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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 023 2024 PCAET Annexe 10 lettres d information
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 023 2024 PCAET Annexe 10 lettres d information)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Dialogue social,
Le PCAET où en est-on ? PLAN - CLIMAT - AIR - ENERGIE - TERRITOIRE
contraintes et objectifs règlementaires. Ce document est obli- gatoire et stratégique
-
Après 3 ans de travail, le projet de PCAET a été arrêté lors
des étapes importantes -
Diagnostic territorial
validé en 2020
stratégie territoriale
validée en avril 2020
validé en juin 2021
Arrêt de la démarche
2022
septembre - octobre 2023
octobre - novembre 2023
janvier - février 2024
Le PCAET, qu’est-ce que c’est ?
Un document obligatoire -
-
locale
C’est bien sûr...
Un plan construit collectivement
stratégie
Une opportunité de mise en œuvre du projet politique
faciliter l’accès à de
nouvelles subventions
Mais surtout...
Notre PCAET
Habitat et aménagement
Mobilité
-21%
75 000 000€
Objectif
-42% É
3 Tonnes
Les axes du PCAET
Des exemples des 22 actions identifées par le PCAET
Plus d’informations sur le PCAET
Juin 2023 PLAN - CLIMAT - AIR - ENERGIE - TERRITOIRE
Votre interlocutrice au sein de la CCPB :
Camille SÉNÉCHAL
Nous sommes accompagnés dans cette dernière ligne
droite par le cabinet Politeia. Votre interlocutrice :
GENOUVRIER
septembre - octobre 2023
octobre - novembre 2023
janvier - février 2024
Prise en compte du contexte et
des retours des personnes
publiques associées (PPA)
entretiens avec les Maires
et agents, leurs équipes municipales et
la commission intercommunale Tran-
sition écologique
des communes et
de la CCPB
-
-
-
-
Partager le sens
le retour de la population
Consolider les actions
Consultation du public et prise en
compte des améliorations Préparation à la mise en oeuvre
de l’évaluation
Permettre une réappropriation
Valoriser le travail déjà réalisé
Se projeter
Ces trois dernières étapes sont l’occasion de :
Les instances de travail
Jean-François ONETO
Laurent GAUTIER
Le comité de Maires
Le « COPIL-TECH »
Décisionnaire
Contributeur
Contacts : Le PCAET : où en est-on ?
PLAN - CLIMAT - AIR - ENERGIE - TERRITOIRE
Diagnostic territorial
validé en 2020
Élaboration de la
stratégie territoriale
validée en avril 2020
Élaboration du plan
d’actions
validé en juin 2021
Arrêt de la démarche
15 décembre 2022
Réponse aux avis des PPA
septembre 2023 - janvier 2024
Comité de pilotage
16 janvier 2024 à 18h
Salle Horizon
Ozoir-la-Ferrière
Consultation numérique
publique
janvier - février 2024
Un COPIL PCAET, pour quoi faire ?
finalisation
Adoption du PCAET
mars - avril 2024
Arrêter les avancées du travail réalisé sur le PCAET
(mémoire en réponse, tableau de suivi des réalisations,
consultation)
Recueillir les avis sur la proposition de mémoire en
réponse qui sera adressé à l’autorité environnementale
et prendre en compte les éventuelles évolutions
Présenter la plateforme de consultation accessible au
public et les modalités de participation
Se projeter : pérenniser le travail réalisé et engager le
plan d’actions, en se dotant également d’un référentiel
d’évaluation : quelles actions pour 2024-2026 ?
Résultat attendu du 18
janvier :
Valider le mémoire en
réponse à l’autorité
environnementale pour
pouvoir le publier et
lancer la consultation
du grand public
Votre rôle d’élus, de conseillers et de techniciens lors de cette réunion :
- Réagir aux documents partagés en amont et proposer des ajustements finaux pour le mémoire en réponse et pour le PCAET
-
- Se mobiliser pour porter la consultation et le PCAET auprès des acteurs de votre terri- toire
-
- Définir et partager vos attentes pour la suite de la démarche
Votre mobilisation est primordiale pour permettre au PCAET de ne pas être une simple contrainte administrative, mais un outil pour se saisir de nouvelles opportunités de valoriser vos actions à l’échelle communale et à celle du bassin de vie en matière de transition écologique.
Lettre d’information n o2 adressée aux
maires, conseillers communautaires et aux
administrations CAP VERS LA CONSULTATION DU PUBLIC !
Dernière étape avant l’adoption finale du PCAET !
Les habitants du territoire sont invités
à rendre leur avis sur le PCAET
Les contraintes réglementaires
- La publication d’un avis de mise en
ligne 15 jours avant l’ouverture de la
consultation
-
- Une consultation ouverte au public
pendant au moins 30 jours
Les modalités de consultation
- Du 29 janvier au 27 février 2024
-
- Dématérialisée via la plateforme
- https://www.openpcaet.fr/ccpb/accueil/
- Papier, sur rendez-vous, au siège de la
communauté de communes
Une plateforme dédiée mise en ligne le 29/01/24 qui sera présentée pendant le comité de pilotage
Celle-ci met à disposition :
- Tous les documents liés au PCAET : le diagnostic, la stratégie, le rapport d’évaluation environnemental, le programme d’actions, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse
-
- Du contenu pédagogique pour présenter la consultation et expliquer le fonc- tionnement de la plateforme
- Une liste des axes du PCAET et des réalisations des collectivités
- Un formulaire de consultation pour permettre l’expression de chacun sur les éléments présentés
Tous les avis seront pris en compte pour faire évoluer le PCAET. Ils feront l’objet d’une synthèse publique et visible pendant 6 mois.
https://www.openpcaet.fr/ccpb/accueil/ Diagnostic territorial
validé en 2020
Des avis qui reconnaissent le travail réalisé et identifiant des pistes d’amélioration
«Le travail effectué est de qualité et très complexe»
«Ce PCAET est ambitieux même si sur certains points, nous pourrions aller plus loin»
«L’actualisation des données pose question»
«Il apparaît un manque de mise en perspective des mesures proposées»
«Il convient donc de préserver strictement ces espaces [boisés] de leur destruction»
«J’invite les personnes publiques concernées à accompagner encore plus les citoyens pro-actifs»
«Bravo pour l’aide finanicère à l’acquisition du vélo»
«La pollution de l’air est impactée par les foyers domestiques»
«Nous avons bien noté l’avancement de la réalisation des circulations douces, les projets, et apprécié leur grande fréquentation»
«On constate de plus en plus de problèmes respiratoires dans la population»
Mais un nombre réduit qui ne permet pas de tirer des conclusions généralisables et qui n’ont donc pas invité à modifier le PCAET
Toutefois, ces avis ont été traités et intégrés dans une synthèse mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes
Les documents de la consultation sont visibles sur le site :
www.openpcaet.fr/ccpb/accueil/
Le PCAET adopté sera déposé sur la plateforme en ligne : https://www.territoires-climat.ademe.fr
Le diagnostic territorial
La stratégie territoriale
Le plan air renforcé
Le programme d’actions
Le rapport environnemental
non résumé non technique
Le bilan de la concertation et les
comptes-rendus des ateliers
L’avis de la MRAe et son mémoire
en réponse
La synthèse des avis
Les ajustements
Les retours de la consultation du 29 janvier au 27 février 2024
Adoption des différentes pièces
constituant le PCAET :
Quelques extraits des avis reçus
Élaboration de la
stratégie territoriale
validé en avril 2020
Arrêt de la démarche
15 décembre 2022
Élaboration du
plan d’actions
validé en Juin 2021
Consultation numérique
publique
Janvier - Février 2024
Réponse aux avis des PPA
Septembre 2023 - Janvier 2024
NOTRE PCAET BIENTÔT ADOPTÉ !
PLAN - CLIMAT - AIR - ENERGIE - TERRITORIAL
Copil-tech
16 janvier 2024
Adoption du PCAET
Conseil communautaire
25 juin 2024
L’adoption du PCAET en
conseil communautaire
Mai 2024
Lettre d’information n°3
addressée aux Maires, Conseillers
Communautaires et aux agents de
collectivités
FINALISATION DES PCAET VERS LA MISE EN OEUVRE + de 170 réalisations en faveur de la transition
écologique déjà recensés sur notre territoire !
La construction d’un outil de suivi de l’avancée des
réalisations
Pour suivre efficacement et
simplement les actions des
communes et de la CCPB par
le biais d’un référent par
collectivité. L’outil est en cours
de construction.
Pour que nos citoyens
puissent visualiser les efforts
de nos collectivités en faveur
de l’adaptation et du climat.
Un outil de communication, sur le site internet de la
CC, pour mesurer les résultats obtenus par les
communes, lisible et ludique pour le public
La réalisation d’une exposition itinérante, dont les
communes pourront disposer, valorisant le PCAET
Dans le suivi de la réalisation
Dans la diffusion et la communication
Dans l’enrichissement du plan d’actions
Dans la définition d’une stratégie intercommunale
S’outiller pour mieux coopérer
Communiquer et valoriser
Une coopération entre les communes et la CCPB
Les communes contribuent :
Notre prochain
rendez-vous
Initier le comité Terr’éco
Les étapes à venir à court et moyen terme
La dynamique territoriale communes - communauté est
lancée, valorisons-là et poursuivons les efforts !
Avec qui va-t-on le faire ?
Comment va-t-on s’y prendre ?
Dans chaque commune, un élu et un technicien référents sur les sujets de transition écologique, des partenaires engagés
Suivre et valoriser l’avancée des différentes collectivités en lien avec nos objectifs communs
Discuter ensemble les éventuelles adaptations
La mise en place d’un comité «Terr’éco» récurrent
(bi-annuel ou annuel)
Pour échanger, partager les
expériences, faire le point sur les
actions réalisées, en cours ou en
réflexion s’intégrant dans les
résultats recherchés par les
partenaires.
La CCPB assure le pilotage, un soutien et
une facilitation du travail des communes pour
organiser les échanges et structurer
l’information
Pour que nous puissions disposer
de supports pédagogiques de
sensibilisation du grand public aux
politiques publiques liées à la
transition.
Organisation des
comités «Terr’éco»
Tous les ans
Evaluation
réglementaire à
mi-parcours
Révision du PCAET
après 6 ans
d’existence
2025 2028
Dernier trimestre 2024 :
un temps de travail et de
présentation des outils
Suivre et évaluer nos actions