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Arrêté - 51a circulation reglementee rues leon blum paul loubet olivier de serres et avenue de rochemaure 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 51a circulation reglementee rues leon blum paul loubet olivier de serres et avenue de rochemaure 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE LEON BLUM, RUE PAUL LOUBET, AVENUE DE ROCHEMAURE et RUE OLIVIER DE SERRES ---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf._JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2023.01.51A
Le Maire de la ville de Montélimar.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R. 411-235 et R. 413-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie.
signalisation de danger le livre 1, 4ème partie signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie. signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 25/01/2023 au 01/02/2023 sur les + RUE LEON BLUM
+ RUE PAUL LOUBET
+ AVENUE DE ROCHEMAURE
+ _ RUE OLIVIER DE SERRES
. et pour assurer la sécurité des Usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 25/01/2073 par laquelle EIFFAGE Drôme-Ardèche demeurant Pôle d'Activités du Meyrol BP 97 26203 MONTELIMAR CEDEX représentée par Monsieur Philippe BERTRAND demande
l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public :
+ RUE LEON BLUM
+ RUE PAUL LOUBET
+ AVENUE DE ROCHEMAURE
+ RUE OLIVIER DE SERRES
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Pour permettre à EIFFAGE Drôme-Ardèche demeurant Péle d'Activités du Meurol BP 97 26203 MONTELIMAR CEDEX représentée par Monsieur Philippe BERTRAND d'effectuer la réalisation d'essais
de plaque sur la chaussée, la circulation et le stationnement RUE LEON BLUM, RUE PAUL LOUBET., AVENUE DE ROCHEMAURE et RUE OLIVIER DE SERRES seront réglementés du 25/01/2023 au 01/02/2023. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le
stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2
La circulation est alternée par manuellement ou par feux avec indicateur de temps
ARTICLE 3 :
La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules et des véhicules de plus de 35 tonnes est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi à l'exclusion des véhicules de police et des
véhicules de secours. La voie de droite et La voie de gauche sont interdite à la circulation générale de
08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi
ARTICLE 4
L'entreprise effectuera. tous les jours. le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. L'accès des riverains sera maintenu. La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention *30'.
ARTICLE 5- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique Si le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être repris à l'identique.
ARTICLE 6 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Philippe BERTRAND (EIFFAGE Drôme-Ardèche).
ARTICLE 7 ::
Signalisation du chantier : || sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant - La présence de travaux.
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'une manière générale. le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier. de jour comme de nuit L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers : Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux.
- L'objet des travaux
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces
panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire Dés l'achèvement des travaux, Un
nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 8 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré. toute intervention
dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 9 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, le 18/01/2023
Le Maire
administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS 6 partir de
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arr
alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'abser
(fn Hôtel de Ville. place Emile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelmar.fr