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Compte-Rendu - 20210413 cr sommaire du cm du 13 04 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210413 cr sommaire du cm du 13 04 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
L: @ 74 TI SAINT GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 AVRIL 2021 DU GARD 7) = 4 REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité ARRONDISSEMENT DE NIMES Secrétariat des Assemblées Date d'affichage : 19 avril 2021 COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 AVRIL 2021 En application de l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ; article L5211-1 1-1 du code général des collectivités territoriales ; ordonnance n°2020-391 du le avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-1 9. L'an deux mille vingt et un et le treize du mois d'avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au Pavillon de la Culture et du Patrimoine, sis place Emile Zola, Halles Baltard à Saint-Gilles. Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa BERJON, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Hervé ROUSSINET, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joëlle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux. Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Madame Lauris PAUL, qui a donné procuration à Monsieur Frédéric BRUNEL Madame Marie-Ange GRONDIN, qui a donné procuration à Madame Brigitte SALAMA Monsieur Joël PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Vanessa BERJON Monsieur Cédric SANTUCCI, qui a donné procuration à Monsieur le Maire Eddy VALADIER Monsieur Daniel DAVOINE, qui a donné procuration à Monsieur Christophe LEFEVRE Absents excusés : Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (de la délibération N°2021-04-01 à 2021-04-08), Madame Danielle RIGNAC, Conseillers Municipaux. L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session. Madame Marie-Joëlle SALEM désignée, prend place au Bureau. XX KE X YO K # Ke X Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 13 avril 2021 |
Approbation du procès-verbal des débats du mardi 9 février 2021
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
N° TITRE DU PROJET
ol Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur le Maire
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
PREND ACTE
02 Prescription de la révision selon une procédure allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU), définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation
Rapporteur : Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
03 Contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) entre la Société Publique Locale (SPL) AGATE et la Ville de Saint-Gilles —- Opération d’édification d’un programme immobilier à usages de logements et d’accueils de services publics
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L'UNANIMITE
04 Vote des taux d’imposition des taxes locales directes pour l’année 2021
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles Ont voté pour : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN (pouvoir à Jean-Pierre GARCIA), Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa BERjJON, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO- BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL (pouvoir à Frédéric BRUNEL), Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Marie-Ange GRONDIN (pouvoir à Brigitte SALAMA), Monsieur Joël PASSEMARD (pouvoir à Benjamin GUIDI), Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Hervé ROUSSINET, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame Marie-Joëlle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ (pouvoir à Vanessa BERJON), Monsieur Cédric SANTUCCI (pouvoir à Eddy VALADIER), Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux. Se sont abstenus : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Daniel DAVOINE (pouvoir à Christophe LEFEVRE), Conseillers Municipaux. POUR : 28 ABSTENTIONS : 2 A L'UNANIMITE Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 13 avril 2021
05 Mission de maîtrise d’œuvre relative à la rénovation, l'amélioration du niveau de sécurité et la mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral — Passation d’un avenant n°2 portant sur la fixation du forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre
Rapporteur : Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire
A L’'UNANIMITE
06 Mise à jour du tableau des emplois non titulaires permanents de la Commune de Saint-Gilles au 1°" mai 2021
Rapporteur : Dominique TUDELA, Adjointe au Maire
A L'UNANIMITE
07 Mise en place d’astreintes au sein du pôle Etat Civil de la Mairie de Saint- Gilles
Rapporteur : Dominique TUDELA, Adjointe au Maire
A L’'UNANIMITE
08 Régime des astreintes — Filière Police Municipale
Rapporteur : Dominique TUDELA, Adjointe au Maire
A L’'UNANIMITE
09 Réforme de matériels et mise à jour du Patrimoine Communal
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
A L'UNANIMITE
10 Proposition d'indemnisation par la Commission d’indemnisation amiable (CIA)
Rapporteur : Delphine PERRET, Adjointe au Maire
A L’UNANIMITE
Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien — Attribution de subventions Rapporteur : Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire A L'UNANIMITE Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 13 avril 2021
12 Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en centre ancien — Attribution de subventions
Rapporteur : Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire
A L’'UNANIMITE
13 Contribution financière pour une extension du réseau public de
distribution d'électricité par ENEDIS pour le raccordement du
lotissement « La Vista » à la charge de la commune du Saint-Gilles
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
A L'UNANIMITE
14 Bilan sur les cessions et les acquisitions - Année 2020
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
PREND ACTE
15 Déclassement d’un chemin rural en impasse situé au Petit Chemin d’Espeyran à Saint-Gilles - Mise à l'enquête publique
Rapporteur : Fréderic BRUNEL, Adjoint au Maire
A L'UNANIMITE
16 Déclassement d’une partie du domaine public située rue de l’Avenir à Saint-Gilles - Mise à enquête publique
Rapporteur : Fréderic BRUNEL, Adjoint au Maire
A L'UNANIMITE
17 Déclassement d’une partie du domaine public située 15 rue du Puech Rouge à Saint-Gilles - Mise à l’enquête publique
Rapporteur : Fréderic BRUNEL, Adjoint au Maire
A L'UNANIMITE
18 Dénomination des voies de l'Aéroport de Nîmes-Alès-Camargue- Cévennes situées sur la Commune de Saint-Gilles Rapporteur : Fréderic BRUNEL, Adjoint au Maire A L'UNANIMITE Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 13 avril 2021 4
19 Désañffectation et déclassement d’un chemin communal situé route de Fourques à Saint-Gilles
Rapporteur : Fréderic BRUNEL, Adjoint au Maire
A L'UNANIMITE
20 Signature d’une convention de partenariat à intervenir Nîmes métropole et la Commune de Saint-Gilles dans le cadre du programme « Les Vendredis de lagglo » et « Les Pestacles de l’agglo »
Rapporteur : Sylvie AJMO-BOOT, Conseillère Municipale déléguée
A L'UNANIMITE
21 Signature du contrat de ville de Nîmes Métropole - Protocole d'engagements renforcés et réciproques - Objectifs 2020-2022
Rapporteur : Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire
A L’UNANIMITE
22 Socle numérique dans les écoles élémentaires de Saint-Gilles - Demande de subvention
Rapporteur : Dominique TUDELA, Adjointe au Maire
A L'UNANIMITE
23 Signature d’un avenant à la convention de souscription entre la Fondation du Patrimoine et la Commune de Saint-Gilles et régissant la collecte en faveur de l’Abbatiale de Saint-Gilles
Rapporteur : Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire
A L'UNANIMITE
24 Signature d’une convention d’offre de concours pour la réhabilitation de deux terrains de tennis couverts sur la Commune de Saint-Gilles
Rapporteur : Alain VULTAGGIO, Adjoint au Maire
A L'UNANIMITE
25 Dotation Politique de la Ville 2021 - Demande de subvention Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles A L’'UNANIMITE Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 13 avril 2021
26 Réhabilitation des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral - Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
A L'UNANIMITE
27 Contournement Sud de la Ville de Saint-Gilles - Demande de fonds de concours
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
A L'UNANIMITE
28 Signature de la convention de partenariat relative à la prise en charge du public jeune 16/25 ans en matière d’accueil, d’information, d'orientation et d’accompagnement entre la Mission Local Jeunes Nîmes Métropole (MLJNM) et la Commune de Saint-Gilles.
Rapporteur : Delphine PERRET, Adjointe au Maire
A L’'UNANIMITE
29 Signature de la convention de mise à disposition de services et d'engagements réciproques entre la Commune de Saint-Gilles et Association de Protection Animale Saint-Gilloise
Rapporteur : Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire
A L'UNANIMITE
30 Budget Principal 2021 - Décision modificative N°1
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
A L’UNANIMITE
31 Responsabilité civile de la Commune de Saint-Gilles
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
A L’UNANIMITE
32 Dispositif de prévention et de sécurisation aux abords des écoles de la
Commune de Saint-Gilles Rapporteur : Dominique TUDELA, Adjointe au Maire A L’UNANIMITE Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 13 avril 2021
33 Agrément de cession - Ilot 2 Bis - Concession SAT / SEMIGA pour la mise en œuvre de la convention du Plan National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)
Rapporteur : Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire
A L’UNANIMITE
34 Agrément de cession - Ilot 4K, 4L, 40 - Concession SAT / SEMIGA pour
la mise en œuvre de la convention du Plan National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)
Rapporteur : Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire
Ont voté pour : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire,
Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN (pouvoir à Jean-Pierre GARCIA), Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur
Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa BERJON, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO- BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL (pouvoir à Frédéric BRUNEL), Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Marie-Ange GRONDIN (pouvoir à Brigitte SALAMA), Monsieur Joël PASSEMARD (pouvoir à Benjamin GUIDI), Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Hervé ROUSSINET, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joëlle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ (pouvoir à Vanessa BERJON), Monsieur Cédric SANTUCCI (pouvoir à Eddy VALADIER), Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Ont voté contre : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Daniel DAVOINE (pouvoir à Christophe LEFEVRE),
Conseillers Municipaux.
POUR : 30 CONTRE: 2
A LA MAJORITE
35 Permis de louer
Rapporteur : Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire
A L'UNANIMITE
36 Signature de la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain »
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
A L'UNANIMITE
Questions orales La séance du Conseil Municipal est close à 20h30. Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 13 avril 2021 Eddy VALADIER de Saint-Gilles