Compte-Rendu - compte rendu cm 31 03 16

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Compte-Rendu - compte rendu cm 31 03 16 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 31 03 16)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Histoire et mémoire, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

Conseil municipal

Compte-rendu

de la séance du 31 mars 2016

(article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales)

MEMBRES PRESENTS :

Daniel Breuiller, Maire, Christian Métairie, Anne-Marie Gilger, Max Staat (absent à partir de 21h35 – point n°9) , Constance Blanchard, Jean-Michel Arberet, Juliette Mant, Sophie Lericq, Hélène Peccolo, Adjoint(e)s, Christiane Ransay, Francine Ketfi, Antoine Pelhuche, Kamel Rouabhi, François Doucet, Olivier Nadiras, Ludovic Sot, Kévin Védie, Dominique Jacquin, Sarah Ganne-Levy, Karim Baouz, Denis Truffaut, Nina Smarandi, Aboubacar Diaby (présent à partir de 21h23 – point n°5), Catherine Klintoe, Conseiller(ère)s municipaux(ales), lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,

MEMBRES REPRESENTES :

Carine Delahaie Par Kévin Védie

Lucie Dauvergne Par Christian Métairie

Anne Rajchman Par Anne-Marie Gilger

Sylvie Sapoval Par Sophie Lericq

Simon Burkovic Par Hélène Peccolo

Eric Martin Par Denis Truffaut

Alain Chaumet Par Christiane Ransay

MEMBRES EXCUSES :

/

MEMBRES ABSENTS :

Amigo Yonkeu, Maryvonne Rocheteau Legourd, Philippe Mauguin, Delphine Lavogade

************2

1. Désignation du Secrétaire de séance

Le Maire ayant ouvert la séance, il est procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire.

Sur proposition de Monsieur le Maire, ayant réuni l’unanimité des suffrages, Monsieur Kévin VEDIE est désigné pour remplir ces fonctions, qu’il accepte.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 28 janvier 2016

Le Conseil,

Par 27 voix pour,

0 voix contre,

3 abstentions (D. Truffaut, E. Martin, N. Smarandi),

Approuve le compte-rendu du Conseil municipal du 28 janvier 2016.

3. Ajout d’un point à l’ordre du jour

Monsieur le Maire propose aux Conseillers-ères municipaux-ales l’inscription d’un vœu présenté par la majorité municipale concernant la rentrée scolaire 2016-2017.

Le Conseil,

Par 27 voix pour,

0 voix contre,

3 abstentions (D. Truffaut, E. Martin, N. Smarandi),

Approuve l’inscription de ce point à l’ordre du jour.

4. Vote des taux concernant les trois taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe foncière non bâti) au titre de l’année 2016

I – Variation des bases d’imposition : soit + 0,6 %.

Le rappel des bases d’imposition de l’année précédente de 81 899 836 € permet d’apprécier l’évolution de la matière imposable en comparaison avec les bases prévisionnelles de l’année en cours : 82 424 700 € soit une augmentation de 0,6 %.

Les bases d’imposition des trois taxes directes locales tiennent compte de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales des propriétés non bâties, des locaux industriels et de l’ensemble des autres propriétés bâties de 1%, telle qu’elle est prévue par la loi de finances pour 2016.

La variation physique des bases résulte de la sortie d’exonération, de la démolition ou de la livraison de programmes de logements dans les quartiers suivants :

ZAC du Chaperon Vert

 sortie d’exonération de taxe foncière des lots 2, 3, 4a, 5a et 5b  démolition de la barre HU

Avenue Laplace / rue Jeanne d’Arc

 118 logements

 74 logements (résidence étudiante)

Par ailleurs, les bases tiennent compte d’un abattement de 30% de la base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dont les propriétaires, signataires d’un contrat de ville, s’engagent en contrepartie de l’abattement, à mettre en œuvre des actions visant au renforcement du service rendu aux habitants de ces quartiers prioritaires. Cet abattement est en partie compensé.3

Au vu de l’ensemble de ces éléments, la prévision budgétaire est la suivante :

Taux

communaux

2015

Taux inter

communaux

2015

(a) (b)

Taxe d'habitation 33 694 746 34 117 000 1 14,29 7,91 22,20 0% 7 573 974 7 573 974 93 740 1,24

TFPB 48 105 453 48 211 000 0 20,95 20,95 0% 10 100 205 10 100 205 22 112 0,22

TFPNB 99 637 96 700 -3 21,59 2,95 24,54 0% 23 730 23 730 -721 -3,04

TOTAL 81 899 836 82 424 700 0,6 17 697 909 17 697 909 115 132 0,65

17 698 340

-431

Produit fiscal des 3 taxes inscrit au BP 2016

Ecart du produit fiscal par rapport aux prévisions du BP 2016

Variation

du

produit

en € / n -

1

Variation du

produit / n-1

en %

Ressources

fiscales

Bases

d' imposition

effectives 2015

Bases

prévisionnelles

2016

Variation

des

bases

en %

Taux

appliqués

par décision

du

conseil

municipal

en 2016

(a + b )

Variation

des

taux / n - 1

Produit

fiscalité

2016

définitif

Produit voté

par le

conseil

municipal

II – Majoration de la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Le conseil municipal, lors de sa séance du 24 septembre 2015 ayant approuvé la majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale, le produit fiscal attendu s’élève à 64 894 euros qui vient s’ajouter au produit fiscal ci-dessus.

Taux

communaux

2015

Taux inter

communaux

2015

(a) (b)

Majoration 20%

TH résidences

secondaires

1 565 085 1 461 578 -7 14,29 7,91 22,20 0% 64 894 64 894

44 730

20 164

Produit fiscal inscrit au BP 2016

Ecart du produit fiscal par rapport aux prévisions du BP 2016

Ressources

fiscales

Bases

d' imposition

effectives 2015

Bases

prévisionnelles

2016

Variation

des

bases

en %

Taux

appliqués

par décision

du

conseil

municipal

en 2016

(a + b )

Variation

des

taux / n - 1

Produit

fiscalité

2016

définitif

Produit voté

par le

conseil

municipal

III – Allocations compensatrices de TH – TF et ex-TP versées par l’Etat : + 24,9%.

Les pertes de ressources résultant des exonérations décidées par la loi sont compensées en partie par l’Etat. La principale variation résulte de la compensation de l’abattement de 30% de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville mis en œuvre à compter du 1er janvier 2016.

Notifié

en 2015

Notifié

en 2016 Ecart %

324 854 371 088 46 234 14,2

76 228 150 660 74 432 97,6

5 754 4 901 -853 -14,8

0 72 975 72 975

70 474 72 784 2 310 3,3

44 40 -4 -9,1

- Taxe professionnelle / CFE

- dotation unique spécifique (TP) 51 687 43 835 -7 852 -15,2

452 813 565 623 112 814 24,9

456 561

109 062

- Taxe foncière bâtie

- Taxe foncière (non bâti)

- exonération de longue durée ( logts sociaux)

TOTAL

Allocations compensatrices inscrites au BP 2016

- exonération quartiers prioritaires

Ecart par rapport aux prévisions du BP 2016

- Taxe d'habitation

- personnes à condition modeste4

Taxe d’habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties :

La compensation des exonérations accordées à certaines personnes de condition modeste est égale au produit des bases exonérées en 2015 par le taux de taxe d’habitation ou de taxe foncière sur les propriétés bâties de 1991.

Taxe foncière sur les propriétés bâties :

Pour la commune, il s’agit de compensation d’exonérations de longue durée pour des constructions neuves ou des logements sociaux dont la construction a été financée au moyen des prêts aidés par l’Etat ainsi que de compensation pour l’ abattement de 30% appliqué pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville mis en œuvre à compter du 1er janvier 2016.

Fiscalité professionnelle :

Une dotation unique regroupe les quatre allocations qui visaient à compenser des exonérations spécifiques à la taxe professionnelle à hauteur de leur montant calculé au titre de l’année 2010. Depuis 2011, elle fait l’objet d’une actualisation annuelle.

IV – Impact de la réforme territoriale :

La mise en place de la Métropole du Grand Paris et des territoires a modifié la répartition des ressources fiscales entre les différentes entités et la fiscalité « ménage » intercommunale est en 2016 rétrocédée aux communes. Il s’agit de l’ex-part départementale de la taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés non bâties qui, en 2015, étaient des ressources fiscales de la Communauté d’Agglomération du Val-de-Bièvre (CAVB) pour les produits et taux qui suivent.

Produit fiscal

2015

Taux

2015

Taxe d’habitation 2 665 254 7,91

Taxe foncière (non bâti) 2 939 2,95

Total 2 668 193

Si les taux sont agrégés aux taux communaux en 2016, le produit fiscal sera quant à lui reversé par la commune au territoire à travers le fonds de compensation des charges territoriales (FCCT).

V - Rapprochement entre le produit fiscal attendu et le produit fiscal prévu au budget primitif 2016.

Inscrit au

BP 2016

Produit

attendu

(état fiscal

1259)

Ecart %

17 698 340 17 697 909 -431 0,00

Majoration TH résidences secondaires 44 730 64 894 20 164 45,08

456 561 565 623 109 062 23,89

TOTAL 18 199 631 18 328 426 128 795 0,71

TH - TF - TFNB

Allocations compensatrices de l'Etat

Le produit fiscal à taux constant et les allocations compensatrices présentent un solde positif de 128 795 €. Les propositions du budget primitif 2016 seront ajustées dans le cadre du budget supplémentaire qui sera soumis au vote du conseil municipal au mois de juin prochain.

Après avoir entendu L. Sot (rapporteur), D. Jacquin, A. Pelhuche, J-M. Arberet, H. Peccolo, C. Blanchard, D. Jacquin, D. Breuiller,

Le Conseil,

Par 24 voix pour,

3 voix contre (D. Truffaut, E. Martin, N. Smarandi),

3 abstentions (D. Jacquin, S. Ganne-Levy, K. Baouz)

Décide de fixer le produit fiscal attendu des 3 taxes directes locales à 17 697 909 €.5

Décide de fixer comme suit pour 2016, les taux communaux des trois taxes directes locales :

Taux

communaux

2015

Taux inter

communaux

2015

( a ) ( b )

Taxe d'habitation 14,29 7,91 22,20

Taxe foncière (bâti) 20,95 20,95

Taxe foncière (non bâti) 21,59 2,95 24,54

Taux appliqués

par décision du

conseil municipal

en 2016

(a + b )

Décide de fixer le produit attendu de la majoration de la taxe d’habitation des résidences secondaires à : 64 894 €.

5. Attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations parade et Les amis du musée de la résistance nationale

Les associations Parade et Les amis du musée de la résistance nationale ont transmis un dossier de demande de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2016.

Le dossier de l’association Parade était incomplet et celui de l’association Les amis du musée de la résistance nationale était parvenu après la date d’examen des demandes, et n’ont donc pas pu être présentés lors du conseil municipal du 28 janvier 2016.

Il a été demandé à l’association Parade de transmettre des documents pour compléter son dossier et permettre ainsi la prise de décision pour l’attribution d’une subvention.

Les documents ayant été transmis, les dossiers des deux associations ont été étudiés.

Le montant de la subvention proposé pour chaque association est :

- 4 750 € pour l’association Parade

- 150 € pour l’association Les amis du musée de la résistance nationale.

Après avoir entendu A-M. Gilger (rapporteur), D. Truffaut, D. Jacquin, A-M. Gilger, J. Mant, J-M. Arberet, D. Breuiller,

Monsieur Diaby ayant rejoint les membres de l’Assemblée,

Le Conseil,

Par 28 voix pour,

3 voix contre (D. Truffaut, E. Martin, N. Smarandi),

0 abstention,

Décide le versement d’une subvention de fonctionnement aux associations Parade et Les amis du musée de la résistance nationale.

6. Cession à la SADEV94 d’un terrain appartenant à la commune situé dans l’îlot Laplace, ZAC de la Vache noire : rectificatif de la surface cédée

La SADEV94 a acquis l’ancienne école Laplace par acte du 23 décembre 2015.

Le document d’arpentage et le plan de division intervenus par la suite montrent une différence de surface entre la surface prévue dans la délibération du Conseil municipal n°2015DEL215 du 17 décembre 2015, soit environ 1 824m², et la surface réelle calculée par un géomètre-expert, soit 1 797 m².

En conséquence, il convient de rectifier la surface prévue dans cette délibération.6

Après avoir entendu M. Staat (rapporteur), D. Breuiller,

Le Conseil,

Par 28 voix pour,

3 voix contre (D. Truffaut, E. Martin, N. Smarandi),

0 abstention,

Prend acte de la teneur de l’acte de vente signé le 23 décembre 2015 ayant procédé à la rectification de la surface cédée à la SADEV 94, telle qu’elle figure au document d’arpentage et plan de division, soit une partie à détacher de la parcelle cadastrée section B numéro 74, d’une surface de 1 797 m2, correspondant à la partie désaffectée de l’ancienne école Laplace.

7. Approbation d’un protocole tripartite transactionnel suite à la préemption du bien sis 5-9 Aspasie Jules Caron à Arcueil

Les locaux de Pôle emploi situés dans le centre ancien d’Arcueil sont vides depuis plusieurs années. Pôle emploi a en effet restructuré son accueil du public et, à ce titre, fermé aux usagers le service public sur Arcueil.

Lors du processus de vente par Pôle emploi de nombreux actifs, dont son local sur Arcueil, à un investisseur unique (objet d’une déclaration d’intention d’aliéner en avril 2015), la Ville d’Arcueil a décidé d’utiliser son droit de préemption afin de favoriser la réhabilitation du bâtiment et la réalisation de logements dédiés.

Suite à la décision de préemption du bien, Pôle emploi a intenté un recours sur le prix, et sur le motif de la préemption.

Suite à échanges entre les deux parties, ce contentieux peut à ce jour être levé dans les conditions suivantes, objet du protocole tripartite :

- Acquisition par la ville au prix de 618 316 euros (prix de la Déclaration d’intention d’aliéner validé

par le service des domaines), auquel s’ajoutent les frais d’agence dus à l’office notarial à hauteur

de 15 334 € et 10 534 €,

- Désistement par Pôle emploi des deux contentieux en cours,

- Acquisition du bien une fois les deux contentieux éteints par le Syndicat d’Action Foncière94 qui

effectuera le portage foncier du bien pour la ville.

Après avoir entendu M. Staat (rapporteur), D. Jacquin, A. Pelhuche,

Le Conseil,

Par 28 voix pour,

3 voix contre (D. Truffaut, E. Martin, N. Smarandi),

0 abstention,

Approuve le protocole tripartite transactionnel entre la commune d’Arcueil Pôle Emploi et la SAF 94.

8. Acquisition par le Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF94) du bien sis 5-9 rue Aspasie Jules Caron

Le Conseil,

Par 28 voix pour,

3 voix contre (D. Truffaut, E. Martin, N. Smarandi),

0 abstention,

Sollicite le SAF94 pour le portage du bien sis 5-9 rue Aspasie Jules Caron, cadastré section R n°181 d’une contenance déclarée de 746,3 m², d’une superficie cadastrale de 453 m², vendu par Pôle Emploi ;

Autorise le SAF94 à acquérir au prix de 618 316 € auquel s’ajoutent les commissions dues à l’office notarial ;

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de portage.7

9. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de formaliser et signer les demandes de subventions concernant le projet artistique et culturel à l’occasion du 150 ème

Dans le cadre du projet artistique et culturel à l’occasion du 150ème anniversaire de la naissance d’Erik Satie, la ville souhaite solliciter plusieurs institutions afin d’obtenir des aides financières pour équilibrer le budget des dépenses, telles que :

- Le conseil régional Ile-de-France

- Le conseil département du Val-de-Marne,

- Certains députés et sénateurs,

- La société des auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques.

- Diverses associations culturelles et les entreprises du territoire.

Après avoir entendu J. Mant (rapporteur), S. Ganne-Levy, D. Truffaut, J-M. Arberet, A. Pelhuche, J. Mant, D. Breuiller,

Monsieur Staat ayant quitté la salle,

Le Conseil,

Par 27 voix pour,

3 voix contre (D. Truffaut, E. Martin, N. Smarandi),

0 abstention,

Sollicite une subvention la plus large possible auprès du conseil régional, du conseil départemental, des députés, des sénateurs et la société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques, diverses associations culturelles et les entreprises du territoire.

Convention de réservation d’un logement en contrepartie de la garantie d’emprunt totale accordée par la Ville à Valophis Habitat dans le cadre de la réhabilitation de 8 logements du groupe immobilier situé 9 rue Jean Pierre Timbaud à Arcueil

Lors du Conseil municipal du 24 septembre 2015, la ville a accordé sa garantie d’emprunt totale à Valophis Habitat pour un emprunt de 39 500€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à la réhabilitation de 8 logements situés 9 rue Jean Pierre Timbaud à Arcueil.

Ce groupe immobilier a été construit en 1967 et acquis par Valophis Habitat en 2011.

En contrepartie de cette garantie d’emprunt, la Ville peut prétendre à la réservation d’un logement. Toutefois, les 8 logements du groupe immobilier situé 9 rue Jean Pierre Timbaud, faisant l’objet de la garantie d’emprunt, étant tous déjà réservés à d’autres partenaires, il a été proposé par Valophis Habitat de réserver un logement dans une autre opération, à savoir la Cité Jardin.

Les caractéristiques du logement réservé sont les suivantes : un pavillon de type T3 en RDC, situé 49 rue Maxime Bacquet à Arcueil (référence : 0301 1133).

Ainsi, à la libération future de ce logement identifié par convention, Valophis Habitat transmettra les informations nécessaires à la remise en location par la Ville, qui pourra proposer ses candidatures à la commission d’attribution du bailleur.

Cette réservation est liée à la durée des emprunts, soit 20 ans, et expirera en 2035.

Après avoir entendu C. Blanchard (rapporteur),

Le Conseil,

Par 27 voix pour,

3 voix contre (D. Truffaut, E. Martin, N. Smarandi),

0 abstention,

Approuve la convention de garantie d’emprunt et de réservation d’un logement en contrepartie concernant l’opération 9 rue Jean Pierre Timbaud à Arcueil, du groupe Valophis Habitat et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.8

10. Attribution d’une subvention au Collège Dulcie September pour l’organisation d’un voyage en Normandie du 17 au 19 février 2016

Le cadre du voyage

Ce voyage s'inscrit dans le cadre du programme d'histoire de 3ème et répond au projet d'établissement. Le voyage sera l'aboutissement du travail réalisé en classe par les élèves de troisième. Le fil conducteur du projet sera le devoir de mémoire.

Les objectifs :

1) Les sorties scolaires contribuent à donner du sens aux apprentissages en favorisant une ouverture sur un environnement culturel et dans le cas présent sur des lieux de mémoire.

Ce voyage a également pour objectifs:

- De mobiliser les élèves au travail en concrétisant leurs apprentissages, - D’améliorer la réussite des élèves au brevet en approfondissant leurs connaissances, - De permettre aux élèves de s’extraire du cadre habituel (familial, quartier, amis...), - De permettre aux professeurs et aux élèves d’avoir une vision différente de leurs personnalités respectives.

- De renforcer la cohésion du groupe classe et du niveau troisième.

2) Ce voyage s’inscrit dans le cadre du programme d’histoire de 3ème qui consacre une partie conséquente à la période 1939-1945 au niveau mondial et français.

Les objectifs pédagogiques visés par ce voyage sont de découvrir des lieux de mémoire fondamentaux et de rendre concret un événement historique majeur de l’histoire contemporaine. Ce séjour en Normandie a aussi pour but de sensibiliser la jeune génération aux sacrifices faits par les générations précédentes. Ils étudieront aussi une partie du chapitre de géographie sur les espaces productifs.

D’autre part, ce voyage s’inscrit dans la progression annuelle du programme de 3 ème. Les élèves auront étudié au préalable la 2nde guerre mondiale ainsi ce sera l’occasion pour eux de réinvestir des savoirs en les confrontant à « la réalité du terrain ».

Ce voyage fera l'objet d'écritures et de dessins dans un carnet de voyage.

Financement :

Les dépenses pour ce projet s’élève à 11 536 €, dont 755,20 € (coût pour les accompagnateurs) pris en charge par le collège. Soit un coût pour les élèves de 10 780,80 €. La participation des familles s’élève à 119,78 €. Afin de diminuer la part des familles, le foyer s’engage à participer à hauteur de 231 € et le collège sollicite la ville pour une subvention de 1 100 €.

Le versement de la subvention « voyage scolaire » prévue au budget 2016, permettra d’alléger la participation des familles à 104,98 €.

Après avoir entendu H. Peccolo (rapporteur), S. Ganne-Levy,

Le Conseil,

Par 27 voix pour,

0 voix contre,

3 abstentions (D. Truffaut, E. Martin, N. Smarandi),

Décide de subventionner le voyage en Normandie organisé par le Collège Dulcie September du 17 au 19 février 2016.9

11. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée.

12. Information du Conseil municipal relative aux marchés publics supérieurs à 4 000 € HT conclus en 2015

L'article 133 du code des marchés publics prévoit que le pouvoir adjudicateur publie chaque année au cours du 1er trimestre, sur le support de son choix, la liste des marchés conclus l'année précédente avec le nom des attributaires.

Pour l’année 2015, le montant de référence à Arcueil pour élaborer le recensement des marchés reste de 4 000 € HT. Vous trouverez ci-joint l’état récapitulatif par catégorie de marchés, fournitures, travaux, services (3 tableaux) et par catégorie de montant, conformément à l’arrêté du 21 juillet 2011 du Ministre chargé de l'économie, précisant les conditions d'établissement de ce rapport annuel (NOR : EFIM1119976A).

Cet état récapitulatif a fait l’objet d’une information à la Commission d’appel d’offres le 11 février 2016 et est en ligne sur le site Internet de la ville et la plateforme de dématérialisation des marchés publics, www.achatpublic.com.

Synthèse des données du tableau de recensement annuel :

de 4 000 € HT à 20 000 € HT :

- 19 marchés de fournitures, dont 10 avec clause ou critère en matière de développement durable ; - 23 marchés de travaux, dont 10 avec clause ou critère en matière de développement durable ; - 24 marchés de services, dont 10 avec clause ou critère en matière de développement durable.

de 20 000 € HT à 90 000 € HT :

- 9 marchés de fournitures, dont 8 avec clause ou critère en matière de développement durable ;

- 6 marchés de travaux, dont 5 avec clause ou critère en matière de développement durable ;

- 12 marchés de services, dont 10 avec clause ou critère en matière de développement durable.

de 90 000 € HT à 5 186 000 € HT :

- 5 marchés de travaux, dont 4 avec clause ou critère en matière de développement durable.

de 90 000 € HT à 207 000 € HT :

- 1 marché de services avec critère en matière de développement durable.

supérieurs à 207 000 € HT :

- 1 marché de fournitures, avec critère en matière de développement durable ; - 12 marchés de services, dont 11 avec clause ou critère en matière de développement durable.

 Soit un total de 112 marchés à partir de 4 000 € HT conclus en 2015, dont 29 marchés de fournitures, 34 marchés de travaux et 49 marchés de services, auxquels s'ajoutent 7 achats de fournitures à l'UGAP.

 Sur les 112 marchés, 70 comportent un ou plusieurs aspects de développement durable, 62,5 %, soit une progression de 21,5% de la prise en compte du développement durable dans les marchés publics d’Arcueil par rapport aux marchés conclus en 2014 (41 sur 100 en 2014, soit 41%).

Concernant la durée, 13 marchés de fournitures, un marché de travaux et 31 marchés de services ont une durée supérieure à un an, soit un total de 45 marchés, ce qui représente 40% des marchés.

Après avoir entendu D. Truffaut,

D. Truffaut, E. Martin, N. Smarandi indiquant s’abstenir,

Le Conseil municipal

Prend acte de la liste des marchés supérieurs à 4 000 € HT conclus par la ville en 2015.10

13. Modification du tableau des effectifs autorisés suppression et création d’un poste au service communal d’hygiène et de santé

1/ Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS)

Le poste d’animatrice santé avait été positionné en catégorie B lors de sa création. Cependant, l’agent recruté à l’époque, a été mis en stage, puis titularisé sur le grade d’adjoint administratif de 2è classe dans l’attente de réussir le concours de rédacteur. Suite à sa réussite au concours, cet agent a été détaché pour stage dans une collectivité de Province. En attendant la décision de la collectivité d’accueil sur la titularisation de cet agent, au regard de la charge de travail du secteur et des actions mises en place, le recrutement provisoire d’un agent non titulaire a été effectué sur le grade d’adjoint administratif de 2ème classe. La titularisation de l’agent est maintenant actée, sa mutation est effectuée, le poste est donc vacant. Il est demandé par la responsable du service, au regard du profil du poste, d’ouvrir ce poste au niveau de la catégorie B afin de le repositionner sur son niveau d’origine. En conséquence, il est nécessaire de transformer ce poste et de procéder au remplacement de l’agent parti.

2/ Service Accueil – Affaires générales

Un agent, titulaire du grade d’adjoint technique de 2ème classe, a quitté le service dans le cadre d’une mobilité interne. Pour assurer son remplacement, un agent, titulaire du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, a été recruté. En conséquence, il est nécessaire de transformer ce poste.

Il convient dès lors de transformer ces deux postes de la manière suivante : 1- Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe et création d’un poste de rédacteur 2- Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe et création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Le Conseil,

Par 27 voix pour,

0 voix contre,

3 abstentions (D. Truffaut, E. Martin, N. Smarandi),

Décide la modification du tableau des effectifs autorisés par la suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet, d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet et la création d’un poste de rédacteur à temps complet et d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet.

14. Modification du tableau des effectifs autorisés : suppression et créations de poste dans le cadre du déroulement de carrière des agents ;

Un agent, actuellement adjoint administratif de 1ère classe à la direction des ressources humaines, a réussi le concours de rédacteur. L’accès à ce grade permettra de faire évoluer les missions de cet agent tel que prévu lors de son recrutement.

Un agent, actuellement, adjoint d’animation de 2ème classe au service enfance a réussi le concours d’adjoint d’animation de 1ère classe.

Il convient dès lors de transformer ces deux postes afin de procéder à la nomination de ces agents.

Après avoir entendu S. Ganne-Levy, D. Breuiller,

Le Conseil,

Par 27 voix pour,

0 voix contre,

3 abstentions (D. Truffaut, E. Martin, N. Smarandi),

Décide la modification du tableau des effectifs autorisés comme suit : suppression d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet, d’un d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet et la création d’un poste de rédacteur à temps complet et d’un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe à temps complet.11

15. Remise gracieuse suite à un litige en faveur d’un arcueillais en situation précaire pour un montant de 706,42 €

A la suite d’un litige, un Arcueillais en situation précaire devait verser à la ville la somme de 1 906 €.

D’un commun accord avec la ville, il s’est engagé à régler mensuellement 50 € à compter du 15 juillet

2014 et jusqu’au 14 décembre 2015 en contrepartie d’une remise gracieuse accordée pour le reliquat du

montant principal de la dette, soit 706,42 €. Considérant que cette personne a respecté son engagement

et compte tenu de sa situation fragile, il est proposé une remise gracieuse d’un montant de 706,42 €.

Le Conseil,

Par 27 voix pour,

0 voix contre,

3 abstentions (D. Truffaut, E. Martin, N. Smarandi),

Accorde une remise gracieuse d’un montant de 706,42 € à une famille arcueillaise pour solde les titres de recette émis le 6 février 2004.

16. Annulation de titres de recettes émis dans le cadre d’une procédure de péril imminent pour un montant total de 1.737,29 €

Suite à un signalement de la Caisse d’allocations familiales, la Commune a engagé en février 2015 une procédure de péril et d’insalubrité concernant un pavillon situé sur Arcueil. L’enquête des inspecteurs de salubrité a permis de comprendre que le pavillon avait été loué en bonne et due forme (bail + quittances), par un bailleur se présentant comme un ami du propriétaire.

Le propriétaire étant décédé, puis le bien vendu aux enchères, la procédure a été relancée en juillet 2015 contre le nouveau propriétaire, à charge pour lui de mettre en œuvre les travaux nécessaires pour faire cesser le péril.

Cependant, la propriété s’étant énormément dégradée entre-temps, les locataires ont saisi à nouveau la Commune qui a alors enclenché deux nouvelles procédures :

- Une saisine du Préfet afin que celui-ci prenne un arrêté d’urgence pour risques électriques, (arrêté signé le 18 septembre 2015)

- Une saisine du Préfet afin que celui-ci déclare le bien insalubre de manière irrémédiable.

Compte tenu des risques encourus par les locataires (une famille avec 4 enfants), la Ville a pris l’initiative de les héberger dans un appartement de son patrimoine privé, en mettant à la charge du propriétaire le paiement des loyers, sur le fondement du péril imminent. C’est ainsi qu’ont été émis à l’encontre du propriétaire des titres de recettes pour paiement du loyer, pour un montant global de 1.737,29 euros.

Puis le 13 novembre 2015, le Préfet a déclaré le bien définitivement impropre à l’habitation, laissant au bailleur jusqu’au 21 janvier 2016 pour procéder au relogement définitif des locataires.

Ainsi, la procédure de péril imminent est devenue caduque de fait : le propriétaire se trouvait alors dans l’impossibilité de remédier au péril imminent d’un logement considéré désormais « par nature impropre à l’habitation ». Par ailleurs son obligation d’hébergement temporaire des occupants pendant les travaux s’est vue « recouverte » par l’obligation de relogement définitif pesant désormais sur le bailleur.

Enfin, la mise à la charge du propriétaire des frais d’hébergement, fondée sur la procédure de péril imminent, est devenue sans objet. C’est la raison pour laquelle il y a lieu d’annuler les titres de recettes correspondants, pour un montant global de 1.737,29 euros.

Après avoir entendu A-M. Gilger, D. Breuiller, D. Jacquin,

Le Conseil,

Par 27 voix pour,

0 voix contre,

3 abstentions (D. Truffaut, E. Martin, N. Smarandi),

Décide d’annuler les titres de recettes émis le 24 décembre 2015 à l’encontre d’un Arcueillais, pour un montant de 1.737,29 €.12

17. Vœu présenté par la majorité municipale concernant la rentrée scolaire 2016-2017

L’école laïque et républicaine doit remplir pleinement son rôle en dispensant à tous les élèves un enseignement de qualité avec des enseignants-es formés-es. Il est impératif de dépasser une vision purement comptable, de réaffirmer que l’éducation doit obtenir les moyens nécessaires pour la réussite de toutes et tous afin de réduire les inégalités,

Pour la ville d’Arcueil, ce sont 4 fermetures de classes qui ont été annoncées pour la prochaine rentrée scolaire : 2 en maternelle (écoles D. Casanova et H. Barbusse) et 2 en élémentaire (écoles A. Césaire et H. Barbusse),

Ces décisions – si elles étaient appliquées en l’état – entraîneraient une hausse importante du nombre d’élèves par classe et de fait une dégradation des conditions d’apprentissage des élèves et des conditions de travail des équipes enseignantes,

Les mesures proposées sont de nature à compromettre gravement la réussite du parcours éducatif de nombreux élèves et sont en totale contradiction avec la volonté affichée de lutter contre l’échec scolaire ; d’autant qu’à ces fermetures de classes, viennent s’ajouter les manques réels de moyens concernant les aides spécialisées (RASED, psychologue scolaire) mais également en matière de médecine scolaire,

Le Conseil municipal d’Arcueil apporte son plein soutien à toutes les mobilisations en cours et à venir et demande de revoir les mesures de carte scolaire prévues,

Le Conseil municipal partage la déclaration votée à l’unanimité par le CDEN du 18 mars 2016 : - Le CDEN du Val-de-Marne ne peut se retrouver dans le projet de carte scolaire présenté au titre de l’année scolaire 2016-2017 ;

- Au regard de la situation et des besoins des enfants du Val-de-Marne, le CDEN demande à Madame la Ministre de l’éducation nationale une dotation supplémentaire exceptionnelle pour répondre aux besoins de l’école publique dans le département ;

Après avoir entendu C. Métairie (rapporteur), A-M. Gilger, S. Lericq, D. Truffaut, D. Breuiller, F. Ketfi, S. Ganne-Levy, K. Baouz, H. Peccolo,

Madame N. Smarandi s’étant absentée de la salle,

Monsieur D. Truffaut et E. Martin ne prenant pas part au vote,

Le Conseil,

A l’unanimité

Demande

- L’annulation des mesures de suppression de classes sur Arcueil;

- L’ouverture d’une classe au sein de l’école maternelle Jules Ferry ;

- Les moyens nécessaires au bon fonctionnement des aides spécialisées et en particulier le maintien et le développement d’équipes complètes de RASED ;

- La mise en place d’un véritable plan d’urgence concernant les moyens affectés à la médecine scolaire;

- La création d’un nombre suffisant de postes d’enseignants-es remplaçants-es.

Séance levée à 22h47

Le Secrétaire de séance Le Maire Kevin Védie Daniel Breuiller