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Déliberation - 9. 20231205 ora fin delib 893 conv refacturation ville pop logiciel rh i vd
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 9. 20231205 ora fin delib 893 conv refacturation ville pop logiciel rh i vd)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Environnement,
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üÉPAtlÏE%lENÏ DE VAUCLUSE
No 893/2023
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2023
Nombre de membres
a En exercice :
a Présents :
o Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La préserde dMibéra[ron peu[ faire
l'objet d'un recours devant le
Trrbunal Admims[ratif de Nîmes
dans tin dêlai de deux mois à
comp[erde sa publication
Acte publié le : -1-(, -f 2, Q l
No 893 /2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Jonathan
ARGENSON, Mme Valérie ANDRES, Mme Marcelle ARSAC, Mme Joëlle
EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine GASPA, M. Patrice
DUPONT, Mme Aline LANDRIN, M. Armand BEGUELIN, Mme Christiane
LAGIER, M. Claude BOURGEOIS, M. Michel BOUYER, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Christine JOUFFRE Mme Chantal GRABNER, M.
Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, Mme
Céline BEYNEIX, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Carole NORMANI, M.
Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme Frédérique VIDAL, M.
Christian GASTOU
Absents représentés
M. Denis SABON représenté par Mme Catherine GASPA
M. Xavier MARQUOT représenté par M. Patrice DUPONT
M. Bernard VATON représenté par Mme Carole NORMANI
M. Nicolas ARNOUX représenté par Mme Céline BEYNEIX
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Jonathan ARGENSON
M. CédricARCHIER représenté par Mme Valérie ANDRES
M. Ronan PROTO représenté par M. Christian GASTOU
Absente
Mme Marie-France LORHO
Conformé'ment à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
CONVENTION DE REFACTURATION ENTRE LA VILLE D'ORANGE ET LE PAYS D'ORANGE EN
PROVENCE POUR LES LOGICIELS DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de convention annexé à la présente délibération ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 23 novembre 2023 ;
Considérant que le service ressources humaines de la ville d'Orange et du Pays d'Orange en Provence
est commun aux deux collectivités ;
Considérant que le service ressources humaines utilise les mêmes logiciels sur la ville d'Orange et le
Pays d' Orange en Provence ;
Considérant que les dépenses liées aux logiciels de gestion utilisés par le service ressources humaines
sont supportées par la ville d'Orange et qu'il y a dès lors lieu de refacturer une partie de ces dépenses
au Pays d'Orange en Provence ;
La ville d'Orange supporte directement les dépenses liées aux logiciels de gestion des ressources
humaines. Les dépenses sont donc réglées par cette dernière sur son budget principal. Les logiciels
de gestion étant communs à la ville d'Orange et au Pays d'Orange en Provence, il a été déterminé des
clés de répartition pour la part incombant à chaque collectivité. Afin que chaque collectivité supporte la
part des dépenses lui incombant, la ville d'Orange émettra un titre de recette à l'encontre du Pays
d'Orange en Provence.
ll a été déterminé les clés de répartition suivantes pour la part incombant à chaque collectivité
* Logiciels de gestion (hors ceux liés aux contrôles de la gestion du temps) :
- 70.00 % de la dépense supportée par la ville d'Orange
- 30.00 % de la dépense supportée par le Pays d'Orange en Provence
* Logiciels de gestion du contrôle de la gestion du temps :
- 70.00 % de la dépense supportée par la ville d'Orange
- 30.00 % de la dépense supportée par le Pays d'Orange en Provence
Ces clés de répartition pourront être modifiées par voie d'avenant.
Al'unanimité (4 abstentions : M. Christian GASTOU, Mme Carole NORMANI, M. Ronan PROTO, M,
Bernard VATON)
DECIDE
Article I : d'approuver la convention de refacturation entre la ville d'Orange et le Pays d'Orange en
Provence pour les logiciels de gestion des ressources humaines.
Article 2 : de préciser que cette convention prend effet à compter du 01/01/2024.
Article 3 : de préciserque les crédits relatifs aux dépenses objet de la présente convention seront prévus
aux budgets 2024 et suivants du budget principal de la ville d'Orange.
Article 4 : de préciser que les recettes liées à la refacturation des dépenses objet de la présente
convention seront prévues aux budgets 2024 et suivants du budget principal de la ville d'Orange.
Article 5 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout. document relatif à ce dossier.
Le Secrétaire de séance
Jonathan ARGENSON