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Compte-Rendu - cr sommaire du cm du 18 11 2020
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire du cm du 18 11 2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
mt REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES
DAtEENT CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 NOVEMBRE 2020 DU GARD
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
Secrétariat des Assemblées
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le dix-huit du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au Pavillon de la Culture et du Patrimoine, sis place Emile
Zola, Halles Baltard à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame
Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa BERJON, Madame
Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur
Cédric VIDAL-BERENGUEL, Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Hervé
ROUSSINET, Monsieur Cédric SANTUCCI, Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Daniel
DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Géraldine BREUIL, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA
Madame Delphine PERRET, qui a donné procuration à Madame Sylvie AMO-BOOT
Monsieur Alexandre MICHEL, qui a donné procuration à Monsieur Frédéric BRUNEL
Madame Lauris PAUL, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Marie-Ange GRONDIN, qui a donné procuration à Madame Vanessa BERJON
Monsieur Joël PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Hélène DONATO, qui a donné procuration à Monsieur Serge GILLI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Marie-Joëlle SALEM, qui a donné procuration à Monsieur Christophe CONTASTIN
Monsieur Alex DUMAGEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ
Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER
Madame Danielle RIGNAC, qui a donné procuration à Monsieur Christophe LEFEVRE
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Brigitte SALAMA, désignée, prend place au Bureau.
A ke ee ee
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mercredi 18 novembre 2020 |Approbation du procès-verbal des débats du mardi 29 septembre 2020
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L'UNANIMITE
N° TITRE DU PROJET
CL Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur le Maire
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
PREND ACTE
02 Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
Ont voté pour : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL (pouvoir à Jean-Pierre GARCIA), Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN (pouvoir à Dominique TUDELA), Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET (pouvoir à Sylvie AJMO-BOOT), Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa BERJON, Monsieur Alexandre MICHEL (pouvoir à Frédéric BRUNEL), Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL (pouvoir à Alain VULTAGGIO), Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Marie-Ange GRONDIN (pouvoir à Vanessa BERJON), Monsieur Joël PASSEMARD (pouvoir à Benjamin GUIDI), Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Hervé ROUSSINET, Madame Marie-Hélène DONATO (pouvoir à Serge GILLI), Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD), Madame Marie-Joëlle SALEM (pouvoir à Christophe CONTASTIN), Monsieur Alex DUMAGEL (pouvoir à Berta PEREZ), Madame Julie FERNANDEZ (pouvoir à Eddy VALADIER), Monsieur Cédric SANTUCCI, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Se sont abstenus : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC (pouvoir à Christophe LEFEVRE), Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
POUR : 30 ABSTENTIONS : 3
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mercredi 18 novembre 202003 Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local
d'Urbanisme (PLU) à la Communauté d’Agglomération Nîmes
Métropole
Rapporteur : Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire
Ont voté pour : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA,
Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL
(pouvoir à Jean-Pierre GARCIA), Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine
HARTMANN (pouvoir à Dominique TUDELA), Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame
Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET (pouvoir à
Sylvie AJMO-BOOT), Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa BERJON, Monsieur
Alexandre MICHEL (pouvoir à Frédéric BRUNEL), Madame Nadia ARCHIMBAUD,
Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric
VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL (pouvoir à Alain VULTAGGIO), Monsieur
Bruno VIGUÉ, Madame Marie-Ange GRONDIN (pouvoir à Vanessa BERJON), Monsieur Joël PASSEMARD (pouvoir à Benjamin GUIDI), Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Hervé ROUSSINET, Madame Marie-Hélène DONATO (pouvoir à Serge GILLI), Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD), Madame Marie-Joëlle SALEM (pouvoir à Christophe CONTASTIN), Monsieur Alex DUMAGEL (pouvoir à Berta PEREZ), Madame Julie FERNANDEZ (pouvoir à Eddy VALADIER), Monsieur Cédric SANTUCCI, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC (pouvoir à Christophe LEFEVRE), Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
S'est abstenu : Monsieur Paul GABRIEL, Conseiller Municipal.
POUR : 32 ABSTENTION: |
ADOPTEE A L’UNANIMITE
04 Approbation du rapport d’observations définitives de la Chambre
Régionale Des Comptes portant sur le contrôle des comptes et de la
gestion de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole au
titre des exercices 2014 et suivants
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Approbation du rapport annuel 2019 des membres de l’assemblée
spéciale de la SPL AGATE
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
06 Budget Principal de la Ville de Saint-Gilles - Rapport d’Orientations
Budgétaires pour l’exercice 2021
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
PREND ACTE
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mercredi 18 novembre 202007 Port de Plaisance de Saint-Gilles - Rapport d’Orientations Budgétaires
pour l’exercice 2021
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
PREND ACTE
Exonération de la redevance d’occupation du domaine public de la
Commune pour l'exercice d’une activité commerciale — Covid-19
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
N'a pas pris part au vote : Cédric VIDAL-BERENGUEL
09 Individualisation des subventions allouées aux associations locales
diverses pour leur fonctionnement général pour l’année 2020
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Annulation de subventions allouées à certaines associations locales
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Rémunération des agents recenseurs
Rapporteur : Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Création et composition d’une commission consultative des marchés
de plein air
Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Responsabilité civile de la Commune de Saint-Gilles
Rapporteur : Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mercredi 18 novembre 2020Marché public de fourniture et livraison de denrées alimentaires — Lot
6 (fruits et légumes frais) — Passation d’un avenant de transfert
Rapporteur : Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Prescription de la révision du Règlement Local de publicité sur le
territoire de la Commune et définition des modalités de la
concertation liée à cette procédure
Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Création de la boucle cyclo-découverte « Entre vignes et rizières »
proposée par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Garrigues
et Costières de Nîmes
Rapporteur : Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Achat et vente de parcelles au lieu-dit Grand Saint-André
Rapporteur : Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service
Public de l’Eau potable et de l’Assainissement Collectif et non Collectif
de Nîmes Métropole — Exercice 2019
Rapporteur : Serge GILLI, Conseiller Municipal Délégué
PREND ACTE
Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien -
Attribution de subventions
Rapporteur : Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mercredi 18 novembre 202020 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des
écoles publiques pour l’année 2020-2021
Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire
ADOPTEE A L'UNANIMITE
21 Détermination de la participation financière de la Commune aux
dépenses de fonctionnement matériel des classes sous contrat
d’association : Ecole Li Cigaloun - Année 2020-2021
Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
22 Réhabilitation des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral - Demande de subvention au Département du Gard
Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Questions orales
La séance du Conseil Municipal est close à 20 heures 50.
Eddy VALADIER
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mercredi 18 novembre 2020