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Compte-Rendu - compte rendu seance fevrier Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Landes-Genusson. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance fevrier)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 FEVRIER 2023

L’an deux mil vingt trois le jeudi 2 février à vingt heures, le Conseil Municipal des Landes-Genusson, dûment convoqué le vingt-sept janvier deux mille vingt-trois s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Guy GIRARD, Maire.

Étaient présents :

Mmes Florence BOSSARD, Amélie DESFONTAINES, Caroline GABORIEAU, Émilie PIFTEAU, Laurence POINTECOUTEAU,

MM., Raphaël CHIRON, Morgan GAUTHIER, Guy GIRARD, Jacky HERLIN, Régis MOUILLÉ, Jean-Pierre ROY Olivier ROY, Philippe VINET,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Valérie BAUDON donne pouvoir à Raphael CHIRON, Damien HILAIRET, Françoise EMSENS, Elisabeth GALAIS, Cathy POUPLAIN.

Jean-Pierre ROY a été désigné comme secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice 18

Nombre de membres présents 13

Procuration(s) 1

Absents excusés 4

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h04. Il précise que deux questions sont retirées de l’ordre du jour, les négociations n’étant pas finalisées pour une présentation en Conseil Municipal.

Aucune observation n’étant formulée sur le retrait de ces questions, il est procédé à la suite de l’ordre

du jour.

Retour sur le compte-rendu de la séance du 11 janvier 2023

Le compte rendu est validé à l’unanimité, sans observation formulée.

I Place Nauleau – établissement de la numérotation de voirie

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 11 janvier 2022 (DEL_2022_02), la Commune a procédé à la dénomination de la place Nauleau.

De façon connexe, et par suite des constructions en cours, il est nécessaire de statuer sur la numérotation de voirie à établir.

Il est ici précisé que par délibération 2018_072 du 5 avril 2018 a dénommé la voie se situant entre la rue des Mésanges et l’actuelle place Nauleau.

L’avis du Conseil Municipal est sollicité sur :

- La dénomination de la voie située entre la place Nauleau et la rue des Mésanges, - La numérotation des constructions présentes in situ.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées, (14 POUR), DENOMME RUE NAULEAU et établit la numérotation 4,6,7, 8, 9, 11, 13 place Nauleau – 3, 5 place NAULEAU conformément au plan ci-annexé.

II chemin agricole – convention d’enfouissement – avenant n°1

Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent Conseil Municipal une convention liant le SYDEV et la Commune relatif à l’enfouissement de câblages de télécommunication en tréfonds du chemin agricole a entérinée pour un montant porté à la charge de la Commune de 7.304 €.

Par suite, un projet d’avenant à ladite convention a été réceptionné le 18 courant d’un montant de 692 €, portant la convention initiale de 7.304 € à 7996 € en raison de la pose d’une buse ECOPAL sur 10 mètres avec réfection de béton.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées, (14 POUR), ADOPTE les conditions dudit avenant et autorise Monsieur le Maire à le signer.

III marché de travaux de grosses réparations de voirie – avenant n°2

Monsieur le Maire précise que dans le cadre du marché du marché de réparation de grosses réparations de voirie (marché expirant le 3 mai prochain), à la demande de la collectivité, des prestations initialement non prévues au marché ont été demandées.

L’ensemble de ces prestations fait l’objet des prix nouveaux suivants :

N° prix Désignation du prix unitaire en toutes lettres (HT)

Prix unitaire en

chiffres (HT)

PN06

Géodétection et implantation de réseaux

Ce prix rémunère les opérations de recherche, d'implantation et de traçage de reseaux enterrés, y compris :

• la démarche de DICT incombant aux entreprises dans le cadre de l'AIPR y compris les recherches d'informations complémentaires auprès des services en cas de réponse incomplète,y compris prise de rendez-vous sur site avec les

concessionnaires,

• le traçage et l'implantation des réseaux par marquage / piquetage en classe A et leurs suivistout au long du chantier,

• les levers complémentaires de terrain géoréférencés nécessaires,

• les investigations complémentaires par sondage,

• et toutes sujétions.

LE FORFAIT :

Mille cinq cents euros

1 500,00 € HT

PN07

Dépose de regards grille existants avec remise en continuité de réseau EP

Ce prix rémunère la dépose d'ouvrage existants de captage des eaux

pluviales avecconservation des écoulements, y compris :

• la dépose de l'ouvrage de captage et l'évacuation des matériaux enlevés, • la mise en place d'une plaque de couverture sur la cheminée au-dessus de la génératricesupérieure de la canalisation principale d'écoulement à conserver, • les travaux éventuels de maçonnerie de reprise de cheminée ou de canalisation,

65,00 € HT• et toutes sujétions.

L’UNITE :

Soixante-cinq euros

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées, (14 POUR), ADOPTE les conditions dudit avenant et autorise Monsieur le Maire à le signer.

IV Cité des oiseaux – transfert de domanialité au profit du département de la Vendée,

La question est ajournée à une prochaine séance du Conseil Municipal.

V Adhésion à l’unité Missions Temporaires du Centre de Gestion de la Vendée

Monsieur le Maire rappelle que la précédente délibération relative à cette adhésion date du 13 octobre 2011 (DEL 11 10 05) laquelle avait été prise alors dans le cadre d’un recrutement ponctuel. Il est aujourd’hui nécessaire d’établir une délibération cadre permettant de recourir autant que de besoin au service de missions temporaires sans avoir à soumettre la question en assemblée.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée dispose d’une unité « missions temporaires » rattachée au service Emploi et créée en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n°° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les agents peuvent être mis à disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, par convention.

En outre, la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

Cette unité propose aux collectivités qui le souhaitent un personnel compétent pour effectuer des remplacements d’agents titulaires momentanément absents ou pour satisfaire une mission temporaire (surcroît de travail, besoin saisonnier, accroissement temporaire d’activités….).

M. Le Maire propose d’adhérer à ce service, facultatif, sachant que chaque mission fera l’objet d’une convention ponctuelle qui en précisera l’objet, la période et le coût. Ce dernier comprend notamment la rémunération totale de l’agent, les charges sociales dont les cotisations au Centre de Gestion et au CNFPT, les heures supplémentaires ou complémentaires, les indemnités de congés payés et le régime indemnitaire éventuellement, ainsi qu’une participation aux frais de gestion de la mission.

Toutes les formalités relatives au recrutement et au suivi de la mission sont assurées par le Centre de Gestion, employeur direct de l’agent affecté.

Le montant des frais de gestion est calculé comme suit :

- 7 % de la rémunération brute chargée lorsque le candidat a été proposé par la collectivité. C’est ce que l’on appelle le portage. Dans ce cas, aucune recherche de profil n’est effectuée par l’unité. La prestation concerne la partie administrative du recrutement (élaboration du contrat, paie, gestion des arrêts maladie, établissement des documents de fin de contrat…) - 8.5% de la rémunération brute chargée lorsque le Centre de Gestion gère le recrutement de la recherche de candidat jusqu’à l’établissement des documents de fin de contrat.Il est précisé que cette délibération restera valable dès lors que les frais de gestion n’augmenteront pas de plus de 4 points.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées, (14 POUR), ADHERE à l’unité missions temporaires du centre de gestion de la Vendée et autorise Monsieur le maire à signer tout document y afférent.

VI Rue d’Auvergne – échange avec les consorts GABORIEAU

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 janvier 2022, le principe de l’échange foncier a

été entériné avec les consorts GABORIEAU dans le cadre de la valorisation du site de l’ancienne

pépinière Marchand devenue propriété Communale et afin de créer une connexion viaire avec la rue

d’Auvergne.

Le plan foncier d’échange a alors identifié deux lots d’une superficie chacune de 381 m². S’agissant

d’un échange d’une superficie équivalente, aucune soulte ne sera due de part ni d’autre.

Il convient de préciser à ladite délibération que les frais d’acte notarié au rapport de Me LELOUP,

Notaire associé à MORTAGNE-SUR-SEVRE seront supportés par la Commune, s’agissant d’une

demande émanant de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées, (14 POUR), ADOPTE les conditions dudit ECHANGE et autorise Monsieur le Maire à le signer.

VII autorisation de dépense d’investissement

Monsieur le Maire rappelle que l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que jusqu’au vote du budget primitif, le maire peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent en dépenses réelles d'investissement (à l'exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette ni des crédits inscrits en restes à réaliser).

En l’occurrence, pour les dépenses d’investissement 2023, il est demandé d’autoriser l’ouverture de crédit comme suit :

- 6.000 € TTC - Article 2111 – opération 311

- 2.350 € TTC – Article 2152 – opération 311

- 1.011,71 € TTC opération 201- article 21318

- 2.091,60 € TTC opération 311, article 2152,

- 36.432,60 € TTC opération 311, article 2152

Soit un Total : 47.885,91 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées, (14 POUR), AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à cette ouverture de crédit.

Séance clôturée à 20h57