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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 023 2024 PCAET Annexe 3 Plan Air renforce
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 023 2024 PCAET Annexe 3 Plan Air renforce)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
1 PLAN AIR RENFORCÉ
2
C O N T E X T E R É G L E M E N T A I R E P A G E 3
O B J E C T I F S S T R AT É G I Q U E S C H I F F R É S P A G E 4
É V A L U A T I O N D E L ’ I M P A C T D U P L A N D ’ A C T I O N P A G E 1 3 Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Stratégie
Le plan doit fixer des objectifs quantitatifs biennaux de réduction des émissions, au moins aussi ambitieux que ceux du PREPA (Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques).
L’atteinte des objectifs doit également permettre de respecter les normes de qualité de l’air mentionnées à l’article L221-1 du code de l’environnement dans les délais les plus courts possibles, et au plus tard en 2025.
3
L’article 85 de la loi d’orientation de mobilités (LOM) oblige certains EPCI à intégrer dans leur PCAET un « plan d’action de réduction des émissions de polluants atmosphériques » fixant des objectifs biennaux de réduction des émissions à compter de 2022, au moins aussi exigeants que ceux du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA). Ce plan devra comprendre une étude portant sur la création d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-M).
En Ile-de-France, le PPA couvre toute la région. Tous les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent donc intégrer ce plan air dans leur PCAET.
Le plan doit fixer des objectifs quantitatifs biennaux de réduction des émissions, au moins aussi ambitieux que ceux du PREPA (Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques). Pour rappel, la France est en contentieux avec la Commission Européenne, concernant le NO2 et les PM10, pour non-respect des valeurs limites et insuffisance des actions mises en place.
Il doit ainsi comprendre une liste d’actions qui permettent d’atteindre ces objectifs.
L’atteinte des objectifs doit également permettre de respecter les normes de qualité de l’air mentionnées à l’article L 221-1 du code de l’environnement dans les délais les plus courts possibles, et au plus tard en 2025.
Par ailleurs une commune de l'EPCI est classée en zone sensible à la qualité de l'air. Cela entraine une réglementation plus rigoureuse, notamment l'interdiction des foyers ouverts sauf pour le chauffage d'appoint et l'interdiction totale du brûlage des déchets verts à l'air libre. La commune concernée est celle de Lésigny.
Pourquoi un plan Air ? Contexte réglementaire
Un Plan Air Renforcé OBJECTIFS STRATÉGIQUES CHIFFRÉS
4
D O N N É E S D ’ É M I S S I O N S D E P O L L U A N T S AT M O S P H É R I Q U E S P A G E 5
O B J E C T I F S S T R AT É G I Q U E S C H I F F R É S - P O L L U T I O N D E L ’ A I R P A G E 6
O B J E C T I F S B I E N N A U X P A G E 1 2 Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Stratégie 5
Source : AIRPARIF
Comparaison aux objectifs PREPA - mise à jour 2021
Données d’émissions de polluants
atmosphériques
SO2 - t/an NOx - t/an COVNM - t/an NH3 - t/an PM10 - t/an PM2.5 - t/an
2005 28,3 449,8 499,2 36,9 155,3 107,5
2010 9,1 397,1 371,6 37,1 125,4 90,7
2012 6 341,1 319,4 34,8 111,1 78,5
2015 5,6 309 278,4 33,7 101,1 68,4
2018 6,4 271,1 259,4 33,3 95,6 63
2005-2018 -77% -40% -48% -10% -38% -41%
Obj prepa 2020 -55% -50% -43% -4% -27%
Obj PREPA 2025 -66% -60% -47% -8% -42%
Obj PREPA 2030 -77% -69% -52% -13% -57%
Le tableau présenté ci-contre fait état d’un bon avancement de la
réduction des polluants atmosphériques pour la plupart des
polluants étudiés. Les objectifs de réduction pour 2020 sont déjà
atteints pour le dioxyde de soufre, les composés volatils,
l’ammoniac et les particules fines ( PM2,5).
En revanche, un léger retard est observé concernant le dioxyde
d’azote. En 2018 les émissions de NOx ont baissé de 40% par
rapport à 2005. L’objectif national visé pour 2020 est une baisse
de 50%. C’est donc en particulier sur les sources d’émissions de
NOx que le Plan Air Renforcé devra agir. Un suivi et un effort
soutenu sur cette pollution (majoritairement issue du transport
routier) sera mise en place grâce aux mesures prévues par le
PCAET et le présent document, qui vient détailler et renforcer
l’ambition du territoire en termes de lutte contre la pollution de
l’air.
Les pages suivantes détaillent les objectifs stratégiques chiffrés
pour chaque polluant atmosphérique. Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Stratégie
Les seuls dépassements de seuils (en concentration) pour les oxydes d’azote sont observés à proximité immédiate de la francilienne qui traverse la commune de Lésigny.
Les indicateurs de dépassement des valeurs réglementaires d’AIRPARIF pour l’année 2019 font état d’un dépassement sur 3km de voirie, correspondant à la francilienne, avec un nombre d’habitants affectés considéré comme ‘non significatif’. Ces dépassements sont en effet très localisés et aucun site recevant du public sensible n’est recensé à moins de 200 m de cette zone.
En revanche, concernant les émissions, un fort retard est observé par rapport à l’objectif PREPA (10% de retard en 2018 pour 2020). Le territoire des Portes Briardes vise donc l’atteinte de la trajectoire réglementaire au plus tard en 2025. L’essentiel des émissions de NOx étant lié au transport routier (77% des émissions en 2018), un effort considérable sera mené sur la question de la mobilité sur le territoire.
Objectifs chiffrés pour les Oxydes d’azote :
6
Oxydes d’azote
Objectifs stratégiques chiffrés - pollution de l’air
NOx - t/an
Variation
depuis
2005
Objectifs
PREPA
Historique
2005 450
2010 397
2012 341
2015 309
2018 271 -40%
Objectifs
2020 244 -46% -50%
2023 216 -52%
2025 175 -61% -60%
2030 139 -69% -69%
0
100
200
300
400
500
2005 2010 2012 2015 2018
t/an
Emissions de NOx par secteur
Agriculture Chantiers Industrie
Résidentiel Tertiaire Traitement des déchets
Transport ferroviaire et fluvial Transport routier
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035
t/an
Evolution des émissions de NOx
Historique Projection Réglementaire Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Stratégie
Tout comme pour les oxydes d’azote, les concentrations de PM10 sont conformes aux normes européennes et aux objectifs de qualité sauf à proximité immédiate des grands axes routiers. Elles restent cependant à la limite des recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé.
Le PREPA ne détermine pas d’objectif à atteindre concernant les émissions de PM10. Le territoire des Portes Briardes vise donc la poursuite de la dynamique de réduction des émissions de PM10. L’essentiel des émissions de particules fines est lié en 2018 au résidentiel (43% des émissions en 2018).
Objectifs chiffrés pour les PM10 :
7
Particules Fines (PM10)
Objectifs stratégiques chiffrés - pollution de l’air
PM10 t/an Variation 2005-2018
Historique
2005 155
2010 125
2012 111
2015 101
2018 96 -38%
Objectifs
2020 92 -41%
2023 88 -43%
2025 83 -47%
2030 74 -53%
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035
t/an
Evolution des émissions de PM10
Historique Projection
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
2005 2010 2012 2015 2018
t/an
Emissions de PM10 par secteur
Agriculture Chantiers Industrie Résidentiel Tertiaire Transport ferroviaire et fluvial Transport routier Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Stratégie
Il n’existe pas de données sur les concentrations de PM2.5 sur le territoire.
En revanche, concernant les émissions, le territoire possède une bonne avance par rapport à l’objectif PREPA (14% d’avance en 2018 pour 2020). Le territoire des Portes Briardes vise donc la poursuite de la dynamique de réduction des émissions de PM2.5. Ceci devrait permettre de rester sous les seuils d’émissions avec une bonne marge jusqu’en 2030. L’essentiel des émissions de particules fines est lié en 2018 au résidentiel (63% des émissions en 2018).
Objectifs chiffrés pour les PM2.5 :
8
Particules Fines (PM2.5)
Objectifs stratégiques chiffrés - pollution de l’air
0
20
40
60
80
100
120
2005 2010 2012 2015 2018
t/an
Emissions de PM2,5 par secteur
Chantiers Résidentiel Transport ferroviaire et fluvial Transport routier
PM2,5- t/an Variation 2005-2018 Objectifs PREPA
Historique
2005 108
2010 91
2012 79
2015 68
2018 63 -41%
Objectifs
2020 59 -45% -27%
2023 56 -48%
2025 50 -53% -42%
2030 41 -61% -57%
0
20
40
60
80
100
120
2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035
t/an
Evolution des émissions de PM2,5
Historique Réglementaire Projection Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Stratégie
Il n’existe pas de données sur les concentrations de COVNM (Composés Organiques Volatils Non Méthaniques) sur le territoire.
En revanche, concernant les émissions, le territoire possède une légère avance par rapport à l’objectif PREPA (5% d’avance en 2018 pour 2020). Le territoire des Portes Briardes vise donc la poursuite de la dynamique de réduction des émissions de COVNM. Ceci devrait permettre de rester sous les seuils d’émissions avec une certaine marge jusqu’en 2030. L’essentiel des émissions de composés volatils est lié en 2018 au résidentiel (52% des émissions en 2018).
Notons que les émissions naturelles ne sont pas prises en compte ici. Si c’était le cas, les émissions de COVNM seraient beaucoup plus élevées sur le territoire, dépassant les objectifs d’émissions du PREPA.
Objectifs chiffrés pour les COVNM :
9
Les Composés Organiques Volatils
Objectifs stratégiques chiffrés - pollution de l’air
COVNM t/an Variation 2005-2018 Objectifs PREPA
Historique
2005 499
2010 372
2012 319
2015 278
2018 259 -48%
Objectifs
2020 247 -51% -43%
2023 234 -53%
2025 215 -57% -47%
2030 183 -63% -52%
0
100
200
300
400
500
600
2005 2010 2012 2015 2018
t/an
Emissions de COVNM par secteur
Chantiers Industrie Résidentiel Transport routier
0
100
200
300
400
500
600
2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035
t/an
Evolution des émissions de COVNM
Historique Projection Réglementaire Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Stratégie
Les concentrations de dioxyde de soufre ont fortement baissé en Île-de-France. La surveillance du dioxyde de soufre n’y est plus obligatoire, et en 2017 les concentrations moyennes annuelles étaient inférieures à la limite de détection (5μg/m3) sur les 5 stations qui mesurent encore ce polluant dans la région.
Concernant les émissions, une forte réduction est observable, due au résidentiel. Les émissions ont cependant repris à la hausse récemment Le territoire possède une forte avance par rapport à l’objectif PREPA (22% d’avance en 2018 pour 2020). Le territoire des Portes Briardes vise donc la poursuite de la dynamique de réduction des émissions de SO2. Ceci devrait permettre de rester sous les seuils d’émissions avec une bonne marge jusqu’en 2030. L’essentiel des émissions de SO2 est lié en 2018 au résidentiel (68% des émissions en 2018).
Objectifs chiffrés pour le SO2 :
10
Le Dioxyde de Soufre
Objectifs stratégiques chiffrés - pollution de l’air
SO2 t/an Variation 2005-2018 Objectifs PREPA
Historique
2005 28
2010 9
2012 6
2015 6
2018 6 -77%
Objectifs
2020 6 -77% -55%
2023 6 -79%
2025 6 -81% -66%
2030 4 -86% -77%
0
5
10
15
20
25
30
2005 2010 2012 2015 2018
t/an
Emissions de SO2 par secteur
Chantiers Industrie Résidentiel Tertiaire Transport routier
0
5
10
15
20
25
30
2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035
t/an
Evolution des émissions de SO2
Historique Projection Réglementaire Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Stratégie
Il n’existe pas de données sur les concentrations d’ammoniac sur le territoire.
Concernant les émissions, une réduction est observable depuis 2010. Le territoire possède une légère avance par rapport à l’objectif PREPA (6% d’avance en 2018 pour 2020). Le territoire des Portes Briardes vise donc la poursuite de la dynamique de réduction des émissions d’ammoniac. Ceci devrait permettre de rester sous les seuils d’émissions avec une certaine marge jusqu’en 2030. L’essentiel des émissions d’ammoniac est lié en 2018 à l’agriculture (69% des émissions en 2018).
Objectifs chiffrés pour l’ammoniac :
11
L’ammoniac
Objectifs stratégiques chiffrés - pollution de l’air
NH3 t/an Variation 2005-2018 Objectifs PREPA
Historique
2005 37
2010 37
2012 35
2015 34
2018 33 -10%
Objectifs
2020 33 -11% -4%
2023 32 -12%
2025 32 -15% -8%
2030 29 -21% -13%
0
5
10
15
20
25
30
35
40
2005 2010 2012 2015 2018
t/an
Emissions de NH3 par secteur
Agriculture Résidentiel Transport routier
0
5
10
15
20
25
30
35
40
2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035
t/an
Evolution des émissions de NH3
Historique Projection Réglementaire Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Stratégie 12
Tableau récapitulatif des objectifs territoriaux biennaux
Objectifs biennaux
L’article 85 prévoit que les Plans Air Renforcé définissent un plan d’actions en vue d’atteindre des objectifs territoriaux biennaux, à compter de 2022, de réduction des émissions de polluants atmosphériques au moins aussi exigeants que ceux prévus au niveau national en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement. Voici ci-dessous un récapitulatif de ces objectifs biennaux.
Si les objectifs territoriaux biennaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques ne sont pas atteints, le plan d’action doit être renforcé dans un délai de dix-huit mois, sans qu’il soit procédé à une révision du PCAET, ou lors de la révision du PCAET si celle-ci est prévue dans un délai plus court.
Objectifs biennaux
SO2 - t/an NOx - t/an COVNM - t/an NH3 - t/an PM10 - t/an PM2.5 - t/an
2005 28 450 499 37 155 108
2018 6 271 259 33 96 63
2020 6 244 247 33 92 59
2022 6 216 234 32 88 56
2024 6 189 221 32 85 52
2025 6 175 215 32 83 50
2026 5 168 209 31 81 49
2028 5 154 196 30 77 45
2030 4 139 183 29 74 41
Variation par rapport à 2005
SO2 NOx COVNM NH3 PM10 PM2.5
2018 -77% -40% -48% -10% -38% -41%
2020 -77% -46% -51% -11% -41% -45%
2022 -79% -52% -53% -12% -43% -48%
2024 -80% -58% -56% -14% -46% -51%
2025 -81% -61% -57% -15% -47% -53%
2026 -82% -63% -58% -16% -48% -55%
2028 -84% -66% -61% -19% -50% -58%
2030 -86% -69% -63% -21% -53% -61% ÉVALUATION DE L’IMPACT DU PLAN
D’ACTIONS
13
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C O N C L U S I O N P A G E 2 6 Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Stratégie 14
Le Plan Air Renforcé doit fixer des objectifs quantitatifs biennaux de réduction des émissions, au moins aussi ambitieux que ceux du PREPA (Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques). Il doit ainsi comprendre une liste d’actions qui permettent d’atteindre ces objectifs. Ce chapitre vise donc à donner des ordres de grandeur concernant les impacts attendus du plan d’actions du PCAET sur la qualité de l’air et de vérifier que la liste d’actions présentée dans la page suivante permet l’atteinte des objectifs stratégiques.
Afin d’estimer l’impact des actions sur la qualité de l’air, chaque action est détaillée suivant :
• les mesures concrètes inclues dans l’action ;
• les objectifs opérationnels visés, qui constituent les hypothèses d’évaluation ;
• la temporalité prévue ;
• l’impact qualitatif de l’action sur la qualité de l’air ;
• l’impact quantitatif potentiel de l’action sur la qualité de l’air.
L’objectif du Plan Air Renforcé est de détailler les actions permettant de ne pas dépasser les seuils réglementaires de concentration (seuils à respecter au plus vite et au maximum d’ici 2025) ainsi que de respecter les trajectoires de réduction fixées par le PREPA. En dehors des grands axes routiers, le territoire ne présente pas de dépassements de seuils réglementaires en concentration ; l’enjeu principal est donc la réduction des émissions afin de rattraper dès que possible la trajectoire de réduction PREPA. La prochaine échéance pour ces objectifs étant en 2025, l’évaluation d’impact portera uniquement sur les effets à court terme (horizon 2025).
Actions PCAET contribuant à l’amélioration de la qualité de
l’air Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Stratégie 15
Synthèse des actions retenues
Actions PCAET contribuant à l’amélioration de la qualité de
l’air
Le PCAET contient des actions avec des impacts positifs sur la qualité de l’air. Voici ci-dessous une extraction des orientations qui contiennent des actions structurantes qui devraient amener des réductions des émissions de polluants atmosphériques et une réduction de l’exposition des habitants du territoire à une mauvaise qualité de l’air.
• Action 3 : Créer un Service unique de la rénovation énergétique
• Actions 7, 8, 9 : Réduire les obligations de se déplacer et les distances à parcourir
• Action 10 : Renforcer l'attractivité des transports en commun
• Actions 11, 12 : Réduire les pollutions automobiles
• Action 13 : Favoriser le covoiturage en développant des aires de covoiturage
• Actions 14, 15 : Développer l’usage du vélo et autres modes de circulations douces Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Stratégie
Estimation quantitative de l’impact de l’action :
Environ 3600 dossiers traités en 2025, dont 10% concernent des changements de chaudière au bois. Cela correspond à 365 chaudières au bois renouvelées en 2025. Nous chiffrons ici l’effet du changement des équipements de chauffage bois individuel avec vérification de la cohérence du résultat en appliquant un ratio aux données d’évaluation d’impact des défis du PPA Île-de-France (p.108 du document).
16
Action 3 : Créer un Service unique de la rénovation énergétique
(SURE)
Mesures :
• Développer à travers un service unique de rénovation énergétique l’information et les conseils pour les particuliers
• A travers cette plateforme énergétique, aller au-delà de l’information et accompagner les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique
• Mobiliser et structurer les réseaux professionnels du BTP
• Suivre régulièrement les résultats et le fonctionnement du SURE
Objectif de l’action :
912 dossiers traités sur la période 2022 - 2023
Temporalité :
Démarrage en 2022 (1er trimestre)
Justification qualitative de l’impact de l’action :
Sur le territoire en 2018, le chauffage du résidentiel est responsable de 68% des émissions de SO2, 63% des émissions de PM2.5, et 43% des émissions de PM10. Le remplacement des appareils anciens permet d’améliorer les performances énergétiques et de réduire les émissions de polluants atmosphériques (poussières et COV). Les actions de communication, notamment auprès du grand public, visent à faire augmenter le taux de renouvellement actuel et donc à faire baisser le niveau des émissions de poussières et la contribution du chauffage à ces émissions
Actions PCAET contribuant à l’amélioration de la qualité de
l’air
Secteur habitat
2018 - 2025 COVNM PM10 PM2.5
En tonnes -12 -6,1 -6,0
En % des émissions -5% -6,4% -9,5% Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Stratégie
Action 10 : Renforcer l'attractivité des transports en commun
Mesures :
• Transformer les espaces publics autour des gares (Pôles) pour mieux les intégrer dans leur environnement et faciliter leur accès notamment en vélo : compléter l'offre de parkings relais gratuits pour les voyageurs, aménager des stationnements vélos sécurisés
• Travailler avec la SNCF pour faciliter l'embarquement des vélos, à bord des trains
Objectif de l’action :
+3 points de part modale pour les transports en commun (TC) en 2028
Temporalité :
Démarrage en 2021
Justification qualitative de l’impact de l’action :
Une augmentation du nombre de personnes voyageant en TC implique une diminution des déplacements en voiture. Ceci implique donc une réduction de la pollution atmosphérique liée aux transports routiers.
Estimation quantitative de l’impact de l’action :
+2 points de la part modale des TC en 2025 par rapport à 2021. Baisse des émissions liées au transport routier proportionnelle à la réduction des déplacements en voiture au profit des TC.
17
Actions 7, 8, 9 : Réduire les obligations de se déplacer et les
distances à parcourir
Mesures :
• Favoriser le télétravail sur le territoire
• Favoriser les services publics sur le territoire pour réduire les déplacements
• Maintenir et développer l'emploi local
Objectif de l’action :
-10% de km parcourus par habitant en 2028 par rapport à 2020
Temporalité :
Certaines actions déjà lancées, sinon 2021 ou 2022
Justification qualitative de l’impact de l’action :
Sur le territoire en 2018, 65% des émissions de NOx sont issues des transports routiers. Une réduction des déplacements implique une réduction de la pollution atmosphérique liée aux transports routiers.
Estimation quantitative de l’impact de l’action :
Baisse des émissions liées au transport routier proportionnelle à la réduction des déplacements, environ -4% en 2025 (part des émissions des déplacements des particuliers estimée à 50%)
Actions PCAET contribuant à l’amélioration de la qualité de
l’air
Secteur mobilité
2018 - 2025 NOx COVNM PM10 PM2.5 SO2 NH3
En tonnes -3 -0,4 -0,2 -0,2 0,0 -0,1
En % des émissions -1% -0,1% -0,2% -0,2% -0,1% -0,2%
2018 - 2025 NOx COVNM PM10 PM2.5 SO2 NH3
En tonnes -3 -0,3 -0,2 -0,1 0,0 -0,1
En % des émissions -1% -0,1% -0,2% -0,2% -0,1% -0,2% Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Stratégie
Estimation quantitative de l’impact de l’action :
L’impact de l’évolution des motorisations est basé sur les schémas départementaux (SDIRVE et Schéma directeur GNV) et pour l’évolution des motorisations thermiques sur les derniers chiffres IPF EN et une projection qui fait tendre les performances des nouveaux véhicules vers la norme Euro7.
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Actions 11, 12 : Réduire les pollutions automobiles
Mesures :
• Développer les bornes de recharge électrique sur le territoire
• Renouveler le parc automobile communal et intercommunal avec des véhicules plus économes et/ou décarbonés
Objectif de l’action :
1 seul objectif chiffé à ce jour : part de 40% d’ici 2028 de véhicules à faibles émissions dans les flottes des collectivités
Temporalité :
Démarrage en 2022
Justification qualitative de l’impact de l’action :
Le développement des véhicules à faibles émissions est un des moyens d’agir pouvant avoir des effets importants sur la qualité de l’air. La croissance du parc automobile électrique et du transport de marchandise en bioGNV (étude en cours à l’échelle départementale) est très liée à l’accès à des bornes de recharge ou stations d’avitaillement. Plus le territoire sera maillé en infrastructure de ce type plus l’utilisation de ces véhicules pourra se développer et limiter l’impact du transport routier sur la qualité de l’air.
Actions PCAET contribuant à l’amélioration de la qualité de
l’air
Secteur mobilité
Part des véhicules électriques dans le parc roulant
Type de
véhicule 2022 2024 2025 2026
VUL 2,0% 4,0% 5,5% 7,0%
2 roues 2% 5,0% 7,0% 9,0%
VP 6% 17,0% 23,5% 30,0%
Hypothèses SDIRVE - SDESM
Part des véhicules GNV dans le parc roulant
Type de
véhicule 2019 2025 2030 2035
VUL 0,1% 3,7% 6,7% 20,4%
VP 0% 1,2% 2,2% 4,9%
PL 1% 14,6% 26,0% 41,3%
Hypothèse étude départementale GNV
Impact de l’introduction de véhicules électriques et bioGNV
2018 - 2025 NOx COVNM PM10 PM2.5
En tonnes -29 -2 -1,1 -0,8
En % des émissions -11% -0,9% -1,2% -1,2%
Impact de l'évolution des motorisations thermiques
2018 - 2025 NOx COVNM PM10 PM2.5
En tonnes -10 -0,5 -0,2 -0,2
En % des émissions -4% -0,2% -0,1% -0,1% Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Stratégie
Actions 14, 15 : Développer l’usage du vélo et autres modes de
circulation douce
Mesures :
• Poursuivre le développement du réseau cyclable et des liaisons douces
• Organiser une animation et des services autour du vélo sur le territoire
Objectif de l’action :
+3 points de part modale pour les modes de déplacement doux en 2028
Temporalité :
Actions démarrées, échelonnées jusqu’en 2023
Justification qualitative de l’impact de l’action :
Un report modal vers les modes actifs implique une réduction du nombre de déplacements en voiture sur le territoire et donc une baisse des émissions de polluants.
Estimation quantitative de l’impact de l’action :
+2 points pour la part modale des transports doux en 2025. Baisse des émissions liées au transport routier proportionnelle à la réduction des déplacements en voiture au profit du vélo/marche (part des émissions des déplacements des particuliers estimés à 50%).
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Action 13 : Favoriser le covoiturage en développant des aires de
covoiturage
Mesures :
• Etudier la création de nouvelles aires (places ou zones) de covoiturage dans des secteurs stratégiques (autour de la N4) permettant un stationnement des véhicules de façon sécurisé grâce à la vidéo-protection
• S’appuyer sur les réseaux de covoiturage existants et organiser une campagne de communication autour de ces services afin d’augmenter leur utilisation
Objectif de l’action :
Passage de 1,4 à 1,6 passagers par voiture en moyenne d’ici 2028
Temporalité :
Démarrage en 2024
Justification qualitative de l’impact de l’action :
Une augmentation du nombre de personnes par voiture implique moins de voitures sur les routes du territoire, d’où une réduction de la pollution atmosphérique liée aux transports routiers.
Estimation quantitative de l’impact de l’action :
En 2025, passage d’environ 1,4 à 1,5 personnes par voiture en moyenne. Baisse des émissions liées au transport routier proportionnelle à la réduction des déplacements, environ -4% en 2025 (part des émissions des déplacements des particuliers estimés à 50%)
Actions PCAET contribuant à l’amélioration de la qualité de
l’air
Secteur mobilité
2018 - 2025 NOx COVNM PM10 PM2.5 SO2 NH3
En tonnes -2 -0,2 -0,1 -0,1 0,0 0,0
En % des émissions -1% -0,1% -0,1% -0,1% 0,0% -0,1% 2018 - 2025 NOx COVNM PM10 PM2.5 SO2 NH3
En tonnes -3 -0,4 -0,2 -0,1 0,0 -0,1
En % des émissions -1% -0,1% -0,2% -0,2% -0,1% -0,2% Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Stratégie
En sommant les impacts de l’ensemble des actions, estimés dans les pages précédentes, nous obtenons le tableau ci-dessous. Pour les émissions des secteurs non touchés par le plan d’actions, une extrapolation tendancielle a été réalisée (notamment sur les émissions de l’agriculture, de l’industrie et des chantiers où la tendance est à la baisse).
Les objectifs 2025 sont dépassés pour tous les polluants à l’exception des oxydes d’azote. Pour les NOx, l’écart entre l’objectif en 2025 et la prévision est de 2%. Cet écart est faible, mais des mesures permettant de le combler doivent être proposées. Pour les autres polluants, en termes de réduction par rapport à 2005, les impacts estimés permettent de s’aligner sur (ou dépasser) les objectifs PREPA en 2025.
Bilan de l’impact des actions sur la qualité de
l’air
20
NOx
COVNM (hors
émissions
naturelles)
PM10 PM2.5 SO2 NH3
Émissions en 2018 271 259 96 63 6 33 tonnes
Impact estimé du plan d'actions sur 2018-2025 -49 -16 -8 -7 -0,01 -0,2 tonnes
Réductions tendancielles sur les secteurs non évalués
(agriculture, chantiers, industrie) 2018-2025 -31 -40 -15 -7 -0,9 -0,1 tonnes
Émissions 2025 estimées 191 203 72 49 5 33 tonnes
Objectif 2025 180 265 62 10 34 tonnes
Écart objectif - prévu -11 61 14 4 0,9 tonnes
Réduction en % par rapport à 2005 -58% -59% -54% -55% -81% -11%
Objectif PREPA 2005-2025 -60% -47% -42% -66% -8%
Écart objectif - prévu -2% 12% 13% 15% 3% Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Stratégie 21
Tableau récapitulatif des objectifs territoriaux biennaux
Rappel des objectifs biennaux
L’article 85 prévoit que les Plans Air Renforcés définissent un plan d’actions en vue d’atteindre des objectifs territoriaux biennaux, à compter de 2022, de réduction des émissions de polluants atmosphériques au moins aussi exigeants que ceux prévus au niveau national en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement. Voici ci- dessous un récapitulatif de ces objectifs biennaux.
Si les objectifs territoriaux biennaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques ne sont pas atteints, le plan d’actions doit être renforcé dans un délai de dix-huit mois, sans qu’il soit procédé à une révision du PCAET, ou lors de la révision du PCAET si celle-ci est prévue dans un délai plus court.
Objectifs biennaux
SO2 - t/an NOx - t/an COVNM - t/an NH3 - t/an PM10 - t/an PM2.5 - t/an
2005 28 450 499 37 155 108
2018 6 271 259 33 96 63
2020 6 244 247 33 92 59
2022 6 216 234 32 88 56
2024 6 189 221 32 85 52
2025 6 175 215 32 83 50
2026 5 168 209 31 81 49
2028 5 154 196 30 77 45
2030 4 139 183 29 74 41
Variation par rapport à 2005
SO2 NOx COVNM NH3 PM10 PM2.5
2018 -77% -40% -48% -10% -38% -41%
2020 -77% -46% -51% -11% -41% -45%
2022 -79% -52% -53% -12% -43% -48%
2024 -80% -58% -56% -14% -46% -51%
2025 -81% -61% -57% -15% -47% -53%
2026 -82% -63% -58% -16% -48% -55%
2028 -84% -66% -61% -19% -50% -58%
2030 -86% -69% -63% -21% -53% -61% Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Stratégie 22
Source : AIRPARIF, cartes données pour l’année 2019
En 2018, le secteur des transports routiers représente sur le territoire :
• 65% des émissions d’oxydes d’azote (NOx) ;
• 13% des émissions de particules fines (PM) ;
• 12% des émissions d’ammoniac (NH3).
Les actions déjà prévues dans le PCAET sur la mobilité et le résidentiel, selon le chiffrage présenté précédemment, devraient permettre de répondre aux objectifs PREPA en termes d’émissions, à l’exception des émissions de NOx, pour lesquelles des actions de réduction supplémentaires doivent être présentées.
D’après AirParif, il n’y a pas de dépassement des valeurs limites réglementaires en moyenne annuelle pour le NO2 (qui est un NOx) sur le territoire, en dehors de la N104 qui passe à l’ouest du territoire. Cependant la communauté de commune n’a pas compétence pour agir sur cet axe. De plus il n’y a aucun jour où la concentration journalière dépasse 50 μg/m3 en termes de PM10.
Pertinence d’une ZFE
Un axe routier à l’origine de concentrations élevées de NOx
Moyenne annuelle de concentration en NO2 sur le territoire - 2019 Nombre de jours supérieurs à 50 μg/m3 en termes de PM10 sur le territoire - 2019 Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Stratégie
Concernant les moyennes annuelles de particules fines, les concentrations sont sous la valeur limite sur l’ensemble du territoire. Pour les PM10 les concentrations respectent l’objectif de qualité sur l’ensemble du territoire. Pour les PM2.5 les concentrations respectent l’objectif de qualité sur l’ensemble du territoire, à l’exception de l’axe routier principal.
Ainsi, les axes routiers locaux ou les centres-villes n’apparaissent pas sur ces bilans cartographiques de concentration de polluants comme des zones assez denses et émettrices pour justifier la mise en place d’une ZFE.
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Pertinence d’une ZFE
Pas de dépassements de seuils concernant les particules fines
Moyenne annuelle de concentration en PM10 sur le territoire - 2019 Moyenne annuelle de concentration en PM2.5 sur le territoire - 2019 Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Stratégie 24
Réduire les émissions de polluants aura des incidences particulièrement positives pour les autres compartiments environnementaux du territoire, et notamment pour :
• La santé humaine et le bien-être des citoyens : la pollution atmosphérique est à l’origine de nombreux risques pour la santé. Des risques à court-terme, qui même à faibles niveaux d’exposition, peuvent être à l’origine de symptômes graves ou d’aggravation de pathologies. A long-terme, une exposition sur plusieurs années, même à faible niveau de concentration, peut induire des effets bien plus importants. En France, chaque année, 40 000 personnes décèdent de la pollution de l’air (chiffres : santé publique France). Toute diminution de l’exposition à ces polluants est bénéfique.
• La biodiversité et ressource en eau : précipitations acides, infiltration dans les sols, contamination de l’eau… les différents polluants atmosphériques peuvent se retrouver dans les rivières, lacs et eaux souterraines. Ils peuvent ainsi se retrouver dans les écosystèmes et auront des impacts principalement pour la flore, mais aussi sur la faune. Des impacts qui peuvent être à l’origine d’une modification des cycles biologiques, mais aussi de la disparition d’espèces. Réduire les polluants dans l’air sera bénéfique pour les écosystèmes du territoire et la qualité de l’eau.
• Agriculture : les polluants atmosphériques directement captés ou s’infiltrant dans les sols et l’eau ont de lourds impacts sur les cultures. Affaiblissement des organismes, ralentissement de la croissance… des impacts qui se répercutent à termes sur les rendements agricoles
• Architecture et urbanisme : le calcaire est un matériau utilisé pour les murs, les monuments et les toits. Ceux-ci sont particulièrement sensibles aux agents atmosphériques. Cette sensibilité peut entraîner un noircissement voir l’installation de bactéries, champignons pouvant ternir, voir fragiliser, les infrastructures.
Bénéfices de réduction des émissions
Des bénéfices sanitaires, environnementaux, et économiques Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Stratégie 25
Les graphiques et objectifs chiffrés présentés dans ce document se retrouvent dans un outil de suivi Air à la disposition du territoire. Cet outil permet de remplir les données d’émissions de polluants atmosphériques tout au long de la mise en œuvre du Plan Air Renforcé et de les comparer aux objectifs. D’autres indicateurs de suivi sont aussi présents dans l’outil de suivi du PCAET permettant de suivre l’évolution de données opérationnelles et des indicateurs de résultats (données sur les pratiques de mobilité, nombre de foyers accompagnés par le SURE dans le remplacement de leur chaudière).
Le suivi du Plan Air Renforcé
Extraits de l’outil de suivi :
Un suivi régulier permettant d’ajuster les actions et les moyens mis en œuvre
0
50
100
150
200
250
300
350
2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035
PM10 - comparaison objectifs et réel
Objectifs Réel Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Stratégie 26
Conclusion
En dehors des oxydes d’azote, le plan d’actions défini dans le PCAET permet d’atteindre les objectifs réglementaires en matière de qualité de l’air.
• Des actions sont prévues sur les sujets de la mobilité et du résidentiel, avec des démarches déjà en cours et une montée en puissance prévue sur la période 2022-2024.
• Le territoire se trouve à l’interface entre un territoire rural et peu dense, et un territoire francilien plus dense. Ceci implique un impact faible des transports routiers sur la qualité de l’air, en dehors de la N104 qui participe à la dégradation de la qualité de l’air . En dehors de cet axe les seuils réglementaires de concentration ne sont pas dépassés localement, ce qui en première approche permet de déterminer qu’une ZFE ne serait pas pertinente dans le périmètre des Portes Briardes.
• Enfin, si les dépassements de seuils réglementaires restent rares, certaines communes sont en revanche sujettes à des niveaux de pollution supérieurs à des recommandations OMS (pour le NO2 et les PM2.5 notamment). Il est donc important de viser à horizon 2030 des réductions d’émissions qui vont au-delà des objectifs réglementaires. Une vigilance importante et un suivi précis de la qualité de l’air sont donc également des composantes essentielles de la mise en œuvre de ce Plan Air Renforcé.