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Document publié le Lundi 1 octobre 2012 par la commune de Martignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2012CR8 OCTOBRE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Éducation,
COMPTE – RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er octobre 2012
Etaient présents : Mmes et MM. VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, DUBOIS-SEVENIER Danielle, COGNE Michel, BEVAND Monique, COLLETAZ Corinne, CARRICO Paulo, PETIT Christelle, BEJANNIN Daniel, BERSET Patrick, HUGONNET Sylvie, CLEMENT Edith, CUISINIER-BOMBOY Catherine, NOVAKOSKI Yvan, PEOTTA Alain, PALAZZI Ovidio.
Absents excusés : JACQUIOT Guy, DEL CIANCIO Aurélie, GANEVAL Mathias.
TARIFS POUR 2013
Location des salles pour 1 week-end (remise des clés vendredi à 17 h et restitution lundi matin)
salle des fêtes, place de la mairie : 150 €
complexe du Lange, salle est : 195 €
Concessions cimetière 30 ans 50 ans
Place simple 102 € 165 €
Place double 142 € 202 €
Columbarium 54 € 75 €
EXONERATION DE TAXE OM
Les entreprises SARL FRANALAIN et SERVIGNAT BENOIT ont été exonérées de la taxe de collecte des ordures ménagères en 2011 et 2012, car elles ne sont pas collectées. Cette exonération est reconduite pour 2013.
ASTREINTES HIVERNALES
Les astreintes seront mises en place du vendredi 16 novembre 2012 au vendredi 15 mars 2013. Les tarifs restent les mêmes que pour l’hiver 2011-2012 : une semaine complète, du vendredi au vendredi : 149.48 €, une nuit : 10.05 €.
VENTE DE TERRAIN
Au début de la rue de l’Orée du Bois (départ depuis la grande rue) sur la gauche, la parcelle de terrain située entre le trottoir et les propriétés de MM. Tomé et Reboulet appartient à la commune. Ces deux personnes sont intéressées pour acheter ce terrain. La commune conserverait le trottoir ce qui représente une surface de 32 m².
Le conseil accepte de céder 156 m² de terrain à M. Tomé et 143 m² à M. Reboulet .
BILANS DES SERVICES ASSURES PAR LA CCO
Les bilans des services d’alimentation en eau potable, assainissement, gestion des déchets et transports publics ne font apparaître aucune anomalie remarquable de fonctionnement. Ces bilans peuvent être consultés en mairie.
QUESTIONS DIVERSES
- Les frais pour l’école maternelle se montent à 79 507.23 € pour 61 élèves, soit 1 303.40 € par enfant. Ceux de l’école primaire s’élèvent à 40 763.95 € pour 102 élèves soit 399.65 € par enfant.
- Novade propose d’établir une convention pour grouper les travaux d’aménagement de voirie à réaliser au cœur de village (depuis le giratoire jusqu’à l’école maternelle – situé dans la ZAC) et ceux à réaliser par la commune (depuis l’école jusqu’à la rue du commerce). Ceci permettrait de lancer un seul marché pour que les travaux soient réalisés par une seule entreprise et en continuité et d’obtenir un meilleur tarif (une seule installation du chantier). La part de la commune est estimée à 39 % du marché soit environ 153 000 €. Le conseil accepte cette convention.
- La CCO interroge la commune sur la solution souhaitée pour l’assainissement, suite à l’abandon du projet de renvoi des eaux usées à la station d’épuration du Pont Royat. Le conseil voit deux solutions : des travaux de mise aux normes de la station de Martignat ou le raccordement à la station de Groissiat. La question est posée de la prise en charge du coût de l’étude de faisabilité. N’y-a-il aucun recours possible envers le cabinet d’études qui a présenté un projet qui s’est avéré irréalisable ?
- Le bilan de la fête de la St Maurice est positif : bonne participation et surtout satisfaction aussi bien samedi que dimanche.
- Soirée récompenses le vendredi 26 octobre. Une exposition de photos anciennes de la commune aura lieu, à la salle des fêtes les 9, 10 et 12 novembre.
La séance est levée à 19 h 30.
Martignat le 3 octobre 2012
Martine Vallet, adjoint au Maire
Les délibérations afférentes
à cette réunion peuvent être
consultées en mairie pendant
les heures de permanence.