant, cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires sur le fondement
de l’article L332-14 du code général de la fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, si la procédure de
recrutement d’un fonctionnaire n’a pu aboutir,
Le cas échéant, si les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, sur le fondement de
l'article L332-8 du code général de la fonction publique, cet emploi pourra être occupé par un agent
contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an, pour une durée
maximale de trois ans.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder
6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée
indéterminée.
La rémunération de l'agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à
un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le tableau des effectifs est modifié à compter du 28/09/2023.
Le Maire est autorisé à procéder à la déclaration de vacance de poste et prendre toutes les dispositions
relatives au recrutement.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux
chapitres et articles prévus à cet effet.
[ Vote | Pour : 15 Contre : 0 | Abstention : 0
Fait à Semussac,
La Secrétaire de Séance, Le Maire
Agnès EGRETEAU, Michèle CARRE
CERTIFIE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture de sainte le }.Ae./2023
Affiché en mairie de Semussac le 2../Aa./2023 AR Prefecture
REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu le 03/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
017-211704259-20230928-2023SEPT51-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SEMUSSAC
Séance du Jeudi 28 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de SEMUSSAC, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michèle CARRE,
Maire. |
Date de convocation : 22/09/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 18 Présents : 13, Votants : 15.
Présents : Michèle CARRE, Philippe PRINCE, Agnès EGRETEAU, Marie-Christine MOUTEL, Florian BALAY,
Stéphane GUYER, Patrick LE DIUZET, Marie Paule MENARD, Bernadette ALGER, Nathalie ROSELLO, Alain
BARON, Elodie SERVONNET, David CHEMIN
Absents : Sylvie RAMEAUX, Annabelle ROBION, Olivier JOULIA, Emmanuel LAPEYRE a donné pouvoir à
Agnès EGRETEAU, Yannick LECA a donné pouvoir à Patrick LEDIUZET
Secrétaire de séance : Agnès EGRETEAU
D51/2023 Création d'emploi permanent
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 17/07/2023,
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent à temps complet aux services techniques en espaces verts / voirie / bâtiments,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent d’adjoint technique territorial, à temps complet, à raison de 35/35è"-
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territorial, au grade d’adjoint technique territorial.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé de tâches techniques d'exécution dont principalement: Entretien des espaces verts de la commune : AR Prefecture
017-211704259-20230928-2023SEPT51-DE
Reçu le 03/10/2023
+ Tonte + Débroussaillage, tronçonneuse
° Taille
* _ Arrosage
Conduite des véhicules
+ _ Conduite de véhicules, engins (nacelle, balayeuse, tracteurs, tondeuses autoportées...) Entretien des véhicules
Entretien de la voirie
+ Enrobage
+ Entretien de chaussées
+ Petites interventions sur domaine public
+ _ Chantier de signalisation horizontale, verticale
+ _ Ramassage des feuilles mortes,
Entretien matériel parcs et jardins
Divers travaux
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Après le délai légal de parution de la vacance d'emploi,
le cas échéant, cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires sur le fondement de l’article L332-14 du code général de la fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pu aboutir,
Le cas échéant, si les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, sur le fondement de
l’article L332-8 du code général de la fonction publique, cet emploi pourra être occupé par un agent
contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an, pour une durée maximale de trois ans,
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder
6 ans, A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à
un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le tableau des effectifs est modifié à compter du 28/09/2023,
Le Maire est autorisé à procéder à la déclaration de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
| Vote | Pour : 15 | Contre : 0 | Abstention : 0 |
Fait à Semussac,
La Secrétaire de Séance, Le Maire
Agnès EGRETEAU, Michèle CARRE
CERTIFIE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture de sainte le L Aa/2023
Affiché en mairie de Semussac le .2./Â2./2023 2 AR Prefecture
017-211704259-20230928-2023SEPT51-DE
Reçu le 03/10/2023
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 28/09/2023
Durée Postes Post:
GRADE OU EMPLOI Catégorie ostes Postes hebdomadaire ouverts Pourvus Vacants
SECTEUR ADMINISTRATIF
Attaché A 35/35ème 1 1 0
Adjoint administratif c
principal 1° classe 35/35ème 1 1 0
Adjoint administratif c
Territorial 35/35ève 1 1 0
Adjoint administratif c
Territorial 29/35ème 1 s 0
Adjoint administratif c
Territorial 28/35ère 1 1 0
SECTEUR TECHNIQUE
Technicien principal de B
2ère classe 35/35ème 1 1 0
Adjoint technique c
Principal 2ème Classe 35/35ève 3 3 0
Adjoint technique c
Principal 2ème Classe 31/35" L 1 0
Adjoint Techni join Tec ique c | 5 2 3
Territorial 35/35è0e
Adjoint technique Territorial C :
1 4 30/35°me 1 1 0
SECTEUR MEDICO-SOCIAL
Agent spécialisé Principal de 1°'° 8 P , p C 35/35" 2 2 0
classe des écoles maternelles
Agent spécialisé Principal de 1° c A o
classe des écoles maternelles 16/35è"e 1
SECTEUR CULTUREL
19/35°"e Adjoint technique du patrimoine € / 1 0 nl
SECTEUR POLICE
35/35ème Brigadier Chef Principal C / 1 1 0
TOTAL 21 16 5
AR Prefecture
017-211704259-20230928-2023SEPT51-DE
Reçu le 03/10/2023
EMPLOIS PERMANENTS DES AGENTS
| Postes CONTRACTUELS
Ve Durée Postes Postes
ae Catégorie . vacants {métier, nature
du contrat, hebdomadaire | ouverts pourvus
fondement juridique)
Adjoint Technique Territorial C 35/35ème 3
Adjoint Technique Territorial € 8/35ème 1
TOTAL 4 AR Prefecture
017-211704259-20230928-2023SEPT52-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu le 03/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SEMUSSAC
Séance du Jeudi 28 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de SEMUSSAC, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michèle CARRE,
Maire.
Date de convocation : 22/09/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 18 Présents : 13, Votants : 15.
Présents ; Michèle CARRE, Philippe PRINCE, Agnès EGRETEAU, Marie-Christine MOUTEL, Florian BALAY,
Stéphane GUYER, Patrick LE DIUZET, Marie Paule MENARD, Bernadette ALGER, Nathalie ROSELLO, Alain
BARON, Elodie SERVONNET, David CHEMIN
Absents : Syivie RAMEAUX, Annabelle ROBION, Olivier JOULIA, Emmanuel LAPEYRE a donné pouvoir à
Agnès EGRETEAU, Yannick LECA a donné pouvoir à Patrick LEDIUZET
Secrétaire de séance : Agnès EGRETEAU
D52/2023 Cession de terrain -
Par délibération du 27 octobre 2022 et complétée par délibération 3 mai 2023, le conseil municipal
décidait de céder à M.DEMAITER Christophe, pharmacien, au prix de 67 080 €, un terrain d’une
superficie de 860 m?, à détacher de la parcelle ZW 524 d’une contenance de 2306 m2.
Depuis, un nouveau plan de bornage a été réalisé par géomètre-expert et la parcelle cadastrale ZW
524 a été divisée. Le terrain que la commune souhaite céder porte désormais le numéro ZW 534.
Le futur acquéreur souhaite finaliser le compromis de vente afin de constituer son dossier auprès de
l'Agence Régionale de la Santé,
Préalablement à la rédaction de l’acte authentique, il convient donc de reprendre une délibération
faisant état de la nouvelle référence cadastrale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Dans le cadre de la vente à Mr DEMAITER Christophe, au prix de 67 080 €, de la parcelle
nouvellement cadastrée ZW 534,
Autorise le Maire où son représentant, à signer tous les documents afférents à cette vente et
à cette délibération.
| Vote [ Pour : 14 | Contre : 0 | Abstention : 1
Fait à Semussac,
La Secrétaire de Séance, Le Maire
Agnès EGRETEAU, Michèle CARRE
CERTIFIE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture de sainte le à. /Âi2/2023
Affiché en mairie de Semussac le .2../Â0./2023 AR Prefecture
REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu le 03/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
017-211704259-20230928-2023SEPT53-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SEMUSSAC
Séance du Jeudi 28 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de SEMUSSAC, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michèle CARRE,
Maire.
Date de convocation : 22/09/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 18 Présents : 13, Votants : 15.
Présents : Michèle CARRE, Philippe PRINCE, Agnès EGRETEAU, Marie-Christine MOUTEL, Florian BALAY,
Stéphane GUYER, Patrick LE DIUZET, Marie Paule MENARD, Bernadette ALGER, Nathalie ROSELLO, Alain
BARON, Elodie SERVONNET, David CHEMIN
Absents : Sylvie RAMEAUX, Annabelle ROBION, Olivier JOULIA, Emmanuel LAPEYRE a donné pouvoir à
Agnès EGRETEAU, Yannick LECA a donné pouvoir à Patrick LEDIUZET
Secrétaire de séance : Agnès EGRETEAU
D53/2023 Majoration de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres logements meublés non affectés à l'habitation principale
La loi de finances 2023 a revu les critères de définition des communes relevant d’une zone tendue faisant face à des difficultés particulières d'accès au logement.
Le décret n°2023-822 du 25 août 2023, portant application de la loi de finances pour 2023
actualise la liste des communes situées dans le zonage, et fait entrer à compter du 1°' janvier
2024 la commune de SEMUSSAC dans le champ d’application du dispositif de majoration de
Ja taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres logements meublés non affectés à l'habitation principale.
En parallèle, à compter du 1° janvier 2024, ces communes entrant dans ce nouveau zonage
cesseront de percevoir la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Considérant que les communes relevant de zone tendue disposent désormais d’un levier fiscal
supplémentaire avec la possibilité d’instituer une majoration comprise entre 5 % et 60 % de
la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et
autres logements meublés non affectés à l'habitation principale, par l’adoption d’une délibération prise avant le 1% octobre 2023,
Considérant la perte de recettes sur le budget communal liée à la taxe d'habitation sur les
jogements vacants supprimée pour la commune de SEMUSSAC à compter du 1° janvier 2024,
Considérant la priorité de ne pas augmenter les taxes foncières sur la commune,
Considérant qu'il est possible d’agir afin de réguler le logement locatif saisonnier, de lutter
contre la pénurie de logements à louer à l’année, d'éviter le déséquilibre entre l'offre et la
demande de logements entrainant des difficultés notamment des jeunes d'accès à
l'habitation, AR Prefecture
017-211704259-20230928-2023SEPT53-DE
Reçu le 03/10/2023
Après en avoir délibéré, le ConseT Municipal,
Vu l’article 1407 ter du code général des impôts,
Décide, par 12 voix pour et 3 voix contre, d'instaurer la majoration de la taxe d'habitation sur
les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due
au titre des logements meublés,
Considérant cependant qu'aucune majorité absolue ne s’est dégagée quant au choix du taux
de majoration à appliquer sur la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au
titre des logements meublés, le taux de majoration le plus faible à savoir 5 % est adopté.
-charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait à Semussaec,
La Secrétaire de Séance, Le Maire
Agnès EGRETEAU, Michèle CARRE
CERTIFIE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture de sainte le 3/12/2023
Affiché en mairie de Semussac le .2./Â0/2023 AR Prefecture
017-211704259-20230928-2023SEPT5A-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu le 03/10/2023 s
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SEMUSSAC
Séance du Jeudi 28 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de SEMUSSAC, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michèle CARRE,
Maire,
Date de convocation : 22/09/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 18 Présents : 13, Votants : 15,
Présents : Michèle CARRE, Philippe PRINCE, Agnès EGRETEAU, Marie-Christine MOUTEL, Florian BALAY,
Stéphane GUYER, Patrick LE DIUZET, Marie Paule MENARD, Bernadette ALGER, Nathalie ROSELLO, Alain
BARON, Elodie SERVONNET, David CHEMIN
Absents : Sylvie RAMEAUX, Annabelle ROBION, Olivier JOULIA, Emmanuel LAPEYRE a donné pouvoir à
Agnès EGRETEAU, Yannick LECA a donné pouvoir à Patrick LEDIUZET
Secrétaire de séance : Agnès EGRETEAU
D54/2023 Décision modificative Budget Annexe Pôle Médical
Afin de régler certaines factures, un virement de crédit est nécessaire (un adoucisseur a été changé au
studio des kinésithérapeutes et un robinet mitigeur a été remplacé dans le local médecin).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante :
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
2313 constructions -1 450,00
2135 installations générales +1 450,00
Total dépenses 0,00
Vote | Pour : 15 Contre : 0 | Abstention : 0
Fait à Semussac,
La Secrétaire de Séance, Le Maire
Agnès EGRETEAU, Michèle CARRE
CERTIFIE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture de sainte le 3. /t/2023
Affiché en mairie de Semussac le .2./A6./2023 AR Prefecture
017-211704259-20230928-2023SEPTSS-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE Recu le 03/10/2022 ?
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SEMUSSAC
Séance du Jeudi 28 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de SEMUSSAC, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michèle CARRE,
Maire.
Date de convocation : 22/09/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 18 Présents : 13, Votants : 15.
Présents : Michèle CARRE, Philippe PRINCE, Agnès EGRETEAU, Marie-Christine MOUTEL, Florian BALAY,
Stéphane GUYER, Patrick LE DIUZET, Marie Paule MENARD, Bernadette ALGER, Nathalie ROSELLO, Alain
BARON, Elodie SERVONNET, David CHEMIN
Absents : Sylvie RAMEAUX, Annabelle ROBION, Olivier JOULIA, Emmanuel LAPEYRE a donné pouvoir à
Agnès EGRETEAU, Yannick LECA a donné pouvoir à Patrick LEDIUZET
Secrétaire de séance : Agnès EGRETEAU
D55/2023 Dénomination lieu-dit Les Verdonneries
Mr Macaire a demandé à la mairie de Semussac de faire un numérotage pour la « Ferme pédagogique
de la CRESSONNIERE » dont les terrains sont situés sur la commune de Semussac {ZK 70, 71, 72). Le problème est que la route qui passe devant la ferme est sur la commune de Corme-Ecluse.
Pour simplifier le numérotage, M.BODET de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, qui
s'occupe de la Base d’Adressage Locale, conseille de créer un lieudit « LES VERDONNERIES » et de lui
donner par la suite l’adresse suivante 1 Les Verdonneries 17120 SEMUSSAC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide de créer le lieu dit « Les Verdonneries ».
Par la suite, l'adresse sera mise dans la base de données des adresses informatisées de Semussac.
[ Vote | Pour : 15 | Contre : 0 | Abstention : O
Fait à Semussac,
La Secrétaire de Séance, Le Maire
Agnès EGRETEAU, Michèle CARRE
CERTIFIE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture de sainte le à. Â./2023
Affiché en mairie de Semussac le .à./A&/2023 AR Prefecture
017-211704259-20230929-2023SEPT56-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Reçu le 03/10/2023 :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SEMUSSAC
Séance du Jeudi 28 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de SEMUSSAC, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michèle CARRE,
Maire.
Date de convocation : 22/09/2023
Nombre de conseillers :
En exercice :18 Présents : 13, Votants : 15.
Présents ; Michèle CARRE, Philippe PRINCE, Agnès EGRETEAU, Marie-Christine MOUTEL, Florian BALAY,
Stéphane GUYER, Patrick LE DIUZET, Marie Paule MENARD, Bernadette ALGER, Nathalie ROSELLO, Alain
BARON, Elodie SERVONNET, Davis CHEMIN
Absents : Sylvie RAMEAUX, Annabelle ROBION, Olivier JOULIA, Emmanuel LAPEYRE a donné pouvoir à
Agnès EGRETEAU, Yannick LECA a donné pouvoir à Patrick LEDIUZET
Secrétaire de séance : Agnès EGRETEAU
D56/2023 Camion Pizza Fixation droit de place
Le gérant d’un camion pizza Mr Castro Grégory souhaîte stationner son camion sur la place du champ
de foire le jeudi soir à partir de 17h.
Conformément à son courrier de demande, son outil de travail est 100% autonome. Il n’a aucun besoin
de se connecter à l'électricité ou à l'eau du réseau, il dispose :
- d’une réserve d'eau permettant plusieurs services d'autonomie
- d'un four fonctionnant au gaz
- d’un pack batteries nous permettant 3 services d'autonomie.
Les documents professionnels liés à l’activité sont fournis,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Autorise le gérant de ce camion pizza à occuper le domaine public 1 fois par semaine le jeudi soir,
place du champ de foire, et fixe le montant forfaitaire annuel du droit de place à 15 €.
Le gérant du camion pizza sollicite la possibilité de se stationner gratuitement 4 jeudis soir, pour tester
son activité sur un mois, avant de s'engager pour un an.
[ Vote | Pour :15 | Contre : 0 | Abstention : 0 |
Fait à Semussac,
La Secrétaire de Séance, Le Maire
Agnès EGRETEAU, Michèle CARRE
CERTIFIE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture de sainte le .}, /la/2023
Affiché en mairie de Semussac le .2./48./2023