Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 12 18 OJ CM
Procès Verbal - 2025 12 18 Tableau DCM
Procès Verbal - 2025 06 25 PV CM
Procès Verbal - 2024 12 19 PV CM compressed
Compte-Rendu - CM 2020 12 18 compte rendu
Procès Verbal - CM 2021 06 18 PV
Procès Verbal - 2025 11 07 PV CM
Procès Verbal - PV CM 2025 12 04
Procès Verbal - 2025 03 14 PV CM compressed
Procès Verbal - PV CM 2022 12 17 compressed
Procès Verbal - 2025 12 18 PV CM
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Basse-Goulaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 18 PV CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement,
COMMUNE DE CONSEIL MUNICIPAL BASSE GOULAINE DU 18 DECEMBRE 2025 Département de Loire-Atlantique PROCES-VERBAL Arrondissement de Nantes
L'an deux-mille-vingt-cinq, le dix-huit décembre, à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune
de BASSE-GOULAINE, dûment convoqué, s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur
Alain VEY, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2025
PRÉSENTS : Alain VEY - Christian DEBORD - Rose-Anne RIPOCHE - Chantal METRO - Jacques
LARRIGNON - Corinne TIROUFLET - Philippe BIROT - Sylvie HARY - Marie-Christine
LEPRON - Véronique GIRAUDET - Sandrine AMICHOT - Philippe LE VERGE - Franck COSNEFROY - Nathalie GIRAUD - Christophe LE BUAN - Stéphane BERNARD - Olivier SOURICE - Gaëlle LECOQ - Jennifer COLA - Jean-Pierre DAUTAIS - Michel AUBÉ - Claudine JOUAN.
EXCUSÉS : José GODINHO (pouvoir à Alain VEY) - Jacky CORDUAN (pouvoir à Corinne TIROUFLET) -
Bérengère HERMOUET (pouvoir à Christian DEBORD) - Perrine MORISSEAU (pouvoir à Philippe BIROT).
ABSENT : David LE GARREC
e _ Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal.
e Madame Corinne TIROUFLET est désignée secrétaire de séance.
CONSEIL MUNICIPAL
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2025
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2025.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
" Approuve le procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2025 ;
“" Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.
AFFAIRES GENERALES
2 - SYSTEME DE VELOS ELECTRIQUES EN LIBRE SERVICE -— APPEL A MANIFESTATION D’INTERET EN VUE D’UNE AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL — DELEGATION
Monsieur le Maire rappelle que Plan de Déplacements Urbains (PDU) de Nantes
Métropole fixe l'objectif de 12 % de part modale vélo à l’horizon 2030. Le regroupement dès 2018 des offres de location de vélos en libre-service (VLS), de
location de vélos moyenne et longue durée (VLD) et de stationnement vélos dans le cadre
d'un contrat unique entre Nantes Métropole et la société la société JCDecaux France a
constitué une première étape d'amplification de la visibilité et de l'accessibilité aux
services vélos. Ce contrat arrivera à son terme le 7 janvier 2027.
Par délibération en date du 04 avril 2025, le conseil métropolitain de Nantes Métropole a
approuvé le lancement de deux consultations distinctes pour atteindre son objectif
d'amplification de la pratique cyclable sur les déplacements de courte distance :
°e un marché de prestations de services pour la location moyenne et longue durée et le stationnement vélos avec pour objectif de recentrer l’action de la collectivité sur les services les plus adaptés et efficaces en matière de changement de comportement de mobilité.
e un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour le vélo en libre-service (VLS). L'investissement conséquent sur ce type de service ne sera alors plus porté par la collectivité mais par un opérateur privé. Ce service, doté de vélos à assistance électrique, sera disponible sur un périmètre élargi par rapport à aujourd’hui et sera complété en bout de lignes de transports collectifs par des trottinettes électriques pour desservir les secteurs périphériques.
Le service mis en place à l'issue de l'AMI remplacera le service Naolib vélos en libre- service qui est aujourd'hui opéré par la société JC Decaux France dans le cadre d’un marché public avec la Métropole Nantaise. La durée des conventions et titres d'occupation s'étendra au maximum jusqu'au 31 décembre 2032 avec un période initiale s'étendant jusqu’au 31 décembre 2030.
Le service sera désormais porté par un opérateur privé sur ses fonds propres, qui devra verser une redevance pour l'occupation du domaine public.
A ce stade, l'appel à manifestation d'intérêt porte uniquement sur le domaine public métropolitain. La Métropole propose ici d'intégrer le domaine public communal d’autres communes à cet appel à manifestation d'intérêt.
Ainsi, les opérations suivantes seront déléguées par la commune de Basse-Goulaine aux services de Nantes Métropole :
e le lancement de la procédure d'appel à manifestations d'intérêt d'ici la fin d'année
2025,
e le choix de l'opérateur retenu pour une mise en service d'ici la fin d'année 2026, e le suivi du déploiement des engins et stations,
e la vérification de l'exécution du service.
Il est aussi proposé de voter le montant de la redevance d'occupation du domaine public qui devra être versée par l'opérateur à la commune de Basse-Goulaine. Cette redevance dont le montant est de 10 euros par engin par an s’appliquera pour l’année 2026 selon le temps de stationnement de l'engin sur le territoire de la commune. Le montant pourra être réévalué chaque année. A défaut, il sera reconduit.
e Monsieur AUBE: « Avant de nous prononcer sur ce sujet, nous souhaitons quelques précisions, à savoir :
- où seraient situés les postes de stockage des vélos ?
- combien de vélos seraient mis à disposition ?
- quel est le public visé ?
- pour la maintenance et l'entretien, quelle serait la nature du contrat ? - est-il prévu une première période expérimentale ? »
e Monsieur le Maire répond qu'il faut attendre les résultats de la consultation. Avec cette délibération, il s'agit d'autoriser l'occupation du domaine public. Un retour sera fait aux conseillers sur ce sujet dès que les éléments de réponse seront apportés par la métropole. Et ce en sachant qu'il faudra se montrer vigilant quant au risque de stationnement anarchique de vélos et trottinettes.
e Monsieur le Maire indique que le 17 décembre 2025 au matin, accompagné de quelques élus, il a inauguré avec le Vice-Président de la Métropole et le Maire de Saint-Sébastien-sur-Loire la piste cyclable de 4,3 kilomètres qui relie la Graineraie à la Porte de Goulaine pour un coût de 5,25 millions €, avec l’aide de l'Union Européenne (292 500 €), de la Région (200 000 €), de l'Etat (1,16 millions €), le reste étant à charge de la Métropole.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
“" _ Approuve la délégation à Nantes Métropole du lancement et de l'exécution de l'appel à manifestation d'intérêts pour la mise en œuvre d'un service de vélos à assistance électrique sur le domaine public communal de Basse-Goulaine ;
“" Approuve le montant de la redevance d'occupation du domaine public fixé à 10 € par engin par an selon la durée de stationnement de l'engin sur le territoire de la commune à compter du 01/06/2026 ;
“" Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
FINANCES
3 - BUDGET GENERAL : BUDGET PRIMITIF 2026
e Monsieur le Maire introduit en précisant que le budget qui va être présenté est équilibré, ce qui n’est pas le cas de tous les budgets publics. Ce budget primitif est particulier du fait des incertitudes sur la loi de finances, sur le budget de l'Etat, et de leur répercussion sur les budgets locaux.
Monsieur BIROT, adjoint aux finances, présente le budget primitif 2026 réalisé sur les bases du débat d’orientations budgétaires du 7 novembre 2025.
Il rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
La note jointe à la présente délibération répond à cette obligation et sera disponible sur le site Internet de la commune.
Le Budget Primitif pour 2026 d'un montant de 12 791 690 € s'équilibre à : > 11140799€ en Fonctionnement *:
> 1650891€ en Investissement
U) Section de fonctionnement
OPERATIONS REELLES DÉPENSES RECETTES
M57 Libellés BP 2025 BP 2026 M57 Libellés BP 2025 BP 2026
ott Charges à. 3443600! 3564225] 70 | Produits du 1 069 897 4 086 300 caractère général domaine
012 Charges de 4486625 | 4640100 | 73et731 | Impôts ettæxes 8 225 799 8 266 283 personnel
65 Autres charges de | 4 571454l 1517583| 74 | Doiationset 1 421 886 1 365 685 gestion. subventions
o14 AtÉUAIEN. de 359 015 282000| 75 | Autres produits 309 700 292 531 produits
66 Charges 35 500 31500| ot3 | Afténuation de 40 000 40 000 financières charges
67 Charges 9 000 17000! 76 | Produits financiers exceptionnelles
68 Dotations aux 3350 4 000 7 Produits
provisions exceptionnelles 78 Reprises sur
provisions
TOTAL DES DEPENSES REELLES | 9906444] 10056408) TOTAL DES RECETTES 41067282] 11050799
OPERATIONS
D'ORDRE DE
SECTION A
SECTION
Virement à la
023 section 1219 162 652 391
d'investissement
Opé. d'ordre de Opérat. d'ordre de 042 transferts entre 414 000 432 000 042 transferts entre 83 600 90 000 sections sections
TOTAL DES DÉPENSES D'ODRE 1633 162 1084 391 re 83 600 90 000
002 Déficit reporté 002 Excédent reporté 390 724
TOTAL SECTION 11541 606 | 11 140 799 TOTAL SECTION 11 541 606 11 140 799
Section d'investissement
OPERATIONS REELLES DEPENSES RECETTES
IIS TOTAL LOIS TOTAL BUDGET M57 Libellés BUDGET 2025 BP 2026 M57 Libellés 2025 BP 2026
. . Dotations, fonds 10 | Dotations, fonds divers 900 900 | 10 | divers (FCTVA) - Hors 617 679,62 425 000 (FCTVA) 1068
16 | Remboursement emprunts 124 533 129 500 | 1068 Excé dent defonct 2 300 000 capitalisé
3 |IMmobIISStons 154 767 5000! 13 | Subventions 379 474 100 000 incorporelles d'équipement
ee Emprunts et 21 | Immobilisations corporelles 479 269 446000 | 16 cautionnements reçus 2 500 2 500
2312 Agencement aménagement 173 351 33200 | 23 Immobilisations en terrains cours
2313 | Travaux bâtiments 2 686 883 gas 291 | 27 | Dépôts et cautionnements
24 Travaux sur sol d'autrui 024 Produits des cessions 625 362 9 000
(appartement) d'immobilis. 2316
238 | Avances versées 30 000 30 000
TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES REELLES 3 649 704 1 530 891 REELLES 3 925 016,00 536 500
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
Op. d'ordre de transfert Virement de la section 040 entré Sections 83 600 90 000 | 021 de fonct. 1219 162 652 391
Op. d'ordre de
041 | Opérations patrimoniales 30 000 30 000 | 040 | transfert entre 414 000 432 000
sections
Opérations 041 patrimoniales 30 000 30 000
TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 113 600 120 000 D'ORDRE 1 663 162 1114391
001 | Déficit reporté 779 591 001 | Excédent reporté
TOTAL SECTION 4 542 895 1 650 891 TOTAL SECTION 5 588 178 1 650 891
Monsieur le Maire souligne la proposition de baisser les taux fiscaux de 1,5%, ce qui n’est pas précisé sur le tableau des taux fiscaux communaux en page 3 de la note de cadrage budgétaire. Par exemple, le taux proposé pour la taxe foncière ne sera pas de 30,27 % mais de 29,82 % en 2026.
Au sujet des charges de personnel, Monsieur le Maire précise que : o la cotisation CNRACL (Caisse de retraite des fonctionnaires) augmente de 3 points chaque année pendant 5 ans soit un coût estimé à 500 000 € à terme.
o le budget 2026 prévoit 3 postes de policiers sur une année complète ; o la hausse de la prise en charge de la complémentaire prévoyance pour les agents de 70% à 80% coûte 5 000 £ soit en tout 41 000 € par an / la complémentaire santé coûtera 28 000 € par an à la ville ;
o Il est précisé dans la note de cadrage budgétaire page 6: «A la pérennisation de l’augmentation du régime indemnitaire mise en place à partir du 1°" juillet 2025 ». Le régime indemnitaire n’étant pas pérenne, il aurait été plus juste de stipuler « à la prise en compte sur une année de la hausse du régime indemnitaire intervenue le 1°" juillet 2025 » ; o Le régime indemnitaire n’est pas d’un grand intérêt pour la retraite des agents ce qui devient problématique dès lors qu’un agent touche au moins 500 € de régime indemnitaire mensuel à Basse-Goulaine ;
Monsieur le Maire ajoute que le DILICO est à ce stade budgété à hauteur de 21 000 € ce qui peut évoluer au BS au vu des discussions des parlementaires, d'autant plus que sa vocation est d’aider à rembourser la dette de l'Etat.
Il présente pour information les graphiques suivants : ENCOURS DE LA DETTE PAR HABITANT AU 31/12
|| | | | Mo 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
INVESTISSEMENTS 2020/2025
3 967 000
3 700 000
3 494 000
2954 000
2577 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
{ — Y
18 725 000 € Basse
2081
WW; 2007
e 8 8
Goûlaine INVESTISSEMENTS 2008/2025
4468 000
4 328 000
3 967 000 3 847 000 3736 000 oo
3 494 000
3 340 000
3 039 000 2974000 nés 2 868 000 2954 000
2577 000
2370 000
2 085 000 2033 000
111 1746 000 LL
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 7 T
17 730 000 € 19 789 000 € 18 725 000 € JET T J
56 244 000 €
+ Monsieur le Maire souligne que l'impôt des Goulainais et la gestion de cet impôt a permis de rembourser la dette et d'investir environ 18 000 000 € par mandat. Les contributions exceptionnelles au SIVU pour la construction de So.POOL ont été intégrées à ces 18 000 000 € pour le mandat 2008-2014. Le déficit inhérent au fonctionnement des services (restauration scolaire, multi-accueil, RPE, jeunesse, portage de repas, ...) a aussi été financé sans augmentation des tarifs, les services communaux étant par essence déficitaires sans contribution budgétaire. Et tout ça sans recettes « magiques » telles que la présence d’un casino, d’un port, .… et en rémunérant correctement les agents.
e Monsieur le Maire demande s’il y a des observations où questions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix POUR et 3 ABSTENTIONS :
" Vote chapitre par chapitre le budget tel que présenté ci-dessus ;
" Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
4 - IMPÔTS LOCAUX 2026 - VOTE DES TAUX
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 19 décembre 2024 fixant les taux 2025 des taxes sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti et la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Vu les articles 1379, 1639 À, 1636 B sexies et suivants, 1407 et suivants, du Code Général des Impôts, il propose de baisser les taux d'imposition de 1,5% en 2026 comme suit : 2025 2026
Foncier bâti 30,27 % 29,82 % Foncier non bâti 70,72 69,66 % Taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non 17,00 % 16,75 % affectés à l’habitation principale
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
"Vote les taux d'imposition 2026 tels que présentés :
o Sur le foncier bâti : 29,82 %
o Sur le foncier non bâti : 69,66 %
o Taxe d'habitation : 16,75 %
" Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
5 - INVESTISSEMENTS 2026 - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'au sein du budget
figurent des opérations susceptibles de bénéficier de subventions de la part de Nantes Métropole, du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de l'Etat (notamment au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux ou de la Dotation de Soutien à
l'Initiative Locale) ou de divers autres organismes.
Il rappelle également que ces dossiers doivent notamment comprendre une autorisation du conseil municipal de solliciter lesdites subventions, ainsi qu'un plan de financement prévisionnel.
e Monsieur le Maire précise que cette délibération est traditionnelle et que des
subventions ont été récemment obtenues :
o Agence nationale du Sport pour l'extension de So.POOL pour le SIVU, pour
200 000 €,
o Aide aux Maires Bâtisseurs (conditionnée à la réalisation de programmes de
logements à débloquer).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
" Autorise de manière générale Monsieur le Maire à dresser, par voie d’arrêté, les plans de financement nécessaires à la constitution des dossiers de demande de subventions auprès des services du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de l'Etat et de divers autres organismes (dont la Caisse d’Allocations Familiales et l’Agence de transition écologique....), pour tous
les projets inscrits au budget,
" Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération. 6 - CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT ET CONCOURS DIVERS 2026
Monsieur BIROT, Adjoint aux finances, rappelle aux membres du conseil municipal que ceux-ci se prononcent chaque année lors du budget primitif sur les contributions aux organismes de regroupement.
Il est proposé au conseil municipal de retenir le montant global de 686 456 € à inscrire au compte 65568 au titre de ces contributions pour 2026 pour les structures suivantes ; sachant que la répartition des montants reste une estimation à ce jour et peut fluctuer dans la limite du montant global :
Organismes de regroupement (compte 65568) BP 2025 | Réalisé 2025 | BP 2026
Financement des actions pédagogiques et
culturelles à la Maison Bleue avec Haute- 14 000 € 13 864,53€| 14031€ Goulaine
SIVU CENTRE AQUATIQUE BASSE
GOULAINE/ST SEBASTIEN/LOIRE ISSU | SAME) 18 00e SIVU - Contribution exceptionnelle extension 450 000 € 0,00 €| 450 000 €
SIVU — Apprentissage de la natation des
scolaires (= reversement de la subvention de Nantes 66 825€] 66825,00€| 66 825€ Métropole)
SUBVENTION AU LOROUX BOTTEREAU 1 259,83 € POUR LA GESTION DU RASED 1 € PAR 700€] (dont année 600 € ELEVE SCOLARISE 2023-2024) TOTAL 686 525€| 234 134,18 €| 686 456 €
Par ailleurs, il est également proposé au conseil municipal de retenir un montant global de 7 992 € à inscrire au compte 6281 au titre des concours divers pour 2026 pour les structures suivantes. De même, la répartition des montants reste une estimation à ce jour et peut fluctuer dans la limite du montant global :
Concours divers (cotisations compte 6281) BP 2025 | Réalisé 2025 | BP 2026
A.D.I.L. (Agence D'Information sur le logement en L.A.) 3 000 € 2 866,50€ 3 000 €
GROUPEMENT DES MAIRES DU VIGNOBLE NANTAIS 30 € 22,00 € 22€
ME. DES MAIRES DE FRANCE 2 600 € 2 536,65 € 2 600 €
COOPERATION ATLANTIQUE GUINEE 120 € 0,00 € 120 €
ADHESION VILLE PRUDENTE 700 € 650,00 € 650 €
POLLENIZ (lutte contre les nuisibles) 750 € 753,00 € 760 €
POLLENIZ (adhésion VESP’ACTION) 330 € 335,00 € 340 €
FEDERATION FRANCAISE DES VILLES ET
CONSEIL DES SAGES Se eniee rame
TOTAL 8030 € 7 763,15 € 7 992€
e _ Monsieur le Maire note l'absence de versement de contribution pour Guinée 44 en 2025. Il est possible que cela soit compensé en 2026.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
" Approuve le montant global de 686 456 € pour 2026 au titre des contributions pour ces différentes structures ; ainsi que le montant global
9 de 7 992 € pour 2026 au titre des concours divers à verser à ces différents organismes ;
» Autorise Monsieur le Maire à procéder à leur versement.
7 - SUBVENTIONS AFFAIRES GENERALES
Monsieur le Maire présente les propositions de subventions 2026 aux associations au titre des affaires générales.
D'un montant de 1 550 €, les subventions proposées sont les suivantes :
Nom de l'Association 2025 2026
U.N.C. de Basse-Goulaine (Union Nationale des 760 € 760 € Combattants)
A.M.R.C. (Amis du Musée de la Résistance de 250 € 400 € Châteaubriant)
U.C.A. (Union des Commerçants et Artisans) 2100 € 0 €
LA PREVENTION ROUTIERE (antenne 111009) 400 € 400 €
TOTAL AFFAIRES GENERALES 3 500 € 1 550 €
e Monsieur le Maire souligne que la hausse de la subvention pour l’'A.M.R.C. est liée à la réservation d’une exposition sur la Shoah pour le 8 mai 2026.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
" Approuve les subventions aux associations proposées en 2026 au titre des Affaires Générales, pour un montant de 1 550 €, et selon le tableau ci- dessus ;
» Autorise Monsieur le Maire à procéder à leur versement.
8 - SUBVENTIONS CULTURE ET ANIMATION
Madame RIPOCHE, Adjointe à la culture et à l’animation, présente les propositions de subventions 2026 aux associations.
D'un montant global de 117 325 €, les subventions proposées sont les suivantes :
Nom de l'Association 2025 2026
AMICALE LAIQUE 6 400 € 5 000 €
AMIS DE L'HARMONICA 600 € 400 €
ATELIER D'ART 1 000 € 1 000 €
BALLERINES DU MARAIS 2 500 € 2 400 €
BOCAL A JEUX 350 € 350 €
COLLECTIONNEURS DE GOULAINE 500 € 500 €
ECOLE DE MUSIQUE (dont 12 208 € à la CLÉ) 105 000 € 95 000 €
GOULAINE COUNTRY 400 € 800 €
10 LOISIRS ARTISTIQUES GOULAINAIS (L.A.G.) 1 000 € 1 000 €
PHOTO CLUB .1 000 € 1 875 €
THEATRE & LOISIRS 5 700 € 7 000 €
INTER SOCIETES 1 000 € 1 000 €
VIVONS-LE ! 850 € 1 000 €
TOTAL 126 300 € 117 325 €
+ Madame RIPOCHE précise :
o L'Amicale Laïque s'est désengagée de la Fête de l'Ecole d’où la baisse de la subvention,
o L'école de musique a bénéficié d'une subvention plus conséquente l'an dernier mais réalisée en deux fois et deux versements suite au désengagement du Conseil Départemental ; dans un premier temps, le niveau de subvention à l'école de musique est sur la base du calcul habituel, qui pourra éventuellement être revu.
e Monsieur le Maire ajoute que Monsieur le Président du Conseil Départemental a annoncé son intention de cesser les subventions départementales aux écoles de musique, la ville sera donc certainement sollicitée dans les mois prochains. Il remarque que la Région a été critiquée pour la baisse des subventions à la culture, mais c'est aussi le cas du département pour ce secteur, et pour le sport. La subvention initiale à l'Ecole de Musique proposée est donc bien de 95 000 €, à voir pour la suite. Il demande s’il y a des questions.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
" Approuve les subventions aux associations proposées en 2026 au titre de la commission culture pour un montant de 117 325 € et selon le tableau ci- dessus ;
» Autorise Monsieur le Maire à procéder à leur versement.
9 - SUBVENTIONS SPORTS
Monsieur le Maire présente les propositions de subventions 2026 aux associations comme ci-dessous :
Nom de l'Association 2025 2026
ATHLETIC CLUB BASSE GOULAINE FOOTBALL 8 700 € 9240 €
ADGE 1 600 € 1 600 €
AIKIDO 200 € 100 €
AMICALE BOULISTE 600 € 800 €
AMICALE LAÏQUE 5 100 € 5 100 €
AMIS DU CHEVAL ET DU PONEY 300 € 332 €
BADMINTON 3 000 € 3 500 €
BASKET 10 100 € 11190 €
CYCLOTOURISME 2000€ 1 568 €
DÔJÔ 6050€ 6971€
11 EXTRA PEDESTRES 1100 € 2 500 €
GOULAINE OMNISPORTS 7 500 € 7 240 €
KYUDO 300 € 300 €
LA CAMBRONNAISE 1 500 € 1 309 €
LES ESOX (football américain) 0€ 3 100 €
MOVE ET SENSATION 170 € 200 €
RUGBY CLUB ST SEBASTIEN 2 500 € 2000 €
SAINT SEBASTIEN NATATION 1 200 € 1 800 €
SOCIETE DES CHASSEURS 450 € 450 €
TAEKWONDO 0€ 624 €
TAI-CHI 0€ 421€
TENNIS CLUB 7 900 € 8 000 €
TIR A L'ARC 600 € 1043 €
TWIRLING BATON 1 500 € 2.621€
YOGA 2 000 € 2 000 €
TOTAL 64 370 € 74 009 €
e Monsieur le Maire précise :
© Les subventions pour le cyclotourisme et pour Goulaine Omnisports est en baisse du fait d’un moins grand nombre d’adhérents,
o La subvention pour les extra-pédestres est en hausse du fait de l'anniversaire de l’association,
o Les ESOX n'avaient pas sollicité de subvention l’an dernier,
Il y a moins de licenciés Goulainais à la Cambronnaise,
©o Le taekwondo et le tai-chi viennent de conventionner.
O
e Monsieur LE VERGE constate que les subventions liées à la culture sont supérieures aux subventions aux associations sportives.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
» Approuve les subventions aux associations proposées en 2026 au titre de la commission sports pour un montant de 74 009 € selon le tableau ci-dessus ;
» Autorise Monsieur le Maire à procéder à leur versement.
10 - SUBVENTIONS VIE SCOLAIRE 2025
Monsieur le Maire explique qu'il convient de modifier la délibération en date du 19 décembre 2024 comme ci-dessous (correction : ajout de « et privée »*).
Les subventions et différents forfaits scolaires proposés se répartissent comme suit :
Enfants des classes élémentaires et maternelles des écoles publiques et privées de la commune
Ecoles élémentaires et maternelles goulainaises publiques
Fournitures scolaires 37,00€ par élève
Matériel Pédagogique 19,00€ par élève
Ecoles élémentaires et maternelles goulainaises publiques et privées Voyages scolaires 251,00€ par classe
Ecole élémentaires goulainaise publique
Classes transplantées 14,00€ par élève et par jour
Ecoles élémentaires goulainaises publique et privée *
Projets artistiques et culturels 13,00€ par élève
Ecoles maternelles goulainaises publique et privée
Livres bibliothèque 332,00€ paran
Ecoles maternelles goulainaises publique
Projets artistiques et culturels 1002,00€ par an
Ecole maternelle goulainaise privée
Projets artistiques et culturels 456,00 € par an
e Monsieur le Maire souligne qu'il faut retirer « par jour » dans la version initiale transmise aux élus sur les projets artistiques et culturels pour les écoles élémentaires goulainaises publique et privée
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
" Approuve les subventions et les différents forfaits scolaires 2025 comme présentés ci-dessus ;
" Autorise Monsieur le Maire à procéder à leur versement sur la base des effectifs d’élèves goulainais au 15 septembre 2024.
11 - SUBVENTIONS VIE SCOLAIRE 2026
Madame TIROUFLET, Adjointe à la vie scolaire, à l'enfance et à la jeunesse, présente les subventions 2026.
Les subventions et différents forfaits scolaires proposés se répartissent comme suit :
Enfants des classes élémentaires et maternelles des écoles publiques et privées de la commune
Ecoles élémentaires et maternelles goulainaises publiques
Fournitures scolaires 37,00€ par élève
Matériel pédagogique 19,00€ par élève
Ecoles élémentaires et maternelles goulainaises publiques et privées Voyages scolaires 256,00€ par classe
Ecoles élémentaires goulainaises publiques et privées
Classes transplantées 14,00€ par élève et par jour
Ecoles élémentaires goulainaises publiques
Projets artistiques et culturels 13,00€ par élève Ecoles maternelles goulainaises publiques et privées
Livres bibliothèque 332,00€ paran
Ecole maternelle goulainaise publique et privées
Projets artistiques et culturels 1002,00€ par an
Ecole maternelle goulainaise privée
Projets artistiques et culturels 434,00€ par an
Participations aux établissements secondaires
(Enfants de Basse-Goulaine scolarisés aux Collèges et Lycée de la commune et au Collège Saint Gabriel)
Participations culturelles et sportives : 6,28 € par élève
Collège de Basse-Goulaine
Collège Saint Gabriel
Lycée de la Herdrie
Fournitures scolaires et actions pédagogiques : 18,10 € par élève Collège de Basse-Goulaine
Collège Saint Gabriel
Prévention et actions de sécurité : 2 € par élève dans la limite de 1 600 € Collège de Basse-Goulaine
Collège Saint Gabriel
Lycée de la Herdrie
Il est précisé que le versement sera conditionné par la justification de la mise en place
d'une action.
Accès au centre aquatique SO POOL : 10 € par élève (dans la limite de 1 800 €)
Lycée de la Herdrie
+ Monsieur le Maire souligne qu'il faut retirer « par jour » dans la version initiale transmise aux élus sur les projets artistiques et culturels pour les écoles élémentaires goulainaises publique et privée. Il précise que le Collège Bourrelière et le Collège Saint Gabriel ne font qu'un : le Collège Saint Gabriel. Et que Lycée de la Herdrie/Lycée de la Herdrie section sportive, c'est aussi le même Lycée.
+ Monsieur le Maire précise que l’on a augmenté le montant des voyages scolaires
par classe.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
“" Approuve les subventions et les différents forfaits scolaires et secondaires 2026 comme présentés ci-dessus ;
" Autorise Monsieur le Maire à procéder à leur versement sur la base des effectifs d'élèves goulainais au 15 septembre 2025 (scolaires) et 15 septembre 2026 (secondaires).
14 12 - SUBVENTIONS VIE SOCIALE
Madame TIROUFLET, Adjointe à la vie sociale, à la famille et à la solidarité, présente les propositions de subventions 2026 aux associations au titre de la vie sociale comme ci- dessous :
Nom de l'Association 2025 2026
A.A.M.F.P.G (association des assistantes maternelles et familiaux du pays goulainais) 350 € 350 €
ADAPEI 44 section vignoble sud loire 0 € 250 € A.D.AR (Aide à Domicile) 700 € 700 €
A.D.MR (Aide à Domicile en Milieu Rural) 1 000 € 1 000 € A.D.T. 44 (Aide à Domicile pour Tous) 350 € 350 € AFM TELETHON 400 € 400 € BOUQUET AUTOMNE 2150€ 950 € C.L.I.C (Centre local d'information et de coordination "villes villages") 7 644€ 5 850 € DON DU SANG BENEVOLE 300 € 300 € DORESOL 300 € 300 € ENTRAID'ADDICT 44 150 € 150 € France ADOT 100 € 0€ France ALZHEIMER 250 € 250 € LA BANQUE ALIMENTAIRE 200 € 700 € LE CENRO 200 € 200 € POINT CLE (LE) 700 € 700 € RESTAURANTS DU CŒUR RELAIS DU CŒUR DE LOIRE
ATLANTIQUE 2000 € 2000€
SECOURS CATHOLIQUE 0€ 500 € SECOURS POPULAIRE LOIRE ATLANTIQUE 0 € 700 €
SOS SOLIDARITE FEMMES LOIRE-ATLANTIQUE 200 € 0€
Sous-total 16 994 € 15 650 €
ASSOCIATION SAINT BENOIT LABRE (657381) 5114€ 5 159 €
C.C.AS. DE BASSE-GOULAINE (657362) 20 000 € 0€
Sous-total 25114€ 5159 €
ACCUEIL GOULAINAIS AUX PERSONNES AGEES (657381) 23 040 € 23 040 €
Sous-total 23 040 € 23 040 €
TOTAL GENERAL 65 148 € 43 849€
e Monsieur LE VERGE demande pourquoi le secours populaire et le secours catholique n’ont pas le même niveau de subvention.
+ Madame TIROUFLET répond que le niveau proposé est fonction de leur dossier de demande.
e Monsieur le Maire précise qu'il n’y a pas de subvention proposée au CCAS du fait des excédents sur son budget.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
" Approuve les subventions aux associations proposées en 2026 au titre de la vie sociale et telles qu'elles figurent au budget primitif pour un montant de 15 650€ et selon le tableau ci-dessus, ainsi que le versement d’une subvention de 5 159 € à l'association St Benoît Labre et d’une subvention à l'Accueil Goulainais aux Personnes Agées (partenariat domicile séniors) de 23 040€;
" Autorise Monsieur le Maire à procéder à leur versement. 13 - SUBVENTIONS DEVELOPPEMENT DURABLE,
EXTERIEURES
RELATIONS
Madame METRO, Adjointe au développement durable et aux relations extérieures, présente les propositions de subventions 2026 aux associations au titre du développement durable, des relations extérieures et divers comme ci-dessous.
Nom de l'Association 2025 2026 ASSOCIATION DES VALLEES 400 € 400 € COMITE DE JUMELAGE 2 500€ 2 500 € GOULAINE NATURE ENVIRONNEMENT 994 € 1 024€ GUINEE 44 2 000 € 2 000 €
TOTAL 5 894 € 5 924€
Les autres subventions proposées sont les suivantes :
Nom de l'Association 2025 2026 POLLENIZ - Prise en charge des interventions liées à la
destruction de nids de frelons asiatiques suivant 4 000 € 4000 € convention du 25/09/2019
Achat de poulailler : 50 € sur facture acquittée 500 € 500 €
Acquisition récupérateur d'eau de pluie :
500 € : (sur facture acquittée : cuve enterrée)
50 € : (sur facture acquittée : dispositif de stockage SQ0GE s QûGE
externe)
Acquisition d'un kit panneau solaire photovoltaïque (plugs
and play) : aide forfaitaire de 100 € par foyer sur facture 2 500 € 2 500 € acquittée.
TOTAL 12 000 € 12 000 €
e Monsieur le Maire remercie les associations communales pour leur implication et précise que celles-ci ont des finances saines. La municipalité n’attribue jamais plus que la subvention demandée. Par-contre, si une association est dans le rouge, la municipalité peut aider, après avoir analysé la cause des difficultés de l'association, en fonction du droit de regard d'une collectivité sur le fonctionnement des associations, du fait des subventions qui leur sont attribuées ; ce qui est arrivé, il y
a quelques années.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
" Approuve le montant global de 5 924 € pour 2026 au titre des subventions aux associations conformément au tableau ci-dessus ;
" _Approuve pour 2026 :
o le versement d’une subvention de 4 000 € à POLLENIZ
° les provisionnements, pour subventions aux particuliers, de : * 500€ (à raison de 50 € pour l’achat d’un poulailler)
- 5 000 € (à raison de 500 € pour une cuve enterrée et 50 € pour une cuve externe)
" 2 500 € (à raison de 100 € par foyer pour l’acquisition d’un kit panneau solaire dit Plug and Play) ;
" Autorise Monsieur le Maire à procéder à leur versement.
16 14 - CONVENTION FINANCIERE AVEC L’OGEC POUR LA PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE SAINTE MARIE/ST BRICE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que depuis 1961, l’école privée bénéficie d’un contrat d'association. Celui-ci a fait l’objet de plusieurs évolutions.
Il rappelle qu'afin de tenir compte des évolutions intervenues depuis cette date en matière de gestion financière et budgétaire, une convention a été signée en 2007 avec l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (OGEC) puis renouvelée tous les 3 ans. L’actuelle convention prend fin le 31 décembre 2025.
Compte tenu de l'intérêt pour les parties de maintenir leurs relations contractuelles, il est proposé au conseil municipal de conclure une nouvelle convention pour une période de 3 ans, débutant le 1°’ janvier 2026 et s'achevant le 31 décembre 2028.
La convention annexée au présent rapport arrête notamment :
- Le nombre de classes et d'élèves à prendre en compte,
- Les périodes de références retenues,
- Les modalités de versement du forfait communal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
" Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention avec l'OGEC.
" Autorise Monsieur le Maire à signer tout document ou avenant nécessaire à la mise en œuvre de cette convention.
15 - TARIFS COMMUNAUX
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal se prononce sur les tarifs des services.
Il propose pour 2026 les modifications suivantes :
ANIMAUX EN DIVAGATION (par animal) Tarifs 2025 Ro LEn
Semaine 46€ 80 €
Soir, week-end et jours fériés 69 € 100 €
Récidive (dans les 6 mois) 92 € 120 €
e Monsieur le Maire précise que la ville recourt à l'association Sous Mon Aile pour la prise en charge des animaux en divagation. Et il y a de plus en plus d'interventions, ce qui coûte à la commune.
e Monsieur AUBE fait part de son interrogation sur les hausses proposées (respectivement 74%, 45%, 30%).
17 e Monsieur le Maire répond qu'il ne faut pas que ce soit pris pour un service à la population. Les élus d’astreinte sont trop souvent sollicités. Les propriétaires d'animaux doivent les gardienner. Cette hausse est conséquente, mais plus en adéquation avec le coût réel, et doit avoir un effet plus dissuasif.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
" Approuve les modifications, vote les tarifs et précise qu'ils seront applicables à compter du 1°’ janvier 2026 ;
" Indique que les tarifs sont applicables jusqu’à une éventuelle modification par délibération du Conseil Municipal ;
“ Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
RESSOURCES HUMAINES
16 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE DES AGENTS DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION
M. le Maire rapporte que l'article L. 827-9 du code général de la fonction publique prévoit
que les collectivités territoriales participent au financement des garanties de protection
sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une
maladie où un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.
L'’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette
participation à la garantie santé à compter du 1° janvier 2026. Cette participation peut
intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les
conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales à leur
financement définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en
matière de santé et fixe la participation minimale mensuelle de l'employeur, pour chaque
agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la moitié d'un montant de référence fixé à 30
€.
Chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation
de sa mutuelle à son nom et justifiant de la labellisation de son contrat avant le 1°"
janvier de chaque année. Il est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en
aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.
Vu l'avis du comité social territorial du 5 décembre 2025,
e Monsieur le Maire précise que la mise en place du volet santé de la PSC est obligatoire mais qu'il faut voter.
18 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
“" Participe au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 € par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail, à partir du 1°’ janvier 2026 ;
" Dit que les crédits sont inscrits au budget de la collectivité ;
“" Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.
17 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 8 novembre 2024, la commune de Basse-Goulaine a adhéré à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice des agents de Basse-Goulaine, à compter du 1°’ janvier 2025.
La commune a souscrit la garantie à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas
d'incapacité Temporaire de Travail ou d’'Invalidité, à effet du 1° janvier 2025.
Enfin, elle participe financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 70 % de la
cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire (participation identique pour tous les agents).
Vu lavis du CST du 5 décembre 2025, Monsieur le Maire propose de passer la participation de l'employeur à hauteur de 80 % à compter du 1°’ janvier 2026.
e Monsieur le Maire rappelle que le coût de la prévoyance à 80 % est de 41 000 € (le passage de 70 à 80 % coûte un peu plus de 5 000 €). Il ajoute que l’assureur dans le cadre de la prévoyance organise des contrôles des arrêts de travail dès lors que les arrêts mettent en jeu la prévoyance (arrêts de plus de 90 jours).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
" Valide la participation de l'employeur de 80 % à la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire ;
" Dit que les crédits sont inscrits au budget de la collectivité ;
" Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.
SCOLAIRE, ENFANCE ET JEUNESSE
18 - CONVENTION CAF — CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Madame TIROUFLET, adjointe à vie scolaire, enfance, jeunesse rappelle que la commune est engagée avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans le cadre d’une Convention Territorial Globale. Ce dispositif conditionne les financements accordés par la CAF selon l'offre de services et leur fréquentation.
19 La CTG est une démarche partenariale stratégique visant à :
- Maintenir et développer les services aux familles ;
-. Mettre en œuvre des actions favorables aux allocataires ;
- Définir des priorités et moyens suite à un diagnostic partagé.
Dans le cadre de la continuité du partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales, il est proposé au conseil municipal de renouveler la Convention Territoriale Globale (CTG), arrivée à son terme au 31 décembre 2025, afin de poursuivre les actions engagées en faveur des familles sur le territoire, pour une période de 5 ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Les domaines couverts sont la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité. Les services concernés incluent le Multi-accueil, le Relais Petite Enfance (RPE), l'accueil périscolaire, l'accueil extrascolaire (centres de loisirs, séjours), et l'accueil adolescents.
Les actions identifiées dans cette nouvelle CTG sont :
- Les activités physique et projets ludiques (actions existante) - Les activités dehors (action existante)
- Les mercredis (action existante)
- La formation continue (action existante)
- L'organisation d’un séjour altitude (action en projet)
- Les ateliers d'éveil avec les assistants maternels (action existante) - Maintenir les modes d'accueil (action existante)
- La passerelle Multi accueil /école (action partiellement existante)
- La création d'une newsletter (action en cours)
La CAF et la commune s'engagent à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à l’ensemble de ces démarches partenariales. Les financements sont calculés sur la base des résultats des déclarations faites par la collectivité. Les montants de ces financements avoisineront ceux des précédentes années soit 580 000 € annuels tous dispositifs regroupés (Prestation de service à 70 % du financement, Bonus territoire à 30 % du financement).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
“" Autorise Monsieur le Maire à signer la convention CTG ;
" Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.
19 - CONVENTION FINANCIERE DE PARTENARIAT DOMICILE SENIORS
Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Basse-Goulaine, face à la demande croissante d'une solution d'hébergement intermédiaire pour les ainés, a souhaité proposer un dispositif de domicile-séniors, dans la Résidence Cour Impériale, rue Busson-Billault. En effet, la majorité des personnes âgées aspire à vieillir à domicile. Il est donc nécessaire de mettre en place un accompagnement, un soutien adapté à la vie quotidienne des personnes âgées.
Ce domicile-séniors a vu le jour 2020 grâce à un partenariat avec :
e La Nantaise d'Habitations (LNH) pour la gestion locative de ce domicile-séniors,
e L'Association « Accueil Goulainais aux Personnes Agées », pour l'accompagnement quotidien des résidents,
20 Le domicile-séniors constitue un établissement social spécifique, au sens où il accueille des personnes âgées au sein d'un logement assimilé au domicile et associé à des services.
Le partenariat à reconduire est le suivant :
Les résidents du domicile-séniors sont accompagnés grâce à la mise en place de services proposés et facturés par l'Association « Accueil Goulainais aux Personnes Agées ».
Afin de minimiser ce coût de contribution demandé en complément du loyer versé à la Nantaise d’Habitation par les locataires, la municipalité verse à l'association « Accueil Goulainais aux Personnes âgées »:
o Une subvention représentant 50% des dépenses de fonctionnement de ces services, soit pour information 23 040 € pour 2028.
o À laquelle s'ajoute le cas échéant, une subvention correspondant à 50% du montant de la perte subie l’année précédente
Une commission est chargée d'étudier les dossiers de candidature répondant aux critères de présélection :
o Être âgé de plus de 70 ans
o Avoir une autonomie suffisante pour assurer les actes de la vie courante, seul ou avec l'assistance d’une tierce personne employée par ses soins
o Avoir une demande de logement social en cours de validité et répondre aux critères d'attribution
Les résidents sont locataires de LNH.
Le domicile-séniors propose aux occupants un accès facilité à leurs droits et le maillage nécessaire au maintien à domicile. Pour ce faire un appartement de gouvernance a été acquis par l'association « Accueil Goulainais aux personnes âgées ». Il s’agit d’un lieu propice au maintien du lien social, au partage de certains repas ou activités diverses et à la sécurisation des résidents par la présence d'un professionnel. Des services permettant de répondre aux besoins des résidents sont proposés :
o Visite ou appel quotidien de sécurité au domicile de chaque locataire,
o Accompagnement hebdomadaire aux courses,
o Accompagnement aux rendez-vous médicaux (en cas d’indisponibilité de la famille),
Réservation d'une ambulance si besoin,
Réalisation d'activités : atelier mémoire, gymnastique douce, chorale, atelier créatif.
o Ces activités sont proposées dans l'espace commun ou à l'EHPAD le Moulin Soline.
o Organisation de moments conviviaux : déjeuner collectif, sorties, spectacles... (prix des spectacles, entrées aux visites et déjeuners non compris dans la redevance services)
o Mise à disposition de l'espace commun, au rez-de-chaussée de la résidence pour les seuls résidents du domicile-séniors
o Mise à disposition de livres et jeux de société
La convention sera reconduite à compter du 1° février 2026 pour une durée de 3 ans, reconductible tacitement pour la même durée. Par ailleurs, et pour information, Monsieur le Maire rappelle que la Ville a mis à disposition gratuitement des locataires du domicile seniors de la résidence Cour Impériale 12 emplacements de stationnement aériens couverts qui peuvent ainsi accueillir les visiteurs et la famille des locataires séniors. Le montant est de 34,68 € par mois par emplacement, soit une redevance annuelle pour la Ville de 4 993,92 €. Le conventionnement à cet effet arrivera à terme au 30 novembre 2027.
e Monsieur le Maire ajoute que la ville a acquis un logement de secours supplémentaire à celui rue Pasteur dans cet immeuble.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
" Approuve le renouvellement de la convention de partenariat avec l'association « Accueil Goulainais aux Personnes Agées » et le bailleur « La Nantaise d’Habitation » ;
" Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.
SPORT
20 - UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LE LYCEE DE LA HERDRIE
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des activités physiques et sportives pratiquées par les élèves du lycée de la Herdrie, le Conseil Régional, la Ville et le Lycée la Herdrie ont signé une convention tripartite en décembre 2022 fixant les conditions de mise à disposition des équipements sportifs du 1°’ janvier 2023 au 31 décembre 2026.
Cette convention arrête notamment les modalités financières de cette mise à disposition et précise que les réservations non occupées font l'objet d'une facturation sauf annulation par écrit du lycée au moins 15 jours avant l’utilisation effective. Ses dispositions tarifaires prévoient une réévaluation annuelle des tarifs en fonction de l'indice INSEE de la construction et de l'indice 100 de la fonction publique.
En conséquence les tarifs pour l’année 2026 sont proposés comme suit :
TARIFS A L'HEURE 2025 2026
Grande salle (plateau d'évolution de 10,51 € 10,35 €
dimension supérieure ou égale à 40 m x 20
m)
Supplément chauffage (toute l’année) 2,92 € 2,87 €
Petite salle ou salle spécialisée 6,35 € 6,25€
Installations extérieures ou de plein air 12,21 € 12,02 €
e Monsieur le Maire précise que les Maires ont adressé des courriers à la Région au sujet de ces tarifs faibles. Il s’agit pour les installations extérieures d’un plateau sportif tout neuf avec une piste en tartan.
eeLe] e Mme GIRAUDET souligne que la ville subit cette baisse des tarifs après avoir investi et demande si des subventions ont été obtenues du conseil régional ou d’autres financeurs sur la piste d'athlétisme.
e Monsieur le Maire répond que la ville a investi 850 000 € à 900 000 €, sans
subventions et ajoute que le tarif proposé par le conseil régional concerne les communes qui mettent à disposition des équipements à un lycée. Il prévient qu'on demande à la ville de délibérer alors qu'elle n’a pas de marge de manœuvre. Nous pouvons voter contre, mais il reste sceptique vu l'état des finances de la Région, tout comme l'état des finances du département.
e Mme AMICHOT demande pourquoi il faut revoir les tarifs alors que la convention court jusqu'à fin 2026.
e Monsieur LUCAS, interrogé par Monsieur le Maire, répond qu'il s’agit d'une convention cadre sur 2023-2026, qui fixe une formule de révision des tarifs, en fonction de quoi le Conseil Régional propose un avenant chaque année sur les tarifs.
e Monsieur LARRIGNON demande comment peut-on penser que l'indice INSEE de la construction baisse ainsi que l'indice 100 de la fonction publique, et ce au point que les tarifs baissent. Il souligne que la formule de révision des prix dans la convention doit être abusive.
e Monsieur le Maire se fendra d’une lettre à la Région et souligne qu'il est heureux que les communes aient les reins solides.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
" Vote CONTRE les tarifs proposés ci-dessus ;
" _ Rejette l'avenant à la convention d'utilisation des équipements sportifs ;
" Demande à Monsieur le Maire d’en faire part au Conseil Régional.
TRAVAUX
21 - MARCHE DE REFECTION DE LA TOITURE DE L'HÔTEL DE VILLE
Monsieur le Maire rappelle qu'en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique, une procédure adaptée ouverte a été lancée le 20 octobre 2025 afin de désigner un prestataire en charge du marché de réfection de la toiture de l’Hôtel de Ville défectueuse et poreuse.
Ce marché englobe le démontage et l'installation d'un nouveau revêtement, ainsi que l'application d'une isolation améliorée. À titre de rappel, le revêtement actuel est une membrane en PVC avec une espérance de vie d'environ dix ans. Elle se fissure, provoquant des infiltrations dans différents espaces de l'hôtel de ville.
Suite à l'avis d'appel public à la concurrence, après l'analyse des services techniques, et conformément aux critères définis dans le règlement de consultation, il est proposé d'attribuer le marché suivant, et après négociation, à l’entreprise SA SAMPERS pour un montant de 115 155,95 € HT, soit 138 187,14 € TTC
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L2121-29,
D LU) Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
“" Attribue le marché de réfection de la toiture de l’Hôtel de Ville à l’entreprise SA SAMPERS, pour un montant de 115 155,95 € HT soit 138 187,14 € TTC ;
" _ Autorise Monsieur le Maire à signer et à exécuter ce marché.
22 - MARCHE DE REFECTION DE LA TOITURE DE LA TRIBUNE EMILIANO SALA
Monsieur le Maire rappelle qu'en application des articles L. 2152-4 du Code de la commande publique, une procédure a été lancée sans publicité ni mise en concurrence afin de désigner un prestataire en charge du marché de réfection de la toiture de la tribune Emiliano SALA désagrégé suite à la dernière tempête.
Ce marché englobe l'installation d'une structure perforée en remplacement de la toile
tendue.
Suite à l'avis d'appel public à la concurrence, et après l'analyse des services techniques, et conformément aux critères définis dans le règlement de consultation, il est proposé d'attribuer le marché suivant, et après négociation, à l'entreprise GALLARD pour un montant de 99 831,76 € HT, soit 119 798,11 € TTC
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L2121-29,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à
R. 2123-8,
e Monsieur le Maire précise que la toile de la toiture a été arrachée lors de la tempête de septembre dernier. Les travaux de mise en place d'un bardage vont démarrer mi-janvier pour environ 6 semaines. L'ACBG est prévenue, la coursive étant occupée la semaine par le chantier. L'assurance ne couvre pas la commune pour ces travaux, car la tempête en question n’a pas fait l’objet d'une déclaration au titre d'une catastrophe naturelle.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
= Attribue le marché - réfection de la toiture de la tribune Emiliano SALA - à l’entreprise GALLARD, pour un montant de 99 831,76 € HT, soit 119 798,11 €
TTC ;
" Autorise Monsieur le Maire à signer et à exécuter ce marché. QUESTIONS ORALES
Madame JOUAN concernant les interventions de Mme METRO et M. DEBORD lors du Conseil Municipal du 7 novembre 2025 :
« Ayant été interpelée lors du conseil municipal du 7 novembre 2025, j'informe l'ensemble
des élus que je me suis désolidarisée du message rédigé par un Goulainais relatif aux prochaines élections municipales 2026. J'ai immédiatement fait retirer le document en question car il ne correspondait pas à nos options connues de tous :
-__ Pour répondre à Madame METRO :
Nous savons pertinemment que l'assainissement est de la compétence de Nantes
Métropole. En concertation avec Monsieur le Maire, nous avons critiqué les retards dans
ce domaine, en particulier les faiblesses des réseaux pluviaux et eaux usées. C'est avec une satisfaction partagée que nous avons accueilli l'information relative aux importants efforts financiers, avec un bémol pour les délais et les risques qui vont encore persister trop longtemps pour les rejets non ou insuffisamment traités vers des zones fragiles très importantes pour la biodiversité et au regard de règles à appliquer.
-__ Pour répondre à Monsieur DEBORD :
La recherche sur la zéro artificialisation est une règle à respecter. Cependant le logement est pour nous une priorité, en particulier pour les jeunes. Les types de logements recherchés sont connus de tous pour répondre à des besoins spécifiques. Nous pensons également qu'il faut être vigilant contre un excès de concentration pour des raisons de qualité de vie et que quelques-uns des espaces dédiés à l'urbanisation mériteraient une approche ambitieuse en termes de santé/environnement.
e Monsieur le Maire remercie Madame JOUAN pour ses précisions.
Monsieur DAUTAIS au sujet de réunion publique de présentation des résultats de l'étude hydraulique du ruisseau LAUNAY-SILLAY (Restitution Etude SCE) :
« Un constat: il manque les études obligatoires liées aux futurs travaux déjà connus (Cf. études précédentes, PLUM révision contribution sur secteurs fragiles, problèmes fonciers, entretiens insuffisants...), études faune flore, qualité de l’eau et des sédiments versus règlements (Loi sur l’eau)
- Pourquoi ne pas avoir effectué ces études obligatoires en parallèle (perte de
temps) ?
- Pour le contrôle de la qualité des eaux dégradées et sédiments contaminés, les
sources sont connues et des prélèvements étaient possibles en toute saison ;
- Pourquoi ce retard, quelles seront les pollutions visées, dont microplastiques,
pesticides, polluants routiers. et à quels endroits seront effectués les contrôles,
prélèvements et/ou mesures in situ ?
Nous avons bien noté dans la synthèse les points d'aménagement, tous indispensables pour le T 10 ans (qui a déjà et va encore évoluer avec le changement climatique insuffisamment pris en compte versus inondations récurrentes, un problème majeur pour des goulainais) :
1)Un Extension du bassin de la Giraudière ou création : insuffisant pour l'aval
Création essentielle d'une zone d’étalement au Launay Bruneau ou création d’une
zone d'expansion rive droite, avenue des Maraïchers :
o Les difficultés sont connues versus enjeux environnementaux et
réglementaires qui sont surmontables (compensations potentielles)
© Etudes faune flore, arbres, problématique de l'entretien non contrôlé,
peuvent se faire rapidement (retard), de même que les contrôles
eau/sédiments et autres remblais sauvages, aux bons endroits
Remplacement du tronçon au Pré-Turpin
Une incompréhension persiste pour le référentiel « pluie/intensité/durée » au regard des
besoins et de la réalité du changement climatique :
La justification du référentiel T 10 ans (Cf. épisodes récents T 30 ans et T 50 ans et
simulation hydraulique) ?
La pure analyse économique est-elle suffisante et le T10 et les autres référentiels
vont changer (Le référentiel PLUM a et va vieillir à 4-8ans) ?
Monsieur le Maire, nous souhaiterions avoir votre avis à ce sujet et pour répondre à l'inquiétude des goulainais qui se sont exprimés. »
Monsieur le Maire précise que ces questions ont été évoquées lors de cette réunion publique avec le Vice-Président de Nantes Métropole, Monsieur GUITTON et les services de la Métropole. L'étude est conduite par Nantes Métropole phase par phase, sans tuiler les phases. Du fait de la méthode de Nantes Métropole, il n'y a pas d'anticipation, d'où ces questions encore en suspens. Monsieur le Maire s'inquiète aussi de l'absence de planning, du potentiel changement de vice- présidence à la métropole, et fera un courrier à la Métropole pour marquer les interrogations sur le suivi et les délais de cette étude. Il confirme à Monsieur DAUTAIS être en phase avec ses interrogations et attentes vis-à-vis de la Métropole, dans l'intérêt des goulainais. Monsieur le Maire précise que d'ores et déjà cela évolue dans le bon sens sur Pôle Sud avec la mise en place d'une réserve d'eaux pluviales en sous-sol, mais que pour les autres secteurs il faut faire continuellement le forcing pour faire avancer les choses, dans des délais qui ne sont pas raisonnables. Des travaux sont à faire concomitamment :
o L’agrandissement du bassin à la Giraudière,
o Le bassin du Launay en sachant qu'il y a de la pollution,
© L'élargissement du ruisseau sur la droite au niveau de l'Avenue des
Maraîchers,
© La zone d'épandage en arc-de-cercle et l'ouverture du Pré-Turpin.
Ceci permettra de sécuriser ces secteurs pour les 50 prochaines années par des travaux qui ne sont pas des gros travaux. L'élagage des ronces a été fait très rapidement à l'initiative de la commune sur le secteur des Maraîchers. Il est incompréhensible que cela n'avance pas plus vite. INFORMATIONS
Monsieur le Maire :
e Le tablier du Pont Anne de Bretagne est bloqué au regard de la météo, dans le Golfe
de Gascogne, sa date d'arrivée à Nantes n’est pas encore annoncée ;
e Le feu d'artifice sera tiré le 19 décembre 2025 à 20 heures ;
e Les vœux du personnel auront lieu le 9 janvier 2025 à 19 heures ;
e La grande propriété boisée rue de la Jarnigargnière a été vendue. Ceci doit permettre de régler les problèmes d'insécurité et de rassurer les riverains.
VOTE OÙ NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION DONNE ACTE
N°2025_12_18_01 | Procès-verbal du conseil municipal du 07/11/2025 Unanimité
N°2025 12 18 02 Nantes Métropole î AMI pour la mise en œuvre d'un Dôünné aëts service de vélos à assistance électrique
Majorité, 3 N°2025_12_18_03 | Budget Primitif 2026 os
abstentions
N°2025 12 18 04 | Impôts locaux : vote des taux Unanimité
N°2025_12_18_05 | Investissements 2026 — Demandes de subventions Unanimité
N°2025_ 12 18_06 Contributions aux organismes de regroupement et Unanimité _ concours divers 2026
N°2025_12_18_07 | Subventions affaires générales 2026 Unanimité
N°2025_12_18_08 | Subventions culture et animation 2026 Unanimité
N°2025_12_18_09 | Subventions sports 2026 Unanimité
N°2025 12 18 10 | Subventions vie scolaire 2025 — correction Unanimité
N°202512 18 11 | Subventions vie scolaire 2026 Unanimité
N°2025_12_18_12 | Subventions vie sociale 2026 Unanimité
N°2025_12_18_13 us développement durable, relations extérieures Unanimité
N°2025_12_18_14 | Convention financière avec l'OGEC Unanimité
N°2025_12_18_15 | Tarifs communaux 2026 Unanimité
N°2025_12_18_16 | Protection Sociale Complémentaire Santé des agents Unanimité N°2025 12 18 17 Protection Sociale Complémentaire Prévoyance des Unanimité Es agents à 80%
N°2025_12_18_18 | Convention Territoriale Globale 2026-2030 / CAF Unanimité
N°2025_12_18_19 | Convention financière de partenariat Domicile-Seniors Unanimité
e N- —. ; ; . Unanimité N°2025_12_18_20 | Utilisation des équipements sportifs/Lycée de la Herdrie CONTRE
N°2025 12 18 21 | Marché de réfection de la toiture de l'Hôtel de Ville Unanimité
N°2025_12_18_22 | Marché de réfection de la toiture Emiliano SALA Unanimité
Fonction NOM - Prénom
Maire VEY Alain
Secrétaire de séance TIROUFLET Corinne