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Déliberation - 2022 104 participation cc4r frais fonct piscine cale hduboscq 2020 2021
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 104 participation cc4r frais fonct piscine cale hduboscq 2020 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
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505
Berger-Levrault
(1012)
2022-104 + 1/2
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200054674-20221114-2022-104-DE
Accusé certifié exécutoire LU L DI 14 NOVEMBRE 2022
Réception par le préfet : 17/11/2022
4
Le conseil municipal dé la commune ne de FORGES! LES- -EAÛX, légalement convoqué par courrier en date du % Movembre; s'est réuni èn salle du conseil” mMuühicipal de la Mairie de FORGES-LES-EAUX enk séañée publig e à 1h50) sous Je nine de Madame Christine LESUEUR, Maire. = Fr A à.
Il | C— f ès F
Etaient présents :
Christine LESUEUR, Pascale DUPUIS, Patrick DURY, Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Janine TROUDE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marie-Josée LEQUIEN, Marc ODIN, Dana RADU, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Gaëlle COURTOIS, Alexandre HANNIER, Martine BONINO, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Pascal ROGER, Clément CORDONNIER, Fabienne LATISTE formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir :
Joël DECOUDRE a donné pouvoir à Christine LESUEUR
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Willy GOIK
Françoise ASSELIN a donné pouvoir à Cédric COUTURIER
Brigitte MARTIN a donné pouvoir à Cyrille CAPELLE
Martine CORBUT a donné pouvoir à Frédéric GODEBOUT
Oumar FALL a donné pouvoir à Patrick DURY
Etaient absents :
Lukas SAWICKI
2022-104
BUDGET VILLE : PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES QUATRE RIVIÈRES AUX
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE COMMUNALE
HUGUES DUBOSCQ AU TITRE DES ANNÉES 2020 ET 2021.
Madame La Maire expose à l'assemblée que la communauté de communes des Quatre Rivières participe chaque année aux frais de fonctionnement de la piscine communale Hugues DUBOSCQ, afin de garantir la pérennité de l’enseignement de la natation aux enfants scolarisés sur son territoire.
La participation communautaire s'élève à 41 936.00 € au titre de l’année 2020 et à 34 503.00 € au titre de l'année 2021, soit une participation financière totale de la communauté de communes de 76 439.00 €. Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012}
2022-104 + 2/2
Par délibération du 29 septembre 2022, la communauté de communes des Quatre
Rivières a adopté ces montants.
Cette proposition de participation communautaire au fonctionnement de la piscine
communale a été soumise à la commission « Finances », dans sa séance du 12 novembre
2022.
Il est proposé au conseil municipal d'accepter le montant total de la participation
financière communautaire au fonctionnement de la piscine Hugues DUBOSCQ au titre des années 2020 et 2021, soit 76 439.00 €, qui sera imputée en recettes de fonctionnement à
l'article 7478 (Participation autres organismes) fonction 020
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (28 voix « Pour », 0
« Contre », 0 « Abstention »), le conseil municipal accepte le montant total de la participation
financière communautaire au fonctionnement de la piscine Hugues DUBOSCQ au titre des années 2020 et 2021, soit 76 439.00 €, qui sera imputée en recettes de fonctionnement à
l'article 7478 (Participation autres organismes) fonction 020.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : Î 7 N { A 5
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours gracieux auprés de Madame /2 Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son af Îchage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite
ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.