Compte-Rendu - compte rendu cm 10 11 16

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Compte-Rendu - compte rendu cm 10 11 16 Document publié le Jeudi 10 novembre 2016 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 10 11 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

Conseil municipal

Compte-rendu

de la séance du 10 novembre 2016

(article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales)

MEMBRES PRESENTS :

Daniel Breuiller Maire, Christian Métairie, Anne-Marie Gilger, Max Staat, Carine Delahaie, Lucie Dauvergne, Jean-Michel Arberet, Sophie Lericq, Sylvie Sapoval Adjoint(e)s, Maryvonne Rocheteau Legourd, Christiane Ransay, Francine Ketfi (à partir de 21h10 – point n°7), Kamel Rouabhi, François Doucet, Simon Burkovic, Ludovic Sot, Kévin Védie, Dominique Jacquin, Sarah Ganne-Levy, Karim Baouz, Denis Truffaut, Aboubacar Diaby, Catherine Klintoe Conseiller(ère)s municipaux(ales), lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,

MEMBRES REPRESENTES :

Constance Blanchard Par Ludovic Sot

Anne Rajchman Par Christiane Ransay

Juliette Mant Par Sophie Lericq

Antoine Pelhuche Par Christian Métairie

Olivier Nadiras Par Max Staat

Nina Smarandi Par Denis Truffaut

Hélène Peccolo Par Simon Burkovic

Alain Chaumet Par Anne-Marie Gilger

MEMBRE EXCUSE :

//

MEMBRES ABSENTS :

Amigo Yonkeu, Philippe Mauguin, Delphine Lavogade, Eric Martin

************2

1. Désignation du Secrétaire de séance

Le Maire ayant ouvert la séance, il est procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire.

Sur proposition de Monsieur le Maire, ayant réuni l’unanimité des suffrages, Monsieur Aboubacar Diaby est désigné pour remplir ces fonctions, qu’il accepte.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2016

La remarque suivante a été formulée :

Lors du Conseil municipal du 29 septembre, Mme Sarah Ganne-Levy était excusée et non absente,

Le Conseil,

Et compte tenu de la modification apportée ci-dessus, prend acte du compte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2016.

3. Décision modificative n°1 après budget supplémentaire 2016 - budget principal

Dans sa séance du 30 juin 2016, le conseil municipal a validé le budget supplémentaire 2016 et notamment un reliquat de crédit d’un montant de 1 631 894,99 € à réaffecter dans cette décision modificative.

Ce budget a également pour vocation de réajuster un certain nombre de crédits par transferts de crédits ou par des opérations nouvelles.

SYNTHESE

Disponible issu du budget supplémentaire 2016 1 631 894,99

1 831 136,83

Dépenses -572 628,00

Recettes 2 403 764,83

-2 324 856,76

Dépenses -2 864 664,87

Recettes 539 808,11

Disponible 1 138 175,06

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

Le détail des principales composantes par section est exposé ci-après.

SECTION D’INVESTISSEMENT

 En dépenses d’investissement : 572 628,00 €

Cette décision modificative prend notamment en compte :

o 190 740 € de provision pour les travaux d’accessibilité.

o 184 000 € de travaux conservatoires de mise en sécurité du mur de soutènement de l’accueil de loisirs Paul Signac suite à son effondrement en mai 2016.

o 177 200 € de changement des menuiseries (70 fenêtres et portes) de très mauvaises qualité qui avaient été posées par l’entreprise Chauffalys à l’école J. Ferry. En contrepartie ces travaux sont financés par l’indemnisation issue de la mise en jeu de l’assurance professionnelle du prestataire.3

o 101 000 € de travaux complémentaires liés à la découverte fortuite de caves concernant l’aménagement des abords de l’église Saint Denys. Cela représente 4,75% au regard des crédits ouverts pour l’ensemble de ces travaux (2 124 502 €).

o 34 400 € de subvention d’équipement complémentaire au budget annexe du crédit - bail immobilier afin d’anticiper sur l’option d’achat du commerce situé 2, rue Cauchy qui sera levée au mois de mai 2017 sur la base d’une cotation indicative de 226 133,42 € augmentée des émoluments du notaire qui a été établie par le crédit bailleur le 17 mai 2016.

Ce complément du financement permettra d’avoir la capacité financière pour lever l’option dès le début de l’année 2017 avec la reprise anticipée du résultat de l’année 2016 dans le cadre du budget primitif 2017. Cette transaction permettrait d’incorporer ce bien dans le patrimoine de la collectivité.

o 22 195 € d’étude sur la vidéo protection. Une subvention de 8 690 € attribuée par le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) contribue à cette étude ainsi qu’un reliquat de crédit de 7 800 €.

o 20 800 € pour l’acquisition de 30 tablettes et la connexion Wi Fi de l’école J. Macé via le SIPPEREC. Le Conseil Départemental et l’Education Nationale contribuent à son financement.

o – 190 740 € de réduction des crédits du CTM pour aboutir à une enveloppe de 1 300 000 €. Pour mémoire, ces crédits sont affectés pour les travaux d’accessibilité du centre de santé Maï Politzer.

 En recettes d’investissement : 2 403 764,83 €

o 2 402 572 € en opération d’ordre destinée à l’amortissement concernant l’étalement des subventions d’équipement versées qui ne génère pas de flux de trésorerie.

o 34 425 € de boni sur la liquidation de la SEMASEP validée en assemblée générale le 21 octobre 2015.

o 8 696 € de participation du Conseil départemental et de l’Education Nationale pour la « classe mobile » de l’école J. Macé.

o 8 690 € de subvention du FIPD pour l’étude sur la vidéo protection.

o 7 500 € de subvention provenant de la réserve parlementaire du sénateur L. Carvounas – demande en cours d’instruction.

o – 8 564 € d’ajustement de FCTVA. (inscription de 650 000 € au BP 2016).

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 En dépenses de fonctionnement : 2 864 664,87 €

o 2 402 572 € en opération d’ordre destinée à l’amortissement concernant l’étalement des subventions d’équipement.

o 160 556 € de FSRIF en réajustement du crédit au regard de la notification du 2 juin 2016 qui porte le montant de notre contribution à : 343 014 €. La ville est également bénéficiaire en 2016 de 96 651 €, somme qui est inscrite au BP 2016. Par conséquent, notre contribution nette s’élève à 246 363 € pour cette année.

o 127 156 € de fonds de compensation de charges transférées (FCCT) correspondant au transfert de la compétence PLU au T12. Neutralisation de ce transfert de cette année, en raison du remboursement par cet établissement. Ce montant prend en compte les frais d’études (40 546 €), les charges de personnel (1,45 ETP : 73 610 €) et les frais de fonctionnement (13 000 €).

o 79 163 € de remboursement au CNC de l’avance perçue pour l’installation du numérique à l’Espace Jean Vilar.

o 55 000 € de frais d’actes et de contentieux en complément de l’inscription de 5 000 € au BP 2016 afin de financer :

- les suites du contentieux du gymnase M. Pigot (6 063 €)

- la consultation juridique pour le traité de concession de la ZAC du Coteau (6 000 €) - les contentieux d'urbanisme (+ de 15 000 €)

- un reliquat de 29 000 € pour achever l'année.4

o 40 000 € concernant les 10% de portage foncier par la SAF 94 suite à la proposition de cession de la parcelle située 20, rue F. V. Raspail par le Conseil départemental au prix de 380 000 € + l’actualisation vénale de 20 000 €.

o 26 280 € en prévision du remboursement de l’avance pour rémunération forfaitaire perçue dans le cadre de l’accord national des centres de santé pour l’informatisation du dossier médical. Cette dépense ne sera réalisée que dans le cas où les critères de base désignés dans l’accord ne seraient pas respectés.

o 20 000 € de sondages (5 – 9 rue Aspasie Caron, anciens locaux de Pôle Emploi).

o 10 000 € accompagnement extérieur dans le cadre de la prévention des risques psycho – sociaux.

o 8 748 € pour la répartition de droit commun du FPIC au sein de l’ensemble intercommunal au regard de la notification du 27 juin 2016 qui porte le montant de notre contribution à : 178 820 € pour l’année 2016.

o 3 200 € pour la fête de la transition écologique dans le cadre des journées du patrimoine, de la nature et de la transition.

o – 172 591 € sur la provision pour dépenses imprévues inscrite au BP 2016 pour financer le FPIC, le FSRIF compte tenu des incertitudes du budget primitif 2016.

 En recettes de fonctionnement : 539 808,11 €

o 177 000 € d’indemnisation par l’assurance suite à la mise en cause du prestataire concernant les menuiseries à l’école J. Ferry.

o 127 156 € de remboursement au T12 en lien avec le transfert de la compétence PLU au T12. Neutralisation de ce transfert de cette année, en contrepartie de l’augmentation du FCCT.

o 101 800 € de rôles supplémentaires de taxe d’habitation composée de 65 528 € pour la commune et de 36 272 € pour l’EPCI. En application de l’ordonnance n°2015- 1630 du 10 décembre 2015, les produits de la TH, TFPB, TFPNB issus de rôles supplémentaires d’imposition à compter du 1er janvier 2016 sont perçus par les communes.

o 76 603 € de remboursement de notre contribution par le SIRESCO suite au travail effectué par le service de la restauration concernant le rapprochement entre les repas consommés et les repas livrés sur l’année 2015.

o 26 280 € d’avance pour rémunération forfaitaire perçue dans le cadre de l’accord national des centres de santé pour l’informatisation du dossier médical.

Au vu de ces éléments, il est constaté un disponible de 1 138 175,06 €. Afin d’équilibrer cette décision modificative, il est proposé d’ajouter à la provision existante de 6 117 000 € ce disponible au projet de l’hôtel de ville. Ainsi, cela permettra d’alléger d’autant le Plan Pluri annuel des investissements de l’année 2017

Après avoir entendu L. Sot (rapporteur),

Le Conseil,

Par 25 voix pour,

0 voix contre,

5 abstentions (D. Jacquin, S. Ganne-Levy, K. Baouz, D. Truffaut, N. Smarandi),

La décision modificative n° 1 après le budget supplémentaire 2016 est adoptée par chapitre en recettes et en dépenses.

4. Approbation dans le cadre de la décision modificative n°1 après le budget supplémentaire 2016

des subventions et participations versées

Dans le cadre de la décision modificative n°1 après le budget supplémentaire 2016, il est voté de façon individualisée l’attribution de subventions ou de participations.

Le montant total des subventions et participations s’élève à : 286 258,87 €.5

Les principales subventions ou participations sont les suivantes :

Article Objet Nom du Montant de la subvention

bénéficiaire

INVESTISSEMENT 34 400,00

2041642 SUBVENTION POUR LEVEE OPTION D'ACHAT COMMERCE SITUE 2, RUE CAUCHY BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL IMMOBILIER 34 400,00

FONCTIONNEMENT 251 858,87

6574 DOTATION DEPARTEMENTALE ASSOCIATIONS CULTURELLES CONSEIL DEPARTEMENTAL -13 000,00

6574 RESERVE POUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON DEFINI -1 200,00

6574 SUBVENTION ASSOCIATION LES DEBORDANTS LES DEBORDANTS 220,00

6574 AMICALE DES ANCIENS ELEVES CITE JARDINS (CHARGES MAISON POUR TOUS) AMICALE DES ANCIENS ELEVES CITE JARDINS 1 200,00

6574 PROJET DES 4 CITES AFRIQUE SUR BIEVRE 2 000,00

6574 PROJET DES 4 CITES ETR § BASISTIC 2 000,00

6574 PROJET DES 4 CITES HORS CIRCUIT 4 000,00

6574 MISE EN PLACE DE CONSEILS CITOYENS MAISON DES SOLIDARITES 11 000,00

6574 REMBOURSEMENT AVANCE PERCUE POUR INSTALLATION DU NUMERIQUE A L'ESPACE J. VILAR CENTRE NATIONAL DU CINEMA 79 163,00

65541 FCCT : TRANSFERT COMPETENCE REVISION DU PLU GRAND ORLY SEINE BIEVRE 127 156,87

657358 PORTAGE FONCIER : 2 - 4, RUE H. BARBUSSE SAF 94 -10 000,00

657358 PORTAGE FONCIER : 11, AVENUE PAUL DOUMER SAF 94 300,00

657358 PORTAGE FONCIER : 53, AVENUE DE LA CONVENTION SAF 94 3 697,00

657358 PORTAGE FONCIER :51 AVENUE DE LA CONVENTION SAF 94 5 322,00

657358 10% PORTAGE FONCIER : 20, AVENUE FRANCOIS VINCENT RASPAIL SAF 94 40 000,00

TOTAL GENERAL 286 258,87

Après avoir entendu L. Sot (rapporteur),

Le Conseil,

Par 28 voix pour,

0 voix contre,

2 abstentions (D. Truffaut, N. Smarandi),

Approuve les montants indiqués.

5. Budget supplémentaire 2016 – Espace Jean Vilar

Le budget supplémentaire a pour vocation de transcrire l’affectation des résultats constatés à la clôture de l’exercice précédent et de prendre en compte des opérations nouvelles.

SECTION D’EXPLOITATION

RECETTES 89 089.84

° 86 389.84 de résultat excédentaire 2015 constaté lors du vote du compte d’exploitation le 30 juin 2016 et reporté en 2016.

° 2 700,00 de réajustement de la subvention versée par le Centre national du cinéma et de l’image animée concernant le classement de l’Espace Jean Vilar en « art et essai » ; la subvention notifiée s’éleve à 18 900 €, or la somme de 21 600 € est inscrite au titre du budget primitif 2016.

DEPENSES 89 089.84

° 88 089.84 en réserve répartie sur les charges à caractère général (73 089.84 €), les charges de personnel (15 000 €).

° 15 000,00 de réserve de charges de personnel.6

° 500,00 d’admissions en non-valeur.

° 500,00 de frais de carte bancaire.

Après avoir entendu L. Sot (rapporteur),

Le Conseil,

Par 28 voix pour,

0 voix contre,

2 abstentions (D. Truffaut, N. Smarandi),

Constater le résultat excédentaire de la section de fonctionnement cumulé d’un montant de 86 389.84 € au compte d’exploitation 2015 et affecte le résultat de la section de fonctionnement de 86 389.84 € au compte 002 intitulé : « excédent reporté » ;

Adopte en recettes et en dépenses en propositions nouvelles hors restes à réaliser ;

Dit que le budget supplémentaire pour l’exercice 2016 s’équilibre en recettes et dépenses à : 89 089.84 € en tenant compte des restes à réaliser :

Section de Fonctionnement 89 089.84 €,

Section d’Investissement néant.

6. Décision modificative n°1 après le budget primitif 2016 – crédit-bail immobilier

Ce budget a pour vocation de réajuster un certain nombre de crédits par transferts de crédits ou par des opérations nouvelles par rapport au budget primitif 2016, notamment pour effectuer la levée d’option d’achat du commerce situé au 2, rue Cauchy.

Pour mémoire, le budget primitif 2016 prend en compte 212 500 € de crédits mais ils sont insuffisants au regard de la cotation indicative transmise par le crédit bailleur le 17 mai dernier estimant le prix de vente à 226 133,42 € (hors taxes, hors frais, hors droits) à l’échéance du 31 mai 2017.

Afin de procéder à la levée anticipée de l’option d’achat à l’échéance du 31/05/2017, il conviendra d’avertir DEXIA par lettre recommandée au moins 6 mois à l’avance précédent l’échéance, c’est à dire début novembre 2016.

Cette décision modificative consiste donc à réajuster les crédits afin de disposer des crédits nécessaires au mois de mai 2017. Une reprise anticipée des résultats au budget primitif 2017 sera également nécessaire.

Les principales composantes de cette décision modificative sont :

• En section de fonctionnement :

O dépenses

16 000 € d’indemnité de levée d’option d’achat et émoluments du notaire.

• En section d’investissement :

O dépenses

14 000 € d’encours de la dette

4 400 € de restitution du dépôt de garantie du restaurant « Le Passiflore »

O recettes

34 400 € de subvention d’équipement versée par la commune.

Un virement de la section de fonctionnement de – 16 000 € vers la section d’investissement assure l’équilibre des sections.

Après avoir entendu L. Sot (rapporteur),

Le Conseil,

Par 28 voix pour,

0 voix contre,

2 abstentions (D. Truffaut, N. Smarandi),7

Adopte la décision modificative n° 1 après le budget primitif 2016 du budget annexe crédit - bail immobilier par chapitre, soit en recettes et en dépenses pour la somme de 18 400 € comme suit :

Section d’exploitation :

Recettes 0,00 €

Dépenses 0,00 €

Section d’Investissement :

Recettes 18 400,00 €

Dépenses 18 400,00 €

7. Avis relatif à la révision du PLU : bilan de la concertation et arrêt du projet

Par délibération du 9 octobre 2014, la ville d’Arcueil a engagé la révision de son Plan Local d’Urbanisme qui avait été approuvé en juin 2007 (et fait l’objet de plusieurs modifications depuis).

Il s’agit d’une part de permettre l’évolution du document d’urbanisme existant pour intégrer les orientations municipales en matière de cadre de vie et d’habitat, et de redéfinir un projet de territoire pour les années à venir, permettant qu’Arcueil reste une ville pour tous, à taille humaine, durable et apaisée. D’autre part, il convient de prendre en compte un contexte territorial et règlementaire en évolution.

1. Objectifs de la révision

Les objectifs de la révision, tels qu’ils ont été définis dans la délibération du 9 octobre 2014, sont les suivants :

- intégrer le développement urbain de la commune dans la dynamique métropolitaine du grand Paris et prendre en compte l’amélioration future de la desserte en transports en commun d’Arcueil par l’arrivée des gares du Grand Paris Express en limite du territoire,

- dans ce contexte, continuer à développer une offre de logements diversifiée pour répondre à la demande des Arcueillais et accueillir de nouveaux habitants,

- consolider l’attractivité économique de la ville,

- permettre la maîtrise du foncier, maintenir la mixité sociale existante sur le territoire et améliorer celle-ci à l’échelle des quartiers,

- maîtriser la densification dans les tissus existants en veillant à conserver une échelle humaine, - maintenir la mixité fonctionnelle (notamment l’équilibre entre activités et logements) dans les quartiers et favoriser une bonne ossature commerciale et de services du territoire, - renforcer la place de la nature en ville et prendre en compte les enjeux environnementaux de la ville post- Kyoto,

- continuer à améliorer le cadre de vie, notamment en favorisant les modes de déplacements non polluants, en luttant contre le stationnement anarchique, et en améliorant la qualité des espaces publics, - permettre la réalisation de projets concourant aux objectifs de la commune : évolution du quartier Convention et du secteur Gare, des terrains à proximité de l’autoroute et du secteur des Vaudenaires, la réouverture de la Bièvre…

2. Les enseignements issus du diagnostic de territoire

Le bureau d’étude Espace Ville qui accompagne Arcueil dans la révision de son PLU a réalisé un diagnostic du territoire de la ville. Les échanges avec de nombreux arcueillais qui ont participé aux différentes réunions de concertation ont permis d’enrichir ce diagnostic de leur vécu et de leur ressenti par rapport à leur ville et à leur quartier. Le tableau suivant synthétise et croise les principaux enseignements de ce travail :8

3. Les quatre grands axes du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le projet de PADD a fait l’objet d’un débat en conseil municipal lors de sa séance du 17 décembre 2015.

Le contenu du projet de PADD est issu des objectifs politiques de la municipalité présentés lors des élections de mars 2014, des objectifs fixés par le conseil en octobre 2014, des enseignements issus du diagnostic et de ceux issus de la concertation.

Les orientations définies dans le PADD répondent ainsi à un enjeu majeur, dans le contexte de la création de la Métropole du Grand Paris : la nécessité qu'Arcueil affirme son identité afin qu'elle reste une ville attractive pour la génération actuelle et les générations futures, et qu’elle conserve son caractère de ville à taille humaine, diversifiée et populaire, où la mixité fonctionnelle et sociale reste forte et en évitant la standardisation vers un modèle urbain banalisé à l'échelle du grand territoire.

Aussi, les grandes orientations du projet de PADD se déclinent ainsi :

Inscrire la dimension environnementale du développement durable au cœur du projet de territoire - Participer à la lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère - Renforcer la place de la nature dans la ville

- Prendre des mesures de prévention des risques et des pollutions

Rester une ville populaire, solidaire, dynamique et accueillante pour tous - Construire des logements pour tous et mieux répartir la mixité sociale dans les quartiers - Rester une ville active, accueillante pour les acteurs économiques - Adapter le niveau d’équipements collectifs en fonction de l’évolution des besoins

Agir pour une ville agréable à l’identité marquée

- Valoriser le patrimoine bâti et naturel, le paysage de vallée

- Valoriser la diversité de formes urbaines

- Améliorer la qualité des espaces publics

- Conforter la multi polarité

Poursuivre un développement équilibré du territoire en maîtrisant la densification - Réaliser les projets portés par la ville

- Veiller à intégrer tous les quartiers à la dynamique de la ville en revalorisant certains secteurs - Maîtriser la densification des tissus urbains constitués

4. Traduction règlementaire du PADD

Il est décidé que le projet de règlement du PLU révisé prenne en compte le décret du 28 décembre 2015 qui a modernisé le contenu du PLU car cette modernisation apporte plus de souplesse dans la traduction règlementaire. Elle porte notamment sur la suppression des 16 articles organisant le règlement qui sont remplacés par trois grands axes, la modification de la liste des destinations de constructions pouvant être prises en compte par le PLU, et la possibilité d’encadrer l’évolution des secteurs de projets par des Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP) sans recourir au règlement.

Les principes règlementaires les plus importants du PLU révisés sont les suivants :

L’importance donnée à la préservation de la nature en ville

Elle se traduit d’une part par le renforcement des zones protégées par un classement en zone naturelle « N » (parc du Coteau, cimetière, terrain limitrophe à la prairie aux ânes à Villejuif) et par l’augmentation des espaces paysagers remarquables (squares du Chaperon Vert, jardin sur le toit du centre commercial, abords des équipements sportifs, berges de l’autoroute …).

D’autre part, dans toutes les zones du territoire, l’exigence en termes d’espaces verts à préserver lors de tout projet de construction, y compris les extensions en zone pavillonnaire, est renforcée (de 5 à 10% supplémentaires selon les zones) avec une part obligatoire en pleine terre et la mise en place d’un coefficient de biotope. A chaque type d’espaces vert (sur dalle, en toiture, mur végétalisé…) correspond un coefficient différent. Cela laisse une certaine souplesse aux projets dans le type de végétalisation choisi et permet de favoriser une meilleure intégration du végétal au bâti.

Les exigences en matière de performances énergétiques et environnementales

Les opérations d’immeubles collectifs ou de locaux tertiaires importantes devront respecter un objectif RT2012 moins 10 à moins 20%. Par ailleurs, il sera recommandé de se raccorder au réseau de chaleur quand il existe ou prévoir de pouvoir s’y raccorder.9

D’autres dispositifs favoriseront la performance environnementale et notamment : - L’exigence de certifications pour les opérations les plus importantes (NF HQE, BREEAM, LEED)

- l’obligation pour les immeubles collectifs de prévoir des dispositifs pour l’alimentation des véhicules

électriques,

- la préconisation d’installer des systèmes de production d’énergie renouvelable et de respecter des

principes de construction bioclimatique,

- l’obligation de fonctionnaliser les toitures terrasses de plus de 100 m² (végétalisation, agriculture

urbaine, panneaux photovoltaïques ou récupération d’eau de pluie)

Les normes imposées pour la réalisation de places de stationnement dans les projets

Il est proposé de fixer des normes, dans le respect du Plan de déplacements urbains d’Ile de France, permettant de favoriser l’utilisation des transports en commun. Ces normes sont à peu près équivalentes aux normes actuelles sauf en zone d’habitat pavillonnaire (la norme sera plus exigeante : 1 place par logement au lieu de 1 place pour 120 m²) et pour les constructions à destination de commerces et d’artisanat (la norme est uniformisée et consécutivement assouplie).

La réalisation de places pour les vélos sera également exigée.

Les outils pour favoriser la mixité sociale dans tous les quartiers

L’objectif vise à maintenir les équilibres actuels dans le logement (autour de 45% logement social) et de diversifier l’offre dans chaque quartier.

Pour y parvenir, 25% de logements locatifs sociaux sont imposés dans tout projet privé de plus de 800 m² de surface de plancher.

Le dispositif s’applique aux zones UA, UC et UDb et UAEl.

Les outils pour maintenir la mixité fonctionnelle

Afin de maintenir et d’attirer les activités sur le territoire, trois outils sont mis en place : - un outil contraignant, les « linéaires commerciaux », qui permet d’imposer les activités en rez-de-

chaussée sur les axes animés (le logement y est interdit)

- un outil incitatif, une majoration de l’emprise au sol maximale autorisée pour les rez-de-chaussée à

destination d’activité

- un outil facilitant, à travers un ensemble de règles assouplies pour l’évolution des constructions

existantes à destination d’activité (notamment en matière de stationnement et d’espaces verts). Il

s’agit de tenir compte de leurs spécificités et de leur permettre de se développer.

Le niveau d’encadrement des constructions dans les cœurs pavillonnaires

Dans ces secteurs définis dans le PADD, il s’agit de conserver la morphologie urbaine de quartier de maisons individuelles et donc de :

- préserver les jardins (par l’augmentation de la part d’espaces verts à préserver et l’obligation de

pleine terre)

- préserver le caractère pavillonnaire (via notamment une règle de hauteur plus contraignante et la

règle de stationnement)

- continuer à favoriser l’agrandissement des constructions existantes (en gardant des règles de

prospects1 souples tenant compte de la petite taille des terrains à Arcueil)

- préserver le voisinage (en limitant les implantations en fond de parcelle)

- veiller à la qualité architecturale des constructions (en renforçant les exigences pour l’aspect

extérieur des constructions)

- favoriser le renouvellement du bâti (en fixant des règles de prospects plus souples pour les

constructions neuves)

Le niveau de souplesse introduit dans les zones mixtes pour favoriser une évolution douce

Le PADD a défini des zones de recomposition urbaine (aux abords des grands axes de renouvellement et des centralités) et des zones d’évolution douce.

1 Prospect : distance à respecter pour l’implantation des constructions par rapport aux terrains voisins ou aux

constructions implantées sur un même terrain10

Les zones de recomposition urbaine présentent peu de modification par rapport à l’actuel PLU. Elles se répartissent selon les secteurs dans les zones à dominante d’activités (RD920), dans les zones de centralités (avenue Laplace) ou dans les zones mutables (secteur Lénine/Jaurès, avenue de la Convention, secteur Vaudenaires /Fraternité, 4 chemins, Stalingrad, quelques ilots du secteur gare).

Les zones d’évolutions douces (UDb) correspondent elles à des secteurs mixtes, comprenant des pavillons, des petits collectifs et des activités dans lesquels la construction de petits immeubles collectifs à des hauteurs modérées est favorisée. Dans ces secteurs, la hauteur maximum est portée de 10m à 12m (soit un étage de plus et un bâtiment de trois étages sur rez-de-chaussée maximum). Pour maîtriser la densification induite, le dernier étage sera en attique (en retrait), la part d’espaces verts exigibles est augmentée et les règles d’implantation sont légèrement assouplies pour tenir compte de la petite taille des parcelles.

La mise en valeur du relief et du patrimoine

Les hauteurs maximales admises dépendent de plusieurs critères : elles sont fonction des hauteurs du tissu existant, du relief (fond de vallée), de la proximité de grands axes ou de centralité, de la présence de monuments historiques et de la spécificité des sites ou des projets.

Le découpage par zone permet de fixer des règles de hauteur en fonction des formes urbaines existantes et des choix d’évolution des secteurs (évolution douce, recomposition…).

Dans certains secteurs, il est proposé de fixer des règles particulières : - Dans le fond de vallée avenue de la Convention, un épannelage2 des hauteurs est favorisé pour

mettre en valeur le relief

- Aux abords de l’aqueduc et afin qu’à l’avenir la vue reste ou soit davantage dégagée sur les arches,

les hauteurs seront strictement limitées

- Pour le projet Hôtel de Ville, afin de marquer la centralité et favoriser le lien entre les niveaux bas et

hauts du secteur (avenue Doumer et François Vincent Raspail), des hauteurs plus importantes sont

ponctuellement privilégiées dans le respect des vues sur le Coteau et l’aqueduc.

Un certain nombre de constructions ou d’ensembles de construction présentant un intérêt patrimonial restent recensés dans le PLU. Leur évolution est encadrée pour éviter leur dénaturation. Il est à noter le repérage d’un ensemble de construction supplémentaire avenue Laplace, depuis l’angle de l’avenue Lénine jusqu’à l’atelier de moulage. Ces constructions sont les témoins d’une période où les activités productives ont marqué l’histoire de la ville.

Des prescriptions sont données pour leur évolution de manière à préserver les éléments les plus intéressants en termes de patrimoine.

Le choix de traduire le projet Hôtel de Ville et les orientations pour le secteur Convention en Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Les OAP ont vocation à préciser le PADD et compléter le règlement (notamment par des schémas) sur certains sites.

Le secteur Hôtel de Ville :

Cette OAP traduit les orientations urbaines issues des études urbaines, des objectifs municipaux et de la concertation. Elle doit encadrer le travail des futurs promoteurs tout en permettant une marge de manœuvre pour affiner le projet et stimuler la créativité architecturale.

Elle exprime les objectifs de dynamisation de ce pôle via une certaine intensification urbaine accompagnée d'une valorisation des espaces publics et de la place de la nature en ville, des vues sur le paysage, et la confortation des circulations douces.

Secteur Convention :

L'OAP du secteur Convention vise à y maîtriser un développement urbain diffus d'initiative notamment privée.

Le long de l'avenue de la Convention, elle articule les objectifs principaux de valorisation paysagère de cette partie du fond de vallée et de maintien de la présence d'activités économiques, notamment artisanales.

2 Epannelage : modulation en dégradé de la hauteur des constructions11

5. Rappel des étapes de concertation

Le conseil municipal du 9 octobre 2014 a prévu que les modalités de concertation, pendant toute la durée d’élaboration du projet (jusqu’à l’arrêt du projet de Plan local d’urbanisme) soit a minima les suivantes :

- Des informations diffusées dans le journal de la ville et sur le site internet - Un registre mis à disposition du public

- Des réunions publiques organisées

- Une exposition présentée

- D es ateliers thématiques organisés

Les principales modalités réalisées ont été les suivantes :

Etapes Modalités réalisées

Lancement de la révision Conseil municipal du 9 octobre 2014 Mise en place d’un registre à l’accueil de l’hôtel de ville

Décembre 2015 : premier article dans le journal de la ville

Janvier 2015 : ouverture d’un cycle de conférence à

l’Université Populaire d’Arcueil (UPA)

Février 2014 : création d’une page internet dédiée

Réunion publique du 7 février 2015

Février 2015 : article dans le journal de la ville

Diagnostic du territoire Avril : ouverture d’une page facebook 6 assemblées de quartiers en avril 2015

Mise en place de l’exposition (première partie)

3 ateliers thématiques en mai 2015

1 réunion à destination des jeunes

1 réunion publique de restitution en juin 2015

Mise en ligne du diagnostic en septembre 2015

Septembre : article dans le journal de la ville sur le diagnostic

PADD 1 atelier « tables rondes » en octobre 2015 Conseil municipal du 17 décembre 2015

Février 2016 : article dans le journal de la ville sur le PADD

Traduction règlementaire 1 atelier en mai 2016

1 réunion publique en juin 2016

Arrêt du projet :

Le projet de PLU finalisé est soumis au Conseil municipal, il sera arrêté par le vote du Conseil territorial lors de sa séance du 22 novembre, puis transmis aux personnes publiques associées et consultées pour avis, puis porté à enquête publique, avant d’être soumis au vote du Conseil territorial pour être approuvé.

Après avoir entendu M. Staat (rapporteur), D. Jacquin, S. Ganne-Levy, M. Staat, D. Breuiller,

Madame F. Ketfi ayant rejoint les membres de l’assemblée,

Le Conseil,

Par 26 voix pour,

2 voix contre (D. Truffaut, N. Smarandi),

3 abstentions (D. Jacquin, S. Ganne-Levy, K. Baouz),

Donne un avis favorable au projet de PLU et de demande :

- que le conseil territorial tire le bilan de la concertation conformément au document annexé à la délibération,

- conformément à l’article 12 du décret du 28 décembre 2015, que le conseil territorial décide de rendre applicable au document, l’ensemble des articles R151-1 à R151-55 du code de l’urbanisme dans sa version en vigueur au 1er janvier 2016,

- que le conseil territorial arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Arcueil tel qu’il est annexé à la délibération12

ZAC « Voltaire-Chaperon vert » :

1/ Approbation de la modification du programme des Equipements Publics

2/ Approbation de la modification du dossier de réalisation

3/ Approbation de l’avenant n° 9 à la CRU

4/ Approbation de la participation Ville à hauteur de 11 155 185, 64 euros HT

La SADEV 94 est chargée par la ville d’Arcueil de la réalisation de la ZAC du Chaperon Vert dans le cadre d’une concession d’aménagement approuvée par délibération du Conseil municipal du 29 mars 2007. Celle- ci a été mise en place pour la réalisation du projet de renouvellement urbain du Chaperon Vert.

Par concession de restructuration urbaine (CRU) approuvée par délibération du conseil municipal de la commune d’ARCUEIL en date du 1er février 1999 et signée le 22 avril 1999, la commune d’ARCUEIL a confié à la SADEV 94 la réalisation de l’opération d’aménagement dénommée « Quartier de la Vache Noire ». Cette convention inscrit et régit les relations entre le concédant et le concessionnaire au sein du périmètre de restructuration urbaine. Elle spécifie notamment les missions de l’aménageur, ses droits et obligations, les modalités de travail, les relations financières entre la Ville et SADEV 94.

La CRU comporte plusieurs sous-opérations, faisant chacune l’objet d’une procédure de ZAC distincte, d’une programmation et d’un bilan financier spécifiques à chacune : ZAC de la Vache Noire, ZAC du Chaperon Vert, et ZAC des Portes d’Arcueil, désormais clôturée.

La ZAC propre à l’opération du Chaperon Vert a été créée par délibération en date du 9 novembre 2006, et le dossier de réalisation approuvé par délibération en date du 13 décembre 2007. Le programme des équipements publics (PEP) a été adopté par délibération du 13 décembre 2007. La signature de la convention financière de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) est intervenue le 28 novembre 2008.

Les principaux objectifs de l’opération sont:

- Désenclaver un quartier coupé du reste de la Ville

- Diversifier l’habitat

- Renforcer et valoriser le rôle des équipements publics

- Dynamiser l’activité et sauvegarder l’offre en commerce de proximité - Requalifier les espaces publics

Un avenant n°7 à la CRU approuvé au Conseil du 30 avril 2009 suite à la signature de la convention ANRU stabilisait une participation de la Ville à l’opération de 8 555 382 euros HT hors l’apport du foncier de l’école Joliot-Curie chiffré à 2 688 000 € (foncier non soumis à TVA).

Par un avenant n° 8 en date du 15 janvier 2015 il a été convenu d’acter une augmentation de la participation Ville de 1 500 000 € TTC portant ainsi la participation de la ville à 12 493 382 € HT soit 14 420 236,87 € TTC.

Dans le cadre de ces objectifs, le Programme des Equipements Publics de la ZAC prévoyait la construction d’un équipement social et culturel de quartier, en pied d’immeuble du lot 8 dédié à des logements locatifs.

L’avancée du projet avec ses évolutions programmatiques, associée au contexte financier national et local des collectivités territoriales fait émerger des difficultés financières pour l’équilibre global de l’opération. Dès lors, la municipalité a été contrainte de réinterroger la création d’un nouveau centre socioculturel de quartier pour des questions de financement à long terme du fonctionnement de cet équipement.

Néanmoins, la ville d’Arcueil souhaitant toujours implanter sur le quartier un équipement attractif et participant à sa dynamisation, a acté d’y transférer le Centre Municipal de Santé. Cet équipement, à ce jour implanté dans le quartier Jules Ferry, nécessitait par ailleurs certains travaux de mise en accessibilité. De plus, son déplacement permettait un redéploiement de ses activités

Le Centre Municipal de Santé gagnera ainsi 300m² pour son développement. L’implantation en rez-de- chaussée du lot 8 au Chaperon Vert permettra de répondre à la demande de consultations en médecine générale sur un territoire en cours de désertification médicale tout en prenant en compte les évolutions nécessaires en matière d’offre de soins (typologie et volume pour répondre à l’accroissement de la population). Ainsi, les conditions d’accueil du patient et les conditions de travail du personnel seront améliorées. Des actions de prévention de la santé seront également développées dans le Centre Municipal de Santé grâce aux nouvelles surfaces gagnées.

Sa maîtrise d’ouvrage revient à la ville d’Arcueil. Celle-ci achètera au promoteur du lot 8 une coque et ses façades et aménagera l’équipement. La maîtrise d’ouvrage ainsi que la maîtrise d’œuvre seront assurées13

en régie par le service bâtiment accompagné de bureaux d’étude et de contrôles externes.

Par ailleurs, le projet social et culturel adossé à l’équipement initialement programmé sera maintenu et développé dans les locaux de l’actuelle maison du projet qui sera conservée et recyclée. Ce projet sera mis en œuvre en dehors de la convention de concession d’aménagement ; ses modalités de financement et de gestion sont encore à l’étude par les deux villes.

L’équipement public socio-culturel était inscrit au PEP de l’opération d’aménagement comme de maîtrise d’ouvrage SADEV et financé au bilan de la ZAC.

Le Centre Municipal de Santé est un équipement public excédant les besoins des futurs habitants et usagers des constructions édifiées dans la ZAC. Aussi ne peut-il être mis au PEP comme équipement public à la charge financière de l’opération concédée à SADEV.

Il sera donc sous maîtrise d’ouvrage ville et financé par la collectivité et non par l’opération.

Cela implique la modification du dossier de réalisation de la ZAC, dont le bilan prévisionnel, ainsi que de son Programme d’Equipements Publics. Le budget prévisionnel de la ZAC sera également actualisé, puisque l’équipement ne sera plus comptabilisé en dépenses ni en recettes dans la ZAC.

Cela implique également le passage d’un avenant n°9 à la concession d’aménagement.

L’équipement socioculturel était inclus dans les dépenses travaux et recettes de participations de la ZAC. Sa non réalisation implique une diminution du bilan prévisionnel pour 3 100 000 euros HT.

Parallèlement, la fin de l’opération étant proche, le budget prévisionnel est actualisé ainsi que le montant de la participation Ville. Le bilan est ramené à 61 021 387 euros HT et la participation à 11 155 185,64 euros HT, ce qui amène par ailleurs à un remboursement par l’aménageur d’une partie de la participation, à hauteur de 1 338 196,36 euros HT.

Ainsi le Conseil municipal s’est prononcé sur les points suivants :

1/ la modification du Programme d’Equipements Publics de la ZAC, et la suppression de l’équipement socioculturel,

2/ la modification du dossier de réalisation de la ZAC « Voltaire – Chaperon Vert », de son bilan financier et son PEP modifié,

3/ l’avenant n°9 à la CRU dont :

 Le bilan actualisé équilibré à hauteur de 61 021 387 euros HT,

 Le montant de la participation Ville actualisé à hauteur de 11 155 185, 64 HT soit 8 467 185,64 euros HT hors terrain Curie (2 688 000HT avec une TVA à 0),

 Le remboursement par SADEV à la Ville d’une partie de la participation pour 1 338 196, 36 euros HT,

4/ les modalités de versement de la participation.

Après avoir entendu M. Staat (rapporteur), D. Breuiller, D. Jacquin, S. Ganne-Levy, D. Breuiller, M. Rocheteau ;

8. ZAC « Voltaire – Chaperon Vert » :

Approbation du nouveau Programme d’Equipements Publics

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

0 voix contre,

2 abstentions (D. Truffaut, N. Smarandi),

Approuve le programme des équipements publics modifié de la Z.A.C. Voltaire-Chaperon Vert tel qu’annexé à la présente délibération.

9. Concession de Restructuration Urbaine – ZAC « Voltaire – Chaperon Vert » : approbation du dossier de ZAC modifié

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

0 voix contre,

2 abstentions (D. Truffaut, N. Smarandi),

Approuve le dossier de réalisation modifié de la Z.A.C. Voltaire Chaperon Vert.

10. Approbation de l’avenant n°9 à la convention publique d’aménagement du quartier de la Vache Noire dite concession de restructuration urbaine (C.R.U.) et modification de la participation Ville14

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

0 voix contre,

2 abstentions (D. Truffaut, N. Smarandi),

Approuve l’avenant n°9 à la convention de Concession de Restructuration Urbaine signée le 22 avril 1999.

11. Z.A.C. « Voltaire-Chaperon Vert » : modalités de versement des flux financiers entre la ville et SADEV 94 - modification de la délibération 2012DEL129 du 13 décembre 2012

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

0 voix contre,

2 abstentions (D. Truffaut, N. Smarandi),

Approuve l’échéancier concernant le versement de la participation de la ville en faveur de SADEV 94 pour un montant total de : 9 805 382,00 € HT soit 11 741 960,07 € TTC et le remboursement par SADEV 94 de la somme de : 1 338 196,36 € HT soit 1 605 835,63 € TTC à la ville comme suit :

2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2019

HT 1 086 957 1 505 017 1 421 405 2 111 204 1 397 292 2 192 048 91 461 9 805 382,00 8 467 185,64 1 338 196,36 446 065,45 892 130,91

TVA 19,6% 19,6% 19,6% 19,6% 20,0% 20,0% 20,0% 20,0% 20,0% 20,0% 20,0%

TTC 1 300 000 1 800 000 1 700 000 2 525 000 1 676 750 2 630 457 109 753 11 741 960,07 10 160 622,77 1 605 835,63 535 278,54 1 070 557,09

Remboursement par SADEV

Montant

participation

de la ville

avenant n° 9

(b)

Trop

perçu sur

participation

(a - b )

Participation versée par la ville

Total

(a)

12. Modification du taux de la part communale de la taxe d’aménagement pour le secteur « Hôtel de Ville » : établissement d’une taxe d’aménagement majorée

La taxe d’aménagement est ventilée en plusieurs parts, locale, (communale ou intercommunale), départementale et régionale (pour la seule région Ile-de-France). La part locale a pour objet le financement des équipements publics induits par le développement de l’urbanisation. La part communale de la taxe est actuellement fixée à 5%, la part départementale à 2,5% et la part régionale à 1%.

Le mode de calcul de la taxe est le suivant : surface x valeur forfaitaire x taux (communal, départemental, région IDF). Cette taxe est payée par le détenteur du permis de construire.

Le Conseil municipal par délibération du 14 novembre 2011, a institué la T.A. à 4% en lieu et place de la Taxe Locale d’Equipement (TLE) et a décidé l’exonération à hauteur de 50 % de leur surface, des logements sociaux bénéficiant d’un taux de TVA réduit (hors PLAI). Le 12 novembre 2015 le Conseil municipal a décidé d’instituer un taux de 5% pour la part communale de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal, en maintenant l’exonération concernant les logements locatifs sociaux décidée le 14 novembre 2011.

Le code de l’urbanisme permet d’augmenter la part communale de la taxe d’aménagement à hauteur de 20% maximum dans certains secteurs si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux est rendue nécessaire en raison de l'importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs.

Il est rappelé qu’il ne peut être mis à la charge des aménageurs ou constructeurs que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans ces secteurs ou, lorsque la capacité des équipements excède ces besoins, la fraction du coût proportionnelle à ceux-ci.

Le secteur d’aménagement hôtel de Ville a fait l’objet d’études urbaines et d’échanges avec les habitants.

Ce projet d’aménagement doit renforcer la centralité de ce secteur en proximité immédiate de la gare15

Laplace et d’équipements administratifs lourds en s’appuyant sur la création de logements, le renforcement de l’armature commerciale ainsi que sur la vie des espaces publics. Les orientations urbaines et paysagères sont fortes, ce projet étant axé sur une programmation d’environ 350 logements, une forte qualité des espaces publics et la mise à niveau des équipements publics. En dehors de la réhabilitation de la mairie et de la galerie Gonzalez, des équipements aux services des nouveaux habitants doivent être renforcés et principalement le groupe scolaire Barbusse, les réseaux de géothermie et le maillage des espaces et liaisons vertes

Le schéma d’aménagement proposé a été discuté avec les habitants, amendé, puis sert de référence à la poursuite du projet.

Le périmètre sur lequel cette taxe d’aménagement majorée est proposée est celui du plan annexé qui est par ailleurs celui de l’Orientation Aménagement et de Programmation inscrite au projet de PLU révisé sur lequel le Conseil municipal sera amené à émettre un avis lors de ce même conseil.

Les coûts estimés à ce stade du projet en équipements publics à réaliser sont pondérés par la quote - part que l’on peut estimer devoir mettre à charge des promoteurs de ce secteur à aménager selon la nature de l’équipement concerné. Aussi la participation estimée est celle d’une taxe d’aménagement à 20%.

Après avoir entendu M. Staat (rapporteur), S. Ganne-Levy, D. Breuiller,

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

2 voix contre (D. Truffaut, N. Smarandi),

0 abstention,

Fixe pour la part communale de la taxe d’aménagement un taux de 20% sur le « secteur Hôtel de Ville » dont le périmètre est délimité par le plan joint en annexe de la délibération.

13. Mise en place d’une procédure de tirage au sort pour les instances participatives arcueillaises

La participation des habitants à la décision publique est une orientation forte et constante de la ville d'Arcueil depuis de nombreuses années. Cependant, la crédibilité de ces démarches suppose un engagement citoyen pérenne et le plus représentatif possible.

Dans ce contexte, la volonté de la municipalité est de conforter cette dynamique en élargissant et en diversifiant la participation citoyenne aux différents collectifs chargés d’animer et d’accompagner les instances de concertation locales.

L’enjeu principal de cette démarche est d’élargir le cercle des citoyens impliqués dans la vie démocratique locale.

Le tirage au sort est un moyen qui peut permettre de répondre efficacement à cette ambition, avec pour objectifs :

 D'inclure les habitants ne participant pas au débat public,

 D’encourager le renouvellement générationnel, culturel et social,  De développer la qualité de la délibération, par une plus grande diversité des publics.

Il est donc proposé de mettre en place lors du dernier trimestre 2016, une opération de tirage au sort, qui s’effectuera sur la base des fichiers des électeurs de la ville, des bailleurs et du recensement citoyen.

Il est proposé que 16 personnes par quartier soient tirées au sort avec pour critères de sélection :  La parité homme/femmes

 Les tranches d’âge : 16/18 ans-18/25 ans- 26/35 ans- 36/50 ans et plus de 50 ans.  Les 6 quartiers correspondant au zonage des conseils de quartier

Afin de répondre aux prescriptions légales et réglementaires de la loi « Informatique et Libertés », l’ensemble de cette procédure s’effectuera en collaboration avec la CNIL, afin de garantir le respect des droits de l’ensemble des personnes concernées.

Constatant l'intérêt et la pertinence du tirage au sort pour redynamiser la vie démocratique, il est proposé de valider la mise place de cette technique, pour élargir et diversifier la composition des instances participatives locales.16

Après avoir entendu S. Lericq (rapporteur), D. Breuiller, D. Truffaut, D. Jacquin, C. Delahaie, S. Ganne-Levy, S. Lericq, D. Truffaut, C. Delahaie, D. Breuiller, C. Métairie,

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

0 voix contre,

2 abstentions (D. Truffaut, N. Smarandi),

Approuve la mise en place d’une procédure de tirage au sort pour les instances participatives arcueillaises et précise l’engagement de la Commune concernant le repect des prescriptions légales de la loi « Informatique et Libertés ».

14. Aide d’urgence pour venir en aide aux victimes d’Haïti

L’ouragan Matthew survenu le 4 octobre, accompagné de rafales de vents de plus 200km/heure ainsi que de pluies torrentielles, a touché un quart du territoire haïtien, causant des dommages majeurs dans certaines zones.

A ce jour, le bilan provisoire dépasse 1 000 décès, de nombreux haïtiens sont victimes du choléra et d’importants dégâts sont recensés dans la presqu’île du sud du pays.

Des milliers de personnes affluent vers les abris provisoires, leur situation sanitaire, économique et nutritionnelle est alarmante. Les pertes liées à la destruction des infrastructures et des cultures agricoles sont très lourdes.

Face à l’ampleur de ce désastre humanitaire qui touche la population Haïtienne, il est proposé l’attribution d’une aide d’urgence de 1500 € à verser immédiatement au fonds de solidarité initié par Cités Unies France.

Après avoir entendu A.-M. Gilger (rapporteur), S. Ganne-Levy, D. Breuiller, J.-M. Arberet,

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

2 voix contre (D. Truffaut, N. Smarandi),

0 abstention,

Attribue, pour venir en aide à la population haïtienne, une subvention de 1500 € au fonds de solidarité initié par l’association Cités Unies France.

15. Autorisation de travaux et demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

concernant les ateliers municipaux

Depuis de nombreuses années, plusieurs projets visant à construire un nouveau centre technique municipal sur la commune ont été étudiés sans cependant pouvoir aboutir.

Ce regroupement de l’ensemble des services techniques de la ville dans un centre technique municipal devait répondre à plusieurs objectifs et problématiques :

 Mutualiser les compétences afin de recalibrer les besoins en matière de ressources humaines  Renforcer l’efficience

 Réduire les délais d’intervention et faciliter les retours d’informations  Améliorer les conditions de travail

 Traiter l’isolation thermique et acoustique du bâtiment

Il a été décidé de réhabiliter les locaux situés sur la parcelle des ateliers afin de répondre aux orientations et aux besoins. Les travaux se déroulent en deux phases :

- La première a eu pour objet de permettre aux agents du service bâtiments d’intégrer les locaux et de prendre leurs fonctions durant l’été suite à la validation du Comité d’Hygiène et de Sécurité. - La seconde traitera de problèmes plus lourds tels que l’étanchéité et l’isolation thermique de l’équipement, ainsi que la création d’un magasin central qui avait déjà été validée budgétairement en 2015 suite à des demandes récurrentes d’amélioration des conditions de travail des agents du secteur et en lien avec la mise en place du logiciel de gestion des stocks et du patrimoine Astech en 2014.

Le recours à une maîtrise d’œuvre externe est envisagé. Entre les délais de mise en concurrence et d’études, les travaux devraient débuter dans un an au plus tard. Les travaux seront réalisés en site occupé. Une attention particulière sera portée sur le respect des conditions de travail des agents. Les études liées aux travaux ont déjà été engagées.17

Après avoir entendu S. Ganne-Levy, J.-M. Arberet, F. Doucet, D. Truffaut,

Le Conseil,

Par 28 voix pour,

0 voix contre,

3 abstentions (F. Doucet, D. Truffaut, N. Smarandi),

Autorise la réalisation des travaux de réhabilitation des ateliers municipaux et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire de la Sénatrice Esther Benbassa.

16. Autorisation de travaux et demande de subvention au titre de la réserve parlementaire concernant la restauration du Nymphée

Le Nymphée situé dans l’enceinte du parc Paul-Vaillant Couturier est inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis 1929 et date du XVII/XVIIIè siècle. Il représente l’un des rares exemples de nymphée en Ile-de-France.

Etymologiquement ce type de monument est un sanctuaire dédié aux nymphes et par extension, du moins pour l’ouvrage qui nous concerne, une fontaine publique ornée de sculptures, jeux d’eau avec bassin, décor de rocailles en cailloutis rustiqués et qui s’apparente aux murs de scène des théâtres romains.

Les travaux qui ont fait suite aux dégradations provoquées par les tempêtes de 1999 se sont déroulés au printemps 2002. Ils ont eu pour but de rétablir la stabilité de l’ensemble, sans pour autant aboutir à une restauration complète. Dans l’urgence, les travaux ont permis de maintenir un état sanitaire jugé satisfaisant en 2002. Il convient aujourd’hui de terminer les travaux de restauration du Nymphée pour en assurer la pérennité et sa place dans le parc. Le projet de restauration est intégré dans le réaménagement global du parc Paul-Vaillant Couturier.

Un cahier des charges doit être finalisé dans les mois à venir pour déterminer la nature des travaux à mener et les coûts. D’ores et déjà, nous pouvons envisager de terminer les deux murs d’échiffres ainsi que la reprise de l’ensemble des joints, de dégager les marches de l’édifice pour retrouver la cohérence et les niveaux et enfin de reprendre les ouvrages de serrurerie.

Une enveloppe de 70 000 € TTC a été provisionnée à cet effet dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements.

Le Conseil,

Par 30 voix pour,

0 voix contre,

1 abstention (F. Doucet),

Autorise la réalisation des travaux de restauration du Nymphée et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire du Sénateur Luc Carvounas.

17. Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) concernant le projet artistique et culturel à l’occasion du 150ème anniversaire d’Erik Satie

Dans le cadre du projet artistique et culturel à l’occasion du 150ème anniversaire de la naissance d’Erik Satie, la ville a sollicité de nombreuses subventions afin d’obtenir une aide financière pour équilibrer le budget des dépenses.

La DRAC octroie une subvention d’un montant de 30 000 € pour le projet.

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

0 voix contre,

2 abstentions (D. Truffaut, N. Smarandi),

Approuve la convention avec la DRAC portant attribution d’une subvention d’un montant de 30 000 € pour le projet artistique et culturel à l’occasion du 150ème anniversaire d’Erik Satie.

18. Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-de-Marne dans le cadre de l’appel à projets « Soutien aux projets exemplaires du territoire du Val-de-Marne en faveur du climat »

Dans le cadre de l’appel à projets lancé par le Conseil départemental du Val-de-Marne « Soutien aux projets18

exemplaires du territoire du Val de Marne en faveur du climat », dont l’objectif est d’encourager et d’accompagner la création et la mise en œuvre d’actions en faveur du climat par les acteurs territoriaux, la ville d’Arcueil a présenté plusieurs projets répondant au cahier des charges de l’appel à projets.

Deux d’entre eux, respectivement portés par le service Entretien-Restauration et par le service Jeunesse, ont été retenus.

Le projet de lutte contre le gaspillage alimentaire s’inscrit dans le volet « Consommation et production responsables » de l’appel à projet. Il a pour objectifs de diminuer la quantité des déchets alimentaires, de mettre en place des tables de tris et de collecter les bio-déchets pour les valoriser. Pour y parvenir, il est prévu d’améliorer la présentation des plats pour une meilleure consommation, de valoriser les fruits non consommés, d’acheter de la vaisselle colorée et adaptée aux portions prévues pour les différents convives. Il conviendra également de sensibiliser les convives et professionnels au tri sélectif et à la lutte contre le gaspillage alimentaire et de valoriser certains déchets.

Le projet d’atelier vélos, qui sera mis en œuvre par la structure Jeunes Guy Môquet, s’inscrit dans une démarche d’éducation et de sensibilisation à la lutte contre le dérèglement climatique. Il s’agira de transformer deux box attenant à la structure jeunesse en un atelier de réparation et entretien des vélos, trottinettes, et autres modes de circulation éco-responsables. Il s’agira également d’un lieu d’échange et de convivialité qui, outre la sensibilisation des jeunes aux problématiques de réchauffement climatique, favorisera également l’entraide et l’initiation à certains travaux manuels.

L’aide du conseil départemental sur ces deux projets s’élèverait à 3 000 € pour la lutte contre le gaspillage alimentaire et 4 000 € pour l’atelier vélo.

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

0 voix contre,

2 abstentions (D. Truffaut, N. Smarandi),

Sollicite auprès du Conseil Départemental du Val-de-Marne une subvention de 3 000 € pour le projet de lutte contre le gaspillage alimentaire et de 4 000 € pour la réalisation d’un atelier de réparation de vélos ; Approuve les conventions jointes aux délibérations ;

Autorise Monsieur le Maire à les signer ainsi que tout document afférent.

19. Avis du Conseil municipal relatif au projet d’arrêté municipal portant dérogation au repos

dominical pour les commerces de détail de la commune pour l’année 2017

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a modifié ainsi l’article L. 3132-26 du Code du travail :

« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. »

Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, l’arrêté du Maire est pris après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, en l’occurrence la Métropole du Grand Paris.

Par ailleurs la consultation obligatoire des organisations d'employeurs et de salariés intéressées représentatives est maintenue (art. R.3132-21).

Il est rappelé que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche. Dans ce cadre, chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficie d’un repos compensateur équivalent en temps. En outre, le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.

Pour l’année 2017, le magasin Team Colin (Toyota), Le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), le centre commercial de la vache noire, le centre commercial forum 20 Cora ont sollicité Monsieur le Maire afin de bénéficier d’une dérogation.

Afin de préserver l’attractivité des commerces de la ville notamment lors des fêtes de fin d’année et des périodes de soldes, il est proposé que le Conseil municipal émette un avis favorable au projet d’arrêté du Maire et au calendrier par branche d’activité qui lui sont soumis. Le nombre de dimanches demeure fixé au maximum à 8 pour l’année conformément à l’arrêté de l’année précédente pris après avis du Conseil municipal du 17 décembre 2015.

Après avoir entendu K. Védie, M. Rocheteau, S. Burkovic, K. Rouabhi, D. Breuiller, S. Ganne-Levy, S.19

Burkovic, M. Rocheteau, D. Breuiller, M. Staat, D. Jacquin, D. Truffaut, D. Breuiller,

Le Conseil,

Par 18 voix pour,

9 voix contre (K. Védie, M. Rocheteau Legourd, F. Ketfi, J.M. Arberet, M. Staat, O. Nadiras, C. Delahaie, D. Jacquin, K. Baouz),

4 abstentions (S. Burkovic, H. Peccolo, D. Truffaut, N. Smarandi),

Emet un avis favorable au projet d’arrêté du maire portant dérogation à la règle du repos dominical des

salariés dans les commerces de détail pour l’année 2017.

20. Approbation de la convention portant adhésion au service de médecine préventive du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour la mise à disposition d’un médecin de prévention

Présentation générale :

Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité (article 2-1 du décret 85-603 relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale).

Pour ce faire, les collectivités doivent notamment disposer d'un service de médecine préventive (article 108- 2 de la loi n°84-53 portant disposition statutaire de la fonction publique territoriale) : - soit en créant leur propre service,

- soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion.

Ce service « a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents».

Il s’avère que le médecin de prévention de la Commune qui exerçait depuis de nombreuses années a pris sa retraite en mars 2016. Malgré de multiples recherches, un recrutement direct semble impossible, devant la pénurie de médecins diplômés. C’est la raison pour laquelle, dans le respect des obligations réglementaires de la collectivité, il est proposé l’adhésion au service de médecine préventive du CIG qui pourra mettre à disposition un médecin collaborateur.

Les prestations proposées par le Centre de Gestion :

Il est proposé l’intervention d’un médecin de prévention pour les agents de la collectivité à raison d’un nombre de jours d’intervention annuel défini par l’effectif de la collectivité, soit 55 jours par an pour la Commune d’Arcueil.

Ses missions sont définies ainsi :

1. Surveillance médicale des agents

- Visites d'embauche,

- Visites périodiques,

- Visites de surveillance médicale particulière : reprise après congé de longue maladie et longue durée, reprise après maternité et maladie professionnelles, reprise après arrêt de plus d’un mois en maladie ordinaire et accident de service ; surveillance médicale spéciale à l'égard des femmes enceintes, des agents handicapés, des agents soumis à des risques professionnels particuliers ou souffrant de pathologies particulières,

- Visites à la demande de l'agent, de l'autorité territoriale ou du médecin, - Examens de dépistage visuel et auditif en fonction des risques professionnels, - Prescription d’examens complémentaires de laboratoire ou d’imagerie pour les agents soumis à des risques spécifiques,

- Orientation auprès de confrères pour avis,

- Surveillance des vaccinations dans le cadre professionnel (leptospirose, hépatite B, tétanos, coqueluche, rougeole, etc.),

2. Actions en milieu de travail correspondant au tiers du temps du service de médecine préventive dans la collectivité

- Analyse des conditions de travail, visite des locaux professionnels, aménagement des postes, propositions d'études,

- Participation aux réunions du Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail, - Participation éventuelle aux séances du Comité médical et de la Commission de réforme,20

- Collaboration avec le Conseiller (ou assistant) de prévention,

3. Edition d'un rapport annuel d'activité transmis à l'autorité territoriale pour présentation en réunion de CHSCT.

Le coût de la prestation :

La dépense prévue pour l’adhésion au service de médecine préventive du CIG s’élève au titre de l’année 2016 à 81€ par agent et par an.

Aussi, le montant de l’adhésion sera calculé au prorata du nombre de jours réalisés d’ici la fin d’année sur la base du total des effectifs (soit 683 agents, représentant l’ensemble des agents tous statuts confondus) la convention prenant effet dès sa signature et se poursuivant jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

Elle est renouvelée par tacite reconduction dans la limite de quatre ans. Pour 2017, le montant annuel de l’adhésion est estimé à 56 000 € et sera ajusté en fonction des effectifs au 31 décembre 2016 et du tarif forfaitaire fixé annuellement par le Conseil d'administration du CIG.

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

0 voix contre,

2 abstentions (D. Truffaut, N. Smarandi),

Approuve la convention portant adhésion au service de médecine préventive du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour la mise à disposition d’un médecin de prévention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous actes afférents.

21. Modification du tableau des effectifs autorisés : suppressions et créations de postes dans le cadre du déroulement de carrière des agents

La Commission Administrative Paritaire du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne, ayant émis un avis favorable au tableau d’avancement de grade proposé par la collectivité, en sa séance du 18 octobre 2016, il convient de transformer les postes afin de procéder à la nomination des agents proposés sur leurs nouveaux grades, à savoir :

Transformation de trois postes d’adjoint technique de 2ème classe en trois postes d’adjoint technique de 1ère classe.

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

0 voix contre,

2 abstentions (D. Truffaut, N. Smarandi),

Décide la modification du tableau des effectifs autorisés comme suit :

DANS LE CADRE DES AVANCEMENTS DE GRADES :

Grade Suppressions Créations

Filière technique

Adjoint technique de 2ème

classe 3

Adjoint technique de 1ère

classe 3

22. Approbation des conventions d’objectifs et de financement relative au Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS), n° 201500508-201500494-200300019 pour CAP+, Entr’aide et Guy Môquet

Ces conventions définissent les modalités d’intervention de la Caisse d’Allocations Familiales et du versement de la prestation de service CLAS, pour les activités d’accompagnement à la scolarité intitulées « Cap+ », « Entr’aide » et « Guy Môquet », organisées par le service enfance et jeunesse en direction des élèves d’élémentaire et des collégiens.

Le CLAS est un dispositif d’aide à la scolarité, en direction des enfants scolarisés dans les établissements primaires jusqu’au lycée. Il s’inscrit dans les objectifs d’action et les principes définis par la Charte Nationale de l’Accompagnement à la Scolarité.

Mis en œuvre en partenariat, le CLAS s’inscrit dans la politique éducative locale, il favorise les meilleures21

conditions de réussite pour tous les enfants et les jeunes (PEL) et concourt à la prévention des difficultés des enfants et des jeunes, en lien avec leur scolarité. Le CLAS participe à la valorisation des compétences et des responsabilités des parents (relation entre la famille et l’école), et à l’accompagnement des parents dans le suivi et la compréhension de la scolarité de leur enfant.

Dans le cadre de cette prestation de service CLAS, le montant des subventions au titre de l’année 2017 sont les suivants :

- 12 212 € pour CAP + ;

- 8.320 € pour Entr’aide ;

- 7327 € pour Guy Môquet.

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

0 voix contre,

2 abstentions (D. Truffaut, N. Smarandi),

Approuve les Conventions d’objectifs (N° 201500508-201500494-200300019) et de financement présentée par la Caisse d’Allocation Familiales relatives à la prestation de service CLAS (Contrat local d’accompagnement à la scolarité) pour l’année scolaire 2016-2017 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les dites conventions ainsi que les actes afférant au nom de la commune.

23. Attribution d’une subvention au collège Dulcie September pour un projet scientifique, artistique et culturel qui se déroulera pendant l’année scolaire 2016/2017

Cadre du projet :

Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme d'histoire, de français et de musique de 6ème et répond au volet culturel du projet d'établissement.

Les objectifs

Objectifs pédagogiques en lien avec le programme scolaire :

 Découvrir un corpus de contes et de textes épiques, centré sur la figure du monstre.  Rédaction d’un récit radiophonique contemporain

 Découvrir le concept de métropole

 Concevoir le fond sonore du récit

Objectifs artistiques et culturels :

 Ecrire une dramatique radiophonique et l’enregistrer,

 Réfléchir collectivement aux pratiques sociologiques et aux problèmes quotidiens auxquels sont confrontés les jeunes qui arrivent au collège, (concentration, organisation, responsabilisation, notions de jeu et de plaisir dans le travail),

 Prendre confiance en soi et exposer ses idées,

 S’amuser à écrire et à dire : initiation à l’écriture de dialogues, de monologues, travail sur le rythme de la parole vivante,

 Partir à la découverte sonore de son environnement et imaginer celui d’une ville du futur,  Prendre en main un logiciel simple de montage son.

Financement :

Les dépenses pour le projet s’élèvent à 2 300 €.

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

0 voix contre,

2 abstentions (D. Truffaut, N. Smarandi),

Décide l’attribution d’une subvention de 300 € au collège Dulcie September pour la mise en place d’un projet scientifique, artistique et culturel pour l’année 2016/2017.22

24. Attribution d’une subvention au collège Dulcie September pour un projet théâtre qui se déroulera

pendant l’année scolaire 2016/2017

Cadre du projet :

Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme d'histoire de 3ème et répond au volet culturel du projet d'établissement.

Les objectifs

Objectifs en lien avec le programme scolaire :

 Rencontrer des professionnels, comédiens, metteurs en scène.

 Développer des partenariats (Anis gras) avec des lieux de création s’inscrivant dans la logique territoriale du projet d’établissement.

 Favoriser l’estime de soi et la confiance en soi par des pratiques collectives et individuelles du jeu théâtral.

 Développer des connaissances d’une œuvre dans son contexte historique.

Objectifs artistiques et culturels :

 Expérimenter la technique sonore de l’Alexandrin.

 Découvrir et s’approprier la biomécanique afin de développer chez et entre les élèves un univers sensible, instinctif et universel.

 Aborder les thématiques et les formes du théâtre de Racine : thèmes antiques, tragédie classique.  Découvrir et s’approprier Andromaque Racine.

 Apporter aux élèves des notions de jeu et de mise en scène.

 Encourager la rencontre sur scène de classes de 4ème/3ème venant de différents collèges à partir d’Andromaque de Racine.

Financement :

Les dépenses pour le projet s’élèvent à 1 420 €.

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

0 voix contre,

2 abstentions (D. Truffaut, N. Smarandi),

Décide l’attribution d’une subvention de 700 € au collège Dulcie September pour la mise en place du projet

théâtre pour l’année 2016/2017.

Remise gracieuse sur la facturation des activités périscolaires émise sur les années 2013 à 2015 en faveur de familles arcueillaises pour un montant total de 1 375.93 €

La Ville d’Arcueil et la Trésorerie principale se sont engagées dans une démarche de suivi des impayés des activités périscolaires. Cet engagement a été entériné par la signature en date du 6 juin 2002 d’une charte de prévention des impayés. L’objet de cette charte vise à prévenir et résorber l’endettement des familles en difficulté ayant des revenus modestes.

Après examen de la situation des familles en difficulté, une proposition de contrat de régularisation d’impayés ou de remise gracieuse est soumise à une commission spécifique pour décision.

Il est prévu deux types de contrat :

- Contrat de type 1 : La famille s’engage à reprendre le paiement de ses factures courantes pendant une durée d’au moins six mois, à l’issue desquels la Ville accorde une remise gracieuse de 50 % de la dette.

- Contrat de type 2 : La famille s’engage à signer sous 15 jours auprès de la Trésorerie principale un engagement de paiement échelonné portant sur 50 % de sa dette, à l’issue duquel la Ville accorde une remise gracieuse des 50 % du restant de la dette.

En cas de non-respect de ces contrats, ceux-ci deviennent caducs et la Trésorerie principale reprend les poursuites.

La commission des impayés réunie le 23 septembre 2015 et le 10 octobre 2016 a émis un avis favorable23

pour l’attribution de contrats de régularisation d’impayés des activités périscolaires pour cinq familles qui à ce jour ont respecté ledit contrat, par conséquent elles bénéficient d’une remise gracieuse représentant globalement 1 375.93 €.

25. Le Conseil,

Par 29 voix pour,

0 voix contre,

2 abstentions (D. Truffaut, N. Smarandi),

Accorde une remise gracieuse d’un montant de 81.45 € à une famille arcueillaise comme suit :

Année N° pièce Date Libellé de la créance Montant N° mandat Date du mandat

2015 R-4-385-1 04/02/2015 Impayés périscolaires Titre 131 Rôle 4 38,88

2015 R-7-444-1 10/03/2015

Impayés périscolaires

Titre 326 Rôle 7.

Réduction partielle

42,57

Total 81,45

26. Le Conseil,

Par 29 voix pour,

0 voix contre,

2 abstentions (D. Truffaut, N. Smarandi),

Accorde une remise gracieuse d’un montant de 275.70 € à une famille arcueillaise comme suit :

Année N° pièce Date Libellé de la créance Montant N° mandat Date du mandat

2013 R-19-230-1 07/08/2013 Impayés périscolaires Titre 1323 Rôle 19 4,40

2013 R-29-39-1 06/11/2013 Impayés périscolaires Titre 1849 Rôle 29 25,48

2013 R-31-77-1 10/12/2013 Impayés périscolaires Titre 2244 Rôle 31 12,74

2013 R-34-48-1 08/01/2014 Impayés périscolaires Titre 2432 Rôle 34 8,88

2014 R-2-44-1 05/02/2014 Impayés périscolaires Titre 144 Rôle 2 13,14

2014 R-5-58-1 08/03/2014 Impayés périscolaires Titre 392 Rôle 5 18,98

2014 R-9-231-1 08/04/2014 Impayes périscolaires Titre 719 Rôle 9 35,70

2014 R-11-72-1 07/05/2014 Impayés périscolaires Titre 799 Rôle 11 10,22

2014 R-13-78-1 07/06/2014 Impayés périscolaires Titre 1028 Rôle 13 4,38

2014 R-16-75-1 08/07/2014 Impayés périscolaires titre 1258 Rôle 16 13,14

2014 R-18-56-1 06/08/2014 Impayés périscolaires titre 1419 Rôle 18 11,68

2014 R-19-259-1 09/09/2014 Impayés périscolaires titre 1723 Rôle 19 37,71

2014 R-31-36-1 26/11/2014 Impayés périscolaires tire 2071 Rôle 31 13,98

2014 R-32-47-1 09/12/2014 Impayés périscolaires titre 2575 Rôle 32 16,66

2014 R-37-35-1 07/01/2015 Impayés périscolaires titre 2780 Rôle 37 18,64

2015 R-4-44-1 04/02/2015 Impayés périscolaires titre 131 Rôle 4 11,65

2015 R-7-54-1 10/03/2015 Impayés périscolaires titre 326 Rôle 7 14,05

2015 R-11-42-1 08/04/2015 Impayés périscolaires titre 688 Rôle 11 2,33

2015 R-14-41-1 06/05/2015

Impayés périscolaires

titre 813 Rôle 14

Réduction partielle

1,94

TOTAL 275,7024

27. Le Conseil,

Par 29 voix pour,

0 voix contre,

2 abstentions (D. Truffaut, N. Smarandi),

Accorde une remise gracieuse d’un montant de 276.61 € à une famille arcueillaise comme suit :

Année N° pièce Date Libellé de la créance Montant N° mandat Date du mandat

2015 R-4-627-1 04/02/2015 Impayés périscolaires Titre 131 Rôle 4 11,43

2015 R-11-660-1 08/04/2015 Impayés périscolaires Titre 688 Rôle 11 69,29

2015 R-14-702-1 06/05/2015 Impayés périscolaires Titre 813 Rôle 14 47,54

2015 R-16-677-1 09/06/2015 Impayés périscolaires Titre 983 Rôle 16 63,93

2015 R-21-705-1 09/07/2015 Impayés périscolaires Titre 1332 Rôle 21 50,35

2015 R-24-305-1 08/09/2015

Impayés périscolaires

Titre 1643 Rôle 24

Réduction partielle

34,07

Total 276,61

28. Le Conseil,

Par 29 voix pour,

0 voix contre,

2 abstentions (D. Truffaut, N. Smarandi),

Accorde une remise gracieuse d’un montant de 290.43 € à une famille arcueillaise comme suit :

Année N° pièce Date Libellé de la créance Montant N° mandat Date du mandat

2014 R-31-597-1 26/11/2014 Impayés périscolaires Titre 2071 Rôle 31 56,31

2014 R-32-738-1 09/12/2014 Impayés périscolaires Titre 2575 Rôle 32 78,08

2014 R-37-640-1 07/01/2015 Impayés périscolaires Titre 2780 Rôle 37 66,45

2015 R-4-631-1 04/02/2015 Impayés périscolaires Titre 131Rôle 4 63,17

2015 R-7-755-1 10/03/2015

Impayés périscolaires

Titre 326 Rôle 7.

Réduction partielle

26,42

Total 290,43

29. Le Conseil,

Par 29 voix pour,

0 voix contre,

2 abstentions (D. Truffaut, N. Smarandi),

Accorde une remise gracieuse d’un montant de 451.74 € à une famille arcueillaise comme suit :25

Année N° pièce Date Libellé de la créance Montant N° mandat Date du mandat

2013 R-29-642-1 06/11/2013 Impayés périscolaires Titre 1849 Rôle 29 8,51

2013 R-31-674-1 10/12/2013 Impayés périscolaires Titre 2244 Rôle 31 62,71

2013 R-34-671-1 08/01/2014 Impayés périscolaires Titre 2432 Rôle 34 51,18

2014 R-2-589-1 05/02/2014 Impayés périscolaires Titre 144 Rôle 2 58,04

2014 R-5-704-1 08/03/2014 Impayés périscolaires Titre 392 Rôle 5 69,06

2014 R-31-502-1 26/11/2014 Impayés périscolaires Titre 2071 Rôle 31 55,86

2014 R-32-606-1 09/12/2014 Impayés périscolaires Titre 2575 Rôle 32 82,66

2014 R-37-538-1 07/01/2015 Impayés périscolaires Titre 2780 Rôle 37 37,87

2015 R-4-531-1 04/02/2015 Impayés périscolaires titre 131 Rôle 4 19,18

2015 R-7-621-1 10/03/2015

Impayés périscolaires

titre 326 Rôle 7.

Réduction partielle.

6,67

TOTAL 451,74

Séance levée à 23h40

Le Secrétaire de séance Le Maire Aboubacar Diaby Daniel Breuiller