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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 9. 20231114 ora relpub delib 823 refacturation affranchissement postal i vd)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
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EXTRAIT Du REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
No 823/2023
SEANCE Du 14 NOVEMBRE 2023
Nombre de membres
- En exercice :
o Présents :
a Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La présente délïMra[ïon peut fake
l'objet d'un recours devant le
Tribunal Adminrstra[ïf de Nîmes
dans un délaf de deux mois à
compterde sa publication
Acte publié le :
2 ü NüV. 2ü23
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
huit novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thé'rèse GALMARD,
M. Jonathan ARGENSON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Claude
BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC, M. Xavier MARQUOT, M. Patrice
DUPONT, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal
GRABNER, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme
Valérie ANDRES, Mme Aline LANDRIN, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline
BEYNEIX, Mme Fabienne HALOUI, M. Patrick SAVIGNAN, M. Christian
GASTOU, M. Bernard VATON, M. Jean-Pierre PASERO.
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représenté par Mme Marcelle ARSAC
Mme Catherine GASPA représenté par Mme Valérie ANDRES
Mme Joëlle CHALANDON représenté par M. Jean-Michel BOUDIER
M. CédricARCHIER représenté par M. NicolasARNOUX
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Jonathan ARGENSON
Mme Carole NORMANI représenté par M. Bernard VATON
M. Ronan PROTO représenté par M. Christian GASTOU
Absentes
Mme Marie-France LORHO
Mme Michèle MARGAIN
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
No 823/2023
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
!à
AVENANT A LA CONVENTION DE REFACTURATION DE L'AFFRANCHISSEMENT POST AL
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération no546/2022 du conseil communautaire du 13 septembre 2022 relative au changement
de dénomination de la Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange en Pays d'Orange en
Provence à compter du 1ar janvier 2023,
Vu la convention de refacturation de l'affranchissement postal du ler janvier 2022,
Considérant qu'il convient d'acter le changement de dénomination de I'EPCI,
Considérant la possibilité, d'intégrer par voie d'avenant, tout autre partie bénéficiaire conformément à
l'article I de la convention,
Considérant que les budgets annexes du Pays d'Orange en Provence, à savoir la Gestion des déchets,
l'Eau, le Spanc, l'Assainissement et les Mobilités, bénéficient également de l'affranchissement et qu'il
convient donc de les intégrer à partir du 1er janvier 2024, par voie d'avenant,
Considérant que les prestations liées à la machine à affranchir seront réparties selon une nouvelle clé de
répartition calculée selon le temps de travail des agents consacrés sur chacune des entités, comme suit :
- Ville d'Orange :56.50 %
- Paysd'OrangeenProvence:19.50%
- CCAS : "15.00 %
Pompes funèbres : 1.OO %
Crématorium : I.OO %
Gestion des déchets : 3.00%
Eau : 1.OO %
Assainissement : I.OO %
SPANC : I.OO %
Mobilités : LOO %
Considérant que la Ville d'Orange supportera l'intégralité de la dépense des différents services de la Ville,
de la Communauté de communes et du Centre communal d'action sociale d'Orange et refacturera
l'affranchissement postal aux divers bénéficiaires ainsi listés.
Al'unanimité,
DECIDE
Article I : d'approuver l'avenant no1 de la convention de refacturation de l'affranchissement postal
concernant le changement de dénomination de la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange
(CCPRO) en Pays d'Orange en Provence (POP) au 01/01/2023 ainsi que l'ajout de bénéficiaires
supplémentaires à compter du 01/01/2024.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Secrétaire de séance
Jonathan ARG