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Procès Verbal - 2024 03 21 PV
Procès Verbal - 2023 10 12 PV
Procès Verbal - Conseil communautaire 2022 05 12 PV
Procès Verbal - 2024 09 05 PV
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 05 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
A
‘°°: NATURES
!
HAUTS
DU
PERCHE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Conseil
Communautaire
Jeudi
5 septembre
2024
à
19h
Salle
des
fêtes
du
Pas
Saint-l’'Homer
Procès-Verbal Ordre
du
Jour
-_
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
-__
Approbation
de
la séance
du
19
juin
2024
-
Informations
sur
les décisions
du
président
prises
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
FINANCES
e
Exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
en
faveur
des
opérations
visées
à
l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts
e
Exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dont
bénéficient
les
immeubles
situés
dans
les
zones
France
ruralités
revitalisation
Protocole
d'accord
transactionnel
— aménagement
des
abords
de
l'EHPAD
et
du
carrefour
—
lot
1 voirie
et
réseaux
Acceptation
de
dons
et
libéralités
sans
affectation
sur
le budget
muséales
Maison
de
la petite
enfance
— Longny-au-Perche
: avenant
1 — lot
1 désamiantage
/ déplombage
/ démolition
— SAS
TTH
Gendarmerie
Tourouvre
au
Perche
— Avenant
1 au
contrat
de
location
e
Décision
modificative
n° 4
: budget
principal
Ligne
de
trésorerie
: choix
du
prêteur
VOIRIE-HABITAT
e
Pont
le
Gué
à Tourouvre
: convention
mission
de
maitrise
d'œuvre
/ demande
de
subvention
e
Avenant
n°3
prolongation
de
l’'OPAH
(opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat)
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
+
Vente
d’une
parcelle
zone
d'activités
des
Réhardières
RESSOURCES
HUMAINES
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
e
Modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
et de
repas
des
bénévoles
de
la CDC
des
Hauts
du
Perche
OFFICE
DE
TOURISME
-
Modification
des
tarifs
de
l'Office
de
Tourisme
URBANISME
+
PLUI:
approbation
de
la 2ème
modification
simplifiée
MUSEALES
°
Tarification
des
Muséales
pendant
l'événement
« ATTACHE
TA
TUQUE
» 01/11
au
03/11/24
e
Tarification
pour
la
manifestation
« ATTACHE
TA
TUQUE
»
e
Tarif
boutique
Muséales
: mise
à jour
Questions
diverses PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Séance
du
5
septembre
2024
Salle
des
fêtes
du
Pas-Saint-L’Homer
à
19h
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 19
Convocation
du
29.08.2024
Nombre
de
votants
: 26
Affichage
du
29.08.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
septembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
du
Pas-Saint-L'Homer
suite
à la convocation
du
29.08.2024,
affichée
le vingt-
neuf
août
2024.
Etaient
présents
:
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à M
BAILLIF
Christian},
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à
M
VIANDIER
Marcel),
Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
Mme
LALAOUNIS
Danièle),
M
Du
LAC
Jean-Vincent
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à M
POIRIER
Franck),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à M
NAËL
Jean-Marc),
M
MANNOURY
César,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
COUDRAY
Pascal
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
JUIN
2024
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
juin
2024
est
adopté
à l'unanimité.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
présente
les décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
N°
Date
de
l'Acte
N°
Acte
Objet
page
Mise
à
la cote
Tampons
EU
RD918
Longny-les-Villages
-
17/06/2024 7
2024 114
| Erovia - 2697.48 € TTC Assistance
à
MO,
en
termes
de
sécurité
incendie,
portant
sur
11/06/2024
2024 115
l'isolement
aux
tiers
entre
la
Mairie
de
Tourouvre
et
les
bâtiments
de
l'Ecole
Primaire
de
Tourouvre
- SOCOTEC
-
1188.00
€
TTC Remplacement
d'une
Unité
Centrale
(Comptabilité)
—- Open
13/06/2024
2024
116
Services
- 999
€
TTC
Aménagement
d'une
salle
de
réunion
(chaufferie
bois
Longny)
13/06/2024 4
2024 117
| pige de faisabilité — Archi Triad - 2760 € TTC
14/06/2024
2024
118
Renonciation
au droit
de
préemption
urbain
— 6
Rue
d'équerre
T
Les
Genehaudières
à Tourouvre
au
Perche
14/06/2024
2024
119
Renonciation
au
droit
de préemption
urbain
— 4
Rue
de
la
T
Fontaine
à
Longny-les-Villages
(Longny-au-Perche)
Première
déclaration
de
projet
et
mise
en
compatibilité
du
17/06/2024
2024120
PLUI
des
Hauts
du
Perche
pour
l'extension
de
la carrière
de
la
Ventrouze
- Gilson
- 8100.00
€ TTC
Déplacement
ligne
électrique
rue
E.
Cordier,
déplacement
20/06/2024
2024
121
borne
recharge
véhicules
et alim
préau
- Lamelet
- 4026.60
€
TTC
21/06/2024
2024
122
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
2
Rue
Victor
T
Linart
à
Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 26
Rue
du
21/06/2024
2024_128
Québec
- 26
rue
Mondrel
à
Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Installation
d'une
climatisation
—
Gendarmerie
de
Longny
24/06/2024
2024724
| Eccueil) - Lamelet - 3572.40 € TTC
25/06/2024
2024_125
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
59
Rue
Aristide
Briand
à
Longny
les
Villages
(Longny-au-Perche)
Aménagement
d'un
bureau
sous
l'escalier
CDC
(cloisons)
—
25/06/2024
2024_126
Nicobat
- 2371.95
€
TTC
Aménagement
d'un
bureau
sous
l'escalier
CDC
(électricité)-
25/06/2024
2024127
Lamelet
- 291.60
€ TTC
Signalétique
des
bâtiments
intercommunaux
(fourniture
et
25/06/2024 |
2024 128
| ose) - Mission Pub - 3134.40 € TTC
26/06/2024
2024_129
Cotisation
OSE
2024
- 816
€
Actions
de
communication
Muséales
- Hebdos
Communication
26/06/2024
2024_130
_ 468.00
€ TTC
27/06/2024
2024_131
re
d'un
store
pour
l'école
de
Tourouvre
- Pabi
- 5 421,22
€
Constat
réalisé
pour
le chantier
de
la petite
enfance
- Lex
61
27/06/2024 |
2024182
| Lissiers De Justice - 1 047,20 € T.T.C
01/07/2024
2024 133
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
12
Lieu-dit
Les
Loges
à
Les
Menus
01/07/2024
2024
134
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
52
Rue
Verte
à
—
Tourouvre
au
Perche
(Randonnai)
Fourniture
et
pose
alarme
PPMS
radio
aux
écoles
de
Neuilly
et
01/07/2024
2024138
| Randonnai - Iprotec - 4808.40 € TTC
Fourniture
et
pose
alarmes
incendie
supplémentaires
école
de
01/07/2024
2024_136
Tourouvre
—
Iprotec
- 3110,88
€
TTC
Remboursement
Frais
de
Déplacement
Bénévole
Réseau
02/07/2024
2024137
| Médiathèques - Mme
Hubert - 67.86 € TTC
03/07/2024
2024
138
StPPors
clavier
et clavier/souris
-
Ergonomique
- 1878,50
€
04/07/2024
2024
139
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
3 Cours
des
—
Isabeaux
à Tourouvre
au
Perche
08/07/2024
2024
140
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 19
route
de
T
Bresolettes
à Tourouvre
au
Perche
12/07/2024
2024
141
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
7
rue
Leon
—
Groutel
à
Longny-les-Villages
Signalisation
et
Marquage
au
sol
sur
la
Communauté
de
12/07/2024
2024
142
Communes
des
Hauts
du
Perche
- Entreprise
Kangourou
- 16
333.20
€ TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
3
Cours
des
15/07/2024
2024139 BIS |
Isabeaux
à Tourouvre
au
Perche
- annule
et
remplace
la 2024-
139
15/07/2024
2024_143
Contrat
pour
l'engagement
d'un
artiste
du
spectacle
- cinéma
plein
air
- Urtreger
Philippe
—
270
€
TTC rouge |
zone
[Or
en Deere one
nee
15/07/2024
2024
145
à Charonces
MOUSSONVILLIERS)
urbain
— 2
rue
du
Perthuis
16/07/2024
2024_146
Renonciation
SE
de
préemption
urbain
—
Le
Vivier
à
rvroné |
2008 147 |
ee Mes nn
oo ee
more |
204 ue
|nnnen
in dene péemphon ban
1 Le Mine à
22/07/2024
2024_149
Renoncialion
au
droit ge
préemption
urbain
— 2
place
du
Paty
CE
0e
ln
22/07/2024
2024
151
Renonoiaton
SN
de
préemption
urbain
—
10
rue
du
Parc
à
ronraoné |
2004167 | Onen Canin
à Tone
an Pae
mono |
ame
|
le
ne en Paie
23/07/2024
2024
154
a ae
Spectacle
du
2/11/2024
Duo
Folklofolie
24/07/2024
2024 155
de L'on
Men GET
manteles
volets
roulants-Ecole
CRE
SE
+
us
26/07/2024
2024 157
cempoursement
| PO
er
STATE
(concours
J.0.)
à
29/07/2024
2024_158
Anne
à Tourouvre
au
pare
er
—
Le
.
de
UT
rovnoné |
20e
|
on anne on
on
son NE à
roormon |
22100
[Sn
Toner ee
Poe
on DNS
02/08/2024
2024_161
non
ee VidU es
| de
préemption
urbain
—
Le
Bourg
à
some |
ae
|
er lanemenen
lo e
ancoce |
2e
[RE
ne
np eng
0 1 0e de
annee |
2024106 [RE D
Sn np ep
de a ea de
20/08/2024
2024_165
Catane
au
droit
de
préemption
urbain
— 4
Les
Clottes
à
21/08/2024
2024_166
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
1
Rue
de
l'Eglise
Les
membres
du
conseil
communautaire
donnent
quitus
à
l’unanimité
à monsieur
le
Président.
DELIBERATION
N°
2024.09.133
EXONERATION
DE
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
PREVUE
EN
FAVEUR
DES
OPERATIONS
VISEES
A
L'ARTICLE
1466
G
DU
CODE
GENERAL
DES
IMPOTS
Monsieur
le
Président
expose
les
dispositions
de
l'article
1466
G
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
Conseil
Communautaire
d'instaurer
l'exonération
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
applicable
aux
établissements
créés
ou
faisant
l’objet
d’une
extension,
entre
le
1er
juillet
2024
et
le 31
décembre
2029,
dans
les
zones
France
Ruralités
Revitalisation
mentionnées
aux
Il et
il! de
l’article
44 quindecies
À
du
Code
Général
des
Impôts,
par
les
entreprises
bénéficiant
de
l'exonération
d'impôt
sur
le
revenu
ou
d'impôt
sur
les
sociétés
prévue
à l’article
précité.
Monsieur
le
Président
indique
que
cette
décision
pourrait
favoriser
la
création
ou
la
reprise
d'entreprises,
l'installation
de
professions
libérales
sur
le
territoire
de
la
CDC
des
Hauts
du
Perche.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
le développement
économique
et
l'attractivité
du
territoire
sont
des
priorités
pour
notre
collectivité.
-
Vu
l'article
1466
G
du
Code
Général
des
Impôts
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
de
25
votes
POUR
et
1
abstention
:
e
De
décider
d'instaurer
l'exonération
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
prévue
en
faveur
des
opérations
visés
à
l’article
1466
G
du
Code
Général
des
Impôts,
e
De
charger
Monsieur
le Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
DELIBERATION
N°
2024.09.134
EXONERATION
DE
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
DONT
BENEFICIENT
LES
IMMEUBLES
SITUES
DANS
LES
ZONES
FRANCE
RURALITES
REVITALISATION
Monsieur
le Président
expose
les dispositions
de
l’article
1383
K du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
Conseil
Communautaire
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dont
bénéficient
les
immeubles
situés
dans
les Zones
France
Ruralités
Revitalisation
mentionnées
aux
Il et
Ill
de
l’article
44
quindecies
A du
Code
Général
des
Impôts
et
rattachés
à un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à l’article
1466
G. Monsieur
le
Président
indique
que
cette
décision
pourrait
favoriser
la
création
ou
la
reprise
d'entreprises,
l'installation
de
professions
libérales
sur
le territoire
de
la CDC
des
Hauts
du
Perche.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
le développement
économique
et
l'attractivité
du
territoire
sont
des
priorités
pour
notre
collectivité.
-
Vu
l'article
1383
K du
Code
Général
des
Impôts
-
Vu
l'articie
1466
G
du
Code
Général
des
Impôts
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
de
25
votes
POUR
et
1
abstention
:
+
De
décider
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
immeubles
situés
dans
les
zones
France
Ruralités
Revitalisation
et
France
Ruralités
Revitalisation
«
Plus
»
mentionnées
aux
Il et
1li de
l’article
44
quindecies
A
du
Code
Général
des
Impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l’exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à l’article
1466
G
du
Code
Général
des
Impôts,
+
De
charger
le Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux. DELIBERATION
N°
2024.09.135
PROTOCOLE
D’ACCORD
TRANSACTIONNEL
— AMENAGEMENT
DES
ABORDS
DE
L’EHPAD
ET
DU
CARREFOUR
—
LOT
1 VOIRIE
ET
RESEAUX
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°
2022.04.082
en
date
du
7 avril
2022,
le Conseil
communautaire
a attribué
le marché
d'Aménagement
des
abords
et du
carrefour
de
l’'EHPAD
de
Longny-
au-Perche,
Lot
1 —
Voirie
et
Réseaux,
à
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE,
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
ces
travaux
ont
pris
du
retard
et
que
des
pénalités
ont
été
appliquées.
Ces
travaux
devraient
être
réceptionnés
en
septembre
2024.
Monsieur
le
Président
indique
que
par
courrier
en
date
du
5
juin
2024,
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
demande
une
indemnité
d’imprévision
pour
faire
face
à l'augmentation
du
coût
des
matières
premières
qui
ne
pouvait
être
prévue
au
moment
de
l’étude.
Monsieur
le
Président
indique
qu’une
réunion
a eu
lieu
le
18
juin
dernier
en
présence
d'Ingénierie
61,
Maître
d'œuvre,
et d'EIFFAGE
ROUTE.
Suite
à
cette
réunion,
un
protocole
d'accord
transactionnel
a
été
établi
entre
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
et
la CDC
des
Hauts
du
Perche.
Monsieur
le
Président
présente
les termes
de
ce
protocole
d'accord
transactionnel.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
le
protocole
d'accord
transactionnel
tel
que
présenté.
DELIBERATION
N°
2024.09.136
ACCEPTATION
DE
DONS
ET
LIBERALITES
SANS
AFFECTATION
SUR
LE
BUDGET
MUSEALES
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
communautaire
qu’en
matière
de
dons,
l’article
5214.23
du
CGCT
dispose
que
les
recettes
du
budget
de
la
Communauté
de
Communes
comprennent
le
produit
des
dons
et
legs.
Aussi,
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d'accepter
les
dons
et
libéralités
reçus
sans
affectation
spéciale
sur
le
Budget
MUSEALES.
Ce
type
de
recettes
pourra
être
versé
directement
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Mortagne-au-
Perche
où
directement
à
la
régie
de
recettes
«
Les
MUSEALES
» constitué
par
décision
du
30/03/2017.
Ces
recettes
seront
comptabilisées
au
compte
756
«
Libéralités
reçues
».
Pour
faciliter
l'encaissement
sur
la
régie
de
recettes,
l'acte
constitutif
de
la
régie
sera
modifié
en
conséquence. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
e
D’accepter
les dons
et
libéralités
sans
affectation
au
profit
du
Budget
Muséales,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
modifier
l’acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
«
Les
Muséales»
en
conséquence. DELIBERATION
N°
2024.09.137
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
—
LONGNY-AU-PERCHE
: AVENANT
1 -— LOT
1
DESAMIANTAGE
/ DEPLOMBAGE
/ DEMOLITION
—
SAS
TTH
Monsieur
le
Président
indique
qu’une
surface
au
sol
amiantée
non
détectée
lors
du
diagnostic
amiante
a
été
découverte
et
doit
être
traitée.
Des
travaux
complémentaires
de
désamiantage
sont
nécessaires.
L'entreprise
SAS
TTH
a
adressé
une
proposition
de
plus-value
suite
à
des
travaux
complémentaires
d’un
montant
de
16
500
€ HT.
soit
19
800
€ T.T.C.
La
commission
d'Appel
d'offre
s’est
réunie
le
24
juillet
2024
dernier
et
a
émis
un
avis
favorable
sur
cette
proposition
d’avenant
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
+
D’accepter
l’avenant
1
de
l’entreprise
SAS
TTH
pour
la
plus-value
d’un
montant
de
16
500
€
H.T.
soit
19
800
€ T.T.C.
Le
montant
total
du
marché
passe
donc
de
56
300
€
HT
à 72
800
€
HT
soit
87
360
€
TTC.
DELIBERATION
N°
2024.09.138
GENDARMERIE
TOUROUVRE
AU
PERCHE
— AVENANT
1 AU
CONTRAT
DE
LOCATION
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°
2020.12.211
en
date
de
3 décembre
2020,
la CDC
des
Hauts
du
Perche
a
donné
à
bail
en
location
à
l'Etat
la Caserne
de
Gendarmerie
de
Tourouvre-au-Perche,
Cette
location
a été
consentie
pour
une
durée
de
neuf
années
à
compter
du
1°
septembre
2020
moyennant
un
loyer
annuel
de
41
259
€.
La
première
période
triennale
étant
arrivée
à
expiration
le
31
août
2023,
il
a
été
décidé
de
procéder
à
la
révision
du
loyer
annuel
à
compter
du
1%
septembre
2023.
|
L’avenant
1
au
bail
de
sous-location
fixe
le
loyer
annuel
de
la
caserne
de
Gendarmerie
de
Tourouvre-au-
Perche
à
la
somme
de
48
415
€
à
compter
rétroactivement
du
1°
septembre
2023.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e
D’accepter
l’avenant
1 au
bail
de
location
fixant
le
loyer
annuel
de
la caserne
de
Gendarmerie
de
Tourouvre-au-Perche
à
la somme
de
48
415
€
à compter
rétroactivement
du
1°
septembre
2023,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
ce
document.
DELIBERATION
N°
2024.09.139
DECISION
MODIFICATIVE
N°
4
: BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l’article
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
21
mars
2024
approuvant
le
Budget
Primitif,
Dans
le cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
en
section
de
Fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Principal,
Le
Vice-Président
présente
en
séance
les
ajustements
budgétaires
à
réaliser
suite
au
changement
de
nomenclature.
En
effet,
les
comptes
étant
détaillés
à
5
chiffres,
il est
nécessaire
de
rectifier
certaines écritures.
Il convient
également
d’ajuster
les inscriptions
budgétaires
suite
à la notification
des
dotations
(FPIC,
dotation
d’intercommunalité
et
la dotation
de
compensation).
En
section
d’Investissement,
il convient
d’ajuster
les
crédits
pour
:
-
La
maitrise
d'œuvre
et
les
frais
divers
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
Restaurant
scolaire
de
Tourouvre
Les
élus
communautaires
sont
invités
à examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°
4/2024.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
demandé
au
Conseil
communautaire
:
°e
_D’approuver
la décision
modificative
n° 4/2024
du
budget
principal
telle
que
présentée.
Cette
décision
modificative
sera
annexée
à la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2024.09.140
LIGNE
DE
TRESORERIE
: CHOIX
DU
PRETEUR
Monsieur
le
Président
présente
les
offres
de
ligne
de
trésorerie
reçues
à ce
jour
:
Caractéristiques
m-1
flooré
à 0 %
+
marge
de
0,65
%
CREDIT
AGRICOLE
|
CREDIT
MUTUEL
CAISSE
LA
BANQUE
de la LT
d'EPARGNE
POSTALE
MONTANT
500
000
€ se
décomposant
ainsi
: 390
000
€ Budget
Principal
80
000
€
Budget
MUSEALES
30
000
€
Budget
OT
DUREE
12
mois
12
mois
12
mois
TAUX
Euribor
3
mois
pour
ESTR
flooré
à 0 %
+
ESTER
+
marge
de
1.05
%
lan
ou
l'ouverture
de
crédit
0.810
%
FIXE
: 4.25
%
/ an
Frais
de
dossier
1
000
€
Exonération
500
€
Frais
de
mise
en
place
de
1 000
€
Commission d'engagement
300
€
Commission
de
gestion Commission
de
non-utilisation
Exonération
0.10
%
de
la différence
entre
le
montant
de
la
LTI
et
l’encours
quotidien
moyen
périodicité
identique
aux
intérêts
0.22
%
du
montant
non
utilisé
Compte
tenu
de
la
Caisse
d'Epargne,
Monsieur
le
Président
propose
de
retenir
cette
proposition
et
sollicite
les
membres
du
Conseil.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
°
_
D’approuver
la Caisse
d'Epargne
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus.
+
D’autoriser
le
Président
à
mettre
en
œuvre
toutes
actions
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
et
signer
tous
documents
y afférents. DELIBERATION
N°
2024.09.141
PONT
LE
GUE
A
TOUROUVRE
: CONVENTION
MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
La
Communauté
de
communes
ayant
la compétence
Voirie,
a à sa
charge
l’entretien
des
ouvrages
d’art
tels
que
les
ponts
situés
sous
des
voies
communales
revêtues
et
recensées
dans
la voirie
communautaire.
Suite
au
programme
national
des
ponts,
opération
mise
en
œuvre,
financée
par
l'Etat
et
dirigée
par
le
CEREMA,
l’'APAVE
est
intervenue
sur
les
communes
de
la
CDC
afin
d’inventorier
ces
ponts
et
de
faire
une
analyse
de
leur
état
avec
des
propositions
de
travaux
si nécessaires.
|| s'avère
que
le pont
situé
à Le Gué
sur
la commune
déléguée
de
Bivilliers
à
Tourouvre
au
Perche
est
en
très
mauvais
état
et
que
des
mesures
de
sécurité
immédiate
suite
à la constatation
d’un
défaut
majeur
sur
la structure,
s'impose.
Il
convient
de
confier
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
ces
travaux.
L'Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l'Orne
propose
une
convention
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
un
montant
de
9
779.83
€
TTC.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
°
De
décider
de
confier
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
desdits
travaux
à
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l’Orne
et
d’autoriser
le
président
à
signer
la
convention
de
maîtrise
d'œuvre
et tous
les documents
y afférent,
e
De
demander
toutes
subventions
afférentes
à
ces
travaux,
+
De
lancer
un
diagnostic
spécifique
sur
la structure
métallique
de
louvrage.,
e
De
lancer
une
consultation
de
marchés
de
travaux
à l'issue
des
études
de
projet.
DELIBERATION
N°
2024.09.142
AVENANT
N°3
PROLONGATION
DE
L'OPAH
(OPERATION
PROGRAMMEE
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT) Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°18
06
07
01
du
Conseil
communautaire
approuvant
le
projet
de
convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
2019-2022,
Vu
la
délibération
n°22_09_08
02
du
Conseil
communautaire
approuvant
la
prolongation
de
la
convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
jusqu’en
octobre
2023,
Vu
la
délibération
n°2023-09-130
du
Conseil
communautaire
approuvant
la
prolongation
de
la
convention
d’'OPAH
jusqu’à
fin septembre
2024,
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
l'OPAH
jusqu’au
31
décembre
2024.
Considérant
les
besoins
du
territoire
et
la dynamique
de
l'opération,
Considérant
que
cet
avenant
à
la
convention
conserve
les
objectifs
et
priorités
suivantes
:
- la
rénovation
thermique
pour
lutter
contre
la
précarité
énergétique,
- l'autonomie, - la
lutte
contre
l'insalubrité.
Les
financements
apportés
par
la
Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
au
projet
sont
les
suivant: - lutte
contre
la
précarité
énergétique
des
propriétaires
—
occupants
très
modestes
: prime
de
1000
€
- lutte
contre
la
précarité
énergétique
des
propriétaires
— occupants
modestes
et très
modestes
utilisant
des
éco-matériaux
: prime
de
1000
€
- habitat
indigne
et
très
dégradé
des
propriétaires
— occupants
modestes
et
très
modestes
: prime
de
1000
€
- acquisition
d’un
logement
vacant
pour
les
propriétaires
— occupants
modestes
et
très
modestes
: prime
de
1500
€.
10 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
e
D’approuver
la
prolongation
de
l’OPAH
jusqu’au
31
décembre
2024,
les
objectifs
et
les
règles
de
financement,
e
De
permettre
à
la
Communauté
de
communes
d'apporter
les
mêmes
financements,
e
De
confier
au
PETR
du
Pays
du
Perche
Ornais
le suivi
de
l’animation
de
l’OPAH,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
l’avenant
de
prolongation
de
la
convention
d'OPAH
ainsi
que
d'éventuels
autres
avenants
et
tout
autre
document.
DELIBERATION
N°
2024.09.143
VENTE
D’UNE
PARCELLE
ZONE
D’ACTIVITES
DES
REHARDIERES
L'entreprise
SAS
LAMELET
GILLES
MAXIME
à
Le
Mage
souhaite
acquérir
dans
la
parcelle
ZE
0125
le
lot
6.1
situé
sur
la zone
d'activités
des
Réhardières
à
Longny-au-Perche.
Ce
lot
6.1
est
actuellement
inutilisé
et d’une
surface
totale
de
2
111
m?.
Le
prix
de
vente,
fixé
par
délibération
n°
2024.03.076
en
date
du
21
mars
2024,
est
de
14
€
H.T.
du
m°?
pour
les terrains
constructibles
de
la zone
d'activités
des
Réhardières.
Ainsi
le
prix
de
vente
du
lot
6.1
est
de
29
554
€
HT.
soit
35
464.80
€ T.T.C.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
De
dire
que
le
bornage
est
intégré
dans
le
prix
de
vente,
e
De
dire
que
les frais
d’acte
seront
à
la charge
de
l’acquéreur,
e
De
confie
la rédaction
de
l’acte
notarié
à Maître
Maydat-Burban,
Notaire
à Longny-au-Perche,
e
D'’autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
afférents
à cette
vente.
ZONE
D'ACTIVITES
DES
REHARDIERES
PROJET
EXTENSION
OCTOBRE
2023
11 DELIBERATION
N°
2024.09.144
CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
D'ANIMATION
Vu
le
Code
générai
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’en
raison
des
besoins
de
la communauté
de
communes,
il conviendrait
de
créer
un
poste
d'animation
à
temps
complet,
Monsieur
le
Président
ajoute
que
si
l'emploi
en
question
n’est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
3-3,
alinéa
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée
qui
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
occuper
tous
les
emplois
permanents,
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
dans
les groupements
de
communes
de
moins
de
15
000
habitants,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
+
De
créer
l'emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
à
compter
du
9
septembre
2024,
+
De
charge
le
Président,
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent,
°
De
préciser
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice,
+
De
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence.
DELIBERATION
N°
2024.09.145
MODALITES
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
ET
DE
REPAS
DES
BENEVOLES
DE
LA
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le décret
n°2001-654
du
19 juillet
2001
modifié,
Vu
le décret
n°2006-781
du
03
juillet
2006
modifié,
Vu
le
décret
n°2010-676
du
21
juin
2010,
Vu
l'arrêté
du
03
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l’article
3
du
décret
n°2006-781
du
03
juillet
2006,
Vu
l'arrêté
du
14
mars
2022
fixant
les taux
des
indemnités
kilométriques,
Vu
la
délibération
060.03.2017
du
02
mars
2017
portant
sur
les
conditions
et
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacements,
hébergement
et
repas
des
agents,
Considérant
que
des
bénévoles
sont
amenés
à
participer
à des
actions
de
formation
et des
réunions,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
modalités
de
prise
en
charge
ou
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
et
de
repas
des
bénévoles,
Considérant
qu'aux
titres
des
dispositions
sus
rappelées,
les
bénévoles
peuvent
bénéficier
des
frais
engagés
dans
le cadre
de
leur
mission
à
raison :
-
Pour
les
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
bénévoles
en
missions,
ils
seront
remboursés
sur
la
base
du
taux
de
l'indemnité
kilométrique
fixé
par
arrêté
du
ministère
12 de
l’intérieur
et
de
l'aménagement
du
territoire,
ou
sur
la
base
du
tarif
SNCF
de
2"
classe
en
vigueur
au
jour
du
déplacement,
-
Les
frais
supplémentaires
de
repas,
lorsque
les
bénévoles
se
trouvent
en
mission
entre
12h
et
14h
pour
le
repas
du
midi,
seront
pris
en
charge
dans
la
limite
du
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
fixée
par
arrêté
ministériel.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
+
D’approuver
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
et
de
repas
des
bénévoles
sur
la base
des
modalités
présentées
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
2024.09.146
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
Dans
le
cadre
de
la
régie
de
l'Office
de
Tourisme,
il est
nécessaire
de
modifier
certains
tarifs
suite
à
la
commande
de
nouveaux
produits
et
à la modification
des
prix
d'achat
des
fournisseurs.
Voici
les
nouveaux
tarifs
pour
les articles
en
vente
dans
les deux
bureaux
de
l'Office
de
Tourisme,
conformément
à
la
législation
en
vigueur. DESIGNATION
PRIX
DE
VENTE
TTC
Visite
guidée
3€
Circuit
du
patrimoine
Longny
1€
impression
papier
randonnées
/
la feuille
A4
0,50
€
Carte
postale
Tourouvre
1€
Gobelet
Village
Etape
0,40
€
Grand
drapeau
Normandie
10
€
Petit
drapeau
France
2€
Location
de
vélo
à assistance
électrique
1 journée
15
€
Location
de
vélo
à assistance
électrique
1/2
journée
10
€
Blason
autocollant
Amis
du
Perche
2€
Jumeau,
une
famille
au
berceau
de
leur
bébé
15
€
CD
Il était
une
fois
le
Perche
légendaire
15
€
Pays
du
Perche
De
l’eau
aux
moulins
7,80
€
Pays
du
Perche
Manoirs
du
Perche
14,50
€
Pays
du
Perche
Châteaux
du
Perche
17,50
€
Pays
du
Perche
Forêts
et
paysages
du
Perche
11,80
€
Pays
du
Perche
Saveurs
du
Perche
11,80
€
Pays
du
Perche
Autour
de
la
faune
du
Perche
12,80
€
Pays
du
Perche
Les
20
ans
du
Pays
du
Perche
12,80
€
Pays
du
Perche
n°29
— 30
— 35
7,80
€
Pays
du
Perche
n°40
- 41
— 42
- 43
8,80
€
Les
métiers
d'autrefois
tome
2
28
€
Perche
et Canada
tome
1 Epopée
en
Nouvelle
France
20
€
Perche
et
Canada
tome
2
Le
Grand
Retour
20
€
Cahier
percheron
La
Forêt
N°230-231
16
€
La
sorcellerie
dans
le Perche
21
€
À
la
découverte
des
villes
et
des
villages
Orne
13,50
€
Normandie
insolite
et
secrète
17,90
€
Le
Routard
du
Perche
4,90
€
Les
routes
tranquilles
du
Perche
4 €
13 Autocollant
PNR
1€
Poster
Courboyer
2€
L’Orne
à
pied
14,90
€
La
Muse
du
Perche
ancienne
version
6 €
Pack
20
exemplaires
La
Muse
du
Perche
{automne
2014
à fin
hiver
22
-23)
40
€
La
Muse
du
Perche
nouvelle
version
12
€
A
l’ombre
des
manoirs
du
Perche
22€
Orne
Nature
n°
12
—-13
-14-15
-16
9€
Marque
page
Christophe
Aubert
0,50
€
Carte
postale
Christophe
Aubert
2€
Que
la
lumière
soit
! Le vitrail
dans
l'Orne.
28€
Le
Perche.
Histoire,
patrimoine,
art
de
vivre.
28
€
Broche
Les
Créations
du
Perche
8 €
Décapsuleur
long
ou
rond
Les
Créations
du
Perche
8€
Bouchon
Les
Créations
du
Perche
5 €
Magnet
Les
Créations
du
Perche
6 €
Marque-pages
Les
Créations
du
Perche
12
€
Circuit
rando
Perche
Rémalardais
1€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
+
De
se
prononcer
sur
cette
modification
des
tarifs
de
l’Office
de
Tourisme.
DELIBERATION
N°
2024.09.147
PLUI
: APPROBATION
DE
LA
2EME
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
153-36
et
L. 153-45
et
suivants
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
4
mars
2020
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
:
Vu
la
délibération
du
12
octobre
2023
du
conseil
communautaire
prescrivant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n° 2
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
23
mai
2024
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
;
Vu
les
remarques
des
personnes
publiques
associées
auxquelles
le dossier
a été
transmis
au
titre
de
la
notification :
-
Avis
de
la préfecture
de
l'Orne
: prévoir
une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
afin
d'assurer
une
densité
de
bâti
tout
en
respectant
le cadre
végétalisé
;
-
Avis
de
la chambre
d'agriculture :
l'intégration
de
cette
parcelle
en
zone
constructible
devrait
être
prise
en
compte
au
sein
de
la consommation
d'espace
du
PLUÏi
ainsi
qu’au
sein
du
nombre
de
logements
nécessaires
à l’atteinte
des
objectifs
démographiques
;
-
Avis
du
PNR
du
Perche
: Afin
de
limiter
l'impact
sur
le
milieu
naturel,
définir
une
bande
constructible
sur
la
partie
haute
de
la parcelle
Vu
les
résultats
de
la
mise
à disposition
au
public
ayant
fait
l’objet
d'aucune
contributions
;
Considérant
que
la
prise
en
compte
des
avis
des
Personnes
publiques
associées
exposés
ci-dessus
implique
d'ajouter
une
Orientation
d'aménagement
et de
programmation
pour
préserver
la partie
basse
14 de
la parcelle
OB
540,
à proximité
du
ruisseau
de
la Poterie
comme
il est
déjà
cartographié
sur
le zonage
actuel. Considérant
l'absence
de
remarques
lors
de
la
mise
à disposition
du
public,
il est
proposé
de
répondre
favorablement
au
passage
en
Ub
de
la zone
UÜj sur
la parcelle
0B
540
sur
la commune
de
Charencey.
Considérant
que
la
deuxième
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunale
telle
qu’elle
est
présentée
au
conseil
communautaire
est
prête
à être
adoptée.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
Décider
d'approuver
la
deuxième
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunale
telle
qu’elle
est
annexée
à la
présente.
e
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
la Communauté
de
communes
durant
un
mois,
et d’une
mention
dans
le journal
suivant
: Ouest
France
e
La
modification
du
plan
local
d'urbanisme
approuvée
est
tenue
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu’à
la
préfecture.
e
La
présente
délibération
est
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission
au
préfet
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité,
DELIBERATION
N°
2024.09.148
TARIFICATION
DES
MUSEALES
PENDANT
L’'EVENEMENT
« ATTACHE
TA
TUQUE
»
01/11
AU
03/11/24 TARIFICATIONS
CONCERTS
ATTACHE
TA
TUQUE
Dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
Attache
ta
tuque
»
qui
aura
lieu
les
1-2-3
novembre
2024
sur
le
territoire
de
la
CDC
des
hauts
du
Perche,
Premièrement,
pour
le
concert
de
la
Morissette
et
d’Etienne
Diotte
qui
aura
lieu
aux
Muséales
les
tarifs
de : 11.01€
pour
un
plein
tarif
et
de
7.01€
pour
un
derni-tarif
(demandeurs
d'emploi,
personne
à
mobilité
réduite,
moins
de
25
ans)
pour
la
billetterie
en
ligne.
12€
pour
le
plein-tarif
et
de
8€
pour
un
demi-tarif
(demandeurs
d'emploi,
personne
à
mobilité
réduite,
moins
de
25
ans)
pour
la vente
sur
le site
des
Muséales.
Deuxièmement
pour
le concert
de
Folklofolie
qui
aura
lieu
également
aux
Muséales
de
Tourouvre :
11.01€
pour
le
plein-tarif
et
de
7.01€
pour
un
demi-tarif
(demandeurs
d'emploi,
personne
à
mobilité
réduite,
moins
de
25
ans)
pour
la
billetterie
en
ligne.
12€
pour
le
plein-tarif
et
de
8€
pour
un
demi-tarif
(demandeurs
d'emploi,
personne
à mobilité
réduite,
moins
de
25
ans)
pour
la vente
sur
le site
des
Muséales.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e
D'approuver
les tarifs
ci-dessus
pour
la
manifestation
« Attache
ta
Tuque
»
e
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
concerts.
15 DELIBERATION
N°2024.09.149
TARIFICATION
POUR
LA
MANIFESTATION
«
ATTACHE
TA
TUQUE
»
La
manifestation
« Attache
Ta
tuque
»,
qui
aura
lieu
cette
année
les
1-2-3
novembre
2024
sur
le territoire
de
la
CDC
des
Hauts
du
Perche,
a
pour
but
d’accroitre
la
notoriété
et
faciliter
l'accès
aux
Muséales
de
Tourouvre
à
un
public
large
et
local,
mêlant
animations
grand
public
et
histoire
de
l'émigration
française
au
Canada.
Afin
d’avoir
un
apport
en
notoriété
et
d'image,
il est
proposé
la gratuité
des
muséales
pour
ces
3 jours.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
+
_D'autoriser
la
gratuité
des
muséales
pour
la
manifestation
« Attache
Ta
Tuque
»
+
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2024.09.150
TARIF
BOUTIQUE
MUSEALES
: MISE
A
JOUR
Dans
le cadre
de
la
régie
des
Muséales
et
de
sa
boutique,
faisant
suite
aux
commandes
de
nouveaux
produits
et
aux
modifications
des
prix
d'achats
à
nos
différents
fournisseurs,
il est
nécessaire
de
fixer
des
nouveaux
tarifs
pour
ces
articles
qui
seront
vendus
à
la
boutique
des
Muséales
de
Tourouvre,
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Ces
nouveaux
tarifs
sont
présentés
dans
le
document
transmis
en
pièce
jointe.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
+
D'accepter
les
tarifs
proposés
de
la
Boutique
des
Muséales
tels
que
présentées
dans
la
grille
tarifaire
annexée
à
la
présente
délibération,
+
D'autoriser
l’application
de
ces
tarifs
à compter
du
6
septembre
2024,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents.
INFORMATION
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Interventions
en
cours
de
séance
Monsieur
le
Président
Emmanuel
LE
SECQ
propose
Monsieur
Pascal
COUDRAY
comme
secrétaire
de
séance. Monsieur
le
Président
remercie
la commune
du
Pas
Saint
L’Homer
pour
son
accueil.
Monsieur
le
Président
présente
les
modalités
de
la
zone
France
Ruralités
Revitalisations
qui
ont
été
expliqué
en
bureau
par
Madame
Patricia
OREART
de
la
DGFIP.
Monsieur
Franck
POIRIER
explique
que
la
commune
de
Tourouvre
a
délibéré
dans
ce
sens.
Monsieur
Christian
BAILLIF
proposera
également
à son
conseil
municipal
de
prendre
cette
délibération.
Monsieur
le
Président
indique
que
le
protocole
transactionnel
proposé
dans
le
dossier
de
l'aménagement
du
carrefour
de
l’'EPHAD
a été
négocié
afin
qu’il
ne
nuise
pas
aux
entreprises
locales.
Madame
Virginie
DIENNADI-MENEGHINI
précise
que
la
délibération
sur
les
dons
et
libéralités
pourra
permettre
aux
familles
nord-américaines
qui
cherchent
leurs
ancêtres
de
faire
des
dons
du
montant
qu’elles
souhaitent.
16 Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ
indique
que
plusieurs
ponts
sur
notre
territoire
seraient
concernés
par
des
réparations
et
qu’il
demande
aux
communes
de
lui
remonter
les
informations.
Ces
éléments
pourront
permettre
une
programmation
des
travaux
en
fonction
des
urgences
à compter
de
2025.
Aujourd’hui,
nous
pouvons
compter
sur 40
à 60
%
de
subvention.
Monsieur
Franck
POIRIER
souligne
qu'il
a
pris
des
arrêtés
pour
limiter
le
tonnage
de
véhicules
sur
certains
ponts.
Madame
Virginie
DJENNADI-MENEGHINI
présente
le
programme
« Attache
Ta
Tuque
» qui
aura
lieu
le
1,2
et
3
novembre
prochain.
Monsieur
Emmanuel
LE SECQ
montre
sa
satisfaction
suite
à la présentation
réalisée
cette
semaine
pour
obtenir
le label
RSE
aux
services
de
la
Région
Normandie.
Monsieur
Emmanuel
LE SECQ
fait
un
retour
sur
la CDPENAF
et en
particulier
sur
projet
de
STECAL
de
37
ha
qui
n’a
pas
été
retenue
et
qui
devra
faire
l’objet
d’une
modification.
Monsieur
Pascal
COUDRAY
présente
les
chiffres
de
la
rentrée
scolaire,
chiffres
stables
sauf
à
Neuïilly-
sur-Eure.
Des
interrogations
existent
sur
le devenir
du
collège
qui
a actuellement
147
élèves.
Madame
Virginie
DJENNADI-MENEGHINI
précise
le
déroulement
de
la
saison
d’exposition
2025
aux
Muséales
qui
aura
comme
fil conducteur
«
une
ancienne
classe
d’école
»
Madame
Elyane
ENCELIN
fait
un
point
sur
l’avancée
des
travaux
de
la Gendarmerie
et
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance.
Informations
diverses
Les
prochains
conseils
communautaires
auront
lieu
les
:
Jeudi
3 octobre
à 19h
à MARCHAINVILLE
Jeudi
14
novembre
à
18h
à (PREPOTIN
ou
LA VENTROUZE)
Jeudi
19
décembre
à
17h
à TOUROUVRE
(Choucroute)
Les
vœux
au
personnel
auront
lieu
aux
Muséales
le vendredi
20
décembre
à
18h
Les
vœux
aux
forces
vives
auront
lieu
à la salle
Zunino
à Tourouvre
le vendredi
31 janvier
à
18h30
Pour
info
: les
autres
vœux
Longny
(3 janvier),
Neuilly
(4 janvier),
Beaulieu
(11
janvier),
Charencey
(11
janvier)
Tourouvre
(17 janvier)
le
Pas
saint
L’'Homer-Les
Menus
(18 janvier)
L'ordre
du
jour
étant
clôt
la séance
est
levée
à 21h45
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Pascal
COUDRAY
$
du
PERCHE
©
LLASE
17