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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 023 2024 PCAET Annexe 9 ajustements
Document publié le Lundi 20 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 023 2024 PCAET Annexe 9 ajustements)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
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INTRODUCTION
En application de l’article R. 122-21 du Code de l’environnement, le projet de Plan Climat Air Energie Territorial a été transmis pour avis le 20 février 2023 aux services de l’Etat, à la région Île de France et à la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe). Le 17 mai 2023, la MRAe a rendu un avis sur la proposition du PCAET auquel la CCPB a pris le temps de répondre dans le cadre d’un mémoire en réponse.
La Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts (CCPB) a pris en compte les différentes préconisations formulées par l’Autorité environnementale (MRAe) et les intègre à ses réflexions sur le PCAET. Les élus des cinq communes ont décidé par conséquent d’ajuster le document avant son adoption afin de répondre au mieux aux enjeux de son territoire.
AJUSTEMENTS DU PCAET
Il est donc décidé de compléter la proposition de PCAET des éléments suivants :
1. La mobilisation de partenaires institutionnels comme le CEREMA ou encore l’ADEME sur certaines thématiques telles que la vulnérabilité climatique ou l’analyse de la composition du parc tertiaire existant. Dans la perspective de la révision puis de la mise à jour du PCAET, la CCPB sera ainsi en mesure de compléter le diagnostic territorial et d’identifier des pistes d’actions permettant de compléter le plan d’actions.
Cf. Annexe 1 du PCAET / Page 14 du mémoire en réponse à l’autorité environnementale
2. L’impulsion au cours des mois à venir d’une réflexion au sujet de la prise en compte des enjeux spécifiques à la forêt en tant qu’espace à forte valeur environnementale. En lien avec les communes, une note spécifique sera proposée dès 2025 afin de présenter les actions à engager.
Cf. Page 21 du mémoire en réponse à l’autorité environnementale
Deux actions concrètes sont par ailleurs proposées pour enrichir le plan d’actions (Annexe n°4 Programme d’actions) sur des champs qui restaient peu investis :
3. Le développement d’une mesure locale de la qualité de l’air qui permettra au territoire de développer sa capacité de suivi et ainsi d’améliorer sa capacité d’action en matière de qualité de l’air. La CCPB va dans un premier temps se rapprocher d’organismes tels que Airparifs ou Atmotrak pour définir les conditions d’installations de capteurs sur le territoire.
Cf. Page 27 du mémoire en réponse à l’autorité environnementale
4. Le renforcement des relations partenarial de la collectivité avec les acteurs économiques de son territoire grâce à l’organisation de temps de rencontre avec les principaux gestionnaires de sites industriels ou la mise en place de comités de concertation ou de suivi locaux. Cette nouvelle action devra in fine concourir à l’atteinte de l’objectif de réduction des émissions du secteur de l’industrie.
Cf. Page 28 du mémoire en réponse à l’autorité environnementale