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Arrêté - arrete n8 2026 014821500 2241 06022026
Arrêté - arrete n12 2026 047505100 2301 22022026
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Arrêté - arrete n16 2026 069524100 2242 05032026
Arrêté - arrete n11
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 12h13 par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n11)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM2026.11
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Portant
réglementation
relative
à
l'occupation
du
domaine
public
LT. Æ7// +Le Maire de
la
Commune
de
SAUSSAN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L
2212-2,
L 2213-1 VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L
131-1,
VU
le Code
de
La
route
et
notamment
les
articles
R411-5,
R411-8,
R411-21-1,
R411-25,
R411-
26, VU
la
demande
présentée
par
Mme
Ouattara
de
la
société
les
fleurs
de
Saint
Joseph
14
rue
F.Goya
34070
MONTPELLIER.
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
bon
ordre,
la
tranquillité,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques.
ARRETE
ARTICLE
1
Le
14
février
2026
de
8h
à
18h,
à
l'adresse
suivante
rue
des
Pénitents
sur
les
deux
places
de
parking
situées
en
face
du
bureau
de
tabac,
Mme
Ouattara
de
la
société
les
Fleurs
de
Saint
Joseph
est
autorisée
à
occuper
la
voie
publique
pour
la
vente
de
fleurs
avec
un
métrage
équivalent
ou
légèrement
supérieur
à
celui
utilisé
pour
le
marché
du
dimanche.
Dans
les
mêmes
conditions
l’intéressée
est
autorisée
à
exercer
son
activité
les
jours
fériés
de
2026. ARTICLE
2
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
est
succeptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
publication
ou
de
notification. ARTICLE
3
La
Secrétaire
général
et
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
et
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
M.
le
Commandant
de
la gendarmerie
de
Pignan.
-
Services
Techniques
de
la
mairie.
-
Mme
Ouattara..
Fait
à
Saussan,
le
06
février
2026
Date
de
notification:
09/02/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Mairie
: 13,
rue
de
la
Mairie
—
34570
SAUSSAN
-
Tél
: 04
67
47
72
32
- Télécopie
: 04
67
47
68
03
Email
: mairie-de-saussan@wanadoo.fr