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Arrêté - 859a neutralisation stationnement rue sarda
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 859a neutralisation stationnement rue sarda)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Montélimar ARRÊTÉ MUNICIPAL
Travaux intérieurs 24, rue de Sarda
du mercredi 24 août au lundi 24 octobre 2022
Neutralisation d'une place de stationnement
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/GP - 2022.08.859A
Le Maire de {a ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants,
VU le Code de la route,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;
VU (a demande présentée par Monsieur Yvan LORENZO, 24 rue de Sarda, 26200 MONTELIMAR
CONSIDÉRANT qu'il U a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Monsieur Yvan LORENZO effectuera des travaux intérieurs au 24, rue de Sarda, du mercredi 24 août au lundi 24 octobre 2022.
ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre l'approvisionnement du chantier et l'évacuation des déchets, Une place de stationnement sera neutralisée devant le 24 rue de Sarda, du mercredi 24 août 2022, 8H, au lundi 24 octobre 2022, 18H.
ARTICLE 03: Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 04: Les règles à observer pour l'application de l'article 03 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants du Code de (a route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 05: Monsieur Yvan LORENZO aura la charge de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché 8 jours avant le début des travaux par l'entreprise sur au moins un des panneaux réglementaires. Il devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme.
ARTICLE _06 : Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfecrante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 07: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur Yvan LORENZO
24, rue de Sarda
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 11 août 2022
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).