Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 14 2024 ANTARGAZ 2024
Arrêté - 132 2023 antargaz 2024
Arrêté - 101 2025 livraison antargaz 2026
Arrêté - 1765204014 A114 2025 derogation tonnage ANTARGAZ 2
Arrêté - 100 2025 Fuel leclerc 2026
Arrêté - 28 2025 arrete COIRO ENEDIS
Arrêté - 92 2025 SERP av du dauphine 08 12 2025
Arrêté - 86 2025 degustation caviste 22 11 25
Arrêté - 58 2025 17 rue maurice petit 21 au 29 aout 2025
Arrêté - 60 2025 refection de cloture 8 rue de ternay 08 au
Arrêté - 106 2024 antargaz derogation 2025
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 106 2024 antargaz derogation 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Dérogation pour la circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes
Entreprise ANTARGAZ
Année 2025
Arrêté n°106/2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l'Intérieur et de Monsieur le ministre de
l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande de la société Antargaz en date du 28/11/2024
Considérant qu’il est nécessaire pour maintenir une continuité de service pour la livraison du gaz chez les clients de la société qu'il y a lieu de déroger aux interdictions de circulation pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise ANTARGAZ est autorisée à circuler sur l’ensemble des voies de la commune pour effectuer les livraisons de ses clients. Cette autorisation est valable pour l’année 2025.
Article 2 : Véhicules de la société autorisés :
BP-285-TK / DP-994-AW / BX-148-JP / FZ-495-GN / BD-359-NL / AN-310-AV / GL-442-GR / GJ-669-GD / GV-815-LT / EF-901-LK / DK-577-GF / FS-165-RM / GH-724-FJ / DN-229-XM / AZ-791-TA / BX-686-LD / AK-987-RY
Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. L’entreprise est responsable des accidents de toute nature, des dégradations et avaries qui pourraient être occasionnées tant à un tiers qu’au domaine public. L’entreprise est tenue de supporter les frais de remise en état de la chaussée et des dépendances des voies empruntée. Le chauffeur est seul responsable de son itinéraire, de la possibilité de passage et de retournement de son véhicule sur les voies qu’il emprunte.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Société ANTATGAZ
- La police municipale
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le vendredi 29 novembre 2024
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire