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Procès Verbal - 2025 06 20 PV CM
Procès Verbal - CM 2021 06 18 PV
Procès Verbal - 2026 06 19 PV CM
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Basse-Goulaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 19 PV CM)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE CONSEIL MUNICIPAL
BASSE GOULAINE DU 19 JUIN 2026
PROCES-VERBAL Arrondissement de Nantes
L'an deux-mille-vingt-six, le 19 juin 2026, à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de
BASSE-GOULAINE, dûment convoqué le 10 juin 2026, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de
Monsieur Alain VEY, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
PRÉSENTS : Alain VEY - Christian DEBORD - Véronique GIRAUDET - Jacques LARRIGNON - Corinne
TIROUFLET - Philippe BIROT -— Christine CAUCHON - Jacky CORDUAN - Constanza TORO-
LYNG - Sylvie HARY - Pascale XAVIER-CATURRA - Jean-Paul BERTHOME - Sandrine
AMICHOT - Jacques LE PAIH - Philippe LE VERGE - Franck COSNEFROY - Nathalie GIRAUD
- Stéphane BERNARD - Olivier SOURICE - Gaëlle LECOQ - Cécile LE LABOURIER - Matthieu
HYBERT - Jennifer COLA - Fanny BEASSE - Thaïs CURSAZ - Claudine JOUAN -— Blandine
LACROIX.
EXCUSES : Rémi LELEU (procuration à Alain VEY) - Louis LAPPREND (procuration à Blandine LACROIX).
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal. Il précise qu'il s’agit de la
dernière séance du conseil municipal dans cette salle. Le prochain aura lieu dans
la nouvelle salle du conseil municipal dans l'extension de l'Hôtel de Ville. Et ce
sera le 2 octobre 2026, et non pas le 25 septembre 2026, afin de s’assurer que le
chantier sera complètement terminé.
Monsieur le Maire fait un point sur la situation relative à la canicule annoncée à
partir de dimanche. Les températures annoncées sont de l’ordre de 40 degrés à ce
stade, et redescendront de moins en moins la nuit (supérieures à 25 degrés la nuit).
L'inspection de l'Education nationale demande de prendre des mesures sans
directives précises, à chaque maire d'adapter les mesures dans sa commune. Dès
lors, après concertation avec les deux directrices d’'Ecole, avec Restoria, avec
l'IFAC il a été convenu ce qui suit (au 19 juin 2026) :
o Fermeture des Ecoles Publiques les après-midis avec une incitation des
parents à garder leur(s) enfant(s), et une ouverture des périscolaires pour
accueillir les enfants sans solution de garde ; la restauration scolaire restera
assurée ;
o Le Gymnase de la Chesnaie sera si besoin réquisitionné (s’il y a beaucoup
d'enfants à garder) ;
o A noter que le collège de Goulaine sera fermé les lundi et mardi AM, et ce
sans restauration le midi ;
o L'école Privée Sainte Marie Saint Brice sera fermée les lundi et mardi AM.
En outre :
o Les manifestations prévues sont maintenues et adaptées (Fête de la
musique, sport) ;
o La cellule de veille est déclenchée et la situation sera suivie attentivement ce
week-end et tout au long de l'épisode.
Madame Corinne TIROUFLET est désignée secrétaire de séance. CONSEIL MUNICIPAL
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
10 AVRIL 2026
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la
réunion du 10 avril 2026.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
" _ Approuve le procès-verbal de la réunion du 10 avril 2026 ;
" Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
2 - DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la
délibération du conseil municipal du 22 mars 2026, Monsieur le Maire indique qu'il a pris
entre autres les décisions suivantes :
e Décision du 27 avril 2026 relative à la fixation du tarif de participation à la journée
de visite de la Cave aux Moines et de Rochemenier dans le cadre de la Semaine
Bleue, qui se déroulera le 06 Octobre 2026, à 35 € par personne ;
° Décision du 27 avril 2026 relative à la fixation du tarif de participation à l'atelier
d’art floral dans le cadre de la Semaine Bleue, qui se déroulera le 7 Octobre 2026,
à 8 € par personne ;
e Décision du 27 avril 2026 relative à la fixation du tarif de participation à l'atelier
Cuisine + repas, dans le cadre de la Semaine Bleue, qui se déroulera le 7 Octobre
2026, à 8 € par personne ;
e Décision du 9 juin 2026 relative au tarif de vente de miel produit par les ruches
municipales qui aura lieu le samedi 29 août 2026 à Basse-Goulaine ; il est fixé
comme suit : 3,50 € le pot de 250 grammes.
Le conseil municipal prend acte de cette information.
LS] AFFAIRES GENERALES
3 - TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISE POUR 2027
En fonction de l’arrêté préfectoral du 30 avril 2026, Monsieur le Maire doit tirer au sort une
liste de 24 noms pour la commune de Basse-Goulaine. Le tirage au sort, public, porte sur
la liste électorale de la commune.
Le nombre de noms à tirer au sort doit être le triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral : 1
juré pour 1300 habitants, soit 8 jurés pour Basse-Goulaine et 24 noms à tirer au sort
(9 894 habitants soient 7,61 jurés arrondis à 8 et 24 noms à tirer au sort). Les personnes
qui n'auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit (2027) ne
doivent pas être retenues.
Une fois les personnes tirées au sort informées, celles-ci devront faire état de leur
profession et pourront demander au Président de la commission siégeant au Parquet de la
Cour d’Assises de Nantes de se faire dispenser.
Les cas de dispense les plus classiques sont :
- Les personnes âgées de plus de 70 ans,
- Les personnes n'ayant pas leur résidence principale dans le département,
- Les personnes qui auront un motif grave reconnu valable.
Le tirage au sort est le suivant :
NOM Prénom
BIHOUE Steven
CORNU-BETEAU Dominique
BROHAN Patrick
BURGAUD Michel
CRUCHE Laura
DERRE Pascal
GODEAU Anthony
GOUJARD Delphine
GUILLEMOT Christophe
CHARRIER Murielle
LAURY Thierry
MESSE Catherine
LELOUP Daniel
LUCAS Jocelyn
MAINDRU Thibaud
HERRGOTT Fanny
MORINIERE Patrick
PILLON Romain
SOLAS Isabelle
PRIOU Alexis
RAVELEAU Quentin
ROULEAU Pascal
SALMON Laurent
TAHE Marie
Le conseil municipal prend acte du tirage au sort.
LU) 4 - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ET PLAN INTERCOMMUNAL
DE SAUVEGARDE -— INFORMATION
Monsieur le Maire, précise que la Loi dite « Matras » n°2021-1520 du 25 novembre 2021,
a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS)
et aux plans intercommunaux de Sauvegarde (PICS), qui permettent de prévenir et de
sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels.
Par arrêté municipal du 12 juin 2025, le PCS de la Ville de Basse-Goulaine a été mis à
jour, puis transmis aux services de l'Etat, à la gendarmerie, au Service Départemental
d'Incendie et de Secours, à Nantes Métropole.
La Commune est exposée à de nombreux risques tels que : risques inondation, sismique,
cyclone, tempête, canicule, grand froid, épidémie, industriel, transport de matière
dangereuse, rupture de barrage, cyber, rupture eau potable, accident de transport de
personne, évènement grave de sécurité publique ou civile.
Le PCS permet de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise.
Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la
protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune. Il établit un
recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune et il intègre et
complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention
(notamment les plans ORSEC de protection générale des populations au niveau
départemental).
Le Maire active la cellule de crise du PCS de sa propre initiative, ou sur demande de
Monsieur le Préfet de Loire Atlantique.
Le PICS, établi par Nantes Métropole et officialisé en 2026, vise à organiser la solidarité et
la réponse intercommunale, en particulier sur la mobilisation des moyens humains et
matériels en cas de crise ; il prévoit également les modalités relatives à la continuité et au
rétablissement des compétences métropolitaines. Il a enfin vocation à partager une
analyse des risques et des vulnérabilités du territoire et à faire émerger une culture
commune autour de la gestion des risques majeurs. Ce plan ne vient pas se substituer au
P.C.S.
Le cadre de mobilisation des moyens retenu est fondé sur la solidarité intercommunale et
la réciprocité. Il conduit à retenir le principe de gratuité entre communes et pour la mise à
disposition des moyens métropolitains au profit des communes. Les moyens communaux
placés pour emploi au profit de Nantes Métropole sont pris en charge par celle-ci.
e Monsieur le Maire demande à Monsieur LUCAS de présenter quelques aspects
pratiques de ce PCS.
e Monsieur LUCAS précise que cette présentation est obligatoire en début de
mandat, effectue une présentation sommaire et rappelle qu'une « valise » (un sac
dans les faits) du PCS comporte quelques matériels utiles en cas de crise
(transistor à piles, lampe-torche, piles, corne de brume, sifflet, couvertures de
survie, gilets jaunes, fiches principales du PCS, calepin, crayon). Cette valise PCS
ainsi que le PCS sont accessibles en mairie entre salle du CM et salle des
cérémonies (un emplacement sera défini suite à l'extension de l'Hôtel de Ville). 1 souligne enfin que Nantes Métropole prévoit un exercice pratique de simulation de
crise ouvert à toutes les communes dans les deux ans.
e Monsieur le Maire souligne que le Gymnase de la Chesnaie est plus adapté que
celui de la Herdrie, visé dans le PCS en tant que lieu de rassemblement. Dans les
deux cas, c’est hors zone inondable. Il ajoute, que dans le cadre du PICS, Nantes
Métropole entrepose des matériels d'urgence et de secours dans un lieu tenu
secret. Il conclut en soulignant le travail d'actualisation du PCS fait en 2025 par un
stagiaire de l'IUT Hygiène Sécurité Environnement de Lorient, très probant.
Le conseil municipal prend acte de l’information relative au Plan Communal de
Sauvegarde et au Plan Intercommunal de Sauvegarde.
FINANCES
5 - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Madame Giraudet, Adjointe aux Finances, explique qu’en vertu de l’article L.5217-10-8 du
Code Général des Collectivités Territoriales, l'adoption d’un règlement budgétaire financier
est obligatoire pour toutes les entités appliquant l'instruction budgétaire et comptable M57.
Son adoption intervient avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le
renouvellement de l'assemblée. Il peut être révisé à tout moment au cours de la
mandature, par un nouveau vote de l'assemblée délibérante.
Ce règlement rappelle les grands principes budgétaires et comptables, notamment les
modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et
des crédits de paiements.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l’article
L. 5217-10-8 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57
applicable aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ;
e Monsieur le Maire précise que cela a été vu en commissions Finances.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
" _ Approuve le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé ;
" Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
6 - BUDGET GENERAL - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026
Madame Véronique GIRAUDET, Adjointe aux Finances, indique que le budget
supplémentaire a pour objet de procéder à la reprise des résultats de l'exercice 2025
après le vote du Compte Financier Unique et de l'affectation des résultats ainsi que des
restes à réaliser d’investissements. Il permet également de procéder aux ajustements des
prévisions par rapport au budget primitif, ainsi qu'à des inscriptions nouvelles en dépenses
comme en recettes.
un L'équilibre du budget 2026 se présente comme ci-après.
La section de fonctionnement du budget supplémentaire 2026 s'équilibre à 371 003,00 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Vote Budget Primitif 2026 11 140 799,00 € 11 140 799,00 €
Résultat 2025 de fonctionnement reporté (ROO2) 371 003,86 €
Propositions nouvelles en mouvements réels 226 900,00 € -0,86 € *
Propositions nouvelles en mouvements 144 103,00 €
d'ordre
TOTAL FONCTIONNEMENT 11 511 802,00 € 11 511 802,00 €
*: montants inscrits pour l'arrondi.
La section d'investissement du budget supplémentaire 2026, avec la reprise des restes à
réaliser 2025, s'équilibre à 3 293 811,00 €.
SECTION D'’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Vote Budget Primitif 2026 1 650 891,00 € 1 650 891,00 €
Excédent d'investissement 2025 1 235 490,03 €
Restes à réaliser 2025 1 349 010,68 € 214 218,00 €
Excédent de fonctionnement 2025
capitalisé (R 1068) 1 700 000,00 €
Propositions nouvelles en mouvements
réels 1 944 800,32 € - 0,03 € *
Propositions nouvelles en mouvements
d'ordre 144 103,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 4 944 702,00 € 4 944 702,00 €
Les principaux éléments caractéristiques de ce budget supplémentaire sont développés ci-
dessous.
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES RECETTES REELLES :
e Conformément à la décision du Conseil Municipal du 6 mars 2026, la reprise du
résultat de fonctionnement 2025 est constatée pour 371 003,86 €.
e La proposition nouvelle a pour objectif de permettre d'inscrire un montant global
arrondi en recettes (- 0,86 €).
LES DEPENSES REELLES :
e Les propositions
décomposent ainsi :
nouvelles s'élèvent à 226 900,00 €. Elles concernent
principalement des augmentations ou ajustements du budget primitif, et se Contrats de maintenance (bâtiments) 40 000,00 €
Contrat d'entretien (curage fossés, vitrerie,...) 40 000,00 €
Locations (nacelles, mini-pelles, tondeuse...) 27 000,00 €
Honoraires (conseils, contentieux, recrutement...) 26 000,00 €
Indemnités des élus (nouveau mandat) 22 000,00 €
Fournitures diverses pour l'entretien des bâtiments 20 000,00 €
Complément pour le prélèvement au titre de la loi SRU 12 000,00 €
Frais de formation des nouveaux élus 10 900,00 €
Subvention exceptionnelle à l'école de musique 10 000,00 €
Frais liés à la réparation des longrines et caveaux 9 000,00 €
Fournitures pour pré-imprégnation pour le nettoyage dans les écoles 5 000,00 €
Vêtements de travail (Service technique) 3 500,00 €
Manifestation de la Semaine Bleue 1 500,00 €
LES DEPENSES D'ORDRE :
Un complément de virement à la section d'investissement est proposé pour 144 103,00 €.
EN SECTION D'’INVESTISSEMENT
LES RECETTES REELLES :
Elles s'élèvent à 2 935 490,00 £ et correspondent aux éléments ci-dessous :
e Conformément à la décision du Conseil Municipal du 6 mars 2026, la reprise du
résultat de fonctionnement 2025 est constatée pour 1 700 000,00 €.
e La proposition nouvelle a pour objectif de permettre d'inscrire un montant global de
recettes arrondi (- 0,03 €).
e Enfin, l'excédent reporté est constaté pour 1 235 490,03 €.
Par ailleurs, les restes à réaliser 2025 de 214 218,00 € correspondent à la Subvention de
Nantes Métropole pour les travaux d'extension de So’Pool.
LES RECETTES D'ORDRE :
Elles s'élèvent à 144103,00 € et correspondent au virement de la section de
fonctionnement.
LES DEPENSES REELLES :
Les restes à réaliser 2025 pour un montant de 1 349 010,68 € correspondent aux
éléments suivants :
Achats, subvention et études :
Subvention au SIVU pour l'extension de la piscine So'Pool 144 218,00 €
Achat d’une Tyrolienne sur la parcelle du parcours santé 47 926,80 €
Acquisition de jeux (aire de la Herdrie) 41 787,24 €
Acquisition d'un fourgon 33 579,00 €
7 Acquisition de jeux (aire de la Champagnère) 24 792,36 €
Restauration du tableau « Saint-Luc » 11 640,00 €
Clés d'authentification pour le parc informatique de la commune 4 305,54 €
Etude de faisabilité de l'extension de la Halle de tennis 3 600,00 €
Pupitre d'accueil pour le Multi-Accueil 854,21 €
Achat d'une sculpture (Salon d'Automne) 800,00 €
Travaux et Maîtrise d'œuvre :
Extension de l'Hôtel de Ville 537 080,01 €
Réfection couverture de la tribune Emiliano Sala 120 299,05 €
Réhabilitation du Manoir de Kerclar 96 507,71 €
Travaux et aménagement du site et ancien local jeunes rue du Grignon 96 400,00 €
Nouvelle salle de spectacles (indemnités de concours, esquisses...) 77 153,00 €
Fin des travaux de construction de 2 logements à la gendarmerie 30 661,60 €
Réfection d'étanchéité de la toiture de l'école de la Champagnère 25 950,00 €
Travaux au local boulistes (ouvertures et sols) 19 747,36 €
Réalisation d'une passerelle de sécurité sur la voute de l'église 16 000,00 €
Chalet en bois (La Herdrie) 11 000,00 €
Alimentation du portique Square de Theley 2 728,80 €
Amélioration du confort énergétique de la médiathèque 1 980,00 €
Les propositions nouvelles s'élèvent à 1 944 800,32 € et se décomposent ainsi :
e Au chapitre 21 (immobilisations corporelles) :
Provisions pour achats de terrains 450 000,00 €
Caméras de surveillance (Commune) 100 000,00 €
Une caméra multi-capteurs et 12 caméras lecteurs de plaques (Nantes
Métropole) 81 500,00 €
Acquisition d’un minibus multi-usages 35 000,00 €
Installation de bornes et clés électroniques (accès aux salles
municipales) 20 000,00 €
Tableau d'affichages pour le basket 15 000,00 €
Mobilier divers pour les services Médiathèque et Enfance-jeunesse 10 040,00 €
Remplacement de la chaudière au local de la Poste 10 000,00 €
Tables de ping-pong 7 000,00 €
Divers matériels pour les services municipaux 6 660,00 €
Remplacements de caveaux 2 660,00 €
Bornes d'hygiène (déjections canines) 1 460,00 €
Par ailleurs, les dépenses initialement prévues au BP 2026 ont été réduites de 65 000,00
€ sur ce chapitre budgétaire.
e Au chapitre 2312 (aménagements de terrains) :
Travaux à Longue Mine (chemins, clôtures, renfort bâti existant) 200 000,00 €
Pose de longrines au cimetière 38 240,00 €
Cheminement sur la parcelle du parcours santé (ZB 100) 25 000,00 €
Cheminement sur la nouvelle aire de jeux de la Herdrie 20 000,00 €
Tunnel vestiaires (terrain de football en herbe) 10 000,00 €
8 Frais d'installation jeu à l'école de la Champagnère 1 500,00 €
e Au chapitre 2313 (constructions) :
Remplacement châssis cycle 2 et cycle 3 (école du Grignon) 530 000,00 €
Construction d'une salle sur l'ancien local jeunes rue du Grignon 283 600,00 €
Nouvelle salle de spectacle 191 540,32 €
Réfection des peintures (bureaux et cellules) à la gendarmerie 30 000,00 €
Détection incendie et centrale (école Champagnère) 27 000,00 €
Finalisation des travaux au Manoir de Kerclar 8 600,00 €
Déplacement de l'alarme incendie (ALSH de la Herdrie) 5 000,00 €
Par ailleurs, les dépenses initialement prévues au BP 2026 ont été réduites
de 100 000,00 € sur ce chapitre budgétaire.
Monsieur le Maire apporte les indications suivantes :
o La hausse des crédits alloués aux indemnités des élus (dont les charges
patronales) est liée au poste d’adjoint supplémentaire ;
o Le budget total est de 16,5 millions d'euros ;
e Mme JOUAN demande des précisions sur les crédits alloués à la nouvelle salle de
spectacle (191 540,32 €).
e Monsieur le Maire répond qu'il s’agit des études, sondages, .... pour 2026.
e Madame GIRAUDET précise que les 0,32 €, c’est la cale (somme créditée afin que
les totaux tombent juste à l'€).
e Monsieur le Maire précise qu'il soumettra au prochain conseil municipal l'octroi
d'une prime exceptionnelle aux agents, dans le contexte de l'inflation touchant au
carburant, comme suit :
o Catégorie C : 300 € nets
o Catégorie B : 250 € nets
o Catégorie A : 200 € nets
Les agents ayant leur prime annuelle de 13è"€ mois en juin, un versement en
octobre permettra un meilleur étalement des rémunérations.
Après en avoir délibéré, à la majorité, avec 3 abstentions (Mme JOUAN, Mme
LACROIX, M. LAPPREND), le conseil municipal :
" Approuve, chapitre par chapitre, la section de fonctionnement du budget
supplémentaire 2026 d’un montant de 371 003,00 € ;
“" Approuve, chapitre par chapitre, la section d'investissement du budget
supplémentaire 2026 d’un montant de 3 293 811,00 €.
Le volume général du budget 2026 est ainsi porté à :
" 11 511 802,00 € en section de fonctionnement ;
" 4944 702,00 £ en section d'investissement. 7 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE FINALE U17 FRANCE 2026 DE
HANDBALL
Monsieur le Maire indique que deux jeunes goulainaises, scolarisées au lycée de la
Herdrie, font partie de l’équipe féminine U17 du club Saint Sébastien sur Loire Handball,
qualifiée pour la phase finale du championnat de France les 30 et 31 mai 2026 à Rennes.
Ces deux athlètes, amies depuis leur rencontre en petite section à l'école maternelle de la
Champagnère, représenteront fièrement notre commune dans cette compétition.
Le budget global pour la participation de l'équipe à ce championnat (transport, logement,
repas et équipement), s'élève à 6 600€.
La ville de Saint Sébastien sur Loire contribuera financièrement à la part relative à ses
jeunes joueuses.
Pour Basse-Goulaine, la subvention proposée est de 150 € par athlète.
Cette aide exceptionnelle permettra de soutenir ces sportives et de mettre en lumière le
sport féminin de haut niveau, comme nous savons le faire à Basse-Goulaine.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
“ Approuve la subvention exceptionnelle au club de Saint Sébastien sur Loire
Handball pour un montant de 300 € ;
“ Autorise Monsieur le Maire à procéder à son versement.
8 - SUBVENTION D'AIDE A L’ACQUISITION D'UN SYSTÈME D’ALARME OÙ DE TÉLÉ-VIDÉO-SURVEILLANCE ANTI-INTRUSION
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de sa politique de prévention et de lutte
contre les cambriolages, la municipalité met en place un dispositif d'aide financière destiné
à encourager l'acquisition ou la location d'un système d'alarme ou de télé-vidéo-
surveillance. Cette aide vise à offrir aux particuliers un soutien concret pour renforcer la
sécurité de leur domicile.
Cette aide est réservée aux particuliers, qu'ils soient propriétaires ou locataires, occupant
un logement à titre de résidence principale sur la commune. Elle concerne uniquement les
habitats individuels (maisons ou appartements). L'aide concerne l'acquisition ou
l'abonnement de systèmes d'alarme et de télé-vidéo-surveillance anti-intrusion, respectant
les normes et certifications françaises et européennes en vigueur, vendus et/ou installés
par un professionnel agréé.
Les équipements éligibles incluent :
- Alarmes
-__ Détecteurs et capteurs
-__ Caméras de surveillance
- Ecrans de contrôle des caméras de surveillance
Ne sont pas financées les dépenses liées aux études et expertises, ainsi qu'au
gardiennage.
L'aide financière de 100€ est accordée sous conditions :
10 Dépense minimale : 200€
Première acquisition uniquement: système d'alarme et de télé-vidéo-
surveillance anti-intrusion
Exclusion : renouvellement d’un dispositif existant
L’ aide ne pourra être présentée qu'une seule fois par foyer.
Le versement de l’aide est conditionné à la présentation de l'ensemble des pièces
justificatives demandées.
Monsieur le Maire rappelle que cela fait suite à d’autres dispositifs d'aide, toujours
en cours, notamment :
o Dispositifs de récupération d'eaux pluviales,
o Panneaux photovoltaïques en kit.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
Approuve la création d’une aide aux particuliers désireux de procéder à
Pacquisition ou la location d’un système d’alarme ou de télé-vidéo-
surveillance, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus, à compter
du 19 juin 2026 ;
Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
RESSOURCES HUMAINES
9 - TRANSFORMATION DE POSTES : AVANCEMENTS DE GRADE
Monsieur le Maire explique que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il
appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Monsieur le Maire indique qu'il convient de modifier le tableau des effectifs afin de prendre
en compte les avancements de grade au titre de l’année 2026 :
Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet,
Création d’un poste d'ATSEM principal de 2°" classe à temps complet,
Suppression d'un poste d’adjoint technique territorial, à temps non complet
(28/35°me),
Création d'un poste d’adjoint technique principal de 2" classe à temps non
complet (28/35è"e),
Suppression d’un poste de rédacteur à temps complet,
Création d'un poste de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet,
Suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps
complet,
Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps
complet,
Il e Monsieur le Maire souligne que les fonctionnaires territoriaux sont rémunérés avec
une rémunération principale qui dépend de leur grade, de leur échelon, et qui
compte pour la retraite. Le régime indemnitaire, qui dépend lui de la collectivité,
permet une rémunération décente, mais n'est pas assujetti dans sa totalité aux
cotisations retraite. Ceci engendre une baisse forte du revenu de l'agent lors de son
passage à la retraite. Sans ce régime indemnitaire, les agents entrant dans la
fonction publique peineraient à avoir un revenu à hauteur du SMIC. Monsieur le
Maire ne comprend pas que les syndicats ne s'emparent pas de ces sujets.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
" Approuve les suppressions et créations de poste proposées à compter du 1°"
septembre 2026 ;
" Dit que le tableau des effectifs est modifié en conséquence ;
=" Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
10 - CREATION DE POSTES POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITE AU SERVICE SCOLAIRE, ENFANCE ET ENTRETIEN
MENAGER
Madame CAUCHON, Adjointe déléguée à la vie scolaire, enfance et jeunesse, au vu de
l'article 3 (1°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, rappelle que les collectivités et
établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour
exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de douze mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas
échéant, sur une période de dix-huit mois consécutifs.
Considérant que les services scolaires et périscolaires doivent s'effectuer dans toutes les
règles de sécurité, il y aurait lieu de créer à nouveau des emplois pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité pour la période allant du 1er septembre 2026 au 31
août 2027.
Chaque année, le nombre d'enfants présents et/ou certaines évolutions dans
l'organisation des services, nécessitent le recrutement d'agents supplémentaires.
Ces agents assureront une ou plusieurs missions parmi les suivantes :
"Encadrement des enfants au restaurant scolaire,
Entretien des bâtiments communaux,
Encadrement des enfants sur l'accueil périscolaire,
Accompagnement des enfants dans les transports scolaires,
Accompagnement sur les trajets et traversées vers les écoles,
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Maitresse de maison au multi accueil enfance,
Agent disponible pour les remplacements au Multi-Accueil.
e Monsieur le Maire précise que cette délibération est proposée tous les ans afin de
s'adapter aux besoins de l’année scolaire à venir.
12 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
" Crée 49 postes non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité sur le grade d’Adjoint technique
territorial comme détaillé dans le tableau ci-dessous :
Grade: Adjoint technique territorial
Echelon : 1°" (1B/367 IM/366)
Contrat : Accroissement temporaire d'activité
Durée : Du 1° septembre 2026 au 31 août 2027
Nombre de
postes Nombres d'heures annualisées
1,92
3,05
4,57
6.10
7,05
8,39
9,54
9,60
11,25
11,83
12,59
13,35
13,72
13,73
14,30
14,31
14,88
15,26
15,64
15,66
16,01
16,02
16,78
17,01
17,16
17,55
20,91
22,06
22,76
24,24
24,83
27.61
28,31
29,08
29,99
30,34
35,00 CCC
ES
ES
ES ES
EE
ES
PO
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QD
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ES PR
RS
DE
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RRQ
RRQ PUCES
PRO
PROS
RQ
PERS RQ
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LCD EE " Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir
ces emplois et à signer les contrats de recrutement ;
“ Fixe la rémunération des agents recrutés au titre d’un accroissement
temporaire d’activité sur la base de l’indice correspondant au 1er échelon du
grade d’Adjoint technique territorial assorti du régime indemnitaire en
vigueur dans la collectivité ;
" Dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux
charges sociales s’y rapportant sont inscrits au Budget aux chapitre et article
prévus à cet effet ;
=“ Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente
délibération.
EDUCATION-ENFANCE-JEUNESSE
11 - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DES JEUNES
Madame CAUCHON, Adjointe déléguée à l'éducation, à l'enfance et à la jeunesse
rappelle que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des comités
consultatifs.
Elle rappelle également qu'il revient au conseil d’en fixer la composition pour une durée
qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours et de fixer également ses
modalités de fonctionnement.
Elle rappelle enfin que chaque comité est animé par un membre du conseil municipal,
désigné par Monsieur le Maire et que les avis émis par les comités consultatifs ne
sauraient en aucun cas lier le conseil municipal.
Sur ces bases, le présent rapport a pour objet de proposer le renouvellement du conseil
des Jeunes, qui doivent répondre aux critères suivants :
“" Une parité fille/garçon (si possible)
" Habiter Basse-Goulaine
"Être scolarisés en 6°" ou 5" pour la rentrée 2026
“" _ S'engager sur une durée du mandat de 3 ans
Le Conseil des Jeunes se réunit une fois par trimestre. Des commissions thématiques
sont mises en place sous l'égide de l’Adjointe à la vie scolaire, à l'enfance et à la jeunesse
et avec la participation d'un animateur du centre municipal jeunesse. Le travail réalisé lors
de ces commissions est ensuite présenté lors de l'instance plénière.
Il est précisé que le Conseil des Jeunes, bien que n'ayant pas de pouvoir décisionnel, est
une instance de consultation, de réflexion, d’information et de communication. Il peut :
- se prononcer sur des dossiers ou des projets soumis par la municipalité,
- être sollicité sur toute question d'intérêt général,
- être à l'initiative de projets et de réflexions à mener,
- travailler avec d’autres instances participatives, notamment le Conseil des Sages,
- participer aux manifestations municipales (cérémonies commémoratives, vœux à la
population)
e Mme CAUCHON précise que 15 jeunes ont candidaté. L'un ne correspondant pas
aux critères, c'est-à-dire n'étant pas en 6" où en 5" à la prochaine rentrée
14 scolaire, les 14 candidats sont de fait élus ; le candidat ne répondant pas aux
critères impartis a bien évidemment été contacté à des fins d'explication.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
" Approuve le renouvellement du Conseil des Jeunes sur les bases
énoncées et valide sa composition comme suit :
NOM Prénom
RTS SMPEEES Estrella
AUDONNET Mathis
BUNEL Antonin
CHANDELLIER Juliette
CLAQUIN Mia
CORNEC Agathe
DAVID Liliana
DUBOIS Sofia
LALEOUSE Basile
LE FAUCHEUR Raphaël
LE YONDRE GERNOUX Margaux
LERELAUFRE CARRERA Milo
MARCHAND Camille
MORAULT Nino
" _ Procède au tirage au sort des membres du Conseil des Jeunes ;
" Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant sa mise en
œuvre.
VIE SOCIALE
12 - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DES SAGES
Madame TIROUFLET, Adjointe déléguée à la solidarité et au lien social, rappelle que le
Conseil des sages doit être renouvelé par tirage au sort à l'occasion du nouveau mandat.
Le Conseil des sages comprend 14 membres à parité femmes / hommes, tirés au sort
parmi les volontaires habitants Basse-Goulaine, nés avant 1961, inscrits sur les listes
électorales, libres de tout engagement professionnel et de toute responsabilité politique ou
syndicale, et qui ne sont pas président d’une association. Le conseil des sages est
renouvelé tous les 3 ans.
Il s’agit d’une instance de consultation, de réflexion, d’information et de communication. Il
peut :
e se prononcer sur des dossiers ou des projets soumis par la municipalité ;
e être sollicité sur toute question d'intérêt général ;
e être à l'initiative de projets et de réflexions à mener ;
e travailler avec d’autres instances participatives, dont le Conseil des jeunes.
Il convient de tirer au sort ses membres parmi les candidatures reçues.
À la suite du départ d’un membre du conseil, un nouveau conseiller sera désigné parmi les candidats inscrits sur la liste complémentaire afin de pourvoir le siège devenu vacant.
15 e Mme TIROUFLET précise que la primauté des candidatures revient aux nouveaux
candidats, du fait du règlement. Sur les 8 candidats hommes qui n'ont jamais siégé
et qui se sont présentés, il ne faut en retenir que 7, d'où un premier tirage au sort,
le candidat non retenu étant le 1° de la liste complémentaire. Et il y a un second
tirage au sort pour l'ordre des candidats hommes qui ont déjà siégé, pour l’ordre 2 à
4 de la liste complémentaire. Pour les candidates femmes, les nouvelles candidates
sont de fait élues, et il y a un tirage au sort pour retenir 2 candidates anciennement
élues, afin d’avoir 7 conseillères des sages. Les autres candidates anciennement
élues sont ainsi sur liste complémentaire, dans l'ordre d’un second tirage au sort.
e Monsieur le Maire précise que des courriers vont être envoyés aux conseillers
municipaux des jeunes et aux conseillers des sages pour leur signifier leur élection.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
" Valide le tirage au sort des membres du Conseil des sages comme suit :
EUSHo cn LISTECOMPLEMENTAIRE Homme: M. DUVAL Laurent M. CHANCET Philippe M. GUINÉ Christian M. GUILMAULT Claude M. HERRMANN Alain M. LEBAIN Albert M. MASSON Gilles M. SAMETIN Jean Louis M. NOURY Michel
M. TAUPIN François
M. URIDAT Peter
US Femmes (LISTE COMPLEMENTAIS Mme | CATTAROSSI Danièle Mme THIBAUD Nicole Mme LEPAROUX Corinne Mme WAEGEMAN Anne Mme PETITIER Geneviève
Mme ROBERT Josiane
Mme TABET Khadija
Mme DENIS Huguette
Mme LOMBARDO Cristina
" Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant sa mise en
œuvre.
DEVELOPPEMENT DURABLE
13 - CONVENTION DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LONGUE MINE
Madame TORO-LYNG, Adjointe déléguée au développement durable, explique que dans
le cadre du projet de Longue Mine — Rives de Loire, plusieurs ouvrages et aménagements
ont été réalisés par Nantes Métropole afin de valoriser les bords de Loire, d'en améliorer
l'accessibilité et de préserver leurs qualités paysagères et écologiques.
16 Ces aménagements s'inscrivent notamment dans le cadre du réseau de promenade et de
découverte de la Loire, appelé Étoile Verte et Bleue, visant à créer des itinéraires
accessibles et sécurisés pour la promenade, le cyclisme et la découverte de la biodiversité
locale.
Une pêcherie pédagogique et un observatoire de la vasière réalisés par Nantes Métropole
et situés sur le territoire communal doivent être transférés à la propriété et à la gestion
directe de la Ville de Basse-Goulaine.
La présente convention a donc pour objet de fixer les modalités de transfert de gestion,
d'entretien et de coordination entre Nantes Métropole et la commune de Basse-Goulaine
pour les ouvrages et aménagements réalisés dans ce cadre.
La commune de Basse-Goulaine est responsable de l'entretien courant, de la sécurité des
usagers et de la conservation des ouvrages sur les espaces transférés ; Elle s'engage à
entretenir les sites dans le respect des prescriptions environnementales (zones Natura
2000, loi sur l’eau, protection des milieux); La pêcherie fait l'objet d’une Autorisation
d'Occupation de Voies Navigables de France dont la responsabilité revient à la commune
de Basse-Goulaine
La présente convention est conclue pour la durée de vie de l'ouvrage, sauf dénonciation
par l’une des parties avec un préavis de trois mois. Celle-ci avait été soumise au conseil
municipal du 6 mars 2026. La délibération avait été ajournée, dans l'objectif de faire un
état des lieux de la pêcherie et de l'observatoire, à la suite de l'épisode d'inondation de
Loire de février 2026.
A la suite de la visite des ouvrages le 10 avril 2026, aucun désordre, défaut ou malfaçon
relevant de la Garantie de Parfait Achèvement n’a été constaté. Il convient donc de
soumettre à nouveau au conseil municipal cette convention.
e Monsieur le Maire rappelle que le cheminement piéton du site de Longue Mine est
prévu au budget 2026, suite à une réflexion en commission développement
durable, et que la ville est propriétaire de 18 hectares du site. Il ajoute que le
conseil départemental, propriétaire du foncier de l'Ile Héron, située sur Saint
Sébastien,, cherche un exploitant et compte sur la ville de Basse-Goulaine pour
intéresser un exploitant et sur l'Ile Héron, et sur Longue Mine. L'association la
Vache Nantaise aurait pu être intéressée mais ceci achoppe sur des enjeux
financiers, et du fait des contraintes d’accès à l'ile Héron. La Ville de Basse-
Goulaine dans l'attente entretient les parcelles dont elle est propriétaire (pâturage,
fauche).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
" Approuve les termes de la convention relative à la gestion et l’entretien des
aménagements et équipements du projet Rives de Loire à Nantes Métropole
sur la commune de Basse-Goulaine ;
" _ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à poursuivre l'exécution
de la présente délibération.
17 14 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS POUR L'ENTENTE
RELATIVE A LA GESTION ET AU FINANCEMENT DES ACTIONS A LA
MAISON BLEUE
Monsieur le Maire, rappelle qu'une entente a été créée entre la communauté de
communes « Sèvre et Loire » et les communes de Basse-Goulaine, La Haye-Fouassière
et Haute-Goulaine, à compter du 1er janvier 2022. Cette entente s’'inscrivait dans le
contexte de la restitution par le Syndicat Mixte Loire et Goulaine à la commune de Haute-
Goulaine du bâtiment « La Maison Bleue », et de la volonté partagée des collectivités de
maintenir des activités pédagogiques et culturelles sur ce site.
L'entente, par convention entrée en vigueur le 1er janvier 2026, pour une durée de 1
année renouvelable 3 fois, propose la gestion et le financement des animations qui se
tiendront à la Maison Bleue, avec la commune de Haute-Goulaine comme entité
organisatrice de l'entente.
Les membres de l'entente participent au financement du service dans les conditions
suivantes pour l'année 2026 :
- Communauté de communes Sèvre et Loire : 60 177,48 €
- Commune de Basse-Goulaine : 14 030,90 €
- __ Commune de Haute-Goulaine : 9 003,94
- Commune de La Haye-Fouassière : 7 196,04 €
Soit un total de 90 408,36 €.
e Monsieur le Maire précise que Mme TORO-LYNG lui a fait part d’une intervention
lors de la dernière réunion sur une intention de mettre en place une Société
Publique Locale pour gérer en lieu et place de l'Entente la Maison Bleue. Il a dès
lors pris contact avec les Maires de Clisson et Haute-Goulaine, qui n'étaient pas au
courant. Quoi qu'il en soit, Monsieur le Maire ne souhaite pas engager la ville dans
une Société Publique Locale.
e Mme JOUAN confirme que lors de cette réunion cela allait au-delà d'une
suggestion.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
“" Désigne 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Constanza TORO-LYNG Franck COSNEFROY
Claudine JOUAN Blandine LACROIX
" Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
18 URBANISME- AFFAIRES FONCIERES
15 - CONTRAT DE MIXITE SOCIALE (CMS) POUR LA PERIODE
2026/2028 - APPROBATION
Monsieur DEBORD expose que la loi dite 3DS du 21 février 2022 relative à la
Différenciation, la Décentralisation, et la Déconcentration est venue adapter le dispositif 55
de la loi Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) en pérennisant un mécanisme de
rattrapage soutenable pour les communes encore déficitaires en logements sociaux, tout
en favorisant une adaptabilité aux territoires.
Avec ce contrat, la Ville de Basse-Goulaine est soumise à un objectif de 25 % de
logements sociaux au sein de ses résidences principales au lieu de 33%. Avec 12,26% de
logements sociaux au 1° janvier 2025, la dynamique de rattrapage de la commune reste
un enjeu fort pour le territoire,
Dans ce cadre, et compte tenu des difficultés que la commune rencontre pour réaliser du
logement social, la ville de Basse Goulaine a été amenée à conclure un premier contrat de
mixité sociale pour la période triennale 2023-2025 (délibération du 10 novembre 2023). II
s’agit d'en conduire un second pour la période 2026-2028. C'est une démarche volontaire
et contractuelle s'inscrivant entre le Préfet, le Maire et Nantes Métropole,
Le CMS porte sur des engagements et des moyens sur les domaines structurants de la
production de logements sociaux devant permettre à la Ville de Basse-Goulaine
d'atteindre ses objectifs de rattrapage pour la période triennale 2026-2028,
Ce contrat se veut à la fois un document permettant de comprendre les principales
dynamiques du logement social sur le territoire, d'évaluer l'impact des moyens déjà
mobilisés et d'identifier ceux pouvant être actionnés à court et moyen terme. Dans sa mise
en œuvre, le contrat de mixité sociale sera également un lieu d'échanges continus entre
les différents partenaires tout au long de la période triennale 2026-2028.
De ce fait, par ce contrat de rattrapage de 25% de logements sociaux, nous aurons à
combler 125 logements sociaux sur la période triennale 2026 à 2028 sachant qu'il nous en
manque 500.
e Monsieur le Maire précise que le sujet est passé en commission urbanisme. ll
souligne que 125 logements sociaux sur 3 ans, ce n’est pas anodin et fait état des
opérations en cours :
o La Tréperie avec environ 200 logements, dont 90 domiciles-seniors, 25
logements libres, 20 en accession, 50 logements sociaux, 17 terrains libres
de constructeur ;
o Des opérations en préparation, mais qui ne sortent pas à ce jour :
“" Rond-point des Anciens-Combattants,
“ Rue de la Croix-des-Fosses,
" Rue Busson-Billault.
e Monsieur le Maire ajoute que malgré la pénalité, la mise en carence, qui ne dépend
pas de la ville, mais des blocages sur les opérations en cours, la municipalité ne
dénaturera pas la Ville de Basse-Goulaine, ne souhaite pas des constructions
hautes, denses, et préservera la tranquillité publique.
19 Après en avoir délibéré, à la majorité, avec 3 abstentions (Mme JOUAN, Mme
LACROIX, M. LAPPREND), le conseil municipal :
" _ Approuve le Contrat de Mixité Sociale (CMS) pour la période 2026/2028 ;
" Autorise Monsieur le Maire à signer tout document et accomplir toutes
formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
16 - ACQUISITION PARCELLES AT 146 ET AT 147
Monsieur DEBORD, Adjoint délégué à l'urbanisme explique que la commune a contacté
les propriétaires des parcelles cadastrées section AT 146 AT 147 afin de savoir si elle
pourrait être intéressée par une cession de ces deux parcelles situées lieudit les Œillards
à BASSE GOULAINE.
Ces parcelles d'une contenance 850 m2 sont situées dans le prolongement directement du
nouveau cimetière. Elles sont classées en zone US (zone réservée aux grands
équipements d'intérêt collectif et aux services publics). Elles sont couvertes par
l'emplacement réservé n°4/27 établi au profit de la commune en vue de l'extension du
cimetière.
La commune est déjà propriétaire de plusieurs parcelles situées dans ce secteur. Leur
maîtrise foncière apparait opportune afin de pouvoir constituer les réserves foncières
nécessaires à l'extension possible du cimetière dans les années à venir.
Une offre d'achat à hauteur de 10€ TTC du m? a été envoyée aux propriétaires qui l'ont
acceptée soit un total de 8 500 € TTC pour 850 m? auxquels s’ajouteront les frais
nécessaires à la réitération de l'acte.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
“" Décide de l'acquisition des parcelles AT n°146 et AT n°147 pour une
superficie de 850 m? moyennant un prix de 10 € TTC/m° soit un montant total
de 8 500 € ;
" Dit que les frais nécessaires à la réalisation de cette transaction seront pris
en charge par la commune ;
" Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
TRAVAUX
17 - REMPLACEMENT DE MATERIEL DE RESTAURATION DU
GROUPE SCOLAIRE DU GRIGNON
Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur la nécessité de remplacer du matériel
Vieillissant (Armoire à froid à chariot, four mixte, armoire froide) au sein du pôle de
restauration de grignon.
Conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la Commande
Publique, un marché à procédure adaptée a été lancé le 19 mai 2026.
20 A l'issue de la consultation, six dossiers ont été retirés et quatre entreprises ont déposé
dans les délais une offre dans le cadre de la consultation.
À la suite de la présentation de l'analyse réalisée par le maître d'œuvre, ainsi que de la méthodologie proposée pour atteindre les objectifs de réduction des consommations, et conformément aux critères définis dans le règlement de consultation, la société DIFFUSION FRANCE MAINTENANCE est l'offre la mieux-disante à 36 040,00€ HT, soit 43 248,00 € TTC.
Dans le cadre de ce marché à procédure adaptée, et à l'issue de la négociation, la société
DIFFUSION FRANCE MAINTENANCE a consenti une remise portant le montant global du
marché à 33 730,00 € HT, soit 40 476,00 € TTC.
Les membres de la Commission d'Appel d'Offres, réunis en séance le 17 juin 2026, ont
pris connaissance des résultats de l'analyse et ont émis un avis favorable à l'attribution du
marché à la société DIFFUSION FRANCE MAINTENANCE.
e Monsieur le Maire rappelle que les marchés soumis au vote ce soir ont été vus en
CAO le 17 juin 2026, même s’il n’y avait aucune obligation de les passer en CAO, au
vu de leur seuil (ce sont des marchés à procédure adaptée). Il ajoute que la cuisine
centrale a été construite en 2012 en même temps que la piscine et l'Hôtel de Ville. Les
éléments de vétusté doivent donc être traités. Le tunnel de lavage avait été changé il y
a deux ans.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
“" Approuve l'attribution du Lot «REMPLACEMENT DU MATERIEL DE
RESTAURATION du GRIGNON » à la société DIFFUSION FRANCE
MAINTENANCE pour un montant de 33 730.00 € HT, soit 40 476.00 € TTC ;
“" Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et tout document nécessaire
à l'exécution de la présente délibération.
18 - RÉHABILITATION DES MENUISERIES EXTERIEURES DU GROUPE
SCOLAIRE DU GRIGNON
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en vertu du décret tertiaire n°2019-771
du 23 juillet 2019, les consommations d'énergie des bâtiments doivent diminuer de 40%
d'ici 2030, 50% d'ici 2040, 60% d'ici 2050.
Considérant que la politique énergétique menée par la Ville jusqu'à présent doit être
poursuivie et renforcée afin de répondre aux exigences réglementaires du décret, tout en
contribuant à l'amélioration des conditions et de la qualité des occupants.
Conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la Commande
Publique, un marché à procédure adaptée a été lancé le 16 avril 2026 avec les
prescriptions suivantes :
“ Tranche Ferme : Remplacement des menuiseries extérieures façade Nord/Est ainsi
que sur les façades Sud/Ouest du cycle 2.
“" Tranche optionnelle n°01 - Remplacement des menuiseries extérieures façade Est
du Cycle 3.
21 " Tranche optionnelle n°02 — Remplacement des menuiseries extérieures façade
nord et sud de la salle de restauration du Cycle 3.
" Tranche optionnelle n°03 — Remplacement des menuiseries extérieures façade
nord des salles de classes du Cycle 3.
“ Tranche optionnelle n°04 — Remplacement des menuiseries extérieures façade
ouest et sud du pôle de restauration, préau et salle informatique du Cycle 5.
Prestations supplémentaires éventuelles (anciennes options)
" PSE n°1 — Réfection du tunnel de liaison cycle 2,
" PSE n°2 — Mise en place de stores occultants cycle 2,
" PSE n°3 — Mise en place de stores occultants cycle 3.
A l'issue de la consultation, quatorze dossiers ont été retirés et quatre entreprises ont
déposé dans les délais une offre dans le cadre de la consultation.
À la suite de la présentation de l’analyse réalisée par le maître d'œuvre, ainsi que de la
méthodologie proposée pour atteindre les objectifs de réduction des consommations, et
conformément aux critères définis dans le règlement de consultation, la société JUIGNET
est l'offre la mieux-disante à 428 313,00 € HT, soit 513 975.60 € TTC.
Dans le cadre de ce MA PA. et à l'issue de la négociation, société JUIGNET a consenti
une remise portant le montant global du marché à 420 713,00 € HT, soit 504 855,60 €
TTC, décomposé comme suit :
" Phase n°1 (Tranche ferme + PSE 1 + PSE 2 — (période du 07 juillet 2026 au 31
décembre 2026) à la société JUIGNET pour un montant de 248 426,29 € HT soit
298 111,55€ TTC,
" Phase n°2 (TO1 + TO2 +T03 + TO4 + PSE 3 — (période du 01 janvier 2027 au 31
décembre 2027) à la société JUIGNET pour un montant de 172 286,71 € HT soit
206 744,05 € TTC,
Les membres de la Commission d'Appel d'Offres, réunis en séance le 17 juin 2026, ont
pris connaissance des résultats de l’analyse et ont émis un avis favorable à l'attribution
du marché à la société JUIGNET.
e _ Monsieur le Maire précise que l'entreprise Juignet va travailler de manière échelonnée
dès cet été puis pendant les petites vacances. Les fenêtres comporteront des rideaux,
à voir si les stores seront fixés à l'extérieur ou à l'intérieur. Ceci a été vu en conseil
d'école et les familles ont été informées.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
“" Approuve l'attribution du Lot «REMPLACEMENT MENUISERIES
EXTERIEURES du GRIGNON » à la société SAS JUIGNET pour un montant de
420 713,00 € HT, soit 504 855,60 € TTC ;
“ Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et tout document nécessaire
à l'exécution de la présente délibération. QUESTIONS ORALES
1)
2)
3)
Mme LACROKX : « Monsieur le Maire, les travaux de voirie génèrent souvent des
désagréments pour nos concitoyens (stationnement, bruit, accès aux commerces).
Dans un souci de transparence et de confort de vie, pourriez-vous nous indiquer si la
municipalité compte intégrer dans la prochaine newsletter un espace dédié aux
chantiers à venir, afin que chaque résident puisse anticiper ces perturbations et
organiser son quotidien en conséquence ? et également organiser la desserte des cars
scolaires, notamment au Launay-Sillay.»
e Monsieur le Maire précise que les travaux de voirie sont du ressort de la Métropole.
Cependant les riverains ont été informés des travaux de voirie rue de la
Jarnigarnière par une lettre commune du Vice-Président de la Métropole et du
Maire ; pour les travaux du FEEDER (adduction d'eau), les riverains ont été
informés par Atlantic’ Eau des travaux. NAOLIB (anciennement SEMITAN) a refusé
de desservir les quartiers concernés pendant les travaux. C'est pourquoi Monsieur
le Maire a fait mettre en place une desserte par 3 mini-bus matin et soir, et ce
jusqu’à la fin juin, avec nos agents techniques, sous l'égide du DST.
e Madame LACROIX ajoute que ce sont tous les habitants de la commune qui
devraient être informés, au vu des conséquences sur les déplacements.
e Monsieur le Maire est d'accord, souligne que c’est ce à quoi la ville s'attache quand
elle est maître d'ouvrage, que cela est compliqué quand il s’agit d’autres maîtres
d'ouvrage.
Madame JOUAN : « Monsieur le Maire, à la suite des récents événements nationaux
relatés dans la presse, pouvez-vous nous indiquer si la municipalité envisage de
généraliser le contrôle d'honorabilité pour l'ensemble du personnel encadrant, qu'il
soit municipal ou associatif, pour la prochaine rentrée scolaire ? Dans l'affirmative,
pourriez-vous nous préciser le calendrier et les modalités de mise en œuvre de ce
contrôle ? »
e Monsieur le Maire précise que ce n’est pas entrepris à ce jour. L'IFAC va le mettre
en place. S'agissant des associations, ceci relève d'une concertation avec les
présidents d'associations. Pour le personnel mairie, à ce jour nous demandons les
extraits de casiers judiciaires, et nous allons mettre en place les certificats
d'honorabilité.
Madame JOUAN : « Monsieur le Maire, pour des raisons de confort et de sécurité, la
municipalité envisage-t-elle d'installer des bancs à proximité immédiate de la
tyrolienne ? Les tables-bancs actuelles sont situées trop loin pour permettre aux
parents et grands-parents de surveiller efficacement leurs enfants en cas de chute ou
de besoin urgent. »
+ _ Monsieur le Maire répond que les bancs actuels vont être remplacés et que nous
en mettrons à proximité immédiate de la tyrolienne.
23 4) Madame LACROIX : « Monsieur le Maire, une inauguration officielle du site de
Longue-Mine est-elle prévue ?
Si oui, à quelle date et sous quelle forme (cérémonie, journée portes ouvertes,
parcours découverte) afin que tous les Goulainais puissent découvrir cette nouvelle
zone verte ?
- Si non, pourquoi ? et comment la municipalité compte-t-elle informer et associer la
population à la découverte de ce site naturel remis en valeur ? Car ce site classé
Natura 2000 mérite une présentation publique de ses enjeux écologiques et
patrimoniaux ».
Monsieur le Maire répond qu'il s’agit à la base d'une compétence métropolitaine et
que la date doit être calée en conséquence avec la Métropole. || essaie d'obtenir
une date, ce qui n’est pas aisé suite au renouvellement des vice-présidences. Mais
c'est important et une date va bien évidemment être calée.
INFORMATIONS
Monsieur le Maire :
Le prochain conseil municipal, le 25 septembre 2026, sera reporté d'une
semaine, dans l'objectif qu'il se déroule assurément dans l'extension de l'Hôtel de
Ville. Il sera le 2 octobre 2026.
Monsieur le Maire félicite les associations sportives et culturelles pour leurs
activités durant l’année 2025-2026, leurs réussites.
Monsieur le Maire présente l'emplacement de la future salle de spectacle ainsi
que des éléments relatifs à son accès (par le Chemin du Collège lors des
spectacles, sortie par le square de Theuley), à sa capacité portée à 390 personnes,
en amphithéâtre.
ANA
Monsieur le Maire présente des précisions sur l’extension de l'Hôtel de Ville. Il
s’agit bien d'un agrandissement en conservant une architecture similaire, et qui va
permettre de passer de 29 à 33 conseillers, en temps et en heure, et d'améliorer les
conditions pour le public. Cette extension est en capacité de supporter un étage si
besoin dans le futur.
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Au sujet du 41, rue Busson-Billault, Monsieur le Maire informe d’un projet de
petit collectif et de 1 ou 2 pavillons en retrait, ainsi que d’une possibilité à la marge
d’agrandissement de la cour de l'Ecole Saint Brice.
25 Au sujet des travaux rue de Goulaine, Monsieur le Maire précise que Nantes
Métropole doit passer une canalisation d'eau, et ce en ayant eu l'assurance d'une
desserte des transports en commun pendant les travaux. Une communication sera
bien évidemment faite afin d'apporter des précisions.
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Autres informations de Monsieur le Maire :
Mise en place de nouvelles caméras à lecture de plaque minéralogique en lien avec
le CSU de Nantes Métropole,
Intention d'antenne FRÈE et ORANGE: Monsieur le Maire a exigé une
présentation aux riverains, présentation que n'ont pas été en mesure de produire
les opérateurs. Du coup la réunion a eu lieu sans les opérateurs, qui n'avaient rien
à présenter. Monsieur le Maire reviendra vers les riverains d'ici fin juin, étant dans
l'attente d’un retour des opérateurs, qui n’ont toujours rien produit à ce jour.
Les agents de la mairie (14 agents) ont pu bénéficier d’une sensibilisation à
l'intelligence Artificielle. Ainsi que d'une présentation sur les promotions et
avancements dans la carrière d’un fonctionnaire (30aine d'agents présents).
Fête des Ecoles le 27 juin pour l'Ecole du Grignon et le 28 Juin pour Saint Marie
Saint Brice.
La visite des bâtiments communaux est toujours à prévoir en septembre.
26 VOTE OÙ NUMERO OBJET DONNE ACTE
N°2026_06_19_01 | Procès-verbal de la séance du 10 avril 2026 Unanimité
N°2026_06_19_02 Décisions du Maire prises par délégation du Unanimité
Conseil Municipal
N°2026_06_19_03 | Jurés d'Assise pour 2027 Unanimité
N°2026_06_19_04 Plans Communal et Intercommunal de Unanimité
Sauvegarde
N°2026 06_19_05 | Règlement Budgétaire et Financier Unanimité
° : : Majorité, 3 N°2026_06_19_06 | Budget supplémentaire 2026 abslentions
N°2026 06 19 07 Subvention exceptionnelle finale U17 France Unanimité Hrn de Handball
Subventions d'aide à l'acquisition ou la
N°2026_06_19_08 | location d'un système d'alarme ou de télé- Unanimité
vidéo-surveillance
N°2026_06_19_09 | Transformation de postes Unanimité
Création de postes pour accroissement
N°2026_06_19_10 | temporaire d'activité au service scolaire- Unanimité
enfance et entretien ménager
N°2026_06_19_11 | Renouvellement du conseil des jeunes Unanimité
N°2026_06_19_12 | Renouvellement du conseil des sages Unanimité
N°2026 06 19 13 Convention de gestion des équipements de Unanimité us Longue Mine
N°2026 06 19 14 Désignation des représentants de la Ville à Unanirnité Sr l'Entente pour la Maison Bleue
Re : Majorité, 3 N°2026_06_19_15 | Contrat de mixité sociale :
abstentions
N°2026_06_19_16 | Acquisition parcelles AT 146 et At 147 Unanimité
N°2026 06 19 17 Remplacement de matériels de restauration Unanimité
metre du restaurant du Groupe Scolaire du Grignon
N°2026 06 19 18 Réhabilitation des menuiseries extérieures du Unanimité née Groupe Scolaire du Grignon
Fonction NOM - Prénom Signature
Maire VEY Alain
Secrétaire de séance TIROUFLET Corinne