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Arrêté - 883a interdiction stationner rue olivier de serres
Document publié le Samedi 3 septembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 883a interdiction stationner rue olivier de serres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Forum des associations
samedi 3 septembre 2022
Interdiction de stationnement de 10h à 19h
Cases à durée limitée rue Olivier de Serres
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/GP - 2022.08.883A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 22713-2 et suivants,
Vu le Code de [a route,
Vu la demande présentée par le service de la vie associative et manifestations, Maison des services publics, 1 avenue Saint-Martin 26200 Montélimar
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de cette manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Le forum des associations qui aura lieu le samedi 3 septembre 2022, dans le jardin public de 10h à 19h.
ARTICLE 02: À cet effet, le stationnement sera interdit et considéré génant sur les cases de stationnement à durée limitée à l'entrée du jardin public rue Olivier de Serres de 10h à 19h.
ARTICLE 03 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté et gênant la manifestation seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 04 : Les règles à observer pour l'application de l'article 03 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-712 et suivants du
Code, delqrquie.Rou.la-piss.en.fouriéredans.le.cadre;de.la procédure dite d'urgence. ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 23 août 2022
Monsieur Jean-Michel GUALLAR/
Adjoint au Maire | k
|,
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).