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Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 22. 20230919 ora urba delib 695 loi acceleration enr i vd)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
lf I I % I ll S I ) h' l I
üpûtiïehitri'r DE VAUCLllSE
No 695/2023
R«:PUBlIOU € FRFln(FllS €
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023
Nombre de membres
a En exercice :
o Présents :
o Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La préserde déliMra[ron peut fake
robjet d'un recours devant le
Tribunal Adminrs[ratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à
compter de sa publica[ion
Acte publié le :
No 695/2023
Rapporteur : M. Denis SABON
L'an deux mille vingt-trois,le dix-neufseptembre à neuf heures,le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
treize septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, Mme Joëlle
EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine GASPA, M. Xavier
MARQUOT, M. Patrice DUPONT, M. Armand BEGUELIN, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christine JOUFFRE Mme Chantal GRABNER, Mme Valérie
ANDRES, M. Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle
CHALANDON, Mme Aline LANDRIN, Mme Céline BEYNEIX, M. Jean-
Pierre PASERO, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, M. Patrick
SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI
Absents représentés
M. Claude BOURGEOIS représenté par Mme Catherine GASPA
M. Michel BOUYER représente par M. Jean-Michel BOUDIER
Mme Yannick CUER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
M. Christian GASTOU représenté par M. Bernard VATON
M. CédricARCHIER représenté par Mme Valérie ANDRES
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Denis SABON
M. Pierre MARQUESTAUT représenté par Mme Joëlle EYCKMAYER
M. Nicolas ARNOUX représenté par M. Jonathan ARGENSON à partir de
jO heures
Absents
M. Ronan PROTO
Mme Marie-France LORHO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité.
CREATION DE ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
LE CONSEIL MUNICIPAL
26.09.2023 Vu la loi no 2023-"175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Vu l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 et l'article L.141-5-3 du code de l'énergie ;
Vu la circulaire de la Préfecture de Vaucluse du 10 mai 2023 expliquant la mise en place de cette politique
qui « vise à réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles et aux approvisionnements
extérieurs sensibles dans un contexte géopolitique très tendu, et à améliorer le pouvoir d'achat. »
Vu la circulaire de la Préfecture de Vaucluse du 10 mai 2023 imposant également un délai de 6 mois aux
communes pour la définition des zones «dites d'accélération pour l'implantation d'installations
d'ENR... >) ;
Considérant que la commune d'Orange a souhaité se concentrer sur la production d'énergie
photovoltaaiaque, énergie renouvelable qui semble la moins créatrice d'externalités négatives ;
Considérant qu'il est nécessaire de protéger la qualité de vie des Orangeois et la qualité des paysages,
il convient de ne pas multiplier les installations de manière anarchique ;
Considérant que la commune d'Orange dispose d'un certain nombre d'espaces anthropisés, dégradés,
ou ayant une vocation rendant impropre la surface à toute autre utilisation ;
Considérant que les parce11es12453, 12430, I "1441 G 1160,G 691, G 757, G 758, G 451, G 449, G 397, G 396 correspondent à d'anciennes carrières. Que les parcelles D1155, D 1156, D 2401, D 2399, D 2397, D2395, E 968, E 970, E 20, E 21, E 22, E 23, E24, E938, E 942, E 62, E 63, E 911, E 912, E 65, E 66, F 1, F 59, F 60, F 61, F 62, F 63, F 64, F 65, F 66, F 67, F 149, F 150, F 151, F 20"1 correspondent à des bassins de rétention ;
Considérant la carte annexée à la présente délibération ;
A l'unanimité,
DECIDE
Article 1 : d'approuver la liste des parcelles au titre des zones d'accélération de la production d'énergies
renouvelables
Article 2 : d'autoriser le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à
la mise en œuvre de la présente délibération.
Article 3 : d'indiquer que le dossier avec cartographie sera mis à disposition du public sur le site internet
de la commune pour concertation.
Le Secrétaire de séance
Celine BEYNEIX
Le M re
Yan