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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poët-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - délibs 34 à 36.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme LOCR
:
04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers
:
-enexercice:
14
- présents
:
10
- votants :
10
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
dix-huit
juillet
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
12
juillet
2023,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Élisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLÈS,
Francette
CHAPUS,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE,
Christophe
HUGNET
Étaient
absents:
Mesdames
Béatrice
PLAZA,
Sarah
HALER
et
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
N°
34/23
DÉLIBÉRATION
ACTANT
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
CHAUFFAGE
DE
LA
SALLE
DES
FETES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
chauffage
de
la
salle
des
fêtes
(ERA)
est
hors
service.
Plusieurs
devis
ont
été
demandés
pour
son
remplacement.
Une
entreprise
n’a
pas
répondu,
une
autre a fait
une
offre
non
pertinente,
le choix
a donc
été
fait de
retenir
la société
CHAUFFAGECO
pour
un
montant
de
35
292,90
€
HT
(trente-cinq
mille
deux
cent
quatre-vingt-douze
euros
et
quatre-vingt-dix
centimes
hors
taxes).
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
remplacement
peut
bénéficier
de
subventions.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant :
Sources
Types
d'aide
DÉQE
4nl
Taux
prévisionnel
Financements
publics
Etat
ss
-——
Aménager
mon
Région
territoire,
investir
dans
10
588
€
30%
ma
collectivité,
ma
Commune
ou
mon
EPCI
Bâtiment
communaux,
Département
équipements
publics
et
10
588
€
30%
bonus
mobilisable Auto-financement
Fonds
propres
14
116,90€
40%
Emprunt
sans
on
Total
HT
35
292,90€
100% La
réalisation
est
programmée
du
23
au
27
octobre
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
de
ses
membres
:
°_
Approuve
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à
35
292,90€
HT
(trente-cinq
mille
deux
cent
quatre-vingt-douze
euros
et
quatre-vingt-dix
centimes
hors
taxes)
° _
Approuve
le
plan
de
financement
exposé
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
département
et
de
la
région
mentionnés
dans
le
plan
de
financement
Rendu
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
la
publication
en
date
du
26
juillet
2023 DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
dix-huit
juillet
à
dix-huit
heures
et
Drôme
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
£9R
convoqué
le
12
juillet
2023,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
&
: 04.75.46.44.12
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de Malte
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:........
14
Étaient
présents
: Mesdames
Élisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLÈS,
Francette
CHAPUS,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Patrick
CHASSEPOT,
Nombre
de conseillers
:
Jean-Marc
LE DOUCE,
Christophe
HUGNET
-enexercice:
14
- présents
:
10
Étaient
absents:
Mesdames
Béatrice
PLAZA,
Sarah
HALER
et
- votants :
10
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin VALBON
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
N°
35/23
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
AVANCÉS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
doit
régler
ses
fournisseurs
par
mandat
administratif.
Mais
certains
fournisseurs
n’acceptent
pas
les
mandats.
Le
service
technique
a
dû
acheter
des
supports
de
pieds
de
poteaux
pour
effectuer
des
travaux
d'aménagement. Monsieur
Franck
TOURASSE
a
dû
faire
l'avance
des
frais
car
le
paiement
par
mandat
n'était
pas
possible.
Il
convient
donc
de
rembourser
Monsieur
Franck
TOURASSE
de
la
somme
de
35,26
€
(trente-cinq
euros
et
vingt-six
centimes)
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
remboursement
de
cette
dépense.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
de
ses
membres
:
+
_ Décide
de
rembourser
Monsieur
Franck
TOURASSE,
pour
la
dépense
qu’il
a
engagée
au
nom
de
la
commune,
d'un
montant
total
de
35,26
euros
(trente-cinq
euros
et vingt-six
centimes)
pour
l'achat
de
deux
supports
de
pieds
de
poteaux
Rendu
exécutoire
par
le Président,
Compte
tenu
de
la publication
en
date
du
26
juillet
2023 DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
dix-huit
juillet
à
dix-huit
heures
et
Drôme
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
£0cR
convoqué
le
12
juillet
2023,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
@
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers :
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Élisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLÈS,
Francette
CHAPUS,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE,
Christophe
HUGNET
-enexercice:
14
- présents
:
10
Étaient
absents:
Mesdames
Béatrice
PLAZA,
Sarah
HALER
et
- votants
:
10
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
N°
36/23
DÉLIBÉRATION
ACTANT
LE
DÉBAT
COMPLÉMENTAIRE
SUR
LES
ORIENTATIONS
GÉNÉRALES
DU
PROJET
PADD
-
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLES Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal
a prescrit
la mise
en
révision
du
PLU.
Le
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
constitue
le
projet
de
la
commune
à partir
duquel
la partie
réglementaire
et opposable
du
PLU
sera
établie.
Le
code
de
l'urbanisme
stipule
« qu'un
débat
ait
lieu
au
sein
du
Conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
PADD
au
plus
tard
2
mois
avant
l'examen
du
PLU
»
Après
cet
exposé
Monsieur
le
Maire
déclare
le
débat
ouvert.
Il introduit
le
débat
en
rappelant
que
le projet
PADD
a
été
adressé
à tous
les
membres
du
Conseil
municipal
préalablement
à la tenue
de
cette
séance
et qu'il
a été
travaillé
par
la commission
urbanisme
avec
l’appui
du
Cabinet
BEAUR.
Un
premier
débat
a eu
lieu
en
mars
2019
étant
donné
l’évolution
du
projet
suite
aux
remarques
des
services
de
l'Etat,
Monsieur
le
Maire
souhaite
organiser
un
débat
complémentaire
qui
concerne
le
choix
des
sites
d'urbanisation.
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
des
élus
sur
les
orientations
générales
de
ce
PADD
et
leurs
questions
-
Page
2 / Les
objectifs
du
développement
pour
le
P.L.U.
En
ce
qui
concerne
l'installation
d'activités
artisanales
aux
abords
des
activités
existantes
aux
Rivales
les
élus
stipulent
que
l'extension
de
la zone
existante
est
en
cours.
Le
projet
est
finalisé
et les
acquéreurs
identifiés
Dans
le
cadre
de
la ZAN
en
respectant
les
prérogatives
-
Page
3
/
Produire
15
%
de
logements
locatifs
sociaux:
soit
environ
8
logements.
Les
élus
s'interrogent
sur
les
pénalités
qu'encourt
la
commune
si
les
objectifs
fixés
par
le
PLH
(programme
local
de
l'habitat)
ne
sont
pas
respectés -
Tenir
compte
du
bâti
au
quartier
du
Plat
et des
accès
non
sécurisés,
cela
signifie
qu'il
ne
peut
y avoir
de
nouvelles
constructions
et qu'il
faut
densifier
le centre-ville
Gougne
-
_Hameaux
de
Chardon
et
Labry
pas
d'extension
pour
garder
des
agriculteurs.
-
Page
4 / Sécurisation
de
la
RD
540
- Les
élus
insistent
sur
l'amélioration
de
la signalétique
à
l'entrée
du
village.
Les
élus
se
questionnent
sur
l'intérêt
de
la
prévision
du
développement
progressif
de
l'accès
au
réseau
très
haut
débit
dans
le PLU.
-
Page
5
/ valoriser
le
potentiel
touristique.
En
ce
qui
concerne
le
camping
des
Ramières
les
élus
doutent
de
son
existence
et
se
demandent
si
on
maintient
ce
terrain
en
zone
activité
camping.
De
plus
le
terrain
de
la
Poterie
Robin
peut-on
le
référencer
comme
parcelle
à
vocation
touristique.
-
Page
6
/
Protéger
les
espaces
naturels.
Quid
de
la
voie
verte.
Ne
peut-on
pas
favoriser
les
chemins
existants
plutôt
que
de
bitumer
une
piste
cyclable
pour
rester
dans
la
continuité
des
systèmes
écologiques
Les
autres
éléments
du
PADD
n’appellent
pas
de
remarques
supplémentaires
des
élus.
Conformément
au
Code
de
l'Urbanisme,
le
Conseil
municipal
a
débattu
des
orientations
générales
du
PADD.
Le
projet
de
PADD
est
annexé
à la présente
délibération.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
Vu
le débat
sur
le PADD
ayant
eu
lieu
Le
conseil
municipal,
prend
acte
de
la
tenue
d’un
débat
complémentaire
sur
les
orientations
générales
du
PADD
relatif au
projet
de
PLU
Rendu
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
la publication
en
date
du
26
juillet
2023