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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 20091013 raa 26
Document publié le Mardi 13 octobre 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 20091013 raa 26)
Thèmes du document : Industrie, Budget, Grandes et moyennes entreprises,
PREFECTURE DE LA COTE D'OR
L a v e r s i o n i n t é g r a l e d e c e r e c u e i l p e u t ê t r e c o n s u l t é e s u r s i m p l e d e m a n d e
à p a r t i r d u 1 3 o c t o b r e 2 0 0 9
a u x g u i c h e t s d ' a c c u e i l d e l a P r é f e c t u r e e t d e s S o u s - P r é f e c t u r e s , à l ' a t e l i e r P. A . O . d e l a P r é f e c t u r e
e t s u r l e s i t e i n t e r n e t d e l a p r é f e c t u r e : h t t p : / / w w w. b o u r g o g n e . p r e f . g o u v. f r
R u b r i q u e P r é f e c t u r e d e l a C ô t e d ' O r - S o u s - r u b r i q u e « L a P r é f e c t u r e »
S O M M A I R E
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA BOURGOGNE ET DU DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR
ARRÊTÉ du 7 octobre 2009 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale des Finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or...............................................................................................................................................2
ARRÊTÉ du 7 octobre 2009 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale des Finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or pour la gestion administrative de la cité Dampierre.............................................................2
DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTÉRIELLES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 294/DACI du 12 octobre 2009 donnant délégation de signature à l'occasion des permanences de week- end ou de jours fériés......................................................................................................................................................................................2
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°295/DACI du 12 octobre 2009 donnant délégation de signature en matière de gestion de l'unité opérationnelle départementale de la Côte d'Or du budget opérationnel de programme régional 108..........................................................3
ADRESSE POSTALE : 21041 DIJON CEDEX – TÉLÉPHONE : 03.80.44.64.00 – TÉLÉCOPIE : 03.80.30.65.72 – http://www.cote-dor.pref.gouv.fr
N°26 Spécial du 13 octobre 2009
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
SERVICE DES RESSOURCES DE LA PRÉFECTURE
Bureau des Achats,
du Patrimoine Immobilier et de la Logistique
Atelier P.A.O.
Ghislaine STIMBRE
03.80.44.65.28
ghislaine.stimbre@cote-dor.pref .gouv.f r N° 26 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 13 octobre 2009
DIRECTION RÉGION ALE DES
FIN ANCES PUBLIQUES DE L A
BOURGOGNE ET DU DÉPARTEMENT
DE L A CÔTE D'OR
ARRÊTÉ du 7 octobre 2009 portant subdélégation de signature
aux agents de la Direction régionale des Finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
..........................................
A R R Ê T E
Article 1er En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gisèle RECOR, délégation de signature est conférée à M. Gilles MARCHAL, Administrateur des Finances publiques, en charge du Pôle Gestion Publique, Mme Marie-Claude LUDDENS, inspectrice principale du Trésor public, chef de la division du Domaine.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Gilles MARCHAL, Administrateur des Finances publiques, et de Mme Marie-Claude LUDDENS, inspectrice principale du Trésor public, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activité dont ils ont la charge et selon leur habilitation, la délégation de signature est exercée par :
M. Gilles JOLY, inspecteur du Trésor,
Mme Brigitte LALLEMAND, contrôleur des Impôts,
Mme Micheline LIGER, contrôleur principal des Impôts,
M. Gérard MELIN, contrôleur principal des Impôts,
M. Jean-Paul COUCHOT, contrôleur principal des Impôts,
Mme Chantal SIFFRE, contrôleur des Impôts,
Mme Régine THOURAULT, contrôleur principal des
Impôts.
Mme Paulette REVEL, contrôleur principal du Trésor
Mme Marie-Claude PACCAUD, contrôleur principal du
Trésor
Article 3 : Cette décision sera notifiée à M. le Préfet de la région Bourgogne et du département de la Côte-d'Or ainsi qu'aux agents ci- dessus désignés.
Article 4 : Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.
Article 5 : L'Administratrice Générale des Finances publiques, Directrice régionale des Finances publiques de la Bourgogne et du département de la Côte-d'Or, et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bourgogne et du département de la Côte-d'Or et affiché dans les locaux de la Direction régionale des Finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or.
La Directrice régionale des Finances publiques
signé Gisèle RECOR
Conformément aux dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n°83-1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de celle-ci.
ARRÊTÉ du 7 octobre 2009 portant subdélégation de signature
aux agents de la Direction régionale des Finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or pour la gestion
administrative de la cité Dampierre
..........................................
A R R Ê T E
Article unique : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gisèle RECOR, Administratrice générale des Finances publiques, Directrice régionale des Finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or, délégation de signature est donnée, dans la limite de
l'arrêté préfectoral sus visé à :
M. Gilles MARCHAL, Administrateur des Finances
publiques, en charge du Pôle Gestion Publique;
M. Yves PIGETVIEUX, Trésorier principal du Trésor
public, chef de la division Budget, Logistique et
Immobilier;
M. Emmanuel GUEDJ, Inspecteur du Trésor public, chef
du service budget et logistique;
Mme Martine BAILLY, Contrôleuse principale du Trésor
public.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bourgogne et du Département de la Côte d’Or.
La Directrice régionale des Finances publiques
signé Gisèle RECOR
DIRECTION DES AC TIONS
INTERMINISTÉRIELLES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 294/DACI du 12 octobre 2009
donnant délégation de signature à l'occasion des permanences de week-end ou de jours fériés.
Le Préfet de la Région Bourgogne,
Préfet de la Côte d'Or
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
..........................................
A R R Ê T E
Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 188/DACI du 20 juillet 2009 donnant délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends ou de jours fériés et toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogés.
Article 2 : Pendant les permanences des week-ends ou de jours fériés, délégation de signature est donnée en toutes matières, sous réserve des exceptions énumérées à l'article 3, pour l'ensemble du département et en fonction du tour de permanence préétabli à :
– soit Mme Martine JUSTON, Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d'Or ;
– soit Mme Alice ROZIÉ, Sous-Préfète de Beaune ;
– soit Mme Catherine QUINGUÉ-BOPPE, Sous-Préfète de Montbard ;
– soit M. François ROCHE-BRUYN, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales de Bourgogne ;
– soit M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la région Bourgogne, Préfet de la Côte d'Or.
Article 3 : Sont exclus de la présente délégation de signature les déclinatoires de compétences et arrêtés de conflit.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture de la Côte d'Or, la Sous-Préfète de Beaune, la Sous-Préfète de Montbard, le Sous- Préfet, Directeur de Cabinet et le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or.
Le Préfet,
signé Christian de LAVERNÉE
26 Spécial – 2009 - 2 N° 26 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 13 octobre 2009
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°295/DACI du 12 octobre 2009 donnant délégation de signature en matière de gestion de l'unité opérationnelle départementale de la Côte d'Or du budget opérationnel de programme régional 108
Le Préfet de la Région Bourgogne,
Préfet de la Côte d'Or
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
..........................................
A R R Ê T E
Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 189/DACI du 20 juillet 2009 donnant délégation de signature en matière de gestion du budget opérationnel de programme de la Préfecture de la Côte d'Or et toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogés.
Article 2 : Délégation de signature est donnée aux membres du corps préfectoral et aux agents mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté dans les conditions et limites fixées par ladite annexe, pour la gestion de l'unité opérationnelle départementale de la Côte d'Or du budget opérationnel de programme régional 108.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d’Or, le Trésorier payeur général, les membres du corps préfectoral ainsi que tous les agents mentionnés dans l'annexe visée à l'article 2, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or.
Le Préfet,
signé Christian de LAVERNÉE
ANNEXE à l'arrêté préfectoral № 295 /DACI du 12 octobre 2009
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE GESTION DE L'UNITE OPERATIONNELLE DEPARTEMENTALE DE LA COTE D'OR DU BUDGET OPÉRATIONNEL DE PROGRAMME REGIONAL 108
OBJET DE LA DÉLÉGATION BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉLÉGATION BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉLÉGATION EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPÊCHEMENT OBSERVATIONS
CENTRE DE PAIEMENT "RÉSIDENCE PRÉFET"
– signature des bons de commande supérieurs
à 500 euros
– certification du service fait quel que soit le
montant de la dépense
– signature des bons de commande n'excédant
pas 500 euros
– liquidation des factures
)
) réservées à la signature de M. le Préfet
)
)
) M. Gérard DUPART, maître d'hôtel
)
) Mme Martine JUSTON, Secrétaire Générale
Néant
Néant
M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
26 Spécial – 2009 - 3 N° 26 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 13 octobre 2009
OBJET DE LA DÉLÉGATION BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉLÉGATION BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉLÉGATION EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPÊCHEMENT OBSERVATIONS
CENTRE DE PAIEMENT "RÉSIDENCE
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE"
– signature des bons de commande
– certification du service fait
– liquidation des factures
) Mme Martine JUSTON, Secrétaire Générale
)
) Mme Martine JUSTON, Secrétaire Générale
Néant
M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
CENTRE DE PILOTAGE " CABINET"
– Signature des bons de commande
– frais de déplacement (sauf formation) pour les
agents du Cabinet et SIRACED-PC :
• ordres de mission et états de frais
) M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet
) Directeur de Cabinet
)
)
Mme Martine JUSTON, Secrétaire Générale
– frais de bouche (élections) :
• engagement et certification du service
fait
) M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet
) Directeur de Cabinet
Mme Christiane CHAVANELLE, Chef du Bureau du
Cabinet
– frais de bouche (exercices de défense) :
• engagement et certification du service
fait
) M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet
) Directeur de Cabinet
M. Jean-Louis COPIN, Directeur du SIRACEDPC
– frais de représentation du directeur du
SIRACED-PC :
• engagement et certification du service
fait
– liquidation des factures :
• du centre de paiement "résidence
directeur de cabinet"
• des frais de représentation
– liquidation des autres factures
) M. Jean-Louis COPIN, Directeur du SIRACEDPC
)
)
) Mme Martine JUSTON, Secrétaire Générale
)
)
)
) M. Jean-Luc MILANI, Chef du Service des
) ressources de la Préfecture
Néant
M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
Mme Martine JUSTON, Secrétaire Générale
M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
26 Spécial – 2009 - 4 N° 26 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 13 octobre 2009
OBJET DE LA DÉLÉGATION BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉLÉGATION BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉLÉGATION EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPÊCHEMENT OBSERVATIONS
1) Centre de paiement "résidence directeur de
cabinet"
– signature des bons de commande
– certification du service fait
) M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet
) Directeur de Cabinet
Néant
2) Centre de paiement "garage"
– signature des bons de commande supérieurs
à 250 euros
) M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
Mme Christiane CHAVANELLE, Chef du Bureau du
Cabinet
– signature des bons de commande n'excédant
pas 250 euros
– certification du service fait
) Mme Christiane CHAVANELLE, Chef du Bureau
du Cabinet
) M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
M. Daniel DEVAUX, responsable du garage
Mme Christiane CHAVANELLE, Chef du Bureau du
Cabinet
3) Centre de paiement "bureau de la
communication interministérielle"
– frais de représentation du chef du bureau :
• engagement et certification du service
fait
) Mlle Cécile HERMIER, Chef de Bureau
)
Néant
– signature des bons de commande supérieurs
à 250 euros
) M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet
) Directeur de Cabinet
Mme Christiane CHAVANELLE, Chef du Bureau du
Cabinet
– signature des bons de commande n'excédant
pas 250 euros
– certification du service fait (quel que soit le
montant)
– dépenses de cérémonies publiques (achat de
médailles) :
• engagement et certification du service
fait
) Mlle Cécile HERMIER, Chef de Bureau
)
) M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet
) Directeur de Cabinet et
) Mlle Cécile HERMIER, Chef de Bureau
) Mlle Cécile HERMIER, Chef de Bureau
)
)
Mme Christiane CHAVANELLE, Chef du Bureau du
Cabinet
Mme Christiane CHAVANELLE, Chef du Bureau du
Cabinet
M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
Mme Christiane CHAVANELLE, Chef du Bureau du
Cabinet
26 Spécial – 2009 - 5 N° 26 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 13 octobre 2009
OBJET DE LA DÉLÉGATION BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉLÉGATION BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉLÉGATION EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPÊCHEMENT OBSERVATIONS
CENTRE DE PILOTAGE "SERVICE DES
RESSOURCES DE LA PRÉFECTURE"
- frais de représentation du Chef de Service :
• engagement et certification du service
fait
– frais de déplacement pour l'ensemble des
agents du SRP :
• ordres de mission et états de frais
– liquidation des factures
) M. Jean-Luc MILANI, Chef du Service
) des Ressources de la Préfecture
)
) M. Jean-Luc MILANI, Chef du Service des
) Ressources de la Préfecture
)
) M. Jean-Luc MILANI, Chef du Service des
) Ressources de la Préfecture
Néant
Mme Martine JUSTON, Secrétaire Générale
M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
Mme Martine JUSTON, Secrétaire Générale
M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
1) Centre de paiement "bureau des ressources
humaines"
– engagement et certification du service fait
(quel que soit le montant) pour :
• la publication d'annonces pour concours
• le règlement des honoraires médicaux
) Mme Dominique PIC, Chef du Bureau des
) Ressources Humaines
)
)
Mme Chantal ARMANI, Chef du Bureau du Budget
– bons de commande concernant les transports
et l'hébergement, hors stages
) Mme Dominique PIC, Chef du Bureau des
) Ressources Humaines
M. Jean-Luc MILANI, Chef du Service des
Ressources de la Préfecture
Mme Fabienne CENINI
2) Centre de paiement "service départemental
d'action sociale"
– achat des médicaments et vaccins
• bons de commande
• certification du service fait
) Mme Françoise CHAILLAS-LAFARGE, Chef du
) Service Départemental d'Action Sociale
)
M. Jean-Luc MILANI, Chef du Service des
Ressources de la Préfecture
3) Centre de paiement "bureau des achats, du
patrimoine et de la logistique"
– signature des bons de commande ) Mme Martine JUSTON, Secrétaire Générale M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet Directeur de Cabinet
– signature des bons de commande n'excédant
pas 8 000 euros
M. Jean-Luc MILANI, Chef du Service des
) Ressources de la Préfecture
Néant
26 Spécial – 2009 - 6 N° 26 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 13 octobre 2009
OBJET DE LA DÉLÉGATION BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉLÉGATION BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉLÉGATION EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPÊCHEMENT OBSERVATIONS
– signature des bons de commande n'excédant
pas 500 euros
– certification du service fait (quel que soit le
montant)
) M. Christian ROUX, Chef du Bureau des achats,
) du patrimoine et de la logistique
) M. Christian ROUX, Chef du Bureau des achats,
) du patrimoine et de la logistique
Mme Chantal ARMANI, Chef du Bureau du Budget
M. Jean-Luc MILANI, Chef du Service des
Ressources de la Préfecture
Mme Chantal ARMANI, Chef du Bureau du Budget
Gestion du bureau du courrier
– signature des bons de commande pour les
fournitures liées à l'affranchissement, aux
courriers à tarifs spéciaux et pour toute fourniture
spécifique nécessaire au fonctionnement du
bureau du courrier
– certification du service fait
)
)
)
)
) M. Christian ROUX, Chef du Bureau des achats,
) du patrimoine et de la logistique
)
)
)
)
)
)
)
) M. Jean-Luc MILANI, Chef du Service des
Ressources de la Préfecture
)
))
)
4) Centre de paiement "service formation"
– signature des bons de commande ) Mme Martine JUSTON, Secrétaire Générale M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet Directeur de Cabinet
– signature des bons de commande n'excédant
pas 8 000 euros
) M. Jean-Luc MILANI, Chef du Service des
) Ressources de la Préfecture
Néant
– signature des bons de commande n'excédant
pas 500 euros
) Mme Fabienne MERGEY, Chef du Service
) Formation
Néant
– déplacements des stagiaires :
• ordres de mission
– déplacement pour les personnels se rendant
en formation :
• ordres de missions et états de frais
– signature des documents relatifs aux
indemnités d'enseignement
)
)
)
) M. Jean-Luc MILANI, Chef du Service des
) Ressources de la Préfecture
)
)
)
)
)
) Mme Martine JUSTON, Secrétaire Générale
) M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet
) Directeur de Cabinet
)
– transports et hébergement des stagiaires
• signature des bons de commande
- frais de représentation liés aux actions de
formation :
• engagement, certification du service fait
)
)
)
)
)
) Mme Fabienne MERGEY, Chef du Service
)
)
)
)
)
) M. Jean-Luc MILANI, Chef du Service des
26 Spécial – 2009 - 7 N° 26 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 13 octobre 2009
OBJET DE LA DÉLÉGATION BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉLÉGATION BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉLÉGATION EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPÊCHEMENT OBSERVATIONS
– frais de bouche liés à la formation :
• engagement et certification du service
fait
– certification du service fait (quel que soit le
montant)
) Formation
)
)
)
)
)
) Ressources de la Préfecture
)
)
))
)
)
5) Centre de paiement "service départemental
des systèmes d'information et de
communication
– signature des bons de commande ) Mme Martine JUSTON, Secrétaire Générale ) M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet Directeur de Cabinet
– signature des bons de commande n'excédant
pas 8 000 euros
) M. Jean-Luc MILANI, Chef du Service des
Ressources de la Préfecture
Néant
– signature des bons de commande n'excédant
pas 500 euros
) M. Bernard PERREAUX, Chef du Service
) Départemental des Systèmes d'Information et de
) Communication
M. Jean-Christophe BRIOT, adjoint
– certification du service fait (quel que soit le
montant)
) M. Bernard PERREAUX, Chef du Service
) Départemental des Systèmes d'Information et de
) Communication
) et M. Jean-Christophe BRIOT, Adjoint
M. Jean-Luc MILANI, Chef du Service des
Ressources de la Préfecture
CENTRE DE PILOTAGE "DIRECTION DE LA
REGLEMENTATION ET DES LIBERTES
PUBLIQUES
– frais de représentation du directeur :
• engagement et certification du service
fait
– déplacement (sauf formation) pour les agents
de la DRLP :
• ordres de mission et états de frais
)
) Mme Hélène GIRARDOT, Directrice
)
) Mme Hélène GIRARDOT, Directrice
)
Néant
Mme Martine JUSTON, Secrétaire Générale
M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
– liquidation des factures pour les frais de
représentation
– liquidation des autres factures
) Mme Martine JUSTON, Secrétaire Générale
)
) M. Jean-Luc MILANI, Chef du service des
) ressources de la Préfecture
M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
Mme Martine JUSTON, Secrétaire Générale
M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
26 Spécial – 2009 - 8 N° 26 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 13 octobre 2009
OBJET DE LA DÉLÉGATION BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉLÉGATION BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉLÉGATION EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPÊCHEMENT OBSERVATIONS
Bureau des usagers de la route - régie de
recettes
– engagement et certification du service fait
pour:
• les titres réglementaires
• la rémunération des membres de la
commission d'examen en vue de
l'exercice de la profession de
conducteur de taxi
) M. Didier PERALDI, Chef du Bureau des usagers
) de la route
)
)
)
)
)
Mme Marie-Hélène BOISSEAU et Mme Chantal
VITALI, chacune en ce qui la concerne
) En tant que Directrice, Mme GIRARDOT
) bénéficie également des délégations
) ci-contre)
)
)
)
)
Bureau des Étrangers et des naturalisations
– Engagement et certification du service fait
pour:
• vacations de traducteurs – interprètes
) Mme Hélène GIRARDOT, Directrice
)
Mme Patricia NOIR, Chef du Bureau des étrangers et
des naturalisations
Bureau des polices administratives
– Engagement et certification du service fait
pour:
• vacations des membres de la
commission de vidéo-surveillance
) Mme Hélène GIRARDOT, Directrice
)
)
Mme Marie-Claire PREVOT, Chef du Bureau des
polices administratives
CENTRE DE PILOTAGE "DIRECTION DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES ET
DE L'ENVIRONNEMENT"
– frais de représentation du directeur :
• engagement et certification du service
fait
– déplacement (sauf formation) pour les agents
de la DRCLE :
• ordres de mission et états de frais
) M. André GRIMM, Directeur
)
) M. André GRIMM, Directeur
)
)
Néant
Mme Martine JUSTON, Secrétaire Générale
M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
– liquidation des factures pour les frais de ) Mme Martine JUSTON, Secrétaire Générale M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet
26 Spécial – 2009 - 9 N° 26 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 13 octobre 2009
OBJET DE LA DÉLÉGATION BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉLÉGATION BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉLÉGATION EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPÊCHEMENT OBSERVATIONS
représentation
– liquidation des autres factures
)
) M. Jean-Luc MILANI, Chef du Service des
) Ressources de la Préfecture
Directeur de Cabinet
Mme Martine JUSTON, Secrétaire Générale
M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
Bureau de l'environnement
– publication d'annonces légales relatives aux
enquêtes publiques en matière
d'environnement
• engagement et certification du service
fait
) Mme Michèle GUSCHEMANN, Chef du Bureau de
) l'Environnement
)
Mme Évelyne MORI, adjointe
Bureau des affaires locales et de
l’intercommunalité
– publication d'annonces légales relatives aux
enquêtes publiques :
• engagement et certification du service
fait
– achat de timbres fiscaux (contentieux) :
• engagement et certification du service
fait
) Mme Marguerite MOINDROT, Chef du Bureau des
) Affaires Locales et de l’Intercommunalité
)
) Mme Marguerite MOINDROT, Chef du Bureau des
) Affaires Locales et de l’Intercommunalité
M. Jean-Luc BOILLIN, adjoint
M. Jean-Luc BOILLIN, adjoint
)
) En tant que Directeur, M. GRIMM bénéficie
) également des délégations ci-contre
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
CENTRE DE PILOTAGE "DIRECTION DES
ACTIONS INTERMINISTERIELLES"
– frais de représentation du directeur :
• engagement et certification du service
fait
) M. Gérard GINET, Directeur
)
Néant
– déplacement (sauf formation) pour les agents
de la DACI :
• ordres de mission et états de frais
) M. Gérard GINET, Directeur
)
)
Mme Martine JUSTON, Secrétaire Générale
M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
26 Spécial – 2009 - 10 N° 26 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 13 octobre 2009
OBJET DE LA DÉLÉGATION BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉLÉGATION BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉLÉGATION EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPÊCHEMENT OBSERVATIONS
– certification du service fait ) M. Gérard GINET, Directeur Néant
– liquidation des factures pour les frais de
représentation
– liquidation des autres factures
) Mme Martine JUSTON, Secrétaire Générale
) M. Jean-Luc MILANI, Chef du Service des
) Ressources de la Préfecture
M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
Mme Martine JUSTON, Secrétaire Générale
M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
CENTRE DE PAIEMENT "DÉLÉGATION
REGIONALE A LA FORMATION "
– frais de représentation
• engagement et certification du service
fait
– déplacement pour les agents de la D.R.F :
• ordres de mission et états de frais
– signature des bons de commande et
certification du service fait
) Mme Catherine BOZON, Déléguée Régionale
) à la Formation
)
) Mme Catherine BOZON, Déléguée Régionale
) à la Formation
)
)
Néant
Mme Nelly RAMBAUD
– liquidation des factures pour les frais de
représentation
) Mme Martine JUSTON, Secrétaire Générale
)
M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
– liquidation des autres factures ) M. Jean-Luc MILANI, chef du Service des ) Ressources de la Préfecture
Mme Martine JUSTON, Secrétaire Générale
M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
IX - CENTRE DE PILOTAGE
"SOUS-PRÉFECTURE de BEAUNE"
1) Centre de paiement "résidence"
– signature des bons de commande
– certification du service fait
– liquidation des factures
) Mme Alice ROZIÉ, Sous-Préfète de Beaune
)
)
Néant
2) Centre de paiement "services
administratifs"
– frais de représentation de la secrétaire ) Mme Catherine MORIZOT, Secrétaire Générale Néant
26 Spécial – 2009 - 11 N° 26 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 13 octobre 2009
OBJET DE LA DÉLÉGATION BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉLÉGATION BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉLÉGATION EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPÊCHEMENT OBSERVATIONS
générale
• engagement et certification du service
fait
)
– frais de déplacement (sauf formation)
• ordres de mission et états de frais
) Mme Alice ROZIÉ, Sous-Préfète de Beaune
)
Mme Catherine MORIZOT, Secrétaire Générale
– bons de commande
– certification du service fait
– liquidation des factures
) Mme Alice ROZIÉ, Sous-Préfète de Beaune
)
)
Mme Catherine MORIZOT, Secrétaire Générale
X – CENTRE DE PILOTAGE
« SOUS-PRÉFECTURE DE MONTBARD »
1) Centre de paiement "résidence"
– signature des bons de commande
– certification du service fait
– liquidation des factures
) Mme Catherine QUINGUÉ-BOPPE - Sous-Préfète
)
)
Néant
2) Centre de paiement "services administratifs"
– frais de représentation "secrétaire général"
• engagement et certification du service
fait
) Mme Catherine QUINGUÉ-BOPPE - Sous-Préfète
)
Néant
– frais de déplacement (sauf formation)
• ordres de mission et états de frais
) Mme Catherine QUINGUÉ-BOPPE - Sous-Préfète
)
Mme Patricia FOURRIER
– bons de commande
– certification du service fait
– liquidation des factures
) Mme Catherine QUINGUÉ-BOPPE - Sous-Préfète
)
)
Mme Patricia FOURRIER
XI – CENTRE DE PILOTAGE
« SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES
AFFAIRES RÉGIONALES »
1) Centre de paiement "résidence SGAR"
– signature des bons de commande
– certification du service fait
– liquidation des factures
) M. François ROCHE-BRUYN, Secrétaire Général
) pour les Affaires Régionales
)
Néant
26 Spécial – 2009 - 12 N° 26 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 13 octobre 2009
OBJET DE LA DÉLÉGATION BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉLÉGATION BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉLÉGATION EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPÊCHEMENT OBSERVATIONS
2) Centre de paiement "résidence SGAR
adjoint"
– signature des bons de commande
– certification du service fait
– liquidation des factures
) M. François ROCHE-BRUYN, Secrétaire Général
) pour les Affaires Régionales ou son adjoint
)
Néant
3) Centre de paiement "services administratifs
du SGAR"
– frais de représentation du Secrétaire Général
pour les Affaires Régionales :
• engagement et certification du service
fait
) M. François ROCHE-BRUYN, Secrétaire Général
) pour les Affaires Régionales
)
Néant
– frais de représentation du Directeur des
Services Administratifs du SGAR :
• engagement et certification du service
fait
) M. Patrick THABARD, Directeur des Services
) Administratifs
)
Néant
– Frais de déplacement (sauf formation) :
• ordres de mission et états de frais
) M. François ROCHE-BRUYN, Secrétaire Général
) pour les Affaires Régionales
M. Patrick THABARD, Directeur des Services
Administratifs
– signature des bons de commande
– certification du service fait
– liquidation des factures
) M. François ROCHE-BRUYN, Secrétaire Général
) pour les Affaires Régionales
)
M. Patrick THABARD, Directeur des Services
Administratifs
M. Bernard LUC, Chef du Bureau des Affaires
Générales
VU pour être annexé à mon arrêté n° 295 /DACI du 12 octobre 2009
LE PRÉFET,
si gné Ch rist ia n d e L AV E RNÉE
26 Spécial – 2009 - 13 N° 26 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 13 octobre 2009
R. A. A. 2 00 9 dé jà parus
N° 1 Spécial du 9 janvier 2009
N° 2 du 29 janvier 2009
N° 3 Spécial du 9 février 2009
N° 4 Spécial du 18 février 2009
N° 5 du 2 mars 2009
N° 6 Spécial du 4 mars 2009
N° 7 Spécial du 12 mars 2009
N° 8 du 26 mars 2009
N° 9 Spécial du 9 avril 2009
N° 10 du 30 avril 2009
N° 11 Spécial du 7 mai 2009
N° 12 Spécial du 14 mai 2009
N° 13 du 28 mai 2009
N° 14 Spécial du 29 mai 2009
N° 15 Spécial du 29 mai 2009
N° 16 Spécial du 10 juin 2009
N° 17 Spécial du 15 juin 2009
N° 18 Spécial du 17 juin 2009
N° 19 Spécial du 26 juin 2009
N° 20 du 30 juin 2009
N° 21 Spécial du 21 juillet 2009
N° 22 du 30 juillet 2009
N° 23 du 31 août 2009
N° 24 du 28 septembre 2009
N° 25 Spécial du 6 octobre 2009
L'intégralité des documents de ce recueil est disponible auprès des services visés en en-tête
Le Directeur de la Publication :
Monsieur le Préfet de la Région de Bourgogne
Préfet du Département de la Côte d'Or
Dépôt légal 4ème trimestre 2009 - Atelier PAO/REPROGRAPHIE
26 Spécial – 2009 - 14