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Arrêté - 25 dst 227 dle ouest branchement eu ep prorogation 25 dst 219
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 227 dle ouest branchement eu ep prorogation 25 dst 219)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
7 NAN
Arrêté
municipal
temporaire
25-DST-227
(prorogation
de
l'arrêté
municipal
25-DST-219
du 3
juillet
2025)
8 PONTS
DE CÉ
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
RUE
CHARLES
SAURIA
Le
Maire
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers-Loire-Métropole,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal,
qui
prévoit
une
sanction
pour
leur
non-respect
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1°
janvier
2018 ;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques,
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
et
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
les
dispositions
de
l'arrêté
municipal
25-DST-219
du
3
juillet
2025
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
rue
Charles
Sauria,
du
9
au
11
juillet
2025
inclus,
en
faveur
de
l'entreprise
DLE
OUEST
sise
Lieu-dit
Le
Brouillard
-
72210
VOIVRES-LES-LE-MANS,
pour
l'occupation
du
domaine
public
rue
Charles
Sauria
dans
le
cadre
des
travaux
de
création
de
branchements
EU
/
EP
pour
le
compte
d'Angers
Loire
Métropole
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
poursuivre
les
travaux
jusqu'au
18
juillet
2025
inclus
en
raison
de
contraintes
liées
au
planning
et
de
proroger
l'arrêté
municipal
25-DST-219
délivré
en
faveur
de
l'entreprise
DLE
OUEST
;
Considérant
que
le
Maire
a
pour
objet
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique ; Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux ;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
de
l'arrêté
municipal
25-DST-219
du
3
juillet
2025
sont
prorogées
jusqu'au
18
juillet
2025
inclus.
Article
2
-
Le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
procédera
à
son
affichage
sur
le
site
en
complément
de
l'arrêté
25-DST-219
du
3
juillet
2025
de
même
que
son
retrait
le
dernier
jour
d'intervention
avant
son
départ
définitif.
Article
3
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines,
Monsieur
de
Directeur
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'à
l'entreprise
DLE
OUEST.
Article
4
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
pourra
aussi
être
saisie
par
l'application
Té/érecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
9 juillet
2025
Le
Maire:
Jean-Paul
PAVILLON
Et
par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Hôtel
de
Ville
7rue
Charles-de-Gaulle
49130
Les
Ponts-de-Cé
LEE
AT
mairie@ville-lespontsdece.fr
Publié le 09/07/2025