Compte-Rendu - cr sommaire du cm du 18 11 2020

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Compte-Rendu - cr sommaire du cm du 18 11 2020 Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire du cm du 18 11 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire, —" REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité SAINT DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 NOVEMBRE 2020 DU GARD ARRONDISSEMENT DE NIMES Secrétariat des Assemblées COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 NOVEMBRE 2020 L'an deux mille vingt, le dix-huit du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au Pavillon de la Culture et du Patrimoine, sis place Emile Zola, Halles Baltard à Saint-Gilles. Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa BERJON, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Hervé ROUSSINET, Monsieur Cédric SANTUCCI, Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux. Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : Madame Géraldine BREUIL, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Delphine PERRET, qui a donné procuration à Madame Sylvie A]MO-BOOT Monsieur Alexandre MICHEL, qui a donné procuration à Monsieur Frédéric BRUNEL Madame Lauris PAUL, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO Madame Marie-Ange GRONDIN, qui a donné procuration à Madame Vanessa BERJON Monsieur Joël PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Marie-Hélène DONATO, qui a donné procuration à Monsieur Serge GILLI Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD Madame Marie-Joëlle SALEM, qui a donné procuration à Monsieur Christophe CONTASTIN Monsieur Alex DUMAGEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER Madame Danielle RIGNAC, qui a donné procuration à Monsieur Christophe LEFEVRE L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session. Madame Brigitte SALAMA, désignée, prend place au Bureau. KO OK 4 OK ke KE Ke ke Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mercredi 18 novembre 2020 |

Approbation du procès-verbal des débats du mardi 29 septembre 2020

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

N° TITRE DU PROJET

OI Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur le Maire

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

PREND ACTE

02 Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

Ont voté pour : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL (pouvoir à Jean-Pierre GARCIA), Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN (pouvoir à Dominique TUDELA), Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET (pouvoir à Sylvie AJMO-BOOT), Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa BERJON, Monsieur Alexandre MICHEL (pouvoir à Frédéric BRUNEL), Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL (pouvoir à Alain VULTAGGIO), Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Marie-Ange GRONDIN (pouvoir à Vanessa BERJON), Monsieur Joël PASSEMARD (pouvoir à Benjamin GUIDI), Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Hervé ROUSSINET, Madame Marie-Hélène DONATO (pouvoir à Serge GILLI), Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD), Madame Marie-Joëlle SALEM (pouvoir à Christophe CONTASTIN), Monsieur Alex DUMAGEL (pouvoir à Berta PEREZ), Madame Julie FERNANDEZ (pouvoir à Eddy VALADIER), Monsieur Cédric SANTUCCI, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.

Se sont abstenus : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC (pouvoir à Christophe LEFEVRE), Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.

POUR : 30 ABSTENTIONS : 3

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mercredi 18 novembre 2020

03 Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) à la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole

Rapporteur : Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire

Ont voté pour : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL (pouvoir à Jean-Pierre GARCIA), Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN (pouvoir à Dominique TUDELA), Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET (pouvoir à Sylvie AJMO-BOOT), Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa BERJON, Monsieur Alexandre MICHEL (pouvoir à Frédéric BRUNEL), Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL (pouvoir à Alain VULTAGGIO), Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Marie-Ange GRONDIN (pouvoir à Vanessa BERJON), Monsieur Joël PASSEMARD (pouvoir à Benjamin GUIDI), Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Hervé ROUSSINET, Madame Marie-Hélène DONATO (pouvoir à Serge GILLI), Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD), Madame Marie-Joëlle SALEM (pouvoir à Christophe CONTASTIN), Monsieur Alex DUMAGEL (pouvoir à Berta PEREZ), Madame Julie FERNANDEZ (pouvoir à Eddy VALADIER), Monsieur Cédric SANTUCCI, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC (pouvoir à Christophe LEFEVRE), Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.

S'est abstenu : Monsieur Paul GABRIEL, Conseiller Municipal.

POUR : 32 ABSTENTION : |

ADOPTEE A L’UNANIMITE

04 Approbation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale Des Comptes portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole au titre des exercices 2014 et suivants

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

ADOPTEE A L'UNANIMITE

05 Approbation du rapport annuel 2019 des membres de l'assemblée spéciale de la SPL AGATE

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

ADOPTEE A L'UNANIMITE

06 Budget Principal de la Ville de Saint-Gilles - Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2021 Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles PREND ACTE Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mercredi 18 novembre 2020

07 Port de Plaisance de Saint-Gilles - Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2021

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

PREND ACTE

Exonération de la redevance d’occupation du domaine public de la Commune pour l’exercice d’une activité commerciale — Covid-19

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

ADOPTEE A L’UNANIMITE

N'a pas pris part au vote : Cédric VIDAL-BERENGUEL

09 Individualisation des subventions allouées aux associations locales

diverses pour leur fonctionnement général pour l’année 2020

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

Annulation de subventions allouées à certaines associations locales

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Rémunération des agents recenseurs

Rapporteur : Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire

ADOPTEE A L’UNANIMITE

12 Création et composition d’une commission consultative des marchés de plein air

Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Responsabilité civile de la Commune de Saint-Gilles Rapporteur : Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire ADOPTEE A L’UNANIMITE Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mercredi 18 novembre 2020

Marché public de fourniture et livraison de denrées alimentaires — Lot 6 (fruits et légumes frais) — Passation d’un avenant de transfert

Rapporteur : Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

15 Prescription de la révision du Règlement Local de publicité sur le territoire de la Commune et définition des modalités de la

concertation liée à cette procédure

Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire

ADOPTEE A L’UNANIMITE

16 Création de la boucle cyclo-découverte « Entre vignes et rizières »

proposée par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Garrigues et Costières de Nîmes

Rapporteur : Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire

ADOPTEE A L'UNANIMITE

17 Achat et vente de parcelles au lieu-dit Grand Saint-André

Rapporteur : Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau potable et de l’Assainissement Collectif et non Collectif de Nîmes Métropole -— Exercice 2019

Rapporteur : Serge GILLI, Conseiller Municipal Délégué

PREND ACTE

19 Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien - Attribution de subventions Rapporteur : Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire ADOPTEE A L'UNANIMITE Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mercredi 18 novembre 2020

20 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des

écoles publiques pour l’année 2020-2021

Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire

ADOPTEE A L'UNANIMITE

21 Détermination de la participation financière de la Commune aux dépenses de fonctionnement matériel des classes sous contrat

d'association : Ecole Li Cigaloun —- Année 2020-2021

Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

22 Réhabilitation des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral - Demande de subvention au Département du Gard

Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Questions orales La séance du Conseil Municipal est close à 20 heures 50. Eddy VALADIER

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mercredi 18 novembre 2020