Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération n° 2020 05
Déliberation - Deliberation n° 2020 65
Déliberation - Délibération n° 2020 06
Déliberation - Deliberation n° 2020 60
Déliberation - Délibération n° 2020 13
Déliberation - Deliberation n° 2020 44
Déliberation - Deliberation n° 2020 46
Déliberation - Délibération n° 2020 10
Déliberation - Deliberation n° 2020 49
Déliberation - Délibération n° 2020 21
Déliberation - Délibération n° 2020 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 2020 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
smicval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYUNDICAL
Séance
du
19
février
2020
à
14
heures
30
SMICVAL
Du
LIBOURNAIS
—
HAUTE
GIRONDE
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix-neuf
février
à
14
heures
30,
les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
au
siège
du
SMICVAL
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
8
route
de
La
Pinière
à
Saint
Denis
de
Pile
(33910)
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 13/02/2020
£taient
présents :
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Canton
de
Fronsac
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur
BEC
X
Monsieur
MARIEN
Monsieur
LAURET
Ex
Monsieur
GALINEAU
Madame
EUHERAMONNO
X
Monsieur
GARBUIO
Monsieur
VALLADE
X
Monsieur
CANUEL
Madame
REGIS
X |
Madame
Amouroux
Monsieur
BROUDICHOUX
x
Monsieur
.
DUMONTEUIL
Monsieur
GRELAUD
X
Monsieur
GALAND
Monsieur
PORTAUD
Ex
|
Madame
LE
DUIGOU
Monsieur
BARBE
X
Madame
PEUREFITTE
CDC
de
l'Estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
GANDRE
£Ex
|
Monsieur
RIGAL
Monsieur
MAROIS
X
Monsieur
BAILAN
X
|
Monsieur
NOEL
Sera
BERTHOME
ex |
Monsieur PAIGNE
Monsieur LABRIEUX
Monsieur VILLAR
Monsieur
ROUSSET
(V/Pdt)
X
Madame
ROUEDE
Monsieur
BERNARD
Madame
VERIT
Madame
GANTCH
(V/Pdte)
X
Madame
KRIER
Monsieur
RIVEAU
Monsieur
CORONAS
ed
ABANABES
X |
Monsieur AUDINET
CDC du Pays de St Aulaye
Monsieur
RESENDE
(V/Pdt)
X
|
Monsieur
MESPLEDE
Monsieur
DELAVIE
(V/Pdt)
X
|
Monsieur
SEBART
Monsieur
GRELOT
X |
Monsieur
COSNARD
Monsieur
GENDREAU
Monsieur
BERNARD
Madame
VIANDON
Ex |
Monsieur
REIS-FILIPE
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
FOULHOUX
Ex
|
Monsieur
DARQUEST
Monsieur
BLAIN
X
|
Monsieur
BOULAN
Monsieur
VACHER
(V/Pdt)
X
Madame
PEUYRIDIEUX
Monsieur
BOURREAU
Ex
|
Monsieur
QUERION
Monsieur
ROBIN
X
Madame
LEMOINE
Monsieur
RENARD
(V/Pdt)
X
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUILHEM
Monsieur
NADEAU
Madame
GRACIA
X
|
Monsieur
JAUBLEAU
CDC
du
Cubzaguais
Monsieur
HAPPERT
X
a
Monsieur
GUINAUDIE
(Pdt)
X
Monsieur
COURSEAUX
CDC
du
Canton
de
Blaye
Madame
MONSEIGNE
X
Monsieur
DUEZ
(V/Pdt)
X
Madame
MERCHADOU
Monsieur
RAYNAL
X
|
Madame
COUPAUD
Madame
GOUTTE
Ex
|
Monsieur
MOURLOT
Monsieur
GAILLARD
X
Madame
GUINAUDIE
Monsieur
LIMOUZI
X
Monsieur
MOULIN
Mhbnsieur
ARNALID
£x
|
Monsieur
MERCADTER
Monsieur
LORIAUD
(V/Pdt)
X
Monsieur
FRAPPE
mb
Monsieur
ARRIVE
X
|
Monsieur
ARNAUDIN
mp
Monsieur
CARREAU
X
Monsieur
BARBERET
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200219-2020-11-DE Date de télétransmission : 20/02/2020 Date de réception préfecture : 20/02/2020 CDC Isle Double Landais
Monsieur
LACHAIZE
Ex
|
Monsieur
MONTAUD
Monsieur
AUTIER
X
Invités
excusés :
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
CANTET,
Trésorier
de
Coutras
En
ouverture
de
séance,
sur
Les
48
Délégués
qui
composent
Le
Comité
Syndical
du
SMICVAL
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
19
février
2020,
34
d'entre
eux
étaient
présents
où
représentés
par
un
suppléant.
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200219-2020-11-DE Date de télétransmission : 20/02/2020 Date de réception préfecture : 20/02/2020 DELIBERATION
N°
2020
- 1]
Objet:
Délocalisation
des
réunions
du
Comité
Syndical
durant
la
deuxième
phase
de
travaux
d'aménagement
de
l'espace
restauration,
des
bâtiments
administratifs
et
techniques
Rapporteur:
Sylvain
GUINAUDIE
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.52TI-11,
Vu
la
délibération
n°
2019-40
en
date
du
03
avril
2019
approuvant
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2019. Vu
la
délibération
n°
2019-67
approuvant
la
délocalisation
des
réunions
du
Bureau
Syndical
et
du
Comité
Syndical
durant
La
1
phase
de
travaux
d'aménagement
des
bâtiments
administratifs.
Considérant
que
lors
du
Budget
Primitif
2019,
il
avait
été
acté
le
projet
New
Way
of
Working
(mutualisation
des
espaces,
renforcement
du
numérique
et
développement
du
travail
collaboratif),
afin
de
pallier
au
manque
de
place
et
ainsi
éviter
la
construction
de
nouveaux
bâtiments.
Considérant
que
dans
ce
projet,
des
travaux
ont
été
programmés
en
2
phases.
Une
1°
phase
de
travaux
a
été
effectué
sur
les
bâtiments
de
la
DEU,
l'aile
Le
long
du
garage
et
le
bâtiment
RH-
compta. Considérant
que
la
2ème
phase
de
travaux
débute
dans
le
mois
février
et
concernera
l'autre
aile
des
bâtiments
administratifs,
la
restauration
et
Le
bâtiment
d'exploitation.
Ces
travaux
sont
programmés
jusqu'à
fin
avril
2020.
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
programmés
dans
l'espace
restauration,
il sera
nécessaire
de
libérer
la
salle
B
afin
d'y
installer
momentanément,
la
restauration.
Considérant
que
par
conséquent,
les
réunions
prévisionnelles
d'Assemblée
Générale
du
Comité
Syndical
qui
ne
pourraient
pas
être
maintenues
dans
les
salles
habituelles
du
SMICVAL,
par
manque
de
place,
pourraient
être
délocalisées
pendant
la
durée
des
travaux.
Considérant
que
de
ce
fait,
en
vertu
de
l'article
L.5211-11
du
CGCT,
le
SMICVAL
a
la
possibilité
de
délocaliser
ses
réunions
sur
des
communes
membres,
telles
que :
&
Saint
André
de
Cubzac
&
Saint
Denis
de
Pile
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
accepter
la
délocalisation
|
des
réunions
syndicales
pendant
la
durée
des
travaux
de
la
2è"e
phase,
afin
de
faciliter
Les
travaux
d'aménagement
des
bâtiments
concernés
par
le
projet
New
Way
of
Working.
Entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Syndical
à
l'unanimité
des
Membres
présents
(37
délégués
présents,
sur
48
délégués
en
exercice)
dont1
procuration,
décide
:
Article
1:
D'accepter
la
délocalisation
des
réunions
syndicales
pendant
la
durée
des
travaux
de
La
2?"e
phase,
afin
de
faciliter
les
travaux
d'aménagement
des
bâtiments
concernés
par
le
projet
New
Lay
of
Uorking. Article
2 :
Le
Président,
Le
Directeur
et
le
Receveur
sont
chargés,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Article
Final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
er
mou
Le
una
SL
un
nn
2e
mr
ut
DESSUS
<
|
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
Le 19
février
2020
ë
À
ATHDIE
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200219-2020-11-DE Date de télétransmission : 20/02/2020 Date de réception préfecture : 20/02/2020 Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200219-2020-11-DE Date de télétransmission : 20/02/2020 Date de réception préfecture : 20/02/2020