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Procès Verbal - 2023 09 06 PV
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 06 PV)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Pa55.
HAUTS
DU
PERCHE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Conseil
Communautaire
Mercredi
6
septembre
2023
à
19h
Salle
des
fêtes
de
Le
Pas-Saint-l'Homer
PROCES-VERVAL Ordre
du
Jour
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance.
Adoption
du
procès-verbal
du
6 juillet
2023.
informations
sur
les décisions
du
Président
prises
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
du
conseil
communautaire.
FINANCES
/ PERSONNEL
Répartition
du
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
(FPIC)
pour
l’exercice
2023
Adhésion
au
contrat
groupe
du
centre
de
gestion
de
l’orne
(assurance
du
personnel)
Avenant
n°2
prolongation
d’un
an
de
FOPAH
Demande
de
subvention
OPAH
M
FOUCAULT
Alexandre
et
Mme
LANGLOIS
Jessica
Demande
de
subvention
OPAH
Mme
LEOMENT
Sandrine
Autorisation
donnée
au
comptable
pour
correction
d’erreur
sur
exercice
antérieur
Décision
modificative
n°4
: Budget
Principal
Avenant
1 - Lot
2 SAS
ZUNINO
TP
- Réhabilitation
Extension
CLSH
Longny
Les
Villages
Ligne
de
Trésorerie
: choix
de
l'établissement
bancaire
URBANISME
ENVIRONNEMENT
PLUI
: Mise
en
demeure
d’abrogation
SRADDET
de
la
Région
Normandie
: consultation
et
proposition
de
modification
CULTURE
TOURISME
Modification
tarifs
Office
de
Tourisme
Modification
tarifs
boutique
des
Muséales
ENFANCE
JEUNESSE
Ecole
Notre
Dame
: proposition
de
location
Projet
Crèche
éphémère
: demande
de
subvention
MIC
: Mise
à disposition
de
locaux
RAPPORT
D’ACTIVITES
2022
Présentation
du
rapport
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Séance
du
6 septembre
2023
Salle
des
fêtes
du
Pas-Saint-L’Homer
à
19h
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
30.08.2023
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
30.08.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
septembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
du
Pas-Saint-L’Homer
suite
à la convocation
du
30.08.2023,
affichée
le trente
août
2023.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
, M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
ANQUETIL
Dominique,
Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
M
BLOTTIERE
Philippe
(donne
pouvoir
à M
HOULLE
Pascal),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal),
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à M
LE SECQ
Emmanuel),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoirà Mme
CHAMERET
Stéphanie),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck).
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
COUDRAY
Pascal
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
6 JUILLET
2023
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du 6
juillet
2023
est
adopté
à
l’unanimité.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
présente
les décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil :
TABLE
DECISIONS
N°
Date
de
l’Acte
N°
Acte
Objet
page
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 13
Les
29/06/2023
2023_119
Loges
à
Les
Menus
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 20
Rue
2906/2028
2028. 120
Verte
à Tourouvre
au
Perche
(Randonnaiï)
29/06/2023
2023 _121
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 54
Rue
Verte
à
Randonnai 03/07/2023
2023_122
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- ?
Rue
La
Croix
Villette
à
Longny-les-Villages
(Saint-Victor-
de-Réno)
07/07/2023
2023_123
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- Place
du
Paty
à
Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
07/07/2023
2023_124
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- Lieu-dit
Renouard
à
Tourouvre
au
Perche
07/07/2023
2023_125
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- La
Cour
Crettot
à
Tourouvre
au
Perche
(Randonnai)
10/07/2023
2023_126
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 5
Rue
du
Centre
à Tourouvre
au
Perche
(Randonnaiï)
17/07/2023
2023 125 BIS
Annule
et remplace
la décision
n°2023125
-
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- La
Cour
Crettot
à
Tourouvre
au
Perche
(Randonnai)
17/07/2023
2023_127
Fourniture
et
pose
de
stores
vénitiens
- école
élémentaire
Tourouvre
—
Pabi
—- 844,09
€
TTC
17/07/2023
2023_128
Mise
en
conformité
loi ABEILLE
- WIFE
école
maternelle
et
ajout
d'une
borne
à
la
cantine
de
Longny
-
Conty
-
1 253,28
€
TTC
20/07/2023
2023_129
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 8
lieu-
dit
La
Livarderie
à
Longny-les-Villages
(Marchainville)
20/07/2023
2023_130
Réparation
de
la toiture
de
la
ludothèque
— Gosnet
—
1 690,38
€ TTC
20/07/2023
2023_131
Remplacement
des
vitres
cassées
de
la
ludothèque
—
Miroiterie
de
la
Risle
—
814,27
€
TTC
20/07/2023
2023_132
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- La
Martiniere
à
Le
Pas
Saint
L'Homer
20/07/2023
2023_133
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 20
L'Ecottay
à
Longny-les-Villages
(Marchainville)
24/07/2023
2023_134
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 7
rue
Saint
Gilles
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
24/07/2023
2023_135
Fourniture
et
pose
de
deux
baignoires,
d'un
WC
et
d'un
lavabo
dans
2
logements
de
la Gendarmerie
Tourouvre
—
Dom'instal
—
3
815,35
€
TTC
24/07/2023
2023_136
Fourniture
et
pose
de
revêtement
de
sol
dans
deux
logements
de
la
Gendarmerie
de
Tourouvre
—
Delavallee
—
4
884,00
€
TTC
25/07/2023
2023_137
ACQUISITION
ORDINATEUR
PORTABLES
-
REFERENT.E
SANTE
—
Open
Services
—
1 296,00
€
TIC
26/07/2023
2023_138
ACQUISITION
ORDINATEURS
PORTABLES
—
PVD
—
1 286,00
€ TTC
26/07/2023
2023_139
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- Le
Bourg
à Tourouvre
au
Perche
(La
Poterie
au
Perche)
27/07/2023
2023_140
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 4
place
de
l'Hôtel
de
Ville
à
Longny-les-Villages
(Longny-au-Perche)
27/07/2023
2023_141
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
2
rue
de
Chartres
à
Longny-les-Villages
(Longny-au-
Perche)
28/07/2023
2023_142
Travaux
d'électricité
au
CLSH
et
Restaurant
scolaire
de
RANDONNAI
- Kilian
MOLVEAUX
- 3 446,40
€
TTC
28/07/2023
2023_143
Mise
à
la
cote
Tampon
EU
commune
de
Tourouvre
au
Perche
10
U
- SAS
Zunino
- 6
867,36
€
TTC
28/07/2023
2023_144
Vérification
initiale
des
installations
électriques
du
Centre
de
Loisirs
de
Longny-les-Villages
- Socotec
-
396,00
€ TTC
01/08/2023
2023_145
Acquisition
téléphones
portables
(Chargé
de
mission
PVD
/Référent
Santé
et
Prévention)
- Conty
- 439,20
€
TTC
et
abonnement
mensuel
57,60
€
TTC Remboursement
Frais
entrées
Parc
Animalier
02/08/2023
2023_146
D'Ecouves
à
Mme
BANNIER-GRADE,
Directrice
Crèche
Les
Premiers
Pas
- 43,50
€
TTC
03/08/2023
2023_147
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Renouard
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
03/08/2023
2023
148
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Les
=
Croix
Chemins
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
03/08/2023
2023 _149
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Le
Haubert
à
Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Prestation
la
Morissette
Festival
"ATTACHE
TA
GARSPRPE
2028-1750
| TUQUE" - Les Desaxes Production - 3 000,00 € TTC Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
La
08/08/2023
2028215
Grippe
à
Longny-les-Villages
(Saint-Victor-de-Réno)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 61
1408/2028
20102
Rue
du
Centre
à Tourouvre
au
Perche
(Randonnaiï)
14/08/2023
2023
153
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 4
Rue
=
de
Saint
Gilles
à
Tourouvre
au
Perche
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— Allée
14/08/2023
2023_154
Jacqueline
Maillan
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre) Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 22
14/08/2023
2023_155
Rue
du
13
aout
1944
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Les
membres
du
conseil
communautaire
donne
quitus
à
l'unanimité
à
monsieur
le
Président.
DELIBERATION
N°
2023.09.128
REPARTITION
DU
FONDS
NATIONAL
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
POUR
L’EXERCICE
2023
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2336-1
et
L.2336-7,
Vu
l’article
144
de
la
loi
de
finance
initiale
pour
2012,
Vu,
la fiche
FPIC
2023
transmise
par
la
Préfecture
de
l'Orne,
Monsieur
le
Président
rappelle
le
principe
du
FPIC.
Ce
fonds
de
péréquation
est
issu
du
prélèvement
d’une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
ou
de
communes
afin
de
reverser
à
des
intercommunalités
ou
communes
moins
favorisées.
En
2023,
le
montant
du
FPIC
fixé
pour
l’ensemble
intercommunal
des
Hauts
du
Perche
s'élève
à
246
792
€ (pour
mémoire
273
424
€ en
2022).
La
répartition
du
FPIC
sur
l’ensemble
intercommunal
est
délibérée
en
Conseil
communautaire
selon
trois
modes
distincts,
mode
qu’il
convient
de
choisir
pour
en
fixer
sa
répartition
définitive
:
- _
Opter
pour
la répartition
« dérogatoire
libre
»,
ou
-__
Opter
pour
la répartition
« dérogatoire
à
la majorité
des
2/3
»,
ou
-
Conserver
la
répartition
de
droit
commun. Il propose
aux
conseillers
communautaires
de
se
prononcer
sur
la conservation
de
la répartition
de
droit
commun
ou
opter
pour
une
des
deux
répartitions
dérogatoires.
Pour
rappel :
Répartition
de
«
droit
commun
»
:
-
Part
CDC
180
872
€
-
Part
Communes
65
920
€
°
Beaulieu
1395
€
°
Bizou
974€
°
L'Hôme-Chamondot
2261
€
°
Longny-les-Villages
25
803
€
°
Le
Mage
1861€
°
Les
Menus
2204€
°
Le
Pas-Saint-l’Homer
884
€
°
Charencey
6515
€
°
Tourouvre-au-Perche
22
898€
°
La
Ventrouze
1125
€
Répartition
«
dérogatoire
libre
»
:
-
Part
CDC
246
792
€
-
Part
Communes
0€
Répartition
«
dérogatoire
à
la
majorité
des
2/3
»
:
-
Part
CDC
200
645
€
-
Part
Communes
46
147
€
°
Beaulieu
977
€
°
Bizou
682
€
°
L’Hôme-Chamondot
1583€
°
Longny-les-Viliages
18
062
€
°
Le
Mage
1303
€
°
Les
Menus
1543€
°
Le
Pas-Saint-FHomer
619
€
°
Charencey
4561€
°
Tourouvre-au-Perche
16029€
°
La
Ventrouze
788
€
La
répartition
« dérogatoire
libre
» requiert
l'unanimité
de
l'assemblée.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
+
De
se
prononcer
pour
la
répartition
«
dérogatoire
libre
»
consistant
en
la
perception
de
l'intégralité
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
(FPIC)
par
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche. DELIBERATION
N°
2023.09.129
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
L’ORNE
(ASSURANCE
DU
PERSONNEL Le
Président
rappelle
:
e
que
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a,
par
la
délibération
du
26
janvier
2023,
a donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Orne
pour
négocier
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
prestations
qui
leur
incombent
vis-à-vis
de
leurs
agents,
en
cas
de
décès,
d’accident
du
travail,
de
maladies
professionnelles,
d'incapacité
temporaire
de
travail,
en
vertu
de
Fapplication
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la Loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986;
Le
Président
expose : °
que
le Centre
de
gestion
a par
la suite
communiqué
à la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
les
résultats
de
la
consultation
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'articie
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
Article
1:
D’accepter
la
proposition
suivante
: RELYENS
courtier,
gestionnaire
du
contrat
groupe
et
CNP
assureur 9
Contrat
ayant
pour
objet
d'assurer
les
agents
affiliés
à la CNRACL.
Le
contrat
est
géré
sous
le
régime
de
la
capitalisation.
Les
conditions
d'assurance
sont
les
suivantes
:
>
Date
d’effet
de
l'adhésion
: 1°’ juillet
2023
>
Date
d'échéance
: 31
décembre
2026
{possibilité
de
résilier
à
l'échéance
du
1er
janvier,
avec
un
préavis
de
6
mois)
>
Niveau
de
garantie
: prise
en
charge
à 90%
en
cas
de
:
-
Décès
-
CITIS
(Accident
ou
Maladie
imputable
au
service
y
compris
temps
partiel
thérapeutique)
avec
franchise
de
10 jours
fermes
par
arrêt
-_
Longue
maladie,
Longue
durée
{y
compris
temps
partiel
thérapeutique)
sans
franchise
-
Maternité,
Paternité
et Accueil
de
l'Enfant,
Adoption
sans
franchise
-
Maladie
ordinaire
avec
franchise
de
15
jours
fermes
par
arrêt,
-_
Temps
partiel
thérapeutique
sans
franchise
-_
Disponibilité
d'office
sans
franchise,
-__Invalidité
temporaire
sans
franchise,
ÿ
Taux
de
cotisation
6,03
% ÿ
La
base
de
l’assurance
est
constituée
obligatoirement
du
traitement
indiciaire
brut
soumis
à
retenue
pour
pension
et des
composantes
additionnelles
retenues
suivantes
:
e
Nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI),
e
Supplément
familial
(SFT),
©
Contrat
ayant
pour
objet
d’assurer
les
agents
affiliés
à l'IRCANTEC.
Le
contrat
est
géré
sous
le
régime
de
la
capitalisation.
Les
conditions
d'assurance
sont
les
suivantes
:
>
Date
d’effet
de
l'adhésion
: 1° juillet
2023
>
Date
d'échéance
: 31
décembre
2026
{possibilité
de
résilier
à
l'échéance
du 1er
janvier,
avec
un
préavis
de
6 mois)
>
Niveau
de
garantie
:
- Accident
ou
Maladie
imputable
au
service
- Maladie
ordinaire,
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
-
Maladie
grave,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
adoption,
accident
non
professionnel Y Taux
de
cotisation
: 1,15
%
>
La
base
de
l'assurance
est
constituée
du
traitement
indiciaire
brut
soumis
à
retenue
pour
pension
et
des
composantes
additionnelles
retenues
suivantes
:
+
Nouveile
bonification
indiciaire
(NBI)
(uniquement
pour
les
agents
titulaires
Ircantec)},
+
__
Supplément
familial
(SFT),
9
Le
Centre
de
gestion
de
l’Orne,
établissement
public
indépendant
de
l'assureur,
prend
en
charge
la
gestion
du
contrat
groupe
assurance
statutaire
dont
la
mission
se
décompose
comme
suit
:
>
Aide
à
la
constitution
des
dossiers
de
demande
d'indemnisation
(vérification
des
pièces
justificatives,
relance
pour
obtenir
les
pièces
manquantes...),
>
Traitement
des
prestations,
>
Conseil
pour
la
gestion
des
services
associés
(expertises,
contre-visites,
recours
contre
tiers
responsable,
accompagnement
psychologique,
prévention...).
La
contrepartie
de
ces
prestations
donnera
lieu
à
un
versement
additionnel
de
0.25
%
de
la
masse
salariale
totale
déclarée
(et composantes
additionnelles
éventuellement
retenues)
des
agents
couverts
par
l'assurance
statutaire.
Les
relations
entre
la
collectivité/établissement
et
le
Centre
de
gestion
seront
formalisées
par
une
convention
de
gestion.
Cette
convention
restera
en
vigueur
tant
que
la
collectivité/établissement
sera
adhérente
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire.
Article
2:
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
adhérer
au
présent
contrat
groupe
assurance
statutaire
couvrant
les
risques
financiers
liés
aux
agents,
fonctionnaires
ou
non
titulaires
souscrit
par
le
CDG
61
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
l'Orne,
à
prendre
et
à
signer
les
conventions
en
résultant
et
tout
acte
y
afférent.
Article
3:
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
gestion
du
contrat
groupe
assurance
statutaire
avec
le
Centre
de
gestion
de
l’orne. DELIBERATION
N°
2023.09.130
AVENANT
N°2
PROLONGATION
D'UN
AN
DE
L’OPAH
(OPÉRATION
PROGRAMMÉE
D'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
n°2018_06_204
et
n°2019_02_075
du
Conseil
communautaire
approuvant
le
projet
de
convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
2019-2022,
Vu
la
délibération
n°2022
09 154
du
Conseil
communautaire
approuvant
la
prolongation
de
la
convention
d’Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
jusqu'en
2023,
Vu
la
convention
d'OPAH
en
cours
et
son
dernier
avenant
arrivant
à
échéance
en
octobre
2023,
Considérant
l'accord
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Orne
dans
son
courrier
du
20 juillet
2023
pour
prolonger
l'OPAH
d’une
année
supplémentaire
jusqu’à
fin
septembre
2024,
Considérant
les
besoins
du
territoire
et
la
dynamique
de
l'opération,
Considérant
la proposition
de
l’État de
prolonger
d’un
an
cette
opération
tout
en
conservant
les objectifs
et
priorités
suivantes
:
- la
rénovation
thermique
pour
lutter
contre
la
précarité
énergétique,
- l'autonomie, - la
lutte
contre
l’insalubrité.
Les
financements
apportés
par
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
au
projet
sont
les
suivants
:
- lutte
contre
la précarité
énergétique
des
propriétaires
— occupants
très
modestes
: prime
de
1000
€
- lutte
contre
la
précarité
énergétique
des
propriétaires
— occupants
modestes
et très
modestes
utilisant
des
éco-matériaux
: prime
de
1000
€
- habitat
indigne
et très
dégradé
des
propriétaires
— occupants
modestes
et très
modestes
: prime
de
1000
€
- acquisition
d'un
logement
vacant
pour
les
propriétaires
— occupants
modestes
et très
modestes
: prime
de
1500
€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
+
_
D’approuver
la
prolongation
de
l’'OPAH,
les
objectifs
et
les
règles
de
financement,
+
De
permettre
à
la
communauté
de
communes
d'apporter
les
mêmes
financements,
e
De
confier
au
PETR
du
Pays
du
Perche
Ornais
le suivi
de
l'animation
de
l'OPAH
e+
_
D'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
l’avenant
de
prolongation
de
la convention
d'OPAH
ainsi
que
d'éventuels
autres
avenants
et tout
autre
document.
DELIBERATION
N°
2023.09.131
OPAH
SUBVENTION
-- M
FOUCAULT
Alexandre
et
Mme
LANGLOIS
Jessica
Vu
la
délibération
n°
2018.06.204
du
Conseil
communautaire
de
28
juin
2018
concernant
l'approbation
et
la
signature
de
la
convention
OPAH
2019-2021,
Vu
l'inscription
au
Budget
Principal
2023
des
crédits
nécessaires,
Vu
la fiche
de
synthèse
OPAH,
constituant
la
demande
de
financement,
transmise
le
20
juillet
2023
par
les
services
du
PETR
du
Perche
Ornais
en
charge
du
suivi
et
de
l’instruction
des
dossiers
OPAH, Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH}
sue
le
territoire,
les
Communautés
de
Communes
soutiennent
les
travaux
de
rénovation
énergétique
ainsi
que
les
travaux
lourds,
conformément
à
la
convention
signée
avec
l'ANAH.
Dans
ce
contexte,
le
dossier
de
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
ménage
suivant
est
à l'ordre
du
jour :
Montant
.
Montant
HT
.
NOM
Commune
|
Revenus
du
Gain
Eco-
subvention
£
:
a
Lu
Lu
des
travaux
Prénom
ménage
énergétique |
matériaux
CDC
demandée
FOUCAULT Alexandre
Tourouvre
Très
35%
Oui
36
479.93
€
1
000€
et
au
Perche
Modeste
LANGLOIS Jessica
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
_D'’accepter
la demande
de
subvention
telle
que
présentée
ci-dessus,
e
_D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€
pour
ce
projet
au
profit
de
M
FOUCAULT
Alexandre
et
Mme
LANGLOIS
Jessica.
DELIBERATION
N°
2023.09,132
OPAH
SUBVENTION
—
M
LEOMENT
Sandrine
Vu
la délibération
n°
2018.06.204
du
Conseil
communautaire
de 28
juin
2018
concernant
l'approbation
et
la
signature
de
la
convention
OPAH
2019-2021,
Vu
l'inscription
au
Budget
Principal
2023
des
crédits
nécessaires,
Vu
la fiche
de
synthèse
OPAH,
constituant
la demande
de
financement,
transmise
le 21
aout
2023
par
les
services
du
PETR
du
Perche
Ornais
en
charge
du
suivi
et
de
l'instruction
des
dossiers
OPAH,
Considérant
que
dans
le cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
sue
le
territoire,
les
Communautés
de
Communes
soutiennent
les
travaux
de
rénovation
énergétique
ainsi
que
les
travaux
lourds,
conformément
à
la
convention
signée
avec
F'ANAH.
Dans
ce
contexte,
le dossier
de
demande
de
subvention
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
du
ménage
suivant
est
à l’ordre
du
jour :
Montant
.
Montant
.
NOM
Commune
|
Revenus
du
Gain
Eco-
HT
des
subvention
Prénom
ménage
énergétique |
matériaux
CDC
travaux
,
demandée
LEOMENT
|
Charencey
Modeste
35%
Oui
44
473.72
€
1
000€
Sandrine
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
e
D'’accepter
la demande
de
subvention
telle
que
présentée
ci-dessus,
e
D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1
000
€
pour
ce
projet
au
profit
de
Mme
LEOMENT
Sandrine.
10 DELIBERATION
N°
2023.09.133
AUTORISATION
DONNEE
AU
COMPTABLE
POUR
CORRECTION
D'ERREUR
SUR
EXERCICE
ANTERIEUR Vu
la
note
interministérielle
DGCL/DGFIP
du
12
juin
2014
relative
aux
corrections
d’erreur
sur
exercices
antérieurs, Vu
F'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
l'avis
du
CNOCP
n°2012-05
du
18
octobre
2012,
La
fiabilisation
de
l’actif
participe
activement
à
la
démarche
de
transparence
des
comptes
publics
et
la
transmission
de
données
comptables
et financières
fiables
aux
citoyens.
Dans
le
cadre
des
travaux
d'ajustement
de
l'inventaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
et
de
l’état
de
l'actif
du
comptable,
il
est
constaté
la
présence
d’une
somme
de
87
276,15
euros
au
compte
238.
Cette
opération
daterait
de
2008.
Pour
les
collectivités,
les
avances
versées
sur
commandes
d’immobilisations
corporelles,
notamment
celles
versées
à
un
mandataire
de
la
collectivité,
sont
portées
au
compte
238
« Avances
versées
sur
commandes
d’immobilisations
corporelles
»,
où
elles
demeurent
jusqu’à
justification
de
leur
utilisation.
Le
compte
238
est
alors
crédité
par
le
débit
du
compte
231
«
Immobilisations
corporelles
en
cours
» au
vu
des pièces justificatives
de
l’exécution
des
travaux
(opération
d'ordre
budgétaire).
Le
suivi
de
l'inventaire
vise
à s'assurer
de
l’apurement
régulier
des
comptes
d’immobilisations
en
cours
qui
doit
intervenir
au
fur
et
à
mesure
de
l’achèvement
des
travaux
(qui
coïncide
généralement
avec
la
mise
en
service
du
bien).
Compte
tenu
de
l'ancienneté
de
l'opération,
l’ensemble
des
recherches
est
infructueux
pour
procéder
à
ces
écritures.
Aussi, Considérant
l'obligation
de
sincérité
des
comptes
et
de
tenue
de
l’actif et
de
l'inventaire,
Considérant
que
les
corrections
d’écritures
sur
exercices
antérieurs
s'effectuent
sur
délibération
via
le
compte
1068
(dans
la limite
du
solde
créditeur),
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
e
De
passer
l’écriture
d'ordre
non
budgétaire
selon
le schéma
suivant
:
-
Débit
du
compte
1068
et
crédit
du
compte
238
(numéro
d’inventaire
TOU2008003)
pour
87
276,15
€.
Celle-ci
sera
réalisée
uniquement
par
le
comptable
dans
ses
écritures,
Cette
correction
est
sans
impact
sur
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
car
elle
relève
d'une
opération
d'ordre
non
budgétaire.
ii DELIBERATION
N°
2023.09.134
DECISION
MODIFICATIVE
N°
4
: BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l’article
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
mars
2023
approuvant
le
Budget
Primitif,
Dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement
du
Budget
Principal.
Le
Vice-Président
présente
en
séance
les
ajustements
budgétaires
à
réaliser :
En
section
de
Fonctionnement,
il convient
d'ajuster
les crédits
budgétaires
pour :
-
Versement
de
la subvention
Danse
autour
des
Ciochers
2019
-
Projet
culturel
de
territoire
(étude
et
subvention
régionale
perçue)
En
section
d'investissement,
il convient
notamment
de
prendre
en
compte
les
dépenses
suivantes
:
-
Travaux
supplémentaires
liés à
la téléphonie
-
Panneau
signalisation
Eglise
Malétable
-
Achat
Imprimante
OT
-__
Achat
Chariot
de
ménage
—
Groupe
scolaire
Tourouvre
Suite
au
travail
réalisé
avec
notre
Conseillère
aux
décideurs
Locaux,
il est
également
nécessaire
de
prévoir
les
écritures
de
régularisation
de
l'actif du
Budget
Principal.
Les
élus
communautaires
sont
invités
à examiner
la proposition
de
décision
modificative
n° 4/2023.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
+
_D'approuver
la
décision
modificative
n°
4/2023
du
budget
principal
telle
que
présentée,
e
Cette
décision
modificative
sera
annexée
à
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2023.09,135
AVENANT
1
- LOT
N°2
SAS
ZUNINO
TP
-
RÉHABILITATION
ET
EXTENSION
CLSH
LONGNY
LES
VILLAGES Dans
le cadre
de
la réhabilitation
et de
l’extension
du
centre
de
loisirs de
Longny,
l’entreprise
SAS
ZUNINO
TP
titulaire
du
Lot
n°
02
du
marché
Terrassement
— VRD
- Plantations
nous
a fait
parvenir
un
devis
d’un
montant
de
1 118.96
€
H.T
en
raison
d’une
plus-value
pour
des
travaux
de
reprise
du
réseau
EU.
Le
montant
de
base
HT
passe
donc
de
27
981.30
€
HT.
à 29
100.26
€
H.T.
soit
une
augmentation
de
4%
du
montant
HT
du
marché
de
travaux.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
l’acte
modificatif
de
marché
n°1
du
lot
n°2
Terrassements
— VRD
—
Plantations
d’un
montant
de
1
118.96
€
H.T.
soit,
e
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché. DELIBERATION
N°
2023.09.136
LIGNE
DE
TRESORERIE
: CHOIX
D’ETABLISSEMENT
BANCAIRE
Monsieur
le
Président
présente
les
offres
de
ligne
de
trésorerie
reçues
à ce
jour
:
De
CREDIT
AGRICOLE
|
CREDIT
MUTUEL
|
CAISSE
d'EPARGNE
LA
BANQUE
ea
POSTALE
MONTANT
500
000
€
se
décomposant
ainsi
:390
000
€
Budget
Principal
80
000
€
Budget
MUSEALES
30
000
€
Budget
OT
DUREE
12
mois
12
mois
12
mois
TAUX
Euribor
3 mois
|
ESTR
(flooré
à 0)
+ marge
|
TaUX
fixe
6.13%
ou
moyenné
m-1
flooré
à
de
0.65
%
Esther
+
marge
de
0%
+
marge
de
0.70
%
157%
Frais
de
dossier
1 200
€
Exonération
ComPalssion
500
€
500
€
d'engagement Commission
de
100
€
gestion Commission
de
Exonération
0.10
% de
la différence
0.21%
ili
s
entre
le
montant
de
la
LTI
et
non-utilisation
l’encours
quotidien
moyen
périodicité
identique
aux
intérêts
Compte
tenu
de
l'offre
de
la
Caisse
d'Epargne,
Monsieur
le
Président
propose
de
retenir
cette
proposition
et
sollicite
les
membres
du
Conseil.
Les
Membres
du
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
e __
D’approuver
l'offre
de
la
Caisse
d'Epargne,
telle
que
présentée
dans
le
tableau
ci-dessus.
e __
D’autoriser
le
Président
à
mettre
en
œuvre
toutes
actions
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
et
signer
tous
documents
y
afférents.
DELIBERATION
N°
2023.09.137
PLUI
: MISE
EN
DEMEURE
D’'ABROGATION
Par
courrier
recommandé
en
date
du
18
juillet
2023,
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
est
mise
en
demeure
d’abroger
son
PLUi
(Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal).
En
effet,
dans
ce
courrier
de
mise
en
demeure,
les
propriétaires
d’une
parcelle
de
Charencey
contestent
principalement
son
classement
en
«
Uj
»
alors
qu’elle
était
précédemment
classée
en
«
Ub
».
Ces
derniers
argumentent
par
plusieurs
moyens
que
le
PLUi
serait
entaché
d'illégalité.
Pour
mémoire
ce
classement
a
été
opéré
sur
les
conseils
des
services
de
la
Préfecture,
la
communauté
de
communes
n’ayant
pas
relevé
d’enjeu
sur
cette
parcelle.
Considérant
que
cette
mise
en
demeure
constitue
un
recours
précontentieux.
13 Considérant
que
le
tribunal
administratif
n’est
pas
encore
saisi.
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
défendre
les
intérêts
de
la
CDC
et
que
la
phase
contentieuse
n’est
pas
l'option
retenue
aujourd’hui.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
_D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
l’attache
d’un
avocat
pour
répondre
à
cette
mise
en
demeure,
e
D’autoriser
et
de
désigner
Maïitre
LIBEROS
Auriane
pour
représenter
les
intérêts
de
la
CDC
dans
le
cadre
de
cette
affaire,
e
D’Autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
d'honoraires
avec
cet
avocat,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
un
protocole
d'accord
transactionnel.
Et
si
besoin
°
_D’autoriser
Monsieur
le
Président
à défendre
les
intérêts
de
la
Communauté
de
Communes
en
cas
de
saisi
du
Tribunal
Administratif
et
de
désigner
Maître
LIBEROS
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
en
justice,
e
_D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
dans
ce
dossier.
Fe
CULTURE - TOURISME
DELIBERATION
N°
2023.09.138
OFFICE
DE
TOURISME
: MODIFICATION
DES
TARIFS
Par
délibération
N°2017.12.330,
le
conseil
communautaire
votait
le
8
décembre
2017
les
tarifs
applicables
pour
le
fonctionnement
de
l'office
de
tourisme
à
compter
du
1er
janvier
2018.
Par
délibérations
N°2019.05.166,
N°2019.11.308,
N°2021.04.114,
N°2021.07.157
et
N°2022.05.109,
N°2023.05.109
apportait
des
compléments
à ces
tarifs
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service.
Il convient
de
compléter
ces
tarifs
par
la
liste
ci-dessous.
DESIGNATION
PRIX
PUBLIC
Pays
du
Perche
Autour
de
la
Faune
du
Perche
12,80
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
Dese
prononcer
sur
cette
modification
des
tarifs
de
l’office
de
Tourisme.
DELIBERATION
N°
2023.09.139
BOUTIQUE
DES
MUSEALES
: MODIFICATION
TARIFS
Monsieur
le
Président
indique
que
dans
le
cadre
de
la
régie
des
Muséales
et
de
sa
boutique,
il
est
nécessaire
de
modifier
les
tarifs
de
la
boutique
des
Muséales
de
Tourouvre
suite
à
la
commande
de
nouveaux
produits
et
à
la
modification
des
prix
d'achats
aux
fournisseurs.
Voici
les
nouveaux
tarifs
pour
les
articles
de
la
boutique
des
Muséales
de
Tourouvre,
conformément
à
la
législation
en
vigueur
;
14 Désignation Jus
de
pomme
bio
1L
Bière
Moosehead
Sortilège
bleuet
Sortilège
crème
d'érable
Vodka
érable
Cherry
River
Coureur
des
bois
Chope
bière
Lot
6 verres
L'ecoolo
Natives
Sous
verres
ronds
Natives
Sous
verres
carrés
Natives
Boîtes
à
pics
apéro
Natives
"Bistrot" Boîtes
à
pics
apéro
Natives
"Gin
Tonic" Boîtes
à pics
apéro
Natives
"La
boulisterie" Boîtes
à pics
apéro
Natives
“Moiito" Décapsuleur
Natives
Planche
à découper
Natives
14x26cm Planche
à découper
Natives
ronde
Plateau
46x36
cm
Natives
Plateau
rond
32,5cm
Natives
Plateau
rond
34cm
Natives
"Mojito" Mug
Natives
Planche
à
découper
MDF
Natives
Plateau
Natives
L'ecoolo
Mini
plateau
natives
Plateau
rond
métal
Clouet
Mini
savon
La
Chapelle
à la
bave
d'escargot
20g
Mini
savon
La
Chapelle
20g
Savon
La
Chapelle
3 en
1
Savon
La
Chapelle
à la bave
d'escargot Savon
La
Chapelle
Arlequin
Savon
La
Chapelle
Bleu
Provence
Savon
La
Chapelle
Carapa
procera
Savon
La
Chapelle
Chocolat
au
lait
du
Perche
Savon
La
Chapelle
Egyptien
au
lait
d'aînesse Savon
La
Chapelle
été
fleuri
Savon
La
Chapelle
fleur
d'orangeraie Savon
La
Chapelle
fleur
des
sables
Savon
La
Chapelle
fruit
du
soleil
Savon
La
Chapelle
l'andalou
Savon
La
Chapelle
lait
de
chèvre
Savon
La
Chapelle
miel
orange
douce Savon
La
Chapelle
myrrhe
violette
Savon
La
Chapelle
nature
au
lait
d'aînesse Savon
La
Chapelle
nectar
Savon
La
Chapelle
néftier
Savon
La
Chapelle
nuit
de
l'orient
Prix
vente
TTC 4,50
€
3,00€ 29,90
€
24,90
€
37,00
€
31,00
€
8,00
€
19,90
€
6,00
€
6,50
€
5,50€ 5,50€ 5,50
€
5,50€ 4,50
€
5,00
€
7,00
€
18,00
€
18,00
€
9,90
€
7,50€ 7,00
€
12,00
€
3,50
€
13,90
€
2,10
€
1,70
€
6,00
€
7,60
€
6,00
€
5,90
€
7,60
€
5,90
€
7,60€ 5,90
€
5,90
€
5,90 € 5,90 € 5,90 € 7,60 € 5,90
€
5,90
€
7,60
€
5,90 € 5,90 € 5,90 €
15 Savon
La
Chapelle
pomme
de
Normandie Savon
La
Chapelle
rasage
Savon
La
Chapeile
roches
Savon
La
Chapelle
rosée
matinale
Savon
La
Chapelle
vallée
boisée
Shampoing
solide
La
Chapelle
Filtre
à
rêves
Harpo
Bague
Harpo
20
Bague
Harpo
22
Bracelet
Harpo
20
Boucle
d'oreille
Harpo
14
Collier
Harpo
24
Collier
Harpo
28
Collier
Harpo
29
Boucle
d'oreille
Harpo
22
Boucle
d'oreille
Harpo
26
Boucle
d'oreille
Harpo
36
Pendentif
Harpo
18
Pendentif
Harpo
20
Attrape
rêve
à créer
Big
Pirate
Jeu
de
coopération
- La
banquise
L'Arbre
de
ma
famille
à créer
Pirate
Island
Quatre
moulis
à vent
à créer
Totem
Zen
L'Orne
et
le loup
L'épopée
percheronne
JL
Dugats
Léon
Blotière
- un
destin
de
braconnier
en
pays
normand
Trognes
figures
paysannes
du
perche Muse
du
Perche
fin
hiver
22
- 23
Coffret
cartes
postales
collector
Heuta Calendrier
carré
2024
Heula
Calendrier
familial
2024
Heula
Calendrier
aide-mémoire
anniversaire
Heula
Petit
manuel
de
survie
Livre
Heula
Marque-page
Heula
Sous-bock
postable
Heula
Mug
Heuia
Essuie-tout
Heula
Tablier
Heula
Affiche
Heula
Boitier
à lunettes
Heula
Protèges
CB
Heula
Porte-clé
Heula
Puzzle
500
pièces
Heula
Sac
réutilisable
Heula
Chaussettes
Heula
Cahiers
Percherons
1999
- un
nouveau
régard
sur
le perche
et
le
Québec
Pays
du
Perche
n° 39
Bière
Mr.
Fox
Eglise
St
Pierre
d'Irai
Bracelet
animal
doré
avec
chaine
Bracelet
animal
doré
avec
cordon
noir
5,90
€
6,00 € 5,90 € 5,90 € 5,90 € 8,20 € 14,00 € 20,00 € 22,00 € 20,00 € 14,00 € 24,00 € 28,00 € 29,00 € 22,00€ 26,00 € 36,00 € 18,00 € 20,00 € 11,00 € 29,00 € 17,00 € 12,90€ 20,00 € 9,90 € 20,00 € 18,00 € 30,00 € 16,00
€
24,00
€
6,00
€
15,00
€
10,00
€
14,00
€
5,00
€
13,50
€
0,80
€
1,00
€
8,00
€
7,50€ 21,90
€
7,00
€
7,00
€
3,00
€
3,90
€
14,00
€
3,50
€
8,00
€
7,00
€
8,80 € 3,50 € 15,00 € 25,00 € 23,00
€
16 Bébé
ours
blanc
marchant
5,00
€
Bébé
phoque
4,50€
Castor
5,00
€
Ecureuil
4,80
€
Grizzli
ours
brun
debout
7,50
€
Harfang
des
neiges
7,90
€
Jeune
loup
polaire
6,00
€
Lièvre
polaire
4,50
€
Grand
loup
polaire
7,90
€
Louve
7,90
€
Louveteau
gris
6,00
€
Macareux
moine
7,90
€
Morse
9,90
€
Phoque
7,90
€
renard
6,00
€
Terre-Neuve
6,80
€
Grande
affiche
Carte
du
Perche
35,00
€
Petite
affiche
Carte
du
Perche
25,00
€
Caramel
à
un
franc
0,50
€
Rouleau
de
réglisse
3,00
€
Matélotage
5,50
€
Cherchez
l'intrus
5,00
€
A
chaque
prénom
son
expression
5,00
€
Poster
Baies
et
Fruits
sauvages
6,00
€
Poster
Abécédaire
6,00
€
Casse
tête
métal
grand
modèle
5,00
€
Casse
tête
diabolique
10,00
€
Fin
de
soirée:
les
devinettes
6,00
€
Fin
de
soirée:
les
problèmes
6,00
€
Fin
de
soirée:
les
charades
6,00
€
Fin
de
soirée:
les
allumettes
6,00
€
Fin
de
soirée:
les
énigmes
6,00
€
La
grivoise
6,00
€
Le jeu
mignon
4,00
€
Qui
suis-je
6,00
€
40
jeux
d'intérieur
5,50€
18
jeux
de
ficelle
6,00
€
Jeu
de
la
tour
9,00
€
Pommeau
16,00
€
Calvados
32,00
€
Carte
Postale
Kim
Rathnau
3,00
€
40
Activités
sans
la nature
19,95
€
Tisane
Inuit
thé
du
Labrador
10,90
€
Tisane
Inuit
mélange
d'Arctique
10,90
€
Tisane
Inuit
Genévrier
10,90
€
Tisane
Inuit
Camarine
Noire
10,90
€
Tisane
Inuit
assortiment
13,00
€
Thé
au
bleuet
boite
en
bois
8,30
€
thé
à
la canneberge
hoïte
en
bois
8,30€
Canneberge
chocolat
noir
325g
11,00
€
Canneberge
chocolat
noir
120g
5,50€
Les
Biards
Canada
10,00
€
L'exilée
d'Acadie
17,90
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
De
se
prononcer
sur
cette
modification
des
tarifs
des
articles
de
la
boutique
des
Muséales
de
Tourouvre.
17 DELIBERATION
N°
2023.09.140
ECOLE
NOTRE
DAME
: PROPOSITION
DE
LOCATION
En
décembre
2022,
les
élus
se
sont
engagés
au
côté
de
la
Caf
de
l'Orne
à
construire
une
maison
de
la
petite
enfance
en
intégrant
le
multi
accueil
existant
avec
31
places
d'accueil
et
le
Relais
Petite
Enfance
au
sein
d’un
bâtiment
neuf.
Pour
permettre
aux
familles
utilisatrices
de
la crèche
Baby
Perche
ou
en
recherche
d’un
mode
de
garde,
la
collectivité
a
fait
le
choix
de
créer
une
crèche
provisoire
de
25
places
pour
assurer
la
continuité
du
service
durant
la
période
de
travaux.
Celle-ci
serait
mise
en
place
pour
une
durée
de
18
mois
minimum.
Il'est
proposé
de
créer
cette
crèche
provisoire
dans
les
anciens
locaux
scolaires
de
l’école
Notre
Dame
situés
9
rue
du
Docteur
Vivares
à
Longny
les
Villages
et
de
fixer
le
montant
du
loyer
à
6
962,52€
par
an
auquel
s'ajoutent
les
impôts
fonciers
pour
1 654,00€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’approuver
le
projet,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
le
bail
et
tout
autre
document.
DELIBERATION
N°
2023.09.141
PROJET
CRECHE
EPHEMERE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
La
crèche
provisoire
est
créée
dans
les
anciens
locaux
de
l’école
privée
Notre
Dame
qui
se
situent
9
rue
du
Docteur
Vivares
à Longny
les Villages.
Les
services
du
Conseil
Départemental
de
l’Orne
qui
habilitent
les
locaux
de
la
petite
enfance,
ont
validé
le
projet
avec
quelques
aménagements
obligatoires
à réaliser
pour
obtenir
l'agrément.
Cela
se
traduit
par
la création:
—
_
d’unlieu
de
vie
pour
l’accueil
des
bébés
avec
la création
d’un
espace
pour
les changes
et
un
dortoir,
—
d’unlieu
de
vie
pour
les
moyens
grands
avec
un
espace
sanitaire
et
dortoir,
—
d’un
coin
cuisine,
—
d’un
bureau
pour
la
directrice.
Les
repas
seront
élaborés
au
sein
de
la cuisine
du
restaurant
scolaire
de
l’école
primaire
de
Longny.
Ces
locaux
sont
bien
équipés
et
répondent
aux
normes
HACCP
en
vigueur.
De
plus,
ils sont
à
proximité
de
la
crèche
provisoire.
Cela
permettra
de
proposer
une
liaison
chaude.
Ces
aménagements
sont
à réaliser
au
plus
tard
en
novembre
2023
car
la démolition
pour
la construction
de
la future
maison
de
la
petite
enfance
est
prévue
en
décembre
2023.
La
durée
de
fonctionnement
de
la
crèche
provisoire
est
prévue
au
plus
tard
jusqu’en
septembre
2025.
Ÿ_
Plan
de financement
:
18 Création
d’une
crèche
provisoire
de
25
places
Dépenses
Recettes
Prix
HT
TVA
Prix
TTC
6036,57€|
1207,31€
7 243,88
€ | CDC
4
838,70
€
Intervention
Plomberie
CAF
{50%
HT}
9 847,96
€
Intervention
électricité
4
410,00
€
441,00
€
4
851,00
€ | MSA
5
538,14
€
,
,
5261,63€}
1052,33€
6
313,96
€ |
FCTVA
(Etat)
3 968,70
€
Intervention
maçonnerie
16.404%
Revêtement
sol
+
petit
matériel
636,42
€
127,28
€
763,70
€
Matériel
de
cuisine
524,10
€
104,22
€
628,32
€
Tables
à
langer
2
827,20
€
565,44
€
3
392,64
€
Prestation
agents
techniques
833,33
€
166,67
4 000,00
€
communaux
non
éligible
caf
Total
20529,25€|
3664,25€
24
193,50
€ |
Total
24
193,50
€
Le
coût
de
ces
aménagements
est
estimé
à
20
529,25
€
HT.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
+ __
D’approuver
le projet,
+
D’autoriser
Monsieur
le Président
à demander
toutes
subventions
nécessaires
au
financement
du
projet,
°+
__D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
devis
et
tout
autre
document.
DELIBERATION
N°
2023.09.142
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLES
D’ACTIVITES
A
LONGNY
AU
PERCHE
Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
ses
activités,
la
MIC
souhaite
utiliser
la
salle
de
motricité
de
l’école
primaire
de
la
Jambée
et
une
salle
d'activités
de
l'accueil
de
loisirs
de
Longny
au
Perche.
Ces
salles
sont
mises
à disposition
à titre
gratuit.
Une
convention
type
a été
rédigée
à cet
effet
(voir
pièce
annexe).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
e __
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention
de
mise
à
disposition
avec
la
MC
de
Longny
au
Perche,
commune
déléguée
de
Longny-les-Villages.
19 RAPPORT
D’ACTIVITES
2022
DELIBERATION
N°
2023.09.1143
RAPPORT
ACTIVITES
2022
Conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
doit
adresser
chaque
année
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
De
donner
acte
à
Monsieur
le
Président
de
la
transmission
du
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
INFORMATION
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Interventions
en
cours
de
séance
Monsieur
le
Président
Emmanuel
LE
SECQ
propose
Monsieur
Pascal
COUDRAY
comme
secrétaire
de
séance. Monsieur
COUDRAY
souhaite
la
bienvenue
aux
membres
du
conseil
communautaire
qui
se
réunit
pour
la
première
fois
à la commune
du
PAS-SAINT-l'HOMER.
Monsieur
le
Président
présente
le
courrier
du
Président
de
la
Région
Normandie
concernant
la
consultation
obligatoire
sur
la
proposition
de
modification
du
SRADDET
(Schéma
Régional
d'Aménagement
, de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires)
de
la
Région
Normandie
et
demande
aux
conseillers
communautaires
de
se
prononcer
sur
ce
document
en
sachant
que
la CDC
des
Hauts
du
Perche
est
le territoire
qui
perd
le
plus
de
Normandie.
Les
quatre
Communautés
de
Communes
du
Perche
se
concerteront
pour
faire
une
réponse
commune.
Les
membres
du
conseil
communautaire
se
prononcent
contre
l'application
du
SRADDET
tel
qu’il
est
présenté
aujourd’hui.
Interventions
diverses
Monsieur
Pascal
COUDRAY
présente
les chiffres
de
la rentrée
scolaire
2023
avec
comme
particularité
une
trentaine
d'élèves
en
plus
dans
l’école
de
Longny
soit
une
moyenne
de
24
élèves
par
classe.
Une
ouverture
de
classe
a été
refusée
par
l'éducation
nationale
malgré
la venue
de
l’inspecteur
sur
place.
Madame
Stéphanie
CHAMERET
souhaiterait
savoir
si
la
piscine
de
Longny
restera
ouverte
à
la
rentrée
malgré
les
problèmes
de
fuites
d’eau.
Monsieur
Christian
BAILLIF
se
veut
rassurant
et
indique
que
les
classes
vont
pouvoir
venir;
1100
élèves
sont
attendus
dans
les
2 mois
à
la
piscine.
Monsieur
Gilles
ORY
s'interroge
sur
la zone
des
Réhardières.
Monsieur
Christian
DUGUET
fait
un
point
sur
la zone
des
Réhardières.
La
participation
du
public
par
voie
électronique
n’a
donné
lieu
à
aucunes
remarques.
Rien
n’a
été
trouvé
lors
des
fouilles
archéologiques.
Le
permis
d'aménager
a
été
signé
le
4
août
dernier.
Le
lancement
de
l’appel
d'offres
aura
lieu
fin
novembre
2023
pour
un
début
de
travaux
au
printemps
2024.
La réunion
avec
les partenaires
économiques
se
poursuivra
avec
le recueil
de
leurs
propositions.
Les vœux
aux
forces
vives
seraient
programmés
le 26 janvier
2024. 20 Monsieur
Christian
BAILLIF
indique
que
tous
les
commerces
autour
de
la
place
de
Longny
seront
occupés
(nouvelle
boulangerie,
espace
de
co-working
avec
salon
thé
pâtisserie
et
brocanteur).
Madame
Virginie
DJENNADI-MENEGHINI
confirme
que
la
saison
touristique
a
été
très
bonne
avec
une
hausse
de
20%.
Un
stagiaire
en
tourisme
va
être
accueilli
le
18
septembre
pour
une
durée
de
4
mois,
et
sera
en
charge
de
finir
les
chemins
de
randonnées
et
de
les
remonter
sur
le
site.
Monsieur
Christian
DUGUET
souligne
la
problématique
de
l'emplacement
de
l'office
de
tourisme
de
Longny-au-Perche. Madame
Virginie
DJENNADI-MENEGHINI
pense
que
c’est
le
grand
oublié
et
que
le
local
actuel
n’a
aucun
confort
et
est
exigu.
Monsieur
Jean-Vincent
du
LAC
rappelle
l'invitation
faite
aux
grands
électeurs
de
pouvoir
déjeuner
à
la
cafeteria
de
Super
U
à
Alençon
lors
de
la
journée
des
élections
sénatoriales.
Les
personnes
peuvent
s'inscrire
auprès
de
Madame
Paule
KLYMKO,
conseillère
départementale
de
l'Orne.
Monsieur
Jean-Vincent
du
LAC
remercie
vivement
les
personnes
présentes
lors
de
la
cérémonie
commémorative
de
la
libération
de
Longny-au-Perche
du
14
aout
dernier.
Monsieur
Pascal
HOUILLE
fait
le
point
sur
les
travaux
de
voirie
en
cours
sur
la CDC.
Questions
diverses
Une
question
est
posée
sur
l'avancée
de
la
révision
du
PLU.
Monsieur
le
Président
précise
que
nous
aurions
dû
délibérer
au
mois
de
septembre
mais
que
la
remise
en
cause
du
PLUi
demande
l'intégration
d’un
nouvel
élément
qui
fera
l’objet
d’une
délibération
lors
d’un
prochain
conseil
communautaire.
Le
prochain
conseil
communautaire
aura
lieu
le
jeudi
12
octobre
2023
à
19
heures
à
RANDONNAI.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Pascal
COUDRAY Z
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