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Déliberation - Deliberation n°2025 50
Déliberation - Deliberation n° 2020 50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2020 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYNDICAL
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2020
Affiché
le
ne
?
Séance
du
30
septembre
2020
à
09
heures
30
ID
: 033-253306617-20200930-2020
50-DE
‘ SMICVAL
Du
LIBOURNAIS
—
HAUTE
GIRONDE
smicval L'an
deux
mille
vingt,
le
trente
septembre
à
09
heures
30,
les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
à
la
Communauté
de
Communes
du
Fronsadais
à
Saint
Germain
de
la
Rivière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 24/09/2020
£Etaient
présents:
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Fronsadais
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur
GRELAUD
X |
Monsieur
FAVRE
Monsieur
BROUDICHOUX
Ex
Sr
Monsieur
GARANTO
X
ERA MONRO
Monsieur
VAUTHIER
X |
Monsieur
GOMBEAU
Monsieur
BARBE
Ex |
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
VALLADE
Ex |
Monsieur
CANUEL
Monsieur
BEC
Ex
|
Monsieur
DEJEAN
Monsieur
DESPRES
Ex
|
Monsieur
FOURREAU
Madame
REGIS
X
|
Monsieur
VALEIX
CDC
de
l'Estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
LAISNE
Ex
|
Monsieur
BERNARD
Monsieur
ABANADES
X
Madame
BLANCHETON
Monsieur
CAVALEIRO
X
Monsieur
RAYMOND
Monsieur BATTISTON
Ex
DPraer
DURAND:
Monsieur LABRIEUX
ex |
Monsieur OVIDE
Madame
CONTE-JAUBERT
X
Monsieur
GACHAR
Monsieur
JOUBERT
X
Monsieur
SOULIGNAC
Monsieur
COSNARD
Ex
|
Monsieur
GALAN
Monsieur
GANDRE
Ex |
Monsieur
RIVEAU
Madame
FONTENEAU
Ex
|
Monsieur
GUILHEM
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Madame
GANTCH
X
Monsieur
HUCHET
Monsieur
HALLAIRE
Ex
Monsieur
GENDREAU
Madame
HOPER
X
Madame
LECOULEUX
Monsieur
SAUTEREAU
Ex
Monsieur
VIAUD
Madame
KRIER
X
Madame
LEMOINE
CDC
Latitude
lord
Gironde
Monsieur
LE
GAL
X
Monsieur
LAVIDALIE
Monsieur
BLAIN
X
Monsieur
BERNARD
Monsieur
MARTINET
X
Monsieur
MASSY
Monsieur
HAPPERT
Ex
|
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
RESENDE
X
Madame
PEYRIDIEUX
Monsieur
PAILLAUD
Ex
|
Monsieur
LOPEZ
Monsieur
VACHER
X
Madame
WARSMANN
Madame
DIETERICH
X
Monsieur
DUPONT
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Madame
LEGAI
Ex
|
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUINAUDIE
X
Monsieur
BAQUE
Monsieur
RENARD
X
Madame
RUBIO
Monsieur
TELLIER
X
Madame
CLEDAT
CDC
de
Blaye
Madame
PEROU
X
Madame
COUPAUD
Monsieur
DUEZ
Ex |
Monsieur
TREBUCO
Monsieur
GARD
Ex |
Madame
DARHAN
Monsieur
CARREAU
X
Madame
MERCHADOU
Monsieur
JOLY
Ex
|
Madame
BOUCHET
Monsieur
GADRAT
Ex
|
Monsieur
BELIS
Monsieur
POTTIER
X
Madame
LOUBAT
Monsieur
BEDIS
Ex
|
Madame
DELAUGE
Monsieur
BLANC
X |
Monsieur
MIEUEVILLE
Monsieur
BERNARD
Ex |
Monsieur
VIGNON
Madame
POIRIER
x |
Ménsieur MUNDUVEILER Envoyé
en
préfecture
le 97/10/2020
Regreroréectumele
07/10/2086
Titulaires
+
Affiché
le
Suppléants
CDC
Isle
Double
Landais
ir:
GS26SS00S
Monsieur
ELIZABETH
EX
:
Madame
DUCOS
Monsieur
PARROT
X
Madame
CHEVREUIL
Excusée
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
ELISZABETH,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Basse
Vallée
de
l'Isle
a
donné
procuration
à
Monsieur
PARROT,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Basse
Vallée
de
l'Isle.
‘
Monsieur
COSNARD,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
a
donné
procuration
à
Monsieur
ABANADES,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais. Monsieur
GANDRE,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire
a
donné
procuration
à
Monsieur
JOUBERT,
Délégué
titulaire
de
La
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire.
Invité
excusé
:
Monsieur
Alain
MAROIS,
Président
Honoraire
du
SMICVAIL,
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
CANTET,
Trésorier
de
Coutras
|
En
ouverture
de
séance,
sur
Les
49
Délégués
qui
composent
Le
Comité
Syndical
du
SMICVAL
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
30
septembre
2020,
33
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un
suppléant. D G
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/26
Reçu
en
gréfecture
le
07/10
“Affiché
te
ID
: 033-253305617-202
DELIBERATION
N°
2020
- 50
Objet:
Désignation
d'un
représentant
auprès
du
Comité
National
d'Actions
Sociales
(CNAS)
Rapporteur
: Nicolas
TELLIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
Le
SMICVAL,
adhère
au
CNAS
depuis
de
nombreuses
années.
Considérant
qu'en
raison
du
renouvellement
du
Comité
Syndical
du
SMICVAL
en
date
du
30
juillet
2020,
le
SMICVAL
doit
procéder
aux
désignations
de
ses
représentants
auprès
des
différentes
instances
auxquelles
il adhère.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
désigner
un
représentant
du
Collège
des
Elus
auprès
du
CNAS.
ILest
proposé
la
candidature
suivante,
afin
de
représenter
le
SMICVAL
au
sein
du
CNAS:
-
Monsieur
Michel
VAHER,
Entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Syndical
à
l'unanimité
des
Membres
présents
(33
délégués
présents,
sur
49
délégués
en
exercice)
et 3
procurations,
décide
:
Article
1:
D'approuver
la
nomination
de:
-
Monsieur
Michel
VACHER
au
sein
du
CNAS
pour
représenter
le
SMICVAL.
Article
2:
Le
Président
et
Le
Directeur
sont
chargés,
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Article
Final:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
FAIT
ET
DELTIBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
Le
Président,
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
Le 30
septembre
2020
Sylvain
GUINAUDIE Reçu
en
orétecture
le 07/10/
Affiché
le
ID:
093-253305617-20200930-2020
59-DE
D