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Compte-Rendu - cr sommaire du cm du 15 dec 2020 a 20h 2
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire du cm du 15 dec 2020 a 20h 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Mr REPUBLIQUE FRANCAISE S AI N T Liberté - Egalité - Fraternité
GILLES Haut lieu du pélerinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 DECEMBRE 2020 DU GARD
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
Secrétariat des Assemblées
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 DECEMBRE 2020
En application de l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ; article L.521 1-1 1-1 du code général des collectivités territoriales ; ordonnance
n°2020-391 du er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences
des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-1 9.
L'an deux mille vingt, le quinze du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au Pavillon de la Culture et du Patrimoine, sis place Emile
Zola, Halles Baltard à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles, Madame Dominique TUDELA, Première
Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin
GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET,
Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa BERJON, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe
CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Brigitte
SALAMA, Monsieur Hervé ROUSSINET, Madame Marie-Joëlle SALEM, Monsieur Paul GABRIEL,
Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Monsieur Christophe CONTASTIN
Madame Berta PEREZ, qui a donné procuration à Madame Sylvie AMO-BOOT
Monsieur Alexandre MICHEL, qui a donné procuration à Monsieur Frédéric BRUNEL
Madame Lauris PAUL, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Bruno VIGUÉ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD Madame Marie-Ange GRONDIN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Monsieur Joël PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Madame Marie-Hélène DONATO, qui a donné procuration à Madame Géraldine BREUIL Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, qui a donné procuration à Monsieur Serge GILLI Monsieur Alex DUMAGEL, qui a donné procuration à Madame Vanessa BERJON Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET Monsieur Cédric SANTUCCI, qui a donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER
Absents : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE,
Conseillers Municipaux.
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Vanessa BERJON désignée, prend place au Bureau.
CELL ELLLLLS
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 15 décembre 2020 lApprobation du procès-verbal des débats du mercredi 18 novembre 2020
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
N°
TITRE DU PROJET
Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par
Monsieur le Maire
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
PREND ACTE
02 Budget Primitif 2021 du budget principal de la Ville de Saint-Gilles
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
Ont voté pour : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN (pouvoir à Christophe CONTASTIN), Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ (pouvoir à Syivie AJO- BOOT), Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa BERJON, Monsieur Alexandre MICHEL (pouvoir à Alexandre MICHEL), Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO- BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL (pouvoir à Alain VULTAGGIO), Monsieur Bruno VIGUÉ (pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD), Madame Marie- Ange GRONDIN (pouvoir à Dominique TUDELA), Monsieur Joël PASSEMARD (pouvoir à Jean-Pierre GARCIA), Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Hervé ROUSSINET, Madame Marie-Hélène DONATO (pouvoir à Géraldine BREUIL), Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (pouvoir à Serge GILLI), Madame Marie-Joëlle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL (pouvoir à Vanessa BERJON), Madame Julie FERNANDEZ (pouvoir à Delphine PERRET), Monsieur Cédric SANTUCCI (pouvoir à Eddy VALADIER), Conseillers Municipaux.
Ont voté contre : Monsieur Paul GABRIEL, Conseiller Municipal.
POUR : 29 CONTRE: |
ADOPTEE A LA MAJORITE
03 Budget Primitif 2021 du Port de Plaisance
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 15 décembre 202004 Budget Principal 2020 - Décision modificative n°1
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
05 Mise en place des autorisations de programme et crédits de paiement
pour le budget primitif 2021
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
06 Adhésion de la commune de Saint-Gilles à Agence France Locale
Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire
ADOPTEE A L'UNANIMITE
07 Acompte de subvention accordé au Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS) pour l’année 2021
Rapporteur : Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
N'ont pas pris part au vote les membres du CA du CCAS : (le Mairelde droit), Catherine
HARTMANN, Lauris PAUL, Nadia ARCHIMBAUD, Marie-Hélène DONATO, Alex
DUMAGEL, Bruno VIGUE, Serge GILLI, Cédric VIDAL-BERENGUEL
08 Acompte de subvention accordé au Comité des Œuvres Sociales (COS)
du personnel Municipal de Saint-Gilles pour l’année 2021
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
N'ont_pas pris part au vote les membres du CA du COS : Dominique TUDELA, Brigitte
SALAMA, Nicolas ZUSCHMIDT, Géraldine BREUIL
09 Acompte de subvention accordé à l’association des « Festivités pour
Saint-Gilles » pour l’année 2021
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
N'ont pas pris part au vote les membres de l'association à titre privé : Benjamin GUIDI,
Nadia ARCHIMBAUD, Bruno VIGUE, Joël PASSEMARD et Julie FERNANDEZ
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 15 décembre 2020Acompte de subvention accordé au Centre Social et Culturel «La
Croisée » pour l’année 2021
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
N'ont pas pris part au vote les membres de l'association : Géraldine BREUIL, Alain
VULTAGGIO, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Lauris PAUL (titulaires) et Frédéric
BRUNEL, Julie FERNANDEZ, Vanessa BERJON, Sylvie AJMO-BOOT, Alex DUMAGEL
(suppléants).
Actualisation des tarifs communaux pour l’année 2021
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
12 Annulation de subventions accordées à certaines associations locales
Rapporteur : Alain VULTAGGIO, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
13 Attribution d’une indemnité de gardiennage de l’église
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
14 Convention relative à la mise à disposition d’un photocopieur par la
Commune au profit du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Rapporteur : Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
15 Concession de travaux valant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public de la Ville de Saint-Gilles pour le financement, la
construction et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur le centre
technique municipal - Passation d’un avenant de transfert
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 15 décembre 202016 Mise à jour du tableau des effectifs des agents titulaires de la Commune
de Saint-Gilles
Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Création d’un emploi de collaborateur de cabinet
Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Dérogations exceptionnelles à la règle du repos dominical des
commerces
Rapporteur : Delphine PERRET, Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Signature d’un protocole d’accord transactionnel entre Monsieur Patrice
BLOT et la Commune de Saint-Gilles
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
20 Proposition d’indemnisation par la Commission d’Indemnisation Amiable
(CIA)
Rapporteur : Delphine PERRET, Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
21 Signature d’un avenant n°l portant prorogation à la convention
d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec la SPL Agate relative au projet de
réhabilitation de la place Jean Jaurès et des rues attenantes
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
22 Enquête publique - Exploitation d’une centrale d’enrobage à chaud
mobile sur la commune des Saint-Gilles par la Société SPIE
BATIGNOLLES MALET.
Rapporteur : Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 15 décembre 202023 Modification d'itinéraire d’intérêt Départemental au Plan Départemental
des Itinéraires de Promenade et Randonnée du Gard (PDIPR) et au Plan
Départemental des Espaces sites et Itinéraires du Gard (PDESI)
Rapporteur : Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
24 Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien -
Attribution de subventions
Rapporteur : Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
25 Participation financière de la Commune de Saint-Gilles aux classes de
neige, de découverte, aux actions éducatives des écoles pour l’année
scolaire 2020-2021
Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire
ADOPTEE A L'UNANIMITE
26 « Opération façades » - Demande de subvention à la Région Occitanie
Rapporteur : Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
27 Signature de la convention de coopération locale entre la Commune de
Saint-Gilles et Pôle Emploi Nîmes 7 Collines
Rapporteur : Delphine PERRET, Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
28 Signature d’une convention entre la Chambre de Commerce et
d'Industrie du Gard (CCI) et la Commune de Saint-Gilles pour la
réalisation d’une analyse d’opportunité et un accompagnement à la
réalisation et au suivi d’un projet de production de chaleur par biomasse
pour la chaufferie Sabatot
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 15 décembre 2020Questions orales
La séance du Conseil Municipal est close à 21h45.
Eddy VALADIER
“Maîre de Saint-Gilles
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 15 décembre 2020