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Arrêté - 101 2025 livraison antargaz 2026
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 101 2025 livraison antargaz 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Dérogation pour la circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes
Entreprise ANTARGAZ
Année 2026
Arrêté n°101/2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes
Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de
l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande de la société Antargaz en date du 08/12/2025
Considérant qu’il est nécessaire pour maintenir une continuité de service pour la livraison du gaz chez les clients de la
société qu’il y a lieu de déroger aux interdictions de circulation pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise ANTARGAZ est autorisée à circuler sur l’ensemble des voies de la commune pour effectuer les livraisons de ses clients. Cette autorisation est valable pour l’année 2026.
Article 2 : Véhicules de la société autorisés :
- ES-165-RM / GH-724-FJ / FP-317-QZ / DN-229-XM / BP-285-TK / GL-442-GR / GJ- 669-GD / GV-815-LT / DK-577-FG / BF-408-EQ / BD-359-NL / EF-901-LK / AN-310- AV / 294 BCJ 69 / FZ-495-GN
Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. L’entreprise est responsable des accidents de toute nature, des dégradations et avaries qui pourraient être occasionnées tant à un tiers qu’au domaine public. L’entreprise est tenue de supporter les frais de remise en état de la chaussée et des dépendances des voies empruntée. Le chauffeur est seul responsable de son itinéraire, de la possibilité de passage et de retournement de son véhicule sur les voies qu’il emprunte.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Société ANTATGAZ
- La police municipale
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le lundi 8 décembre 2025
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire